En tenant son premier atelier de l’année du 23 au 25 janvier à Singapour, le Conseil d’administration de l’ICANN a d’emblée placé 2026 sous le signe de la productivité.
La première journée a inclus une séance publique virtuelle consacrée à la région Asie-Pacifique (APAC). Nous avons eu le privilège d’y accueillir quelque 100 participants. Ce fut l’occasion de faire le point sur les travaux actuels de l’ICANN, d’écouter les administrateurs issus de la région et de consacrer un temps d’échange aux questions du public. L’enregistrement de cette séance est disponible sur la page Web des activités et des réunions du Conseil.
Ci-après sont présentés les grandes orientations et décisions qui ont jalonné la suite de nos travaux.
Série 2026 : Le Conseil d’administration a évalué avec rigueur l’état de préparation de l’ICANN en vue du lancement, prévu en avril, de la série 2026 du Programme des nouveaux gTLD. De solides mécanismes de gouvernance sont en cours de déploiement pour juger de la préparation opérationnelle, organisationnelle et technique, mais aussi de celle des candidats, avant l’ouverture de la série. L’équipe chargée du programme animera ce mois-ci des réunions de validation d’étape. Il s’agira de mesurer la maturité du programme, d’anticiper les risques et de valider les activités critiques préalables à l’ouverture de la période de candidature. Nous avons également évoqué la nécessité d’allouer, le cas échéant, des fonds supplémentaires au Programme de soutien aux candidats si le nombre de dossiers admissibles venait à dépasser 45.
Lors de sa réunion ordinaire du 25 janvier, le Conseil d’administration a par ailleurs adopté trois résolutions relatives à la série 2026. Il a ainsi approuvé le plan de l’organisation ICANN relatif à la gestion de tout éventuel excédent ou déficit budgétaire découlant du Programme des nouveaux gTLD. Ont aussi été approuvés la prolongation du contrat de services professionnels lié au développement et à la maintenance du système de gestion des candidatures aux TLD ainsi que la passation de contrats et le décaissement anticipés pour le deuxième groupe de prestataires du programme.
Révisions : Le Conseil d’administration a fait le point sur l’état d’avancement du Groupe intercommunautaire (CCG) sur la révision des révisions, dont le mandat est de proposer des pistes pour faire évoluer et optimiser les mécanismes de révision de l’ICANN. Les administrateurs ont débattu des cinq catégories énoncées dans la version préliminaire de la déclaration du CCG sur l’objectif des révisions, document fondateur de ces propositions.
Lors de sa réunion ordinaire, le Conseil d’administration a en outre enclenché un processus d’amendement des statuts constitutifs ordinaires. L’enjeu est d’étudier l’intégration d’un nouvel article transitoire visant à suspendre l’obligation de mener des révisions spécifiques le temps que les travaux du CCG aboutissent.
Un processus d’amendement des statuts constitutifs fondamentaux a par ailleurs été lancé pour mettre en œuvre la recommandation 4 de la deuxième équipe de révision des fonctions de nommage de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA), laquelle modifiera la méthode de calcul de la fréquence de ces révisions périodiques. Un autre processus d’amendement des statuts constitutifs fondamentaux a été lancé pour appliquer les recommandations de la deuxième révision de l’efficacité du Comité permanent de clients. La prochaine étape de ce chantier statutaire consistera à solliciter les commentaires publics.
SMSI+20 : Le Conseil d’administration a passé en revue les conclusions de l’examen sur 20 ans des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), clôturé en décembre. Il se réjouit de voir le document final consacrer les objectifs phares de l’ICANN : réaffirmer le modèle multipartite de la gouvernance de l’Internet, pérenniser la reconnaissance de la communauté technique en tant que partie prenante à part entière, et instaurer le Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) de manière permanente. Le Conseil a également convenu que la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT) s’inscrira parmi les grandes priorités de l’ICANN pour 2026, dans le droit fil de notre engagement soutenu envers deux piliers de la mise en œuvre du SMSI+20 : l’IGF et le Forum du SMSI.
Données d’enregistrement : Dans la perspective de nos échanges à venir avec le conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) au sujet des recommandations de politique en suspens pour le Système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD), le Conseil d’administration a examiné de près les récentes procédures de consultation publique. Celles-ci portaient sur l’analyse de l’alignement du Service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS) sur les politiques, ainsi que sur les délais de réponse aux demandes urgentes de divulgation licite de données d’enregistrement non publiques. Le Conseil a réaffirmé l’impérieuse nécessité de s’entendre rapidement sur la marche à suivre concernant les recommandations relatives au SSAD, en tirant parti des enseignements de la phase pilote de deux ans du RDRS.
Le Conseil d’administration estime tout aussi crucial que les discussions de la communauté aboutissent promptement à l’instauration d’un délai contraignant pour les demandes urgentes. Nous avons hâte d’aborder ces enjeux avec le conseil de la GNSO en février, puis avec l’ensemble de la communauté lors de l’ICANN85.
Gouvernance du RSS : En préparation de son examen futur du rapport final du Groupe de travail sur la gouvernance (GWG) du système des serveurs racines (RSS), le Conseil d’administration a tenu à retracer les travaux ayant conduit à la création de ce groupe. Profondément attaché à faire évoluer la gouvernance du RSS dans le respect du modèle, des fonctions, des principes et des critères de réussite énoncés par le Comité consultatif du système des serveurs racines (RSSAC), il attend avec intérêt de prendre connaissance des recommandations du GWG.
Budget : Le Conseil d’administration a examiné les résultats financiers cumulés de l’exercice fiscal 2026, les versions préliminaires des plans opérationnels et budgets de l’ICANN et de l’IANA pour l’exercice fiscal 2027, ainsi que la version préliminaire du plan financier et opérationnel de l’ICANN pour les exercices 2027 à 2031. Il se réjouit à la perspective d’analyser les contributions formulées par la communauté lors de la période de consultation publique.
Réunions publiques : À l’issue d’une consultation publique clôturée en décembre, le Conseil d’administration a approuvé les dates des réunions publiques de l’ICANN pour la période 2029-2033. L’ICANN, donnant ainsi suite à la recommandation de 2014 du Groupe de travail sur la stratégie des réunions, annonce ce calendrier bien à l’avance pour permettre aux participants de s’organiser.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que mes collègues du Conseil d’administration et moi-même vous donnons rendez-vous pour notre prochain atelier à Mumbai (Inde), en marge du Forum de la communauté ICANN85. Nous espérons vous y retrouver nombreuses et nombreux !
