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Mise à jour sur Net 4 India Limited

LOS ANGELES - 25 mars 2021

Net 4 India Limited (Net 4 India) est un bureau d'enregistrement accrédité par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) qui fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité en Inde. Au cours des derniers mois, des milliers de titulaires de noms de domaine se sont plaints d’être confrontés à d’importants problèmes liés au renouvellement, au transfert et à la gestion de leurs enregistrements de noms de domaine auprès de Net 4 India.

Au vu de l’incapacité de Net 4 India à traiter ces plaintes et de ses autres manquements aux obligations prévues dans son contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA), l’ICANN a transmis trois avis de manquement distincts à Net 4 India. Net 4 India n’a pas remédié à ces manquements. L’expert en règlement de litiges (RP) désigné par le tribunal compétent en matière d’insolvabilité afin de représenter les intérêts de Net 4 India a demandé au tribunal d’empêcher l’ICANN de procéder à la résiliation du RAA de Net 4 India.

L’ICANN continue d’exhorter le tribunal à rendre son jugement définitif et à rejeter la demande du RP. Pour en savoir plus à ce sujet et sur les initiatives en cours de l’ICANN, notamment un résumé des procédures et des décisions orales rendues par le tribunal, consultez la page consacrée à ce litige.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.