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Recommandations de politiques concernant les questions de priorité 2 de l’étape 2 de l’EPDP

3 décembre 2020

Date d'ouverture : 3 décembre 2020 Date de clôture : 22 janvier 2021
Organisation à l'origine de la consultation : organisation ICANN
Catégories/Étiquettes : élaboration de politiques, vie privée, domaines de premier niveau
Bref aperçu :

Objectif : la présente consultation publique cherche à connaître l'avis de la communauté, avant toute décision du Conseil d’administration, sur une partie des recommandations de politiques issues de la deuxième étape du processus accéléré d'élaboration de politiques de l’Organisation de soutien aux extensions génériques sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD. Plus spécifiquement, cette consultation publique vise à recueillir des commentaires sur un groupe de recommandations finales concernant des questions de la première étape de l’EPDP (dites aussi « questions de priorité 2 »). Les recommandations relatives au système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD) NE font PAS partie de cette consultation publique et feront l’objet d’un futur appel à commentaires.

Situation actuelle : le Conseil de la GNSO a approuvé les recommandations de politiques lors de sa réunion du 24 septembre 2020.

Prochaines étapes : il est prévu que le Conseil d’administration de l’ICANN se prononce sur ces recommandations de politiques.

Lien : https://www.icann.org/public-comments/policy-recommendations-epdp-phase-2-2020-12-03-en