Le 22 septembre 2024, le Sommet de l’avenir, organisé sous les auspices des Nations Unies, a adopté le Pacte pour l’avenir, qui inclut le Pacte numérique mondial (GDC). Le Bureau de l’Envoyé du Secrétaire général de l’ONU pour les technologies indique que la vision du GDC « vise à atteindre l’objectif d’un avenir numérique inclusif, ouvert, durable, équitable, sûr et sécurisé pour tous ». Cette vision concorde avec la mission de l’ICANN, laquelle consiste à garantir un Internet mondial stable, sûr et unifié.
Appel à l’adhésion :
Au paragraphe 66 du GDC, les États membres des Nations Unies invitent « les organisations internationales et régionales, le secteur privé, les universités, le monde de la technologie et les groupes de la société civile à souscrire au Pacte et à participer activement à sa mise en œuvre et à son suivi ». Ils « prient le Secrétaire général d’arrêter les modalités de l’approbation volontaire du présent Pacte et de les publier et de les rendre accessibles à partir de décembre 2024 ».
Évaluation par l’ICANN
L’ICANN évalue encore sa souscription au GDC adopté par les Nations Unies et sa participation à la mise en œuvre de ce dernier. À ce stade, un manque de cohérence semble persister sur plusieurs points liés à la notion de souscription. Malgré des assemblées publiques organisées par le personnel de l’ONU au sujet des prochaines étapes, des questions demeurent : les principes et la vision du Pacte, proposés pour souscription, constituent-ils les « modalités de l’approbation volontaire » ; existe-t-il une date limite pour la souscription ; comment les organisations non gouvernementales participeront-elles à la mise en œuvre et au suivi du GDC ; enfin, quel est le lien entre la mise en œuvre du GDC et l’examen à 20 ans des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information ?
Force est de constater que l’ICANN applique déjà nombre des principes contenus dans le GDC. De nombreuses initiatives de l’ICANN, notamment sa communauté multipartite et son modèle de gouvernance, illustrent les principes énoncés dans le GDC. En voici quelques exemples.
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La communauté multipartite de l’ICANN reflète la diversité des membres et des secteurs du monde entier qui collaborent à l’élaboration de politiques garantissant la stabilité, la sécurité et l’interopérabilité du système des noms de domaine (DNS) (principes 8.a et 8.k du GDC).
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Les programmes d’inclusion numérique de l’ICANN visent à connecter le prochain milliard d’internautes et à leur offrir un accès significatif à Internet (principes 8.b, 8.f, 8.j et 8.l du GDC).
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La prochaine série du programme des nouveaux gTLD favorise la diversité, encourage la concurrence et renforce l’utilité du DNS. Ce programme ouvre de nouvelles perspectives au prochain milliard de personnes qui attendent d’accéder à un Internet plus multilingue et plus inclusif.
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Le programme des noms de domaine internationalisés (IDN) soutient un Internet plus inclusif et plus multilingue. Pour parvenir à l’inclusion numérique, il ne suffit pas de connecter les gens ; encore faut-il abolir certaines barrières, dont celles de la diversité géographique et linguistique. C’est là que les IDN jouent un rôle crucial. Ils permettent aux communautés d’accéder à l’Internet et d’interagir dans leurs scripts et langues d’origine.
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Le programme de l’acceptation universelle (UA) fournit une passerelle pour le prochain milliard d’internautes. Il garantit le fonctionnement harmonieux de tous les noms de domaine et adresses électroniques valides, quels qu’en soient le script, la langue ou le nombre de caractères, dans l’ensemble des applications, dispositifs et systèmes compatibles avec l’Internet. Sans l’UA, de nombreuses personnes restent exclues des principaux services en ligne.
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La Coalition pour une Afrique numérique, dirigée par l’ICANN, renforce l’infrastructure Internet et promeut l’inclusion numérique dans toute l’Afrique. Grâce à des partenariats avec des organisations régionales, des gouvernements et des communautés techniques, la Coalition élargit l’accès, renforce les capacités techniques et soutient le développement du DNS, de l’UA et de la formation aux compétences numériques, en vue d’autonomiser la prochaine génération d’internautes.
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- Les ateliers de renforcement des capacités en matière de sécurité du DNS, organisés par l’ICANN, dispensent une formation technique aux communautés Internet du monde entier, afin d’encourager l’adoption de mesures de sécurité, telles que l’infrastructure de clé publique de ressource (RPKI), qui contribuent à renforcer l’infrastructure Internet (principe 8.i du GDC).
Depuis que l’ICANN a été constituée, sa mission s’harmonise avec de nombreux principes énoncés dans le GDC, et l’organisation demeure déterminée à soutenir ces objectifs. Cela dit, nous estimons qu’il est nécessaire, avant d’envisager de souscrire au GDC, de faire la lumière sur les questions évoquées plus haut. L’ICANN attend avec intérêt la publication en 2025 de la feuille de route et des modalités de mise en œuvre du GDC, qui permettront de mieux cerner la voie à suivre.