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Publication du rapport préliminaire de l’équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur sur les recommandations relatives aux nouveaux gTLD en vue d’une consultation publique

7 mars 2017

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LOS ANGELES – 7 mars 2017 – La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé aujourd'hui la publication du rapport préliminaire de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur, qui comprend les recommandations de cette dernière quant au programme des nouveaux gTLD.

Résumé analytique [PDF, 71 KB]

Résumé des recommandations [PDF, 1,34 MB]

Lire le rapport [PDF, 3,91 MB]

Ce rapport étudie dans quelle mesure le lancement des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) a permis de promouvoir la concurrence, la confiance et le choix du consommateur dans le système des noms de domaine. Il évalue aussi l'efficacité des garanties mises en place par l'ICANN pour limiter les risques liés au lancement des nouveaux gTLD. Ce document est soumis à une consultation publique jusqu'au 27 avril 2017. Les commentaires reçus seront intégrés dans le rapport final.

Commentaires sur le rapport

Voici quelques-unes des conclusions de l'équipe de révision :

  • Les nouveaux gTLD représentent actuellement environ 9 % des enregistrements de gTLD quels qu'ils soient, ce qui laisse penser que les titulaires de nom de domaine utilisent un éventail de gTLD plus large ;
  • Plus de la moitié des nouveaux enregistrements de gTLD concerne des nouvelles chaînes de gTLD. Si l'on compte les ccTLD, les enregistrements peuvent être divisés approximativement en trois entre les nouveaux gTLD, les anciens gTLD et les ccTLD ;
  • Le département chargé de la conformité contractuelle de l'ICANN a indiqué que 96 % des registres effectuaient l'analyse requise pour savoir s'ils sont utilisés à des fins dangereuses pour la sécurité ;
  • À l'heure actuelle, il n'y a aucun mécanisme en place pour s'assurer que les engagements d'intérêt public volontaires n'ont pas d'effets négatifs sur l'intérêt public avant leur prise d'effet. Par conséquent, il est important que la communauté ait accès à ces engagements pendant la période de consultation publique du processus de candidature ;
  • Les programmes de sensibilisation mis en place afin de faciliter et encourager les candidatures des pays du Sud semblent faire l'objet d'un suivi médiocre et être en grande partie inefficaces.

Pour en savoir plus sur les conclusions et recommandations du rapport, rendez-vous sur le blog.

Pour en savoir plus

L'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur se réunira à l'occasion de la 58e réunion de l'ICANN et informera la communauté de ses conclusions et recommandations lors de sa session de consultation, qui aura lieu le 12 mars à 9 h CET dans le hall A3. Pour suivre le travail de cette équipe et connaître le programme de la réunion de l'ICANN, vous pouvez vous rendre sur la page wiki dédiée.

Contexte

L'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur a été formée en 2015 en vertu de l'Affirmation d'engagements. Aux termes des nouveaux statuts constitutifs, on parle désormais de « révision spécifique » au lieu de « révision ».

Les révisions spécifiques sont prévues par les statuts constitutifs de l'ICANN et jouent un rôle crucial pour garantir la légitimité et la responsabilité de l'organisation. Elles servent de rapport d'avancement de l'ICANN adressé au monde. Elles montrent dans quelle mesure l'organisation respecte ses engagements et identifie les domaines où elle peut s'améliorer. Ces révisions sont effectuées par des membres de la communauté de parties prenantes qui examinent les anciens processus, mesures et résultats afin d'élaborer des recommandations visant à améliorer les performances à l'avenir.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN consiste à garantir un Internet mondial stable, sûr et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur, sous la forme d'un nom ou d'un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN contribue à coordonner et soutenir ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. Cette société a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique et rassemblant des participants du monde entier. L'ICANN et sa communauté œuvrent à préserver la sécurité, la stabilité et l'interopérabilité de l'Internet. Par ailleurs, l'organisation promeut la concurrence, élabore des politiques concernant le système d'attribution des noms de premier niveau de l'Internet, et facilite l'utilisation d'autres identificateurs internet uniques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.icann.org.