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Recommandation ATRT 5: Indemnisation du conseil | Rapport des experts disponible pour le consulter sur l’évaluation indépendante

4 novembre 2011

L'ICANN a reçu un rapport [PDF, 4.88 MB] de Towers Watson, expert d'évaluation indépendante tenu de donner des conseils sur la considération des compensations des directeurs du conseil de l'ICANN. ICANN est maintenant en train de publier ce rapport [PDF, 4.88 MB] pour tenir au courant la communauté des progrès d'ICANN à travers la réunion de la Recommandation 5 sur le rapport de l'équipe de la responsabilité et la transparence, recommandant que le conseil mette en application immédiatement un plan de compensation pour les directeurs. 

L'attention de l'expert sur l'évaluation indépendante fait partie du procédé qui a été installé dans les résolutions du conseil le 25 août 2011. http://www.icann.org/fr/minutes/resolutions-25aug11-fr.htm#4. Le conseil approuve également l'envoi pour les révisions des commentaires publics aux conflits d'intérêts politiques d'ICANN  des réglementations pour permettre aux administrateurs de prendre en compte les points liés à la compensation des directeurs; ce commentaire du forum s'est terminé le 3 octobre 2011; Ces révisions proposées, les commentaires reçus et le rapport sur ces commentaires sont disponibles sur http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-01sep11-fr.htm.

En raison des règles strictes régissant l'examen du Conseil de la question de la rémunération, le conseil doit examiner l'opinion de l'expert sans modification. Alors que l'ICANN accueille les commentaires de la communauté sur ce rapport, l'ICANN ne cherche pas pleinement les remarques du public parce que le rapport ne peut être modifié. Si vous avez des remarques sur le rapport ou sur le thème de la compensation du conseil, vous pouvez transmettre ces propositions à  boardcomp@icann.org. Les commentaires doivent être fournis avant le 4 Décembre 2011.

Remarque de Towers Watson, expert d'évaluation indépendante :

Ce rapport a été préparé pour, et à la demande du conseil d'administration de l'ICANN, pour une utilisation par le Conseil en évaluant  la structure et le caractère raisonnable du programme de compensation des directeurs indépendants. Les informations contenues dans ce rapport ne sont pas destinées ni nécessairement adaptées à d'autres fins. Toute partie tiers bénéficiaire devra prendre en compte aux points suivants : (1) ce rapport contient des informations de travail confidentielles et exclusives de Towers Watson, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle liés; (2) Towers Watson représente et n'est responsable que devant l'ICANN l'égard de toutes questions relatives au présent rapport; (3) ce rapport a été préparé pour un usage interne de l'ICANN et suppose un haut niveau de connaissance concernant les opérations d'ICANN. , les données utilisées dans ce rapport  et les facteurs extérieurs affectant les affaires d'ICANN; Towers Watson ne s'attend pas à un tiers à avoir une telle connaissance; (4) le destinataire n'aura pas le droit de référencer ou de distribuer ce rapport en totalité ou en partie, à toute autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, toute filiale ou société affiliée, et (5) Le destinataire ne devra pas se fier à toute dépendance à ce rapport, ou l'information contenue ci-dessous ou lié à ceci, ce qui se traduirait par la création de toute obligation ou responsabilité par Towers Watson à ce  destinataire.