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Mise à jour sur la protection des données et la vie privée : Appel à contributions sur la proposition de modèle pour la conformité du GDPR

28 février 2018
Par Göran Marby

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Ces dernières semaines depuis mon dernier article de mi-février ont été très chargées. Aujourd'hui, j'aimerais vous présenter un bref récapitulatif d'où nous en sommes et des prochaines étapes.

Arrivés en 2018, nous avons concentré nos efforts sur l'élaboration de modèles provisoires – en cherchant à obtenir des avis sur la question – pour recueillir des données d'enregistrement et mettre en place un service d'annuaire de données d'enregistrement, afin de respecter le Règlement général européen sur la protection des données (GDPR), ainsi que les accords passés par l'ICANN avec des parties contractantes. Par la suite, nous avons publié trois propositions de modèles de l'ICANN [PDF, 623 KB], intégrant une approche d'accès en niveaux/couches, et organisé un webinaire pour évoquer les différents avis sur ces modèles et sur les solutions alternatives suggérées par des membres de la communauté.

Nous avons continué de travailler avec plusieurs personnes et groupes – y compris des unités constitutives, des parties contractantes et des agences de protection des données – pour discuter du pour et du contre des différents modèles, ainsi que d'autres options pour aller de l'avant. Ces échanges ont été instructifs et productifs. Nous commençons à nous diriger vers un modèle unique qui inclut des éléments sur lesquels nous sommes d'accord, et certains points qui pourraient nécessiter d'autres débats avec la communauté.

Aujourd'hui, nous avons soumis deux documents importants à l'examen de la communauté :

  • Un document [PDF, 728 KB] contenant un résumé de haut niveau de la proposition de modèle provisoire, ainsi qu'une proposition concernant un programme d'accréditation pour assurer aux utilisateurs/entités accrédités un accès permanent aux données du WHOIS détaillé. Les raisons juridiques relatives à la collecte et à l'utilisation des données du WHOIS incluses dans le modèle provisoire ne sont pas intégrées dans le résumé, mais elles seront fondées sur les intérêts légitimes des contrôleurs ou des tiers, et elles seront détaillées dans une analyse accompagnant le modèle final.
  • Une comparaison [XLSX, 21 KB] entre d'un côté, l'organisation ICANN et les modèles suggérés par la communauté reposant sur divers éléments des données d'enregistrement, et de l'autre, la proposition de modèle provisoire.

Nous sommes maintenant sur le point d'approuver un modèle provisoire final à utiliser en attendant que la communauté adopte de nouvelles politiques pour guider notre travail. L'organisation ICANN, en tenant compte des contributions multipartites, cherche à trouver un juste équilibre en allant de l'avant pour garantir le respect du GDPR tout en conservant le plus largement possible le système WHOIS existant. Vos avis sont toujours aussi indispensables à ce processus. Je vous invite à faire part de vos remarques, de préférence avant la 61e réunion de l'ICANN, où nous pourrons poursuivre cette conversation sur la direction à prendre vers la conformité provisoire au GDPR.

Nous continuerons aussi de collaborer avec les autorités de protection des données – chargées de faire appliquer les lois relatives à la protection des données au niveau national – et de chercher à obtenir leur avis sur des aspects du GDPR ayant un lien avec le travail de l'ICANN et les contrats qu'elle signe avec des registres et des bureaux d'enregistrement.

C'est un processus intensif et chronophage. Je me réjouis des efforts incroyables fournis par tant d'entre vous au sein de la communauté multipartite. Merci pour votre diligence et votre travail acharné. Au nom de l'organisation ICANN, nous avons hâte de poursuivre cette discussion lors de la prochaine 61e réunion de l'ICANN à Porto-Rico. Si vous n'y assistez pas, je vous encourage à consulter le programme et à participer à distance aux débats prévus. Vous pouvez aussi envoyer vos remarques par courriel à gdpr@icann.org. Continuons à avancer ensemble.

N'oubliez pas de vous rendre sur notre page sur la protection des données/la vie privée pour en savoir plus sur le sujet et connaître les actualités.

Authors

Göran Marby

Göran Marby

Ancien President & CEO