La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) ouvre un appel à commentaires sur le délai proposé pour répondre à des demandes urgentes de divulgation légitime de données d’enregistrement non publiques lorsque l’identité de la partie demandant l’accès aux informations a été authentifiée.
Cette proposition fait suite à la recommandation 18 de la première étape du processus accéléré d’élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD. La recommandation met l’accent sur la nécessité d’établir un délai pour répondre à des demandes urgentes de divulgation de données. Le Comité consultatif gouvernemental, le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques et le Conseil d’administration de l’ICANN ont encouragé l’organisation ICANN à poursuivre les discussions avec l’équipe de révision de la mise en œuvre afin d’établir ce délai.
Pour en savoir plus et pour participer à la consultation, n’hésitez pas à visiter cette page web.
Date d’ouverture de la consultation publique : mercredi 22 octobre 2025.
Date de clôture de la consultation publique : lundi 15 décembre 2025.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.