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Évolution des règlements sur confidentialité et la protection des données — MISE À JOUR

13 juillet 2017

Akram Atallah, Ancien President, Global Domains DivisionTheresa SwinehartTheresa Swinehart, SVP, Global Domains and Strategy, Co-Deputy to the President and CEO

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Nous avons tout d'abord échangé des informations sur les activités de l'organisation de l'ICANN concernant les règlements sur la confidentialité et la protection des données avant l'ICANN59 dans un article de blog intitulé « Dialogue sur l'évolution des règlements sur la confidentialité et la protection des données. » Nous aimerions profiter de cette occasion pour vous présenter une mise à jour sur les événements survenus durant cette rencontre.

À Johannesburg, la communauté a eu une série de discussions et de séances concernant la confidentialité et la protection des données, y compris une séance sur « la GDPR et son potentiel : à la recherche de solutions pratiques. » Vous pouvez accéder à la présentation et sa transcription ici. Durant cette séance s'est déroulé un débat modéré sur les sujets suivants :

  1. Une introduction sur la GDPR et son impact sur les entreprises.
  2. La façon dont la GDPR affecte les titulaires de nom de domaine et les services fournis par les registres et bureaux d'enregistrement, ainsi que la recherche de solutions pratiques.
  3. L'impact potentiel sur les travaux actuels liés à l'ICANN.

En plus des séances avec la communauté, et pour ce qui concerne les différents dialogues avec les parties contractantes de l'ICANN, un groupe informel de bénévoles a été établi. Ce groupe contribuera à alimenter une matrice sur l'utilisation des champs de données spécifiques dans nos contrats permettant d'évaluer l'impact potentiel de la GDPR sur les contrats de l'ICANN avec les registres et bureaux d'enregistrement.

Cet effort exige la participation de toutes les parties concernées, afin de nous assurer qu'aucun élément d'information essentiel ne nous manque. Pour cela, les membres du groupe ad hoc sont invités à offrir leurs avis d'ici le 15 juillet 2017, l'objectif étant de soumettre l'ensemble des délibérations aux commentaires publics durant 30 jours, peu de temps après.

Le but ultime est de fournir un ensemble complet de données, y compris la façon dont il est utilisé, afin d'obtenir une analyse juridique, ainsi que de s'engager avec les autorités de protection des données pour d'autres directives ou assistance.

De plus, l'organisation de l'ICANN collabore toujours avec la communauté européenne (y compris le groupe de travail sur l'Article 29 de l'Union européenne), les agences de protections des données ainsi que d'autres parties prenantes afin de mieux comprendre les aspects pertinents de la GDPR et leur lien avec le travail de l'ICANN et les contrats de l'organisation avec les registres et bureaux d'enregistrement.

L'ICANN est investi dans la compréhension des implications de l'évolution des règlements sur la confidentialité et la protection des données sur les domaines liés à la mission de l'ICANN. Nous reconnaissons que la GDPR peut affecter l'organisation de l'ICANN et les écosystèmes des noms de domaines dans au moins deux sphères, y compris les données personnelles que les participants à l'écosystème des noms de domaine, recueillent, affichent et traitent, y compris les registres et bureaux d'enregistrement conformément aux contrats de l'ICANN, et les données personnelles que l'ICANN recueille et traite pour ses services internes ou externes.

Le travail de l'organisation de l'ICANN dans ce domaine ne remplace pas les travaux existants d'élaboration de politiques, y compris ceux du groupe du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS).

Enfin, nous tenons à vous assurer que l'organisation de l'ICANN continuera de travailler dans le cadre de ses mission et champ d'action et demeurera transparente dans son travail avec chaque groupe pour trouver des solutions pratiques, que cela affecte la sphère européenne ou d'autres juridictions et pour que nous puissions demeurer proactifs dès qu'il existe un dialogue centré autour de la protection des données.

Il y aura de nouvelles mises à jour sur ce sujet au cours des prochaines semaines et des prochains mois, et nous continuerons à tenir tout le monde informé de la situation et de ce que nous facilitons concernant la GDPR. En attendant, nous vous invitons à visiter la nouvelle page d'accueil sur les questions de la confidentialité et la protection des données sur ICANN.org

Ancien President, Global Domains Division

Akram Atallah

Theresa Swinehart
Theresa Swinehart
SVP, Global Domains and Strategy, Co-Deputy to the President and CEO

Theresa Swinehart

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