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Projet de discussion: affirmation des engagements – révision des objectifs clé de l’ICANN

26 décembre 2009

L’ICANN publie aujourd’hui pour commentaires publics, un projet de discussion qui porte sur les conditions et processus d’implémentation des révisions mentionnées dans l’affirmation des engagements.

L’affirmation des engagements comprend des dispositions spécifiques pour la révision périodiques des objectifs clé de l’ICANN. Ces révisions doivent être effectuées par des équipes de révision composées de membres bénévoles de la communauté qui sont représentatifs des organisations de soutien et des comités consultatifs ICANN pertinents, en plus de comprendre des experts indépendants.

Le document [PDF, 597K] affiché pour consultation publique présente un projet de discussion qui porte sur les conditions de révision de l’affirmation; le document décrit:

  • les conditions de révision comprises dans l’affirmation;
  • la méthodologie proposée pour procéder aux révisions;
  • les activités préliminaires (telle que la création des équipes de révision et autres);
  • l’échéancier des activités préliminaires et de la première révision; et
  • un projet des termes de référence pour la première révision.

Les commentaires de la communauté sont requis quant à l’ensemble des propositions contenues au présent document.

La consultation publique sera ouverte jusqu’à la fin janvier 2010.