Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 10, numéro 11 – novembre/décembre 2010

1 December 2010

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l'ICANN

  1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

ccNSO

  1. Les recommandations concernant les délégations, les redélégations et les retraits de TLD sont prêtes
  2. Le rapport intermédiaire concernant l'adhésion des ccTLD IDN au ccNSO fait l'objet d'une consultation publique
  3. Le groupe de travail sur les finances du ccNSO est formé
  4. Le ccNSO accepte les demandes de financement des déplacements pour San Francisco
  5. Autres problématiques actives au sein du ccNSO

GNSO

  1. La consultation est en cours concernant les questions ayant un impact sur la moralité et l'ordre public
  2. Le processus ascendant ne produit pas de consensus concernant l'intégration verticale
  3. Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement démarre son rapport final
  4. Comment l'ICANN devrait-elle mettre en œuvre les recommandations de la politique relative aux enregistrements frauduleux ?
  5. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration clôture le forum de consultation publique ; à la recherche d'un consensus
  6. Réforme du GNSO : Les efforts de l'équipe de travail se poursuivent
  7. Autres problématiques actives au sein du GNSO

ASO

  1. La première mise à jour des politiques de l'ASO sur les ressources de numéros Internet doit être présentée à Carthagène

Efforts conjoints

  1. Le rapport sur les TLD IDN à un caractère doit être publié pour faire l'objet de discussions à Carthagène
  2. Améliorations recommandées pour l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement
  3. Charte proposée pour un groupe de travail mixte sur la stabilité et la sécurité du DNS
  4. Le groupe de travail sur les données d'enregistrement internationalisées publie un rapport intermédiaire
  5. Le groupe de travail sur les régions géographiques publie un rapport intermédiaire

At-Large

  1. Bachollet, premier membre At-Large du Conseil d'administration doit entrer en fonction à la 39ème conférence de l'ICANN
  2. La communauté At-Large s'élargit pour compter 129 structures At-Large

SSAC

  1. Le SSAC publie le guide du titulaire de nom de domaine
  2. Le SSAC publie ses Procédures opérationnelles

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La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l'ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d'accéder à la page d'abonnements de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire.  Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d'adressage ASO
Organisation de soutien aux politiques de codes de pays ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif du système des serveurs racine RSSAC
Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l'ICANN

1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

La proposition finale de guide de candidature aux nouveaux gTLD. Il s'agit d'une page de consultation publique dédiée conçue pour rassembler vos commentaires et remarques sur la proposition finale de guide de candidature et les documents justificatifs pertinents. Au cours de la réunion du Conseil d'administration du 10 décembre à Carthagène, le Conseil d'administration de l'ICANN prendra ce travail (et les commentaires reçus le concernant) en compte pour décider quand lancer le programme de nouveaux gTLD. Le Conseil d'administration peut approuver le guide ou donner l'ordre que des changements y soient apportés. La date de clôture de la consultation publique est le 10 décembre.

Proposition d'amendement des règlements pour créer un poste de président sans droit de vote au comité de nomination. Le sujet de cette consultation publique est limitée aux révisions des règlements proposées nécessaires à l'élection du président du comité de nomination un an au préalable et au changement de composition du comité qui s'ensuit. La date de clôture de la consultation publique est le 10 décembre.

Rapport jalon du groupe de travail mixte SO/AC. Comment l'ICANN peut-elle aider les candidats en provenance d'économies en développement pour augmenter leur participation au programme de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (nouveaux gTLD) ? Veuillez transmettre vos commentaires jusqu'au 15 décembre.

Révision de la procédure accélérée ccTLD IDN. Nous approchons de la date du premier anniversaire (16 novembre 2010) du lancement de la procédure accélérée ccTLD IDN. Le plan final de mise en œuvre de la procédure accélérée exige une révision annuelle de la procédure. L'ICANN a lancé une consultation publique sur la révision de la procédure, se clôturant le 17 décembre.

Version préliminaire du plan stratégique 2011-2014. L'ICANN produit un plan stratégique triennal, révisé et actualisé tous les ans. Cette version actualisée comporte les retours d'informations de la communauté sur le plan de l'année dernière. La date de clôture de la consultation publique est le 10 janvier 2011.

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu'à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page de consultation publique.

ccNSO

2. Les recommandations concernant les délégations, les redélégations et les retraits de TLD sont prêtes

En bref

Le groupe de travail du ccNSO sur la délégation, la redélégation et le retrait de ccTLD (GT DRD) prévoie de partager ces recommandations préliminaires avec la communauté ccTLD et d'autres parties intéressées à Carthagène.

Développements récents

Le GT DRD a convenu de publier et de présenter sa première série de recommandations préliminaires à la communauté ccTLD pour discussion et retour d'informations. Il fournira aussi son troisième rapport d'avancement. Ceci ne signifie pas que le travail du GT DRD est achevé. Ses efforts se poursuivront au-delà de la conférence de Carthagène.

Contexte

Actuellement, la politique et les pratiques de délégation et de redélégation de l'ICANN sont reflétées dans les processus établis de l'autorité pour les noms et numéros assignés (IANA). (Pour plus d'informations sur l'établissement de nouveaux ccTLD, consultez les procédures de l'IANA pour l'établissement de ccTLD et les rapports de délégation de l'IANA). Compte tenu du changement de l'environnement depuis la publication du RFC 1591 dans les années 90, le ccNSO a estimé qu'il était nécessaire de revoir ses politiques. Le ccNSO souhaite une meilleure compréhension des questions éventuelles liées aux politiques actuelles, avant de procéder vers de nouvelles étapes.

