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L’ICANN répond à l’appel à contributions de l’UE sur la boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon

11 avril 2022

La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé aujourd’hui que le 6 avril 2022, l’organisation ICANN a répondu à l’appel à contributions lancé par la Commission européenne (CE) sur la boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon. La boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon fait partie du plan d’action de la CE en faveur de la propriété intellectuelle. Cette initiative cherche à renforcer la lutte contre la contrefaçon en clarifiant les rôles et les responsabilités des titulaires de droits, des intermédiaires et des autorités publiques en matière de coopération mutuelle et de partage des données. Elle vise notamment à encourager la coopération entre les parties. Les intermédiaires sont identifiés comme étant les plateformes de réseaux sociaux, l'écosystème des noms de domaine, les services de paiement et les industries de transport et de logistique.

Tout en apportant des informations sur la mission et les attributions de l'ICANN, la réponse à l'appel à contributions décrit essentiellement le rôle de l'ICANN dans l'élaboration et l'application des politiques qui régissent le système des noms de domaine (DNS) à l'échelle mondiale. En particulier, la contribution de l'ICANN a porté sur des politiques liées aux domaines génériques de premier niveau (gTLD) et a fourni des informations sur les politiques gTLD présentant un intérêt pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, telles que les mécanismes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine gTLD ou les politiques relatives aux données d'enregistrement de noms de domaine. Enfin, la contribution a inclus des informations sur les outils mis en place par l'organisation ICANN pour limiter les abus du DNS, tels que le système de signalement des cas d’utilisation malveillante des noms de domaine (DAAR) et le programme de signalement et de collecte d'information sur des menaces à la sécurité des noms de domaine (DNSTICR), ainsi que sur la collaboration de l'organisation ICANN avec les forces de l'ordre et d'autres organismes de sécurité publique, et avec la communauté de la cybersécurité.

L’organisation ICANN remercie la CE pour la flexibilité dont elle a fait preuve en recevant ses commentaires après la clôture officielle de la période de contribution, qui était le 3 mars 2022. La contribution de l’organisation ICANN est disponible ici. Toutes les autres réponses à l’appel à contributions qui ont été soumises pendant la période de contribution sont disponibles sur la page de l’appel à contributions.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.