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L’ICANN publie la politique sur les données d’enregistrement

21 février 2024

La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a publié aujourd’hui la politique sur les données d’enregistrement. Il s’agit d’une politique de consensus fondée sur les recommandations de l’Organisation de soutien aux extensions génériques, qui permet aux opérateurs de registres et aux bureaux d’enregistrement de se conformer aux lois internationales de protection de données. La politique détaille les exigences relatives à la collecte, au transfert, à la publication et à la conservation de données d’enregistrement de noms de domaine. Elle entrera en vigueur le 21 août 2025 et inclut une période de transition pour les parties contractantes qui va du 21 août 2024 au 20 août 2025. Une fois qu’elle sera pleinement en vigueur, cette politique remplacera la politique temporaire sur les données d’enregistrement. Une notification formelle sera envoyée par l’ICANN aux parties contractantes dans les prochains jours.

La politique sur les données d’enregistrement est le fruit d’un vaste travail effectué par la communauté en vue de mettre au point des directives en matière de données d’enregistrement qui puissent être mises en œuvre en conformité avec les lois applicables. À l’instar de la spécification temporaire, la politique permet aux parties contractantes de collecter et de fournir des données d’enregistrement de manière harmonisée, tout en se conformant aux réglementations de protection de la vie privée. La politique sur les données d’enregistrement applique un total de 34 recommandations approuvées dans trois résolutions du Conseil d’administration de l’ICANN et inclut la mise à jour de 20 politiques et procédures affectées, ainsi que du profil du protocole d’accès aux données d’enregistrement. Pour de plus amples informations concernant la politique sur les données d’enregistrement et le travail effectué par la communauté, n’hésitez pas à lire le billet de Sally Costerton.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.