Prochaines étapes

Le groupe de travail publiera son troisième rapport d'avancement juste avant la conférence de Carthagène et fait appel aux commentaires publics sur son rapport. Le rapport sera disponible sur la page Web du groupe de travail sur la délégation et la redélégation. Leurs premier et deuxième rapports d'avancement (publiés avant les conférences de Nairobi et de Bruxelles) peuvent y être également consultés.

Pour en savoir plus

Informations relatives au groupe de travail DRD sur ccnso.icann.org

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


3. Le rapport intermédiaire concernant l'adhésion des ccTLD IDN au ccNSO fait l'objet d'une consultation publique

En bref

Le groupe de travail sur l'inclusion des ccTLD IDN dans le ccNSO a publié un article proposé aux commentaires publics, sur les problématiques et les solutions éventuelles.

Développements récents

Le groupe de travail sur le processus d'élaboration de politique des codes de pays IDN (IDN ccPDP), chargé de fournir des recommandations concernant l'inclusion d'opérateurs et de gestionnaires de ccTLD IDN dans le ccNSO, a publié son rapport intermédiaire juste avant la conférence de Carthagène. Le rapport identifie les questions qui doivent être résolues en premier lieu, telles que les définitions de l'adhésion et les mécanismes de vote, avant qu'un ccTLD IDN puisse être inclus dans le ccNSO. Le rapport intermédiaire comporte aussi des solutions alternatives, pour discussion avec la communauté.

Contexte

Les IDN sont des noms de domaine écrits dans des écritures non ASCII, comme l'arabe, le cyrillique ou le chinois. Le ccNSO réalise actuellement un processus d'élaboration de politique en envisageant les recommandations relatives à la sélection et à la délégation de ccTLD IDN et en examinant comment les opérateurs de ccTLD IDN seront inclus dans le ccNSO. Deux groupes de travail, à savoir le groupe de travail 1 et le groupe de travail 2 sur le ccPDP IDN traitent ces sujets.

Prochaines étapes

A la conférence de Carthagène, les membres du groupe de travail présenteront les problématiques et leurs conclusions à la communauté ccTLD et aux autres parties intéressées dans le cadre de la séance du ccNSO sur les IDN le mardi 7 décembre 2010 après-midi, de 16h30 à 18h30, heure locale.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


4. Le groupe de travail sur les finances du ccNSO est formé

En bref

La charte du groupe de travail sur les finances du ccNSO a été adoptée et des bénévoles ont été nommés au groupe de travail.

Développements récents

Le ccNSO a adopté la charte de son groupe de travail sur les finances. Le but de ce groupe de travail est double :

  1. Discuter avec les l'ICANN les montants attribués aux ccTLD et une méthodologie que les ccTLD individuels peuvent utiliser pour calculer une contribution financière volontaire juste et équitable, y compris la proposition d'une telle méthodologie à la communauté ccTLD.
  2. Coordonner, faciliter et accroître la participation des gestionnaires de ccTLD aux aspects financiers des processus budgétaires et de planification stratégique et opérationnelle de l'ICANN.

Prochaines étapes

Le groupe de travail sur les finances nommera un président qui sera désigné par le conseil lors de sa prochaine réunion et tiendra sa première réunion à Carthagène.

Pour en savoir plus

Informations relatives au groupe de travail sur les finances sur ccnso.icann.org

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, analyste stratégique principal


5. Le ccNSO accepte les demandes de financement des déplacements pour San Francisco

En bref

Le comité de financement des déplacements du ccNSO accepte actuellement des demandes pour la conférence de l'ICANN à San Francisco qui aura lieu du 13 au 18 mars 2011.

Contexte

Le financement du déplacement sera disponible aux membres du ccNSO qui participent activement au travail de l'organisation et contribuent de manière particulière à ses projets et réunions. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'être un membre du ccNSO pour recevoir un financement. Le financement couvre un billet en classe économique jusqu'à la destination du voyage, les frais d'hôtel pendant la durée de la conférence et une indemnité journalière. Tous les préparatifs de voyage seront faits par le biais du personnel de l'ICANN

Prochaines étapes

Si vous pensez remplir les conditions pour recevoir un financement pour la conférence de San Francisco, veuillez envoyer un courriel à ccnso-travelfunding@icann.org jusqu'au 1er décembre 2010, au plus tard. Le courrier devra comporter le nom et les coordonnées de contact du candidat ainsi qu'une description brève de la manière selon laquelle le candidat peut contribuer au travail du ccNSO. Vous êtes aussi fortement encouragé à suggérer des points qui devraient être compris à l'ordre du jour de la réunion du ccNSO à San Francisco.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


6. Autres problématiques actives au sein du ccNSO


GNSO

7. La consultation est en cours concernant les questions ayant un impact sur la moralité et l'ordre public

Le groupe de travail élabore des principes clés pour le programme des nouveaux gTLD

En bref

Les commentaires publics sont sollicités concernant les propositions de restrictions sur l'intégration verticale et la participation croisée entre bureaux d'enregistrement et registres.

Contexte

L'ICANN est en train de finaliser les détails de mise en œuvre pour le lancement des nouveaux gTLD. La proposition de version finale du guide de candidature récemment publiée en ligne par l'ICANN propose des procédures de traitement des préoccupations de moralité et d'ordre public soulevées par des chaînes de nouveaux gTLD inacceptables.

