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Nouveau programme gTLD — Propositions de l'ICANN : version préliminaire de l'appel à candidature/modèle de pré-enregistrement

18 décembre 2009

Aujourd'hui, l'ICANN publie un modèle préliminaire permettant au public de faire part de ses commentaires sur l'appel à candidature des nouveaux domaines de premier niveau génériques (nouveaux gTLD). Selon ce modèle d'appel à candidature/modèle de pré-enregistrement, les entités qui souhaitent participer à la première session du nouveau programme gTLD doivent fournir des informations de base les concernant et être en possession d'un domaine de premier niveau, également dénommé « chaîne ».

Le modèle découle directement des recommandations de la communauté au sujet d'une telle entreprise. Le conseil a décidé de la création d'un modèle préliminaire reposant sur les commentaires du public afin d'alimenter davantage la discussion. La décision de poursuivre ou non et, le cas échéant, le choix du modèle à suivre, sera prise au terme de cette série de commentaires publiques.

Cette période de commentaires du public débutera le 18 décembre 2009 et s'achèvera le 27 janvier 2010. Pour obtenir plus de détails, consultez le site : http://www.icann.org/en/public-comment/#draft-eoi.

Le modèle proposé tel qu'il est publié aujourd'hui n'est pas un plan complet des opérations, à savoir qu'il ne contient pas tous les détails nécessaires à la mise en œuvre d'une procédure efficace. Il consiste davantage à évoquer les détails nécessaires pour établir une discussion publique solide. À l'issue de cette période de commentaires du public, le conseil de l'ICANN se rassemblera afin de prendre en compte les commentaires de la communauté et de décider de la marche à suivre. Une décision est attendue pour le premier trimestre 2010. Si celle-ci est approuvée, la procédure finale et l'annonce de la date d'ouverture de l'appel à candidatures seront dévoilées.

Points essentiels de l'appel à candidature préliminaire/modèle de pré-enregistrement :

  • La participation à l'appel à candidature est obligatoire afin d'être éligible à une candidature à un gTLD au cours de la première session. Des sessions de candidature ultérieures seront ouvertes à tous les candidats éligibles.
  • Un dépôt de 55 000 USD est requis pour l'appel à candidature et, contrairement aux frais d'évaluation s'élevant à 185 000 USD, cette somme sera prélevée.
  • Le dépôt pourra être remboursé si le programme de nouveaux gTLD n'est pas lancé à l'issue d'une période donnée. Davantage de détails seront présentés dans le modèle final d'appel à candidature.
  • Les participants sont informés des éventuelles modifications supplémentaires de la version préliminaire du guide de candidature. Cela afin de résoudre de nombreux problèmes restés sans réponse avant le lancement de la procédure d'appel à candidature.
  • Une campagne de communication entièrement exécutée et destinée à garantir la conscience mondiale à l'égard de l'appel à candidature, sera menée en amont de la procédure.
  • Les participants devront fournir des informations spécifiques à leur sujet et concernant la chaîne demandée.
  • Les informations relatives au participant et à la chaîne seront rendues publiques.
  • Le lancement de l'appel à candidature dépend de la conclusion donnée à de nombreuses questions majeures, par exemple, au sujet de la séparation verticale et des pré-requis de la chaîne de trois caractères de noms de domaines internationalisés. Les solutions apportées à ces problèmes, entres autres, devront être incluses dans le guide préliminaire de candidature, version 4.

Ci-dessous, une courte série de questions-réponses relatives au modèle préliminaire d'appel à candidature proposé. Pour obtenir des informations plus détaillées, consultez le site : http://www.icann.org/fr/topics/new-gtlds/eoi-model-18dec09-fr.pdf [PDF, 244K].

Quel intérêt représente la procédure d'appel à candidature/de pré-enregistrement ?

La procédure d'appel à candidature fournit à l'ICANN ainsi qu'à la communauté des internautes des informations significatives permettant de mieux comprendre, entre autres : la demande économique de nouveaux gTLD, le nombre et le type de chaîne requis, la sûreté des taux de délégation de la zone racine et la divulgation d'informations relatives au plan de disponibilité opérationnelle du programme. En outre, nous sommes convaincus que la version préliminaire du modèle d'appel à candidature pourra vous aider dans la résolution de problèmes majeurs.

L'impulsion ayant conduit à la publication d'un modèle d'appel à candidature est née lors de la réunion de l'ICANN à Séoul. De nombreux membres de la communauté y ont manifesté leur engouement pour l'évaluation d'une procédure invitant les organisations fortement intéressés par une candidature à un nouveau gTLD à exprimer leur intérêt. Le conseil a ensuite dirigé ses équipes dans la création d'un modèle permettant de faciliter la prise en compte de ces problèmes. Les membres ont mis en place un ensemble de questions conceptuelles relatives à l'appel à candidature pour les commentaires de la communauté. L'analyse de ces commentaires a contribué au développement du modèle proposé actuellement.

