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Mise à jour – Négociations du RAA

4 juin 2012

Avant la réunion de Prague, l'ICANN publie un groupe de documents sur l'état des négociations sur les modifications de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrar Accreditation Agreement – RAA). Bien que l'ICANN et les bureaux d'enregistrement aient fait des progrès quant aux négociations, celles-ci ne sont pas encore achevées et il existe des différences dans des domaines clés. Les exigences de conservation des données et la vérification du Whois sont des domaines de haute priorité pour l'ICANN. Cependant, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement n'arrivent pas à un accord sur certains aspects des recommandations des organismes d'application de la loi. Ces deux domaines étant très importants, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement ne sont pas en mesure de publier des modifications consolidées et négociées avant la conférence de Prague. Le mémo décrit ci-dessous explique mieux la question ; la version préliminaire publiée du RAA reflète les propositions plus récentes de l'ICANN.

  • Dans le RAA Negotiations Summary Memo [PDF, 100 KB], nous fournissons les détails de l'état des négociations et nous présentons quelques objections concernant les sujets proposés pour discussion qui seront abordés lors de la session du 25 juin 2012 à Prague. Le Summary Chart [PDF, 68 KB] présente une courte description de l'état des négociations de chacune des 12 recommandations des organismes d'application de la loi ainsi que d'autres questions liées aux négociations. Chacun de ces documents reflète la compréhension de l'ICANN vis-à-vis de l'état des négociations.

  • La Draft 2012 RAA [PDF, 244 KB] est la proposition la plus récente de l'ICANN pour un nouveau RAA, et il ne s'agit pas d'un document négocié. Bien que la version préliminaire incorpore beaucoup de termes ayant fait l'objet de négociations entre les équipes de négociation de l'ICANN et des bureaux d'enregistrement, la version préliminaire décrit également la position de négociation actuelle de l'ICANN concernant des questions comme la conservation des données, la vérification du Whois, les relations avec les revendeurs, et autres. La version préliminaire 2012 du RAA est destinée seulement à la discussion ; elle ne reflète ni incorpore la rédaction finale ou approuvée. L'ICANN ne publie pas les textes comparés et soulignés de la version préliminaire 2012 du RAA et de la version 2009 du RAA car une grande partie du document a été restructurée ou réorganisée, ce qui rend difficile la lecture de la version soulignée en rouge. Dans le but d'aider à identifier les modifications proposées dans la version préliminaire 2012 du RAA, nous fournissons un document Summary of Changes [PDF, 343 KB] qui présente les changements faits au 2009 RAA.

    La version préliminaire 2012 du RAA comprend la rédaction proposée par l'ICANN pour beaucoup de spécifications séparées qui seront annexées au RAA ; ci-dessous vous trouverez chaque annexe avec la rédaction proposée par l'ICANN :

Étant donné que la rédaction de la version préliminaire n'est pas encore achevée, à ce stade l'ICANN ne demande pas de commentaires sur les termes spécifiques et les dispositions contenus dans la version préliminaire 2012 du RAA. Toutefois, nous apprécions le feedback sur les sujets de discussion identifiés dans le mémo de résumé des négociations du RAA qui aidera à la discussion de la communauté lors de la conférence qui se tiendra à Prague. Si vous souhaitez partager vos opinions, veuillez présenter vos commentaires sur RAA Negotiations Status WIKI.