Développements récents

Les recommandations de politique visant à guider l'introduction des nouveaux gTLD ont été produites par le GNSO au cours d'un effort de deux années. Parmi ces recommandations de politique du GNSO, la recommandation 6 énonce que :

Les chaînes ne doivent pas être contraires aux normes juridiques généralement admises liées à la moralité et à l'ordre public et reconnues au titre de principes de droit internationaux.

Un groupe de travail intercommunautaire (CWG) composé de membres du GAC, du GNSO, et de la communauté At-Large a publié son rapport [PDF, 720 KB] abordant les préoccupations de la communauté de l'ICANN concernant la proposition de mise en œuvre de la rec6. Le rapport décrit les résultats de ce processus ascendant et comporte des recommandations proposées par le CWG pour améliorer le plan de mise en œuvre proposé dans la version préliminaire 4 du guide de candidature.

Développements récents :

Le Conseil d'administration de l'ICANN a révisé le rapport [PDF, 720 KB] pendant sa retraite à Trondheim, en Norvège, et a décidé d'accepter les recommandations du CWG qui n'étaient pas en contradiction avec le processus existant, tel qu'il pourra être réalisé avant le lancement de la première session de candidature aux gTLD. Le Conseil d'administration a également enjoint au personnel de fournir un document d'information au groupe de travail et de coordonner un appel en collaboration avec le groupe de travail pour discuter des problématiques de manière plus approfondie. Cette consultation est en cours et l'on s'attend à ce qu'elle se poursuive à la conférence de Carthagène.

Informations supplémentaires :

Contact au sein de l'équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale


8. Le processus ascendant ne produit pas de consensus concernant l'intégration verticale

En l'absence de recommandation de la part de la communauté, le Conseil d'administration de l'ICANN vote pour renforcer la concurrence dans les nouveaux gTLD

En bref

Le rapport intermédiaire concluant la phase initiale du processus de politique du GNSO signale une impasse au sein du groupe de travail lequel n'a pas pu trouver de solution de compromis sur l'intégration verticale et la participation croisée entre bureaux d'enregistrement et registres.

Contexte

Un processus d'élaboration de politique (PDP) du GNSO est en cours pour évaluer les politiques sur l'intégration verticale (VI) entre bureaux d'enregistrement et registres qui ont une incidence autant sur les nouveaux gTLD que sur les gTLD existants. Au cœur de la question, la mesure dans laquelle il devrait être permis à un bureau d'enregistrement de posséder un registre et vice-versa. Cela créerait-il des économies d'échelle qui pourraient être répercutées sur les consommateurs, ou cela conduirait-il à des pratiques monopolistiques nuisibles ? Le GNSO exécute le PDP de manière accélérée dans le but d'influencer la version finale du guide de candidature pour le lancement de nouveaux gTLD.

Développements récents

Le groupe de travail VI du GNSO a publié son rapport provisoire [PDF, 1.2 MB] concluant sa phase de travail initiale qui avait tenté d'identifier un modèle soutenu par la communauté qui traite l'intégration verticale entre bureaux d'enregistrement et registres pour la première session de candidatures aux nouveaux gTLD. Bien que des propositions alternatives concernant l'intégration verticale aient été identifiées dans le rapport, il n'y eut pas de consensus au sein du groupe de travail VI. En septembre, le conseil du GNSO a informé le Conseil d'administration de l'ICANN de son incapacité à recommander une solution à ce moment-là en matière d'intégration verticale pour le programme de nouveaux gTLD.  

En l'absence de tous conseils du conseil du GNSO, le Conseil d'administration de l'ICANN a soigneusement examiné la question et voté pour renforcer la concurrence dans les nouveaux gTLD.   En particulier, l'ICANN permettra aux registres de nouveaux gTLD de posséder des bureaux d'enregistrement, et a opté pour la non création de nouvelles règles qui interdisent aux bureaux d'enregistrement de poser leur candidature pour ou d'exploiter des registres de nouveaux gTLD.

Après la publication du rapport intermédiaire de la phase I, le groupe de travail VI a interrompu ses activités dans l'attente d'instructions supplémentaires de la part du conseil du GNSO, compte tenu de ces derniers développements.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale


9. Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement démarre son rapport final

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN à un autre. Le conseil du GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique et a établi une série de groupes de travail chargés de ces efforts.

Développements récents

Le groupe de travail sur la partie B du PDP de l'IRTP a publié son rapport initial le 29 mai. Le rapport initial présente un certain nombre de conclusions et de recommandations préliminaires proposées aux commentaires de la communauté, y compris une proposition de politique accélérée d'annulation de transfert (ERTP). Consistant en un processus rapide « d'annulation de transfert » pour restituer un nom de domaine récemment vendu à son titulaire initial en cas de piratage, l'ERTP est conçue pour corriger les transferts frauduleux ou erronés. Elle n'aborde pas et ne résout pas des controverses portant sur le contrôle ou l'usage du nom de domaine.  Un nouveau titulaire légitime contesterait probablement une ERTP mais un pirate ne le ferait pas de peur de s'exposer.

La publication du rapport initial a été suivie par un forum de consultation publique qui s'est déroulé du 5 juillet au 8 août 2010. Dix-sept commentaires ont été soumis de la part de 13 parties. La plupart se concentrent sur l'ERTP proposée. Le groupe de travail a presque fini l'examen des commentaires reçus et a entamé la phase de finalisation de son rapport pour le soumettre au conseil du GNSO. Dans le cadre de ses délibérations sur les commentaires publics, une étude de marché secondaire sur l'ERTP a été réalisée (pour les résultats consulter http://forum.icann.org/lists/gnso-irtp-b-jun09/msg00526.html).

