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.PARIS : présentation du programme de lancement approuvé

12 juin 2014

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date : 12 juin 2014
Catégories/Étiquettes :
  • Domaines de premier niveau
  • Domaines de second niveau
  • Accords entre parties contractantes
  • Propriété intellectuelle
  • Loi/Règlementation
Objectif (bref) :

Le programme de lancement approuvé de la ville de Paris est publié pour consultation publique, conformément à la section 4.5.2 des exigences établies pour les mécanismes de protection de droits du centre d'échange d'information sur les marques (les « exigences TMCH »), afin que la communauté puisse avoir l'opportunité de l'examiner et de donner son avis.

Boîte de commentaires publics: https://www.icann.org/public-comments/paris-alp-application-2014-06-12-en