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Nouvelle série d’audits lancée par les services de conformité contractuelle de l’ICANN

13 avril 2022

La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a lancé le 4 avril une nouvelle série d'audits destinés à évaluer et à valider la conformité des opérateurs de registre aux dispositions du contrat de registre (RA) et aux politiques temporaires et consensuelles de l'ICANN. Ces audits font suite à une série d'audits menés en 2021, destinés à évaluer la conformité des bureaux d'enregistrement aux obligations contractuelles de réponse à des signalements de domaines potentiellement malveillants.

Le 4 avril 2022, les services de conformité contractuelle de l'ICANN ont envoyé des notifications d'audit aux opérateurs de registre de 28 domaines génériques de premier niveau (gTLD) sélectionnés pour l'audit. Les opérateurs de registre recevront par la suite une demande d'informations (RFI) contenant les questions relatives à l'audit. Voici les critères de sélection des gTLD concernés par l'audit :

  • des opérateurs de registre n'ayant pas préalablement fait l'objet d'un audit complet portant sur le RA ;
  • des gTLD comportant au moins 100 domaines, et
  • des gTLD affichant les taux d'abus les plus importants selon les listes de réputation publiquement disponibles (à l'exception du spam).

Si l'application des critères ci-dessus aboutit à la sélection de plusieurs gTLD gérés par un même opérateur de registre, l'ICANN choisira un seul gTLD pour représenter l'opérateur concerné.

Les services de conformité contractuelle de l'ICANN prévoient de conclure l'audit avant la fin du troisième trimestre 2022.  À l'issue de l'audit, l'ICANN remettra des rapports d'audit individuels confidentiels à l'opérateur de registre de chaque gTLD et publiera un rapport d'audit global consolidé. La publication du rapport consolidé marque le début de la planification du prochain audit (probablement ciblé sur les bureaux d'enregistrement).

Le programme d'audit fait partie intégrante des services de conformité contractuelle de l'ICANN. Son objectif est de garantir que les parties contractantes, les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre respectent leurs contrats et les politiques de consensus. Le programme permet à l'ICANN de renforcer la transparence à l'égard de la communauté grâce à des rapports mesurables et basés sur des faits, ainsi que de corriger de manière proactive d'éventuelles lacunes. De plus amples informations sur le plan et la portée du programme, l'envoi de notifications et le plan d'atténuation de risques sont disponibles sur la page des services de conformité contractuelle de l'ICANN : http://www.icann.org/en/resources/compliance/audits.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.