Logo
ICANN
ICANN
Filtered Search

Are you sure you want to sign out from http://www.icann.org?

If you want to sign out from both http://www.icann.org and ICANN Account, click here.

Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

En plus des langues de l’ICANN, ce contenu est aussi disponible en

.PARIS : présentation du programme de lancement approuvé

12 juin 2014
Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date : 12 juin 2014
Catégories/Étiquettes :
  • Domaines de premier niveau
  • Domaines de second niveau
  • Accords entre parties contractantes
  • Propriété intellectuelle
  • Loi/Règlementation
Objectif (bref) :

Le programme de lancement approuvé de la ville de Paris est publié pour consultation publique, conformément à la section 4.5.2 des exigences établies pour les mécanismes de protection de droits du centre d'échange d'information sur les marques (les « exigences TMCH »), afin que la communauté puisse avoir l'opportunité de l'examiner et de donner son avis.
Boîte de commentaires publics: https://www.icann.org/public-comments/paris-alp-application-2014-06-12-en

Vous aimerez peut-être