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Appel à informations : programme d’aide financière de l’ICANN

12 avril 2023

L’organisation ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) a publié aujourd’hui un appel à informations (RFI) afin d’identifier des prestataires intéressés à fournir des services liés à la mise en œuvre du programme d'aide financière de l'ICANN.

Ce programme est destiné à distribuer les revenus issus des ventes aux enchères de dernier recours effectuées dans le cadre de la série 2012 du Programme des nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). Même s’il est conçu en tenant compte des meilleures pratiques, le fait qu'il s'agisse d'un nouveau programme pour l'ICANN rend nécessaire le recours à des prestataires externes reconnus pour leur expertise dans le domaine de l'octroi de subventions. Ce RFI a pour objectif de maximiser les avantages du programme, tout en offrant aux prestataires une possibilité de participation juste et équitable. Des éléments tels que le coût des services et l'expérience seront pris en compte pour la sélection des prestataires.

Le programme prévoit une série de cycles d’aide financière jusqu'à ce que les fonds soient épuisés. Pour chaque cycle, une partie des recettes disponibles sera affectée à l'octroi de subventions. Chaque cycle comprendra au moins :

  • l’élaboration (ou confirmation) du dossier de candidature ;
  • la réception des dossiers ;
  • la validation des dossiers ou de l’éligibilité des candidats par rapport aux critères établis ;
  • l’évaluation des candidatures par un comité indépendant d'évaluation ; la recommandation d'une liste de candidats au conseil d'administration de l'ICANN ;
  • l’examen de la liste de candidats par le Conseil d’administration ;
  • l’attribution et le versement des subventions ; l’audit et le suivi des subventions octroyées, le cas échéant ; et
  • l’évaluation du cycle pour déterminer si des modifications futures sont nécessaires.

L'organisation ICANN recherche des prestataires en mesure d'offrir des services dans une partie ou dans l'ensemble des domaines suivants. Ceci inclut :

  • la constitution et la gestion de l'équipe indépendante d'évaluation des candidatures ;
  • la vérification de l’éligibilité des dossiers reçus ;
  • la mise à disposition ou la gestion des composants d'un logiciel de gestion des subventions pour traiter les dossiers (tout au long du cycle de vie des demandes) et toute éventuelle demande de renseignements sur les activités du demandeur, effectuer des audits et des rapports sur les subventions accordées et/ou procéder à des évaluations des processus ou des cycles en vue d'améliorations futures, le cas échéant.

Cet appel à informations sera suivi d’un appel à propositions spécifique, à travers le même outil d'approvisionnement. Le RFI est ouvert à tous, c’est à dire que tout le monde peut y répondre. Son objectif est d’identifier des prestataires compétents capables de fournir des services dans une partie ou dans l’ensemble des domaines indiqués ci-dessus. Un appel à propositions spécifique, ouvert et public, sera ensuite lancé pour effectuer des évaluations plus complètes. L'évaluation des offres reçues au cours de l'appel à propositions aboutira idéalement à la sélection des prestataires.

Pour un aperçu complet du RFI et du calendrier associé, n’hésitez pas à visiter cette page.

Les manifestations d’intérêt sont à envoyer par courriel à The-Grant-Program-RFI@icann.org, accompagnées des informations suivantes :

  • Nom de la société.
  • Nom de la personne de contact.
  • Adresse électronique de la personne de contact.

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez qu’elles seront traitées conformément à la politique en matière de vie privée de l’ICANN et vous consentez à vous conformer aux conditions de service en ligne.

Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avant le 5 mai 2023 à 23 h 59 UTC au plus tard, à l’aide de l’outil d’approvisionnement de l’ICANN. L’accès à cet outil peut être demandé à la même adresse électronique indiquée ci-dessus.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.