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ICANN signe le cadre de responsabilité avec le gestionnaire ccTLD pour Curaçao (.CW)

13 mars 2012

L'ICANN a annoncé aujourd'hui d'avoir signé un Cadre de responsabilité avec le gestionnaire du domaine de premier niveau de code de pays (ccTLD) pour .CW (Curaçao), Universiteit van de Nederlandse Antillen (UNA), le 12 mars 2012.

Le programme du cadre de responsabilité fournit deux mécanismes par lesquels les gestionnaires des ccTLD peuvent officialiser leur relation avec l'ICANN. Le premier est un document de cadre de responsabilité qui énonce les obligations d'un gestionnaire ccTLD et d'ICANN. Il couvre également la résolution des litiges et la résiliation de litiges et il est conçu pour les gestionnaires ccTLD qui exigent un document officiel avec l'ICANN.

Le second mécanisme est un échange de lettres entre l'ICANN et le gestionnaire ccTLD, conçu pour ceux qui demandent une simple déclaration d'engagement.

La documentation du cadre de responsabilité signé et de l'échange de lettres peut être trouvée sur http://www.icann.org/en/cctlds/agreements.html.

ICANN signe le cadre de responsabilité avec le gestionnaire ccTLD pour Curaçao (.CW)