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Mise à jour sur les questions liées à la protection des données/au respect de la vie privée : discussion avec le groupe de travail Article 29

7 mars 2018
Par Göran Marby

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Alors que nous sommes sur le point de nous rendre à San Juan pour l'ICANN61, je souhaitais faire le point avec vous sur les dernières avancées en matière de conformité au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Ces derniers jours, un certain nombre de séminaires web et téléconférences ont été organisés par différentes unités constitutives. Nous y avons participé, moi-même et des collègues de l'organisation ICANN, et avons ainsi pu continuer à échanger nos points de vue et peaufiner le modèle proposé.

Le 2 mars, nous avons eu une discussion fructueuse avec le groupe de travail Article 29 concernant notre récente publication de proposition de modèle temporaire pour la mise en conformité avec le RGPD. Lors de cette discussion, nous avons résumé les éléments de notre proposition de modèle temporaire et partagé les précieux retours que nous avons reçus des membres de la communauté, y compris les points de divergence. De plus, nous avons souligné qu'il était important que l'organisation, les registres et les bureaux d'enregistrement adoptent une approche commune. Les représentants du groupe de travail Article 29 ont pris acte des progrès que nous avons réalisés, à savoir la définition d'un plan d'action visant à se conformer au règlement, et ont manifesté leur volonté d'examiner plus en détail la proposition de modèle temporaire, notamment eu égard aux objectifs de collecte et de publication des données, à la durée de conservation des données, aux accords de traitement des données et aux justifications relatives à l'accès par les utilisateurs accrédités à l'ensemble des données d'enregistrement. Nous travaillons également afin de mener en mars de nouvelles discussions avec le groupe de travail Article 29 sur les fondements du modèle temporaire. Les autorités chargées de la protection des données poursuivront leur coordination interne en mars en tenant compte des nouvelles précisions apportées par l'ICANN sur le modèle final, et nous entrerons alors en contact avec elles, puis de nouveau en avril lorsque le groupe de travail Article 29 tiendra sa prochaine réunion plénière. Nous espérons que ces autorités pourront fournir des retours.

Il me tarde de poursuivre cette discussion avec vous lors de la réunion de San Juan, soit en personne soit à distance.

Authors

Göran Marby

Göran Marby

Ancien President & CEO