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L'ICANN signe un échange de lettres avec le directeur du ccTLD de Montenegro (.ME)

17 juin 2013

Ce jour, l'ICANN a annoncé la signature d'un cadre de responsabilité avec le directeur des domaines de premier niveau de noms géographiques (Country code Top Level Domain — ccTLD) de .ME (Montenegro), le ministre pour la Société de l'information et des télécommunications du Montenegro, le 13 mai 2013.

Le programme du cadre de responsabilité fournit deux mécanismes par lesquels les directeurs des ccTLD peuvent formaliser leur relation avec l'ICANN. Le premier mécanisme est un document du cadre de responsabilité où sont établies les obligations du directeur du ccTLD et l'ICANN. La résolution de litiges et la résiliation y sont aussi abordés. Il a été conçu pour les directeurs des ccTLD ayant besoin d'un document officiel avec l'ICANN.

Le deuxième mécanisme est un échange de lettres entre l'ICANN et le directeur du ccTLD conçu pour ceux qui trouvent plus approprié d'avoir une déclaration d'engagements.

Le cadre sur la responsabilité signé ainsi que l'échange de lettres sont disponibles sur http://www.icann.org/en/about/agreements/cctlds.