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La Proposition de version définitive du guide de candidature pour les nouveaux gTLD est disponible pour les commentaires du public

12 novembre 2010

Guide et forum de consultation publique

L’ICANN a l’honneur de publier la Proposition de version définitive du guide de candidature pour les nouveaux gTLD décrivant le processus de candidature aux nouveaux domaines génériques de premier niveau. Le guide a été publié aujourd’hui, accompagné de notes explicatives et d’une analyse approfondie des commentaires que nous avons reçus sur la version 4 du guide de candidature. Cette Proposition de version définitive du guide est le résultat d’une participation exceptionnelle et de commentaires pointus de la part de la communauté des parties prenantes de l’ICANN. Leur contribution est mise en avant par la présence de plusieurs groupes de travail qui sont parvenus à solutionner de nombreux problèmes.

Lors de la réunion du conseil d’administration qui se tiendra le 10 décembre à Carthagène, l’ICANN tiendra compte de ce travail et des commentaires qu’elle a reçus pour prendre une décision au sujet du calendrier de lancement du programme des nouveaux gTLD. Le conseil pourra approuver le guide ou demander que des modifications y soient apportées.

Une fois que la version définitive de ce guide aura été approuvée, une campagne de communication mondiale d’une durée de quatre mois sera lancée. Le but de cette campagne est de s’assurer que les participants potentiels du monde entier soient tenus informés des modalités du programme et de la marche à suivre pour poser leur candidature.

Proposition de version définitive du guide : quelles modifications par rapport à la version 4 ?

Module 1

  • La plupart des restrictions sur la propriété hybride des registraires ont été éliminées, selon les récentes décisions du conseil d’administration. Voir http://www.icann.org/en/announcements/announcement-09nov10-en.htm.
  • Des informations sur le traitement par lot des candidatures, les taux de délégation et les dépendances de l’évolutivité de la racine ont été ajoutées.
  • Les critères de surveillance liés à l’historique ont été repensés de façon à être tournés uniquement vers l’activité commerciale, les activités criminelles et le cybersquattage.
  • Une place a été conservée pour insérer les résultats du Groupe de travail pour le soutien aux candidats. Le rapport relatif aux avancées de ce groupe de travail est disponible à l’adresse : http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-11nov10-fr.htm.

Module 2

  • La section sur les critères de chaîne a été mise à jour conformément aux révisions anticipées de la norme RFC 1123, qui traite de l’utilisation des numéros dans les TLD.
  • La liste de l’UNESCO a été ajoutée en tant que référence pour les noms de continents/régions.

Module 3

  • Les organisations intergouvernementales (OIG) ont été introduites dans les Droits d’autrui.
  • Le recours complet à l’objection pour opposition de la communauté a été supprimé afin d’être remplacé par un critère d’objection dont l’efficacité est plus importante.
  • Plusieurs recommandations du « Groupe de travail Rec 6 », liées à l’objection relevant de la morale et de l'ordre public, ont été introduites.

Module 4 : pas de modifications significatives

Module 5

Autres documents bientôt finalisés et publiés :

  • L’analyse économique des coûts et avantages du programme

Nous continuons à intégrer le travail réalisé par les groupes de travail constitués de différentes parties prenantes dans les domaines suivants : objections relevant de la morale et de l'ordre public et les recommandations du Groupe de travail pour le soutien aux candidats.

Événements à venir

Plusieurs sessions sont programmées pour la réunion de l’ICANN qui se tiendra au mois de décembre à Carthagène, en Colombie :

  • Mise à jour du statut du programme des nouveaux gTLD
  • Connaissances de base relatives aux nouveaux gTLD (en espagnol et en anglais)
  • Les économies en voie de développement et le programme des nouveaux gTLD
  • Des sessions de mise à jour sur les « sujets transversaux », notamment : l’analyse économique, la protection des marques commerciales, la réduction des comportements malveillants et l’évolutivité de la zone racine.

Pour consulter le planning définitif et les informations relatives à la participation à distance, rendez-vous à l'adresse : http://cartagena39.icann.org/sched-overview.