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Appel à informations : méthodes de vérification d’identité pour le SSAD

LOS ANGELES - 21 juin 2021

La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié aujourd’hui un appel à informations (RFI) afin de mieux comprendre quels sont les solutions commerciales disponibles sur le marché pour assurer une partie ou l’intégralité des fonctions du système normalisé d’accès et de divulgation de données d'enregistrement non publiques (SSAD), en particulier les méthodes existantes de vérification d’identité.

Un aperçu du RFI est disponible ici. Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par voie électronique à SSAD-ODP-RFI@icann.org avec les informations suivantes, nécessaires pour avoir accès au RFI :

  1. Nom de l’organisation.
  2. Nom de la personne à contacter.
  3. Adresse de courrier électronique de la personne à contacter.

Le RFI sera ouvert jusqu’au 19 juillet 2021 à 23h59 UTC.

Le SSAD est un mécanisme de gestion des demandes d’accès à des données non publiques d’enregistrement de noms de domaine proposé dans les recommandations de politiques adoptées par le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) l’année dernière. Le RFI est publié par l’équipe de l’organisation ICANN en charge de l’étape de conception opérationnelle (ODP) relative au SSAD, lancée à la demande du Conseil d’administration en avril 2021 afin d’éclairer ses délibérations sur la question de savoir si les recommandations relatives au SSAD sont dans le meilleur intérêt de la communauté ou de l’ICANN.

L’organisation ICANN cherche à obtenir des informations provenant d’experts, d’organisations et d’entreprises qui connaissent les exigences de conception et de fonctionnement établies dans les recommandations relatives au SSAD, et encourage les réponses d’un grand éventail d’industries et de secteurs. Les questions du RFI se rapportent au document de cadrage du Conseil d’administration sur l’ODP relative au SSADD et se concentrent sur :

  • les méthodologies utilisées pour la vérification d’identité de (mais sans s’y limiter) :

    • personnes morales versus personnes physiques ;
    • entités gouvernementales ;
    • procuration (ou équivalent local) ;
  • la fourchette de coûts liés à la vérification d’identité et aux autres services de vérification ;
  • la conformité des services de vérification d'identité aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le niveau d'effort à prévoir pour la conception, le développement et l'exploitation du système.

Les informations obtenues à partir du RFI serviront à préparer la proposition de l’organisation ICANN et l’évaluation de la conception opérationnelle adressée au Conseil d’administration de l’ICANN. Si le Conseil d’administration adopte les recommandations concernant le SSAD, l’étape suivante pourrait être le lancement d’un appel à propositions ou la conclusion d’un contrat. Pour plus d’informations sur l’ODP relative au SSAD et pour accéder à d’autres ressources cliquez ici.

Les questions sur le RFI sont à envoyer à SSAD-ODP-RFI@icann.org.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.