| Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date: | 22 mai 2014 |
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| Objectif (bref) : | Tel qu'envisagé dans la procédure Whois concernant les conflits avec les lois nationales (procédure Whois), cet article [PDF, 201 KB] ouvre un processus de révision pour solliciter les commentaires de la communauté sur l'efficacité de la procédure. La communauté est invitée à exprimer ses commentaires ou ses suggestions de changements possibles de la procédure. Ces commentaires et suggestions seront collectés et analysés afin de déterminer la marche à suivre proposée. Cette marche à suivre pourra comprendre un rapport publié en consultation avec les groupes de parties prenantes ou conduire à l'établissement d'un groupe consultatif sur la mise en œuvre composé de représentants de la GNSO afin d'élaborer des propositions de modification possibles. Tous changements proposés en matière de mise en œuvre de la procédure Whois seraient alors présentés au conseil de la GNSO afin de confirmer que les changements proposés ne modifient pas l'intention des recommandations de politique. Les changements proposés pourront également être présentés au Conseil d'administration pour révision avant la mise en œuvre. | ||
| Boîte des commentaires publics : | http://www.icann.org/public-comments/whois-conflicts-procedure-2014-05-22-en | ||
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