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Étape II des améliorations du processus de commentaires publics

31 août 2011

Echéances de la période de commentaires (*) Liens d'information importants
Boîte de commentaires publics
Date d'ouverture : 31 aout 2011 Pour envoyer vos commentaires (Forum Fermé)
Date de fermeture : Commentaires : 30 sept. 2011
Réponses : 15 oct. 2011
(Voir la remarque dans la Section I)



Heure (UTC): 23:59 Voir les commentaires envoyés
Section I : description, explication et objectif

Le personnel de l'ICANN fait appel à la communauté pour proposer des commentaires concernant les plans de mise en place [PDF, 876 KB] pour trois recommandations spécifiques de l'Équipe de reddition de comptes et de transparence (ATRT) (n°15, 16 et 17) affectant la manière dont l'ICANN publie et gère les commentaires publics. Ces recommandations de l'ATRT, comprenant l'Étape II du programme d'amélioration des commentaires publics, aborde :

  • La stratification : Catégoriser les sujets pour permettre à la communauté de comprendre le sujet en question et d'informer une décision participative.
  • La prioritisation : Assister les membres de la communauté dans la détermination de l'importance ou de l'urgence d'une sollicitation en proposant des informations clés.
  • Les cycles de commentaires/réponses : Structurer le processus de participation de la communauté selon une période initiale d'envoi de nouveaux commentaires suivie d'une période de réponse séparée lors de laquelle les interlocuteurs de la communauté seront en mesure d'aborder et de discuter des arguments avancés dans les commentaires précédents de parties adverses.

Un quatrième domaine concernant les Améliorations techniques du forum est également inclus dans cette sollicitation.

Un groupe de réflexion a été organise en juillet 2011 pour contribuer à plusieurs scénarios de mise en place liés aux sujets ci-dessus. Le groupe de réflexion se délibérera sur l'environnement Wiki de l'ICANN du 20 juillet 2011 au 19 aout 2011. Un rapport [PDF, 162 KB] résumé des activités du groupe a été préparé et l'espace Wiki dans lequel le groupe de réflexion a travaillé peut être consulté depuis : https://community.icann.org/x/74MKAQ.

Le rapport ci-joint [PDF, 353 KB] aborde les quatre domaines d'améliorations, chacun d'entres eux dans une section différente incluant les recommandations de mise en place du personnel, la contribution du groupe de réflexion, le cas échéant, et des questions supplémentaires visant à stimuler les commentaires de la communauté concernant ces processus.

Remarque : En tant que test initial de cette idée, le forum de commentaires de ce document introduira un cycle de réponse. A la fin de la période initiale de commentaires (30 septembre) et en supposant que les soumissions ont été reçues pour les sujets en question, la période de commentaires sera prolongée 15 jours supplémentaires (15 octobre). Lors de cette prolongation, les participants devront se charger de toute soumission supplémentaire à des commentaires précédemment publiés. Pour chacune de ces réponses, il serait utile pour tout le monde que le participant cite le nom du publicateur original, la date du commentaire et tout texte particulier qui s'avérerait pertinent. A la fin de la période de commentaire entière, l'ICANN prévoit de demander des commentaires concernant le processus et quels changements ou améliorations pourraient le rendre plus utile et productif. Un rapport consolidé de soumissions du forum comprendra les périodes initiales de commentaire et de réponse subséquentes.
Section II : Contexte

L'Équipe d'évaluation de reddition de comptes et de transparence (ATRT) a envoyé au Conseil de l'ICANN un rapport contenant 27 recommandations le 31 décembre 2010, dont trois (n° 15, 16 et 17) concernant les améliorations sur la manière dont les commentaires publics sont annoncés, publiés et gérés. Lors de sa réunion du 24 juin 2011, le Conseil de l'ICANN a approuvé ces plans de mise en place développés par le personnel de l'ICANN concernant ces recommandations.

Ces plans furent divisés en deux étapes majeures basées sur la complexité et la possibilité d'effectuer des améliorations sur le court terme.

Un ensemble d'activités d'Étape I fut mis en place à compter du 30 juin 2011. Lors de cette première étape, le personnel a entièrement refait les pages Web, ajouté des nouveaux menus de navigation, rationalisé les formats de boîte de commentaires publics et des annonces, et a introduit une fonction « Sujets à venir ». Le personnel a également créé des modèles de documents internes afin de faciliter les publications et de s'assurer de la consistance des présentations. Nous avons également ajouté des nouveaux champs de données standardisés (par exemple, Organisme de provenance, Objet, État actuel, Prochaines étapes) et avons clarifié les dates et heures d'ouverture et de fermeture.

L'Étape II de cette initiative aborde les améliorations concernant : La Stratification, la Prioritisation, les Cycles de commentaires/réponses et les Améliorations techniques du forum. Veuillez consulter le rapport ci-joint [PDF, 353 KB] afin d'obtenir de plus amples informations sur chacun de ces domaines d'amélioration.

Section III : Liens de documents et de ressources

Les documents et liens de référence suivants sont fournis pour assister les membres de la communauté dans leur contribution à cette sollicitation :

Section IV : Informations supplémentaires

Aucune

Contact du personnel : Filiz Yilmaz Adresse électronique : participate@icann.org

(*) Les commentaires soumis après la date et l'heure de clôture indiquées risquent de ne pas être pris en compte dans les analyses, les rapports, les prises de décision ou les récapitulatifs finaux survenant après la date en question.