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Processus de candidature à un nouveau nom de domaine générique de premier niveau Version préliminaire du Guide de candidature, disponible pour commentaires | Innovation, choix et diversité : les nouveaux noms révolutionnent Internet

23 octobre 2008

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Marina del Rey, Californie

Une version préliminaire du « Guide de candidature » pour les nouveaux noms de domaine générique de premier niveau (gTLD) est désormais disponible pour évaluation et commentaires sur http://www.icann.org/fr/topics/new-gtlds/comments-fr.htm. La version préliminaire du guide fournit des informations aux candidats potentiels aux nouveaux noms de domaine générique de premier niveau.

« Depuis sa création il y a 10 ans, l’ICANN n’a cessé de favoriser la concurrence et le choix pour les clients en matière de noms de domaine générique de premier niveau. Cette concurrence permet de promouvoir l’innovation et d’améliorer le choix et la satisfaction des clients » affirme le Dr Paul Twomey, président-directeur général de l’ICANN.

« L’ouverture et l’innovation engendrées par Internet ont conduit à des changements que peu d’entre nous imaginaient. L’ouverture du premier niveau du système de noms de domaine apportera encore davantage d’innovation et permettra le développement de nouvelles applications entrepreneuriales » ajoute-t-il.

« Les applications des noms en caractères non romains, ou noms de domaines internationalisés (IDN), représentent un vaste champ d’innovation potentielle. Il n’existe à l’heure actuelle que 21 noms génériques de premier niveau, tous en caractères proches de ceux utilisés en anglais. Sur 1,5 milliard d’utilisateurs d’Internet, tous ceux qui ne parlent pas anglais auront la possibilité d’utiliser des noms de domaine exprimés en caractères qui ressemblent à leur langue », poursuit le Dr Twomey.

La version préliminaire du Guide de candidature, ainsi que la documentation qui l’accompagne, sera disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe, conformément à la politique de traduction de l’ICANN. Ces modules fournissent des informations sur les frais d’évaluation, le processus de candidature et les critères d’évaluation ; ils contiennent également des documents de référence.

Une série de Notes explicatives accompagne cette version préliminaire du guide de candidature, pour vous aider à mieux comprendre la mise en œuvre des nouveaux gTLD. En outre, deux nouveaux documents, « Contrepartie financière du programme des nouveaux gTLD » et « Summary of Changes to Base Agreement for New gTLDs » (Récapitulatif des modifications du contrat de base pour les nouveaux gTLD), sont également en cours de publication pour compléter les notes explicatives.

Parmi les 6 modules et plus de 200 pages que représentent la version préliminaire du Guide de candidature et les Notes explicatives, les points suivants sont particulièrement dignes d’intérêt :

  • Détermination des chaînes (ou noms) contestées ;
  • Prise en considération des applications de noms géographiques ;
  • Exigences techniques relatives aux nouveaux noms englobant les noms de domaines internationalisés ;
  • Droits des détenteurs de propriété intellectuelle ;
  • Formulation d’objections relevant de la morale et de l’ordre public ;
  • Élaboration et coût du processus d’évaluation.

Deux périodes de consultation publique seront ouvertes, pour une durée de 45 jours chacune. Tous les gouvernements du monde recevront une lettre les invitant à prendre connaissance
de la version préliminaire du Guide de candidature, qui reste soumise à modification suite
aux différents commentaires qui seront reçus.

« De nombreuses phases du nouveau plan de mise en œuvre des gTLD ont déjà fait l’objet
de consultations et de discussions animées, mais c’est la première opportunité que nous avons d’examiner les processus de candidature et d’évaluation dans leur ensemble », explique le Dr Twomey. « Le Guide de candidature est le résultat d’une réflexion approfondie et nous avons utilisé les meilleures pratiques et fait appel à des experts externes pour nous aider à développer le processus de candidature. L’heure est maintenant à un examen minutieux, aux questions et suggestions qui vont lui donner sa forme finale et le renforcer » a-t-il annoncé.

Contact :

Jason Keenan
Media Advisor, ICANN
Tel : +1 310 382 4004
E-mail : jason.keenan@icann.org


Informations détaillées sur certains des enjeux :

Frais d’évaluation

Les frais d’évaluation sont destinés à assurer l’indépendance financière du programme des nouveaux gTLD. Cette recommandation émane de l’organisation de soutien des noms génériques (GNSO). Une méthode détaillée de calcul des coûts (comprenant les coûts de développement de programmes historiques et les coûts prévisibles et imprévisibles associés au traitement des candidatures aux nouveaux gTLD jusqu’à la délégation dans la zone racine) estime le montant des frais à 185 000 $US par candidature. Tel est le coût estimé de chaque évaluation pour la première session de candidatures.

Le montant total des frais par candidature tient compte de la somme de près de 13 millions
de dollars investie par l’ICANN depuis octobre 2007 pour mettre en place la conception du programme de mise en œuvre. Cela inclut le temps de travail du personnel dédié, les dépenses directes engagées pour les services de conseil et les autres frais fixes. Ce coût sera ventilé sur
les candidatures aux nouveaux gTLD jusqu’à ce qu’il soit quasiment remboursé et ne s’élève plus qu’à 26 000 $US.

Les coûts fixes et variables liés au traitement de chaque candidature représentent la somme
de 100 000 US$, incluse dans les frais.

