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Commentaire Public: Appel aux commentaires de la communauté sur le processus proposé de sélection d’un membre At-Large du Conseil de l'ICANN en 2010

5 février 2010

Titre des commentaires publics : Appel aux commentaires de la communauté sur le processus proposé de sélection d’un membre At-Large du Conseil de l'ICANN en 2010.

Ouverture : 5 Février 2010

Fermeture : 6 Mars 2010

Explication / Contexte :

Le 27 août 2009, le Conseil de l'ICANN a adopté une résolution (en anglais) approuvant en principe la mise en œuvre de la recommandation de l’équipe de révision du Conseil : « ajouter un administrateur votant nommé par la Communauté At-Large au Conseil de l'ICANN, et supprimer le poste actuel de liaison de l'ALAC au Conseil (…). »

En préparation de cette nouvelle nomination, l'ALAC, en consultation avec la Communauté At-Large, a élaboré un Livre blanc [PDF, 208K] intitulé «Appel aux commentaires de la communauté sur le processus proposé de sélection d’un membre At-Large du Conseil de l'ICANN en 2010».

Le présent document comprend à la fois une révision des discussions de la communauté à ce jour mais aussi les sources de débat, la justification des recommandations formulées, un projet d’échéancier des processus, les questions spécifiques et les suggestions en faveur d’une révision et d’un feedback rendus par la communauté.

Ce Livre blanc a déjà fait l'objet de la révision de la communauté At-Large depuis le 11 Janvier 2010.

L’équipe de révision du Conseil a publié son rapport final [PDF, 148K] (en anglais) le 26 janvier 2010. Sur la question d’un administrateur votant nommé par la communauté At-Large, le rapport stipule en partie :

  • La reconnaissance du fait que le Conseil a déjà approuvé en principe sa recommandation en faveur d’un administrateur At-Large votant, substitut de l'agent de liaison ALAC
  • La conclusion en faveur de l’élaboration, par l'ALAC et l’At-Large, d’un mécanisme de sélection de leur administrateur votant du Conseil. « Le processus de sélection doit assurer que la nomination a l'approbation de l'ALAC et plus globalement celle de la communauté At-Large. »

Tous les membres de la communauté ICANN et le public sont invités à réviser le Livre blanc de l'ALAC et de la communauté At-Large sur la procédure proposée de sélection de l’administrateur At-Large votant au Conseil de l'ICANN en 2010 d’échanger leurs commentaires jusqu’au 6 Mars 2010.

Veuillez noter que cette consultation publique est organisée en attente de la décision du Conseil sur les modalités d’application de la décision de principe prise en août 2009. Celle-ci émettait la possibilité pour l'ALAC / la communauté At-Large de sélectionner un administrateur At-Large votant, substitut de l'agent de liaison ALAC au Directoire.

Résolutions pertinentes du Conseil

Membre du personnel responsable: Heidi Ullrich

Délai et procédure pour commenter:

Le personnel ouvre un forum de consultation publique de 30 jours, du 5 février 2010 au 6 mars 2010, et sollicite les commentaires de la Communauté sur cette question.

Pour soumettre vos commentaires : Les commentaires sur le document sont les bienvenus par courriel à l’adresse(at-large-director@icann.org). Ce forum public sera ouvert jusqu’au 6 mars 2010.

Pour consulter les commentaires : Une archive de tous les commentaires reçus sera publiquement disponible au lien (http://forum.icann.org/lists/at-large-director/).

Pour obtenir une copie de l'annonce publique de ce forum, veuillez consulter: http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-2-05feb10-fr.htm