Public Comment
Ébauche de Recommandations proposées par l'ATRT
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Explications/Contexte: L'équipe d'examen de la responsabilité et de la transparence (Accountability and Transparency Review Team – ATRT) publie cette requête pour commentaire public sur l'ébauche d'un ensemble de propositions de recommandations [PDF, 592 Ko] développées dans le cadre de son observation de l'application par ICANN de ses engagements de responsabilité et de transparence sous l'Affirmation d'engagement (Affirmation of Commitments – AoC). ATRT doit fournir les recommandations finales au bureau ICANN avant le 31 décembre 2010. La période de commentaires publics sera ouverte pendant 30 jours et se terminera le 3 décembre 2010. Selon l'AoC, l'ATRT doit prendre en compte les commentaires publics en réponse à cette ébauche de recommandations proposées avant de soumettre ses recommandations finales au Bureau. Ainsi, une période de commentaires publics de 30 jours donne à l'ATRT le temps suffisant pour prendre en compte les commentaires publics avant de donner ses recommandations finales au Bureau ICANN. |
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Membre du personnel responsable: Olof Nordling | |||||