Le dernier élément compris dans les frais d’évaluation est une provision pour risques, qui s’applique dans le cas du traitement non standard des candidatures, ou pour les processus
de candidature et d’évaluation. Une analyse de ces risques et d’autres éléments de risque a été menée par un spécialiste indépendant, Willis Inc., classé troisième mondial dans le secteur du courtage en assurances et du conseil en prévention des risques. Cette analyse estime à 60 000 $US la provision nécessaire à chaque candidature.

Il est possible que les sommes perçues par l’ICANN soient supérieures ou inférieures aux besoins pour la première session de candidatures. Si les sommes perçues sont supérieures
aux dépenses de l’ICANN, la communauté sera consultée pour déterminer comment utiliser
cet excédent.

Une description détaillée des frais d’évaluation et d’autres considérations financières sont mises à disposition dans la note explicative : «Cost Considerations for New Top-Level Domains» [PDF de 517 Ko].

Protection des détenteurs de droits dans les nouveaux gTLD

L’introduction des nouveaux gTLD est menée conjointement à la protection des droits de tous
les détenteurs de marque, communautés et autres détenteurs de droits contre toute tactique d’enregistrement abusif ou toute violation de marque. L’ICANN a demandé à de nombreuses sociétés et gouvernements, ainsi qu’à la communauté de la propriété intellectuelle de lui faire part de leurs commentaires, afin d’établir une approche de protection des droits des tiers.

Le plan décrit dans le Guide de candidature (et dans les notes explicatives correspondantes) aborde le problème de la protection des droits aussi bien au premier qu’au second niveau de l’espace de noms de domaine.

Au premier niveau, l’ICANN met en place un processus d’objection pour la résolution des conflits qui permet aux détenteurs de droits de faire valoir que des propositions de chaîne de gTLD constituent une violation de leurs droits légaux tels que définis dans les textes de loi applicables au niveau international. Ce processus est donc en cours de développement dans l’optique qu’il n’est pas inhabituel pour plusieurs entités de posséder une marque ayant un même mot ou une même expression, soit pour différents produits ou services, soit dans différentes juridictions.

Au second niveau, l’ICANN met en place un processus imposant aux candidats aux nouveaux gTLD de décrire leur mécanisme de protection des droits (RPM) dans leur candidature. Ces RPM sont mis à la disposition de la communauté au moment où les candidatures sont rendues publiques. Tous les nouveaux gTLD seront soumis à la procédure uniforme de résolution des litiges en matière de noms de domaine (UDRP) de l’ICANN (http://www.icann.org/en/udrp/#udrp), bien établie et qui a fait ses preuves.

Fournisseurs de résolution de litiges

Pour résoudre les litiges rapidement et de manière indépendante, l’ICANN a établi des relations avec des fournisseurs de résolution de litiges internationalement reconnus afin qu’ils gèrent les processus de résolution des litiges résultant de l’évaluation par l’ICANN des candidatures aux nouveaux gTLD. Trois fournisseurs ont été sélectionnés pour faire bénéfichier l’ICANN de leur expertise dans le cadre de l’évaluation des candidatures : le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (WIPO) ; la Chambre de commerce internationale (CCI) ; et le Centre international pour le règlement des différends (CIRD).

La Chambre de commerce internationale(CCI)a accepté en principe de gérer les litiges relatifs aux objections relevant de la morale, de l’ordre public et aux objections de la communauté.
La CCI est un fournisseur de résolution de litiges mondialement connu basé à Paris, en France.

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (WIPO)a accepté en principe de gérer les litiges relatifs aux objections pour violation des droits d’autrui. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (WIPO), basé à Genève, en Suisse, a été créé en 1994 pour proposer des options
de Règlement extrajudiciaire des différends (RED) pour la résolution des litiges commerciaux internationaux entre parties privées.

Enfin, le Centre international pour le règlement des différends(CIRD) a accepté en principe de gérer les litiges relatifs aux objections pour similitude propice à confusion. Le CIDR, basé à New York, aux États-Unis, a signé de nombreux accords de coopération avec des institutions arbitrales partout dans le monde pour faciliter l’administration de litiges internationaux.

Nouveaux gTLD et Internet – Ouverture. Changement. Innovation.

Après des années de discussion et de réflexion, les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) vont être étendus. Ils permettront plus d’innovation, de choix et de changement sur un réseau Internet mondial actuellement desservi par seulement 21 noms de domaine génériques de premier niveau.

En tant que société à but non lucratif dédiée à la coordination du système d’adressage Internet, l’ICANN ne cherche pas à augmenter ses revenus. Un plan de mise en œuvre est en cours de développement et sera soumis aux commentaires du public. Des processus d’objections seront disponibles. Un examen technique détaillé a eu lieu, dans le but de garantir la stabilité et la sécurité d’Internet. Des frais d’évaluation seront demandés mais ils couvriront uniquement les coûts (dépenses déjà engagées, coûts de traitement des candidatures et frais de justice prévus). Plusieurs milliers de personnes représentant des organisations aussi diverses que des registres et registraires de noms de domaine, des entreprises, des ingénieurs, des scientifiques, des gouvernements, des utilisateurs, des universitaires, ainsi que le corps judiciaire, ont apporté leur contribution.

La promotion de la concurrence et de la diversité est l’un des principes sur lesquels l’ICANN a été fondé. Dans un monde qui compte 1,5 milliard d’utilisateurs d’Internet (chiffre en constante évolution), la diversité, le choix et l’innovation sont essentielles. Internet a permis une augmentation formidable des possibilités de choix, d’innovation et de mise en concurrence d’idées. L’expansion des nouveaux gTLD constitue une opportunité supplémentaire.

Pour plus de détails: http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm

Ouverture. Changement. Innovation.