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Accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement (RAA) 2013 proposé – Publié pour commentaires publics

7 mars 2013

Annonce de forum: Période de commentaires ouverte le: Date: 7 mars 2013
Catégories/Etiquettes: Accords des parties contractées
Objectif (bref):

Après presque 18 mois de négociations, l'ICANN publie une nouvelle version de l'Accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA) 2013 pour commentaires publics.

L'équipe de négociation des bureaux d'enregistrement (Registrar Negotiating Team – NT) a continué de bonne foi les négociations pour essayer de comprendre la perspective de l'ICANN sur les questions en suspens et pour partager les positions souvent divergentes du groupe multipartite des bureaux d'enregistrement. Récemment, des révisions supplémentaires ont été proposées par l'équipe de négociation de l'ICANN à partir de la demande du PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé, de travailler dans le but d'améliorer l'image de l'industrie des domaines et de protéger les régistrants à travers des cadres contractuels mis à jour. L'équipe de négociation des bureaux d'enregistrement a pris en considération chacun de ces points et a travaillé pour trouver des solutions, le cas échéant. Le RAA publié aujourd'hui reflète les concessions obtenues après un dur travail réalisé sur un bon nombre de questions clés soulevées pendant les négociations et met en avant les questions non résolues pour pouvoir arriver à l'accord final du RAA 2013.

Certaines parties du texte préliminaire de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement et de ses spécifications, sont presque identiques dans les deux versions. Ceci met en évidence des domaines où l'ICANN et les bureaux d'enregistrement n'ont pas été capables d'arriver à un accord de principe sur une question, en conséquence les deux positions sont présentées pour commentaires.

Boîte des commentaires publics: http://www.icann.org/en/news/public-comment/proposed-raa-07mar13-en.htm