Y a-t-il des conditions préalables au lancement de l'appel à candidature ?

Oui, en cas d'approbation de la marche à suivre par le conseil d'administration, un certain de nombre de conditions doivent être respectées pour le lancement de l'appel à candidature, telles que ci-après : l a résolution des problèmes relatifs à la séparation verticale des registres et des bureaux d'enregistrement, la résolution de la chaîne de trois caractères requise, la publication du guide préliminaire de candidature, version 4, la réalisation d'une campagne de communication qui permettra de s'assurer que toutes les parties souhaitant participer seront informées.

De quelle manière l'appel à candidature continue-t-il à avoir des répercussions sur le programme de développement ?

L'ICANN et la communauté continuent de travailler au développement d'un programme, à la résolution des questions soulevées, y compris à la prochaine version du guide préliminaire de candidature et à la disponibilité opérationnelle du programme.

Qui peut participer à la procédure d'appel à candidature ?

Conformément au guide préliminaire de candidature, version 3, la candidature est ouverte à toutes les organisations publiques ou privées provenant du monde entier. Comme décrit ci-dessus, les dispositions majeures affectant de manière significative la capacité de participation d'une entité devront être stipulées avant le lancement de l'appel à candidature.

Quand cette période de candidature débutera-t-elle ?

Le conseil de l'ICANN prendra en considération la version préliminaire de l'appel à candidature et les commentaires de la communauté lors de la réunion qui aura lieu en février 2010. Si le conseil décide de l'approuver, ses membres publieront le modèle final ainsi que les instructions qui s'y rapportent à une date de lancement spécifique.

Comment présenter des candidatures pour l'appel à candidature ?

Les entités pourront effectuer leur candidature en ligne. L'ICANN utilisera le système de candidature TLD qui est dores et déjà en cours de développement. Le système de candidature sera accessible à partir du site Web de l'ICANN.

Quelles informations relatives aux entités qui souhaitent participer seront obligatoires ?

Le modèle préliminaire proposé exige des participants qu'ils répondent aux questions 1 à 14, actuellement présentés dans le guide préliminaire de candidature, version 3 : Questions et critères d'évaluation ( http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/draft-evaluation-criteria-clean-04oct09-en.pdf [PDF, 741K]). Notamment : les coordonnées des entités souhaitant participer, des preuves d'établissement légal et de bonne réputation, la divulgation d'informations sur le contexte du participant ainsi que la chaîne requise et les informations sur le nom de domaine internationalisé associées, le cas échéant.

Est-il possible pour une entité ne souhaitant pas participer à l'appel à candidature de se porter candidat lors du lancement officiel du nouveau programme gTLD ?

Cela est possible, mais pas lors de la première session. Selon ce modèle préliminaire, la participation à l'appel à candidature est obligatoire afin d'être éligible à une candidature à un gTLD au cours de la première session. Toutefois, des opportunités supplémentaires de se porter candidat seront proposées à des dates non encore disponibles.

Pourquoi un dépôt est-il nécessaire et comment le montant de 55 000 USD a-t-il été déterminé ?

L'un des objectifs de la procédure d'appel à candidature est de générer des données qui permettront de lancer le travail de mise en œuvre et la disponibilité opérationnelle. Ce dépôt compte parmi les moyens de donner davantage de poids à la procédure et aux commentaires. Sans le versement d'un dépôt suffisamment conséquent, les participants pourraient fournir des informations trompeuses ou erronées susceptibles de compromettre la fiabilité des données à utiliser aux fins prévues.

Le dépôt de 55 000 USD proposé constitue la part non remboursable des frais d'évaluation (s'élevant actuellement à 185 000 USD, tel que stipulé dans le guide de candidature préliminaire, version 3). Ce montant représente un juste milieu entre deux résultats négatifs : un montant peu élevé pouvant entraîner une spéculation et un montant élevé constituant un obstacle à la participation. Le dépôt de 55 000 USD est l'unique montant qui pourra être crédité, cela afin de couvrir les frais éventuels liés à la candidature.

Le dépôt est-il remboursable ?

Selon le modèle préliminaire actuellement proposé, les 55 000 USD de dépôt ne sont pas remboursables, à l'exception de cas particuliers, par exemple, si la première session de la procédure de candidature ne débute pas avant la fin de la période définie (actuellement fixée à 18 mois à compter de la date de fin de la période de soumission des candidatures à l'appel à candidature).

Comment les informations relatives à l'appel à candidature sont-elles utilisées par l'ICANN ?

L'ICANN prévoit de publier les informations des participants ainsi que les chaînes requises envoyées lors de l'appel à candidature collectées sur son site Web.

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