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP.

Contexte

Le processus d'élaboration de politiques (PDP) partie B de l'IRTP est le deuxième d'une série de cinq PDP sur l'ardoise pour aborder les domaines d'amélioration de la politique existante de transfert entre bureaux d'enregistrement. Le groupe de travail traitera cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l'équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques


10. Comment l'ICANN devrait-elle mettre en œuvre les recommandations de la politique relative aux enregistrements frauduleux ?

L'équipe de rédaction pour la mise en œuvre travaille sur une approche à présenter au conseil du GNSO

En bref

Les registres et bureaux d'enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d'enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner les politiques relatives aux enregistrements frauduleux.

Développements récents

Le groupe de travail RAP a présenté son rapport final [PDF, 1.7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles en juin dernier. Le conseil du GNSO a alors rassemblé un groupe de volontaires pour rédiger une proposition d'approche des recommandations comprises dans le rapport. La proposition d'approche pourrait inclure un calendrier pour l'établissement de groupes qui examineraient certaines des recommandations du rapport final, ainsi que la manière de traiter les recommandations qui n'avaient pas obtenu de consensus unanime (cliquez pour en savoir plus).

L'équipe de rédaction (DT) pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a démarré ses délibérations au début de septembre et a élaboré une matrice qui classifiera les recommandations par ordre de priorité, de complexité escomptée et de ressources requises. La DT a fini son travail et a soumis à l'examen du conseil du GNSO une lettre [PDF, 184 KB] qui présente brièvement l'approche recommandée pour traiter les recommandations du groupe de travail RAP.

Prochaines étapes

Le conseil du GNSO discutera l'approche proposée plus en détail lors de sa réunion à Carthagène.

Contexte

Un bref historique du groupe de travail RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale


11. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration clôture la consultation publique ; à la recherche d'un consensus

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d'enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents

Le groupe de travail du GNSO sur le processus d'élaboration de politique (PDP) concernant la récupération des noms de domaine après leur expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai. Le 12 juillet, un forum de consultation publique sur le rapport a été lancé et ce jusqu'au 15 août. Dans le cadre du forum de consultation publique, il a également été possible de participer à un sondage comportant des questions spécifiques sur les pratiques de renouvellement et d'expiration. Neuf commentaires publics ont été reçus, en plus des 412 réponses au sondage (cliquez ici pour consulter le résumé et l'analyse).

Le groupe de travail a fini sa révision des commentaires et des réponses au sondage. Le groupe de travail entamera maintenant la mise à jour du rapport et l'élaboration de recommandations. Une première proposition de changements des pratiques existantes relatives à l'expiration a été présentée par un nombre de représentants des bureaux d'enregistrement dans le groupe de travail. Le groupe de travail examinera cette proposition (et d'autres éventuellement soumises) plus en détail dans le but d'atteindre un consensus sur la proposition de voie à suivre.

Contexte

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez vous référer à la page du contexte PEDNR.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Marika Konings, directrice des politiques


12. Réforme du GNSO : Les efforts de l'équipe de travail se poursuivent

En bref

Des membres de la communauté de l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaillent sur la mise en œuvre d'une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de l'organisation. Les améliorations du GNSO rentrent dans cinq catégories principales :

  • Restructuration du Conseil du GNSO
  • Révision du processus d'élaboration de politiques du GNSO (PDP)
  • Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail pour l'élaboration des politiques
  • Renforcement des regroupements
  • Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN

La mise à jour suivante reprend uniquement les développements les plus récents concernant la mise en œuvre de la réforme du GNSO. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page web de la réforme du GNSO (page Web GII).   Pour les raisons et l'historique ayant motivé la réforme, voir la page du contexte. Le personnel a également créé une série de nouvelles pages de tableau de bord pour un aperçu rapide des activités de mise en œuvre.  Une page relative à l'état actuel et une page relative au calendrier sont connectées à la page Web GII.

Développements récents

Les efforts de l'équipe de travail communautaire se poursuivent dans plusieurs domaines importants.

  1. Restructuration du Conseil du GNSO. Le conseil du GNSO apprend à utiliser les nouvelles règles et procédures de fonctionnement approuvées lors de sa réunion du 5 août, y compris les sujets relatifs aux abstentions de vote et aux déclarations d'intérêt des membres du conseil. Certaines de ces procédures sont déjà en cours de réévaluation par le conseil et l'équipe de travail sur les activités du conseil du GNSO.
    Les membres du personnel chargé des politiques restent disponibles pour assister les regroupements et groupes de parties prenantes du GNSO dans l'utilisation des nouvelles procédures. Des formulaires spécifiques de collecte d'informations et des illustrations graphiques des nouveaux processus ont également été préparés pour la communauté. Pour de plus amples détails, voir les nouvelles procédures de fonctionnement [PDF, 428 KB] et la page web des documents administratifs du GNSO.
  2. Révision du PDP. L'équipe de travail (WT) sur le processus d'élaboration de politique (PDP) a presque fini sa révision des retours d'information du comité de pilotage du processus de politique concernant son rapport initial [PDF, 2.36 MB]. Le rapport comporte 45 recommandations préliminaires et un organigramme établi pour servir de base pour la nouvelle annexe A des règlements de l'ICANN. Une première version d'un rapport final a été préparée pour être révisée par les membres de la WT. Finalement, les recommandations de la WT seront transmises au conseil du GNSO (et par la suite au Conseil d'administration de l'ICANN) pour approbation.
  3. Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail. Le document de l'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail (WG WT), intitulé « directives du groupe de travail du GNSO » [PDF, 681 KB], a été soumis fin mai 2010 à l'examen du comité de pilotage du processus d'élaboration de politiques (PPSC). La WG WT a reçu les remarques du PPSC, a examiné tous les commentaires et a soumis ses réponses ainsi qu'une version révisée des directives du groupe de travail du GNSO au PPSC le 1er novembre. Le PPSC se réunira pour examiner les remarques reçues de la part de la WG WT. La proposition sera finalement soumise à l'approbation du conseil du GNSO.
  4. Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN. Le personnel de l'ICANN chargé des politiques s'occupe pleinement de la mise en œuvre des nouvelles améliorations du site Web du GNSO approuvées en août par le conseil du GNSO.  Le personnel prévoit partager ses progrès avec le conseil du GNSO et la communauté au cours de la conférence de l'ICANN à Carthagène du 5 au 10 décembre 2010.
  5. Renforcement des regroupements. Lors de sa réunion du 5 août, le conseil du GNSO a approuvé un rapport de l'équipe de travail sur les regroupements et les groupes de parties prenantes concernant les directives opérationnelles cohérentes et les meilleures pratiques à l'adresse des regroupements et des groupes de parties prenantes du GNSO. Les recommandations ont été incorporées dans les procédures de fonctionnement [PDF, 428 KB] du GNSO.
    Le personnel a travaillé activement avec un nombre de groupes de la communauté pour examiner les nouvelles recommandations de sorte qu'elles puissent être adoptées dans leurs processus et documents organisationnels. L'équipe de travail a également rédigé des recommandations concernant un programme de faire-savoir mondial visant à encourager la participation aux regroupements et aux groupes de parties prenantes du GNSO. La dernière version de ces recommandations a été partagée avec les membres du comité de pilotage des activités du GNSO le 9 novembre.
    Des partisans du regroupement d'organisations à but non lucratif ont soumis leur pétition officielle et leur charte le 2 novembre. Le personnel est en train de préparer un lancement de consultation publique concernant la proposition qui sera probablement publiée en ligne avant le début de la conférence de l'ICANN à Carthagène. Des copies de la charte et des autres documents pertinents décrivant la proposition peuvent être trouvées sur la page de processus des nouveaux regroupements liée à la page d'informations sur la réforme du GNSO.
    Efforts concernant les chartes des groupes de parties prenantes permanents. Les communautés non contractantes du GNSO poursuivent l'élaboration de leurs chartes de groupes de parties prenantes permanents. Le groupe de parties prenantes commerciales a complété un document qui avait été partagé avec le personnel de l'ICANN. Ce document sera bientôt publié pour la sollicitation de commentaires publics. Les activités et discussions actuelles de la communauté indiquent que ces efforts sont sur la bonne voie.

Prochaines étapes

Les comités de pilotage de la mise en œuvre et les équipes de travail du GNSO continueront à élaborer des recommandations pour la mise en œuvre des buts de réforme du GNSO approuvés par le Conseil d'administration et les recommandations approuvées sont en train d'être incorporées aux pratiques existantes de la communauté. Les commentaires publics sur les nouvelles propositions seront examinés et résumés par le personnel de l'ICANN. Le Conseil d'administration de l'ICANN devrait également envisager la révision de plusieurs points relatifs à la réforme, y compris les chartes de groupes de parties prenantes permanents qu'il avait approuvé en juillet 2009, de même que les structures de regroupements existants, les activités et chartes et les propositions de nouveaux regroupements potentiels du GNSO.

Contexte et plus amples détails

Contact au sein de l'équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


13. Autres problématiques actives au sein du GNSO


ASO

14. La première mise à jour des politiques de l'ASO sur les ressources de numéros Internet doit être présentée à Carthagène

En bref

La NRO (Number Resource Organization) et le conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage ont reconnu le besoin d'une meilleure communication à la communauté de l'ICANN des informations concernant l'état des développements.  Ils ont décidé d'élaborer un document de présentation résumée qui serait présenté au cours de séances adéquates dans le cadre des conférences de l'ICANN.  Une telle séance aura lieu au cours de la conférence de l'ICANN à Carthagène, le mercredi 8 décembre.

Développements récents

Le directoire de la NRO (Number Resource Organization) et le conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) ont soigneusement examiné le meilleur moyen de communiquer à la communauté élargie de l'ICANN des informations sur les élaborations de politiques relatives à l'état d'élaboration de politiques pour les ressources de numéros sur Internet. Ces groupes ont recommandé l'adoption des démarches suivantes :

  • L'ASO AC préparera une synthèse régulière des activités d'élaboration de politiques relatives aux ressources de numéros, y compris les propositions de politiques mondiales en cours, les propositions de politiques régionales importantes et les prochaines réunions stratégiques ouvertes des RIR
  • Cette synthèse sera préparée sous forme de transparents qui seront présentés par le président de l'ASO AC ou par un autre membre disponible du conseil de l'organisation au cours de la journée consacrée aux organisations de soutien dans le cadre de chaque conférence de l'ICANN.
  • Cette présentation consiste uniquement en informations résumées et sera faite afin d'informer les membres de la communauté de l'ICANN et non pas pour entamer une discussion ou un débat positif sur les politiques. De telles discussions auraient lieu dans le cadre de la réunion appropriée des RIR.

L'ICANN apprécie et accueille favorablement cette proposition qui fournirait à la communauté élargie de l'ICANN un vaste aperçu des développements concernant les politiques relatives aux ressources de numéros sur Internet.   Cette initiative permettra aussi à la communauté élargie de l'ICANN d'en savoir plus sur l'ASO et les RIR lors des conférences de l'ICANN.

Prochaines étapes

Une première séance d'information ASO AC de la sorte aura lieu le mercredi 8 décembre dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Carthagène.

Pour en savoir plus

Voir http://aso.icann.org/

Contact au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur, relations services 


Efforts conjoints

15. Le rapport sur les TLD IDN à un caractère doit être publié pour faire l'objet de discussions à Carthagène

En bref

Le groupe de travail mixte ccNSO-GNSO (JIG-WG) sur les IDN est en train de préparer son rapport final sur les aspects stratégiques de l'introduction de noms de domaine de premier niveau IDN à un caractère pour solliciter les commentaires publics.

Développements récents

Avant la conférence de Carthagène, le JIG WG a l'intention de publier la version préliminaire de son rapport final pour solliciter les contributions et commentaires publics. Le JIG WG présentera son rapport à la communauté dans le cadre de la conférence de Carthagène.

Contexte

Le but du groupe de travail mixte ad-hoc ccNSO/GNSO sur les IDN a pour mission de traiter les questions liées à l'introduction de ccTLD IDN et de gTLD IDN qui présentent un intérêt commun autant au GNSO qu'au ccNSO. Le groupe de travail se concentre sur l'introduction de TLD IDN à un caractère et à la gestion des variantes.

Prochaines étapes

Après la clôture de la consultation publique et la finalisation du rapport, ce dernier sera soumis aux conseils du ccNSO et du GNSO pour adoption.

Pour en savoir plus

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Bart Boswinkel, analyste stratégique principal


16. Améliorations recommandées pour l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement

La communauté soutient largement l'effort d'évaluation des propositions d'amendement du RAA et d'adoption d'une charte des droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine

En bref

Un effort communautaire conjoint a produit un rapport final à l'adresse du conseil du GNSO comportant les prochaines étapes visant à améliorer l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement.

Contexte

En 2009, le conseil du GNSO s'est lancé dans un processus de collaboration avec le comité consultatif At-Large concernant l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA). Dans le cadre de ce processus, une équipe de rédaction mixte GNSO/ALAC (connue comme équipe de rédaction du RAA) a été formée pour approfondir le travail sur les propositions visant à améliorer le RAA. L'équipe de rédaction du RAA a examiné les propositions en provenance de la communauté d'application de la loi, du regroupement de propriété intellectuelle ainsi que d'autres parties prenantes, cherchant à améliorer le RAA.

Développements récents

L'équipe de rédaction du RAA a conclu son travail par la publication de son rapport final au conseil du GNSO. Le rapport comporte une proposition de forme de charte des droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine, pour aider les titulaires de noms de domaine à comprendre leurs droits et obligations se rapportant à leurs enregistrements de noms de domaine. Le rapport identifie également des sujets potentiels pour des amendements supplémentaires du RAA, ainsi qu'une proposition de prochaines étapes que le conseil du GNSO pourrait envisager pour déterminer s'il va recommander une nouvelle forme de RAA

Lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles, les représentants des organisations d'application de la loi et d'autres parties prenantes ont débattu le sujet du besoin d'amendements supplémentaires du RAA pour protéger les titulaires de noms de domaine et le public contre la conduite malveillante et le crime informatique impliquant les noms de domaine. Reconnaissant l'importance de ces efforts par rapport au RAA, le communiqué du comité consultatif gouvernemental adressé au Conseil d'administration de l'ICANN encourageait le Conseil d'administration, le groupe de travail sur le RAA et les bureaux d'enregistrement à collaborer avec les agences d'application de la loi pour s'occuper de leurs préoccupations et mettre en œuvre les changements nécessaires sans retard.

Prochaines étapes

L'équipe de rédaction du RAA a publié son rapport final, ayant pris en compte les commentaires publics reçus concernant son rapport initial Le conseil du GNSO est actuellement en train d'évaluer les recommandations du rapport final, et prévoit de discuter des prochaines étapes au cours des séances de travail de fin de semaine à Carthagène.

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Margie Milam, conseillère stratégique principale


17. Charte proposée pour un groupe de travail mixte sur la stabilité et la sécurité du DNS

 En bref

Le groupe de travail mixte ad-hoc organisations de soutien/comités consultatifs (SO/AC) a proposé une charte pour le groupe de travail sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS pour adoption par les SO et AC.

Développements récents

Un groupe de travail ad-hoc intercommunautaire (comportant des membres d'At-Large, du ccNSO, du GNSO et de la NRO) a élaboré un projet de charte de groupe de travail intercommunautaire sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS (DSSA WG) et l'a soumis aux SO et AC pour adoption à la conférence de Carthagène. La charte propose de tirer parti de l'expertise collective des SO et AC participants et de solliciter la contribution et les conseils d'experts pour comprendre les risques actuels menaçant le DNS et les lacunes dans les réactions aux problèmes du DNS en matière de sécurité. Si faisable et approprié, le groupe de travail pourrait identifier et signaler des activités éventuelles supplémentaires visant à minimiser les risques et qu'il estime utiles dans ce domaine.

Contexte

Le groupe de travail ad-hoc a été formé au cours de la conférence de l'ICANN à Bruxelles. Les SO et AC participants ont ressenti le besoin d'une meilleure compréhension de la sécurité et de la stabilité du système de noms de domaine (DNS) mondial, qu'il serait préférable d'entreprendre dans le cadre d'un effort de collaboration.

Prochaines étapes

A la conférence de Carthagène, chaque SO et AC qui souhaite participer au groupe de travail mixte discutera le projet de charte et adoptera le projet de charte selon ses propres règles et procédures. Le groupe de travail ad-hoc sera dissous.

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Bart Boswinkel, analyste stratégique principal


18. Le groupe de travail sur les données d'enregistrement internationalisées publie un rapport intermédiaire

En bref

Le 15 novembre, le IRD-WG a publié son rapport intermédiaire [PDF, 688 KB] sollicitant les commentaires publics.

Développements récents

Le rapport intermédiaire récapitule les discussions du IRD-WG à ce jour, fournit des recommandations préliminaires, et sollicite les commentaires de la communauté sur les questions suivantes liées aux données d'enregistrement internationalisées :

  1. Lequel des quatre modèles décrits en section 4 pour les données de contact d'enregistrement internationalisées est-il le plus approprié, le cas échéant ? Y a-t-il d'autres modèles que le IRD-WG devrait considérer ?
  2. Lesquelles des recommandations préliminaires de la section 5 sont-elles faisables, le cas échéant ? Y a-t-il des recommandations pertinentes que le IRD-WG devrait considérer ?

Le rapport intermédiaire offre à la communauté la possibilité de comprendre les discussions en cours concernant l'internationalisation des données d'enregistrement et de contribuer utilement à ces discussions.

Prochaines étapes

Le rapport a été publié le 15 novembre pour une consultation publique d'une période de 60 jours au moins. Actuellement, la période de consultation publique devrait prendre fin le 13 janvier, 2011.

Contexte

Le 26 juin 2009, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé la résolution 2009.06.26.18, enjoignant à l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) et au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC), en consultation avec le personnel, de réunir un groupe de travail sur les données d'enregistrement internationalisées (IRD-WG) composé de personnes jouissant de savoir, d'expertise, et d'expérience dans ces domaines pour étudier la faisabilité et l'adéquation de l'introduction de spécifications d'affichage pour traiter l'internationalisation des données d'enregistrement. Sans de telles spécifications, les titulaires de noms de domaine de par le monde saisiraient des données Whois dans les langues de leur propre choix. Le résultat pourrait faire des données du Whois un méli-mélo d'écritures, où les utilisateurs seraient confrontés à une majorité de résultats Whois apparaissant dans une langue étrangère illisible. Les normes d'affichage pourraient apporter une uniformité utile.

Contact au sein de l'équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC


19. Le groupe de travail sur les régions géographiques publie un rapport intermédiaire

En bref

Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques travaille sur l'identification des différents buts dans lesquels les régions géographiques de l'ICANN sont utilisées, sur la détermination de la mesure dans laquelle les usages du cadre des régions géographiques continuent à répondre aux exigences des membres de la communauté et sur la considération de recommandations à faire concernant les usages actuels et futurs et la définition des régions géographiques de l'ICANN. Le groupe de travail sur les régions géographiques a maintenant publié son rapport intermédiaire. Ce dernier est actuellement proposé à la consultation publique.

Développements récents

Le groupe de travail communautaire sur la révision des régions géographiques a publié son rapport intermédiaire pour révision de la part de la communauté avant, pendant et après la conférence de l'ICANN à Carthagène.

Ce rapport intermédiaire du groupe de travail tire parti du rapport initial (publié en juillet 2009) et évalue la mesure dans laquelle les usages des régions géographiques de l'ICANN (telles que définies actuellement, ou dans l'absolu) continuent à satisfaire les exigences de la communauté.

Le rapport intermédiaire se concentre sur les principes généraux, sur des considérations spécifiques et sur certaines des questions critiques que le groupe de travail compte aborder dans son rapport final. Le rapport intermédiaire aborde trois domaines spécifiques. Il offre (1) une révision de l'historique, des objectifs et des principes généraux du cadre des régions géographiques de l'ICANN ; (2) il soulève un nombre de questions stratégiques fondamentales qu'il soumet à l'examen de la communauté ; et (3) il s'étend sur un nombre de points spécifiques identifiés dans le rapport initial qui seront probablement traitées dans le rapport final du groupe.

Prochaines étapes

La communauté est invitée à soumettre des commentaires concernant le contenu du rapport intermédiaire jusqu'au 30 janvier 2011. Tous commentaires soumis seront examinés et analysés par les membres du groupe de travail.

Le groupe de travail prévoit l'organisation d'un atelier communautaire dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Carthagène. On s'attend à ce qu'un rapport final qui comprendra les recommandations du groupe de travail, le cas échéant, soit publié l'année prochaine.

Contexte

Le groupe de travail a complété son rapport initial fin juillet 2009. Ce rapport a été publié dans les six langues des Nations Unies afin de faire l'objet d'une consultation publique.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


At-Large

20. Bachollet, premier membre At-Large du Conseil d'administration doit entrer en fonction à la 39ème conférence de l'ICANN

En bref

Le membre du Conseil d'administration de l'ICANN sélectionné par la communauté At-Large devrait entrer en fonction à la fin de l'assemblée générale annuelle de l'ICANN, le 10 décembre 2010. Comme la communauté At-Large n'a jamais eu auparavant un membre votant au Conseil d'administration de l'ICANN, il s'agit d'une première historique.

Développements récents

Le 28 octobre 2010, le même jour où le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les révisions des règlements nécessaire pour un poste d'administrateur sélectionné par la communauté At-Large, le  comité d'évaluation des candidats au Conseil d'administration (BCEC) d'At-Large a annoncé sa liste de trois candidats (par ordre alphabétique des noms de famille) : Sébastien Bachollet, Pierre Dandjinou et Alan Greenberg. Un appel communautaire avec les candidats At-Large au Conseil d'administration a eu lieu le samedi 13 novembre. Au cours de cet appel, les candidats ont présenté des déclarations, ont discuté des questions principales qu'ils estimaient confrontées par la communauté At-Large et ont répondu aux questions posées par les représentants des organisations régionales At-Large.

Le vote des membres du comité consultatif At-Large et des présidents des organisations régionales At-Large a commencé le 22 novembre et a pris fin le 28 novembre après deux tours de vote. Le candidat gagnant était Sébastien Bachollet. Il participera à la 39ème conférence de l'ICANN prévue du 5 au 10 décembre à Carthagène, en Colombie.

Contexte

Suite à la résolution (2009.08.27.15) du Conseil d'administration du 17 août 2009 qui approuvait en principe la recommandation du groupe de travail sur la révision du Conseil d'administration consistant à ajouter un administrateur votant désigné par la communauté At-Large au Conseil d'administration de l'ICANN, la communauté At-Large s'est mise au travail pour établir un processus pour sélectionner ce nouvel administrateur. Au début de 2010, un plan préliminaire avait été brièvement décrit dans un livre blanc. Lorsqu'elle sollicita des commentaires publics sur ce plan préliminaire, il s'agissait de la première fois qu'At-Large proposait un document à la consultation publique. Le 9 juin 2010, après avoir incorporé les commentaires reçus, l'ALAC envoya un rapport au comité pour les améliorations structurelles du Conseil d'administration de l'ICANN [PDF, 240 KB] concernant les processus devant être utilisés par la communauté At-Large.

La procédure se poursuivit avec la publication par le comité d'évaluation des candidats At-Large au Conseil d'administration (BCEC) d'un appel à candidatures le 23 juillet 2010. Cet appel à candidatures résulta en un ensemble diversifié au niveau mondial de 43 déclarations d'intérêt. De ces 43 candidatures, 21 furent considérées incomplètes et ne furent pas retenues. Les autres 22 déclarations d'intérêt ont été examinées par le BCEC selon des critères établis.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Heidi Ullrich, directrice pour At-Large


21. La communauté At-Large s'élargit pour compter 129 structures At-Large

En bref

Trois nouvelles organisations représentant des internautes individuels ont été récemment accréditées par la communauté At-Large en tant que structures At-Large (« ALS »), ce qui porte le nombre total d'ALS à 129.

Développements récents

Le comité consultatif At-Large (« ALAC ») a certifié IPAC, ISOC Pérou, et enREDo en tant que structures At-Large (ALS). Le processus de certification impliquait une vérification au préalable réalisée par le personnel de l'ICANN et des conseils régionaux fournis par l'organisation régionale At-Large Asie-Pacifique (APRALO), l'organisation régionale At-Large africaine (AFRALO) et l'organisation régionale At-Large d'Amérique latine et des îles Caraïbes (LACRALO).  

Le centre analytique des politiques de l'information (IPAC) [PDF, 112 KB], basé à Baku, en Azerbaïdjan, se compose actuellement de membres tels que journalistes, activistes des droits en ligne, organisations de consommateurs et consommateurs individuels. Les activités de l'IPAC comprennent l'élaboration et le plaidoyer de principes pour une législation et des politiques Internet fondées sur la suprématie du droit, la transparence et la concurrence et l'organisation de tables rondes avec des membres du secteur Internet, du gouvernement et des organisations à but non lucratif. L'IPAC sera une ALS au sein de l'APRALO.

ISOC Perú [PDF, 106 KB] est située à Lima, au Pérou. Elle se compose de 21 membres actifs et 80 membres associés qui sont des avocats, des administrateurs, des économistes, des ingénieurs et des spécialistes des communications, entre autres, travaillant dans des domaines liés à la société de l'information. ISOC Perú travaille pour la promotion du développement et de l'évolution ouverte d'Internet, de ses services et de ses contenus, pour le bénéfice de tous. Les activités entreprises pour atteindre ces objectifs comprennent l'organisation de conférences, de cours, de symposiums et de débats dans le but de développer l'utilisation d'Internet, de ses services, de ses applications et contenus au Pérou. L'organisation sera une ALS au sein de LACRALO.

enREDo – Red Internacional de Diseño [PDF, 160 KB], basée à Bogota, en Colombie, inclut des membres diversifiés provenant des milieux académiques, des organisations non gouvernementales, des membres du secteur privé et des professionnels des technologies de l'information et de la communication. Il s'agit d'un réseau ayant pour but de créer des rencontres internationales multiculturelles dans lesquelles les participants peuvent en apprendre plus sur enREDo et échanger des informations et des ressources. Ce sera une ALS au sein de LACRALO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large


SSAC

22. Le SSAC publie le guide du titulaire de nom de domaine

En bref

Le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié un « guide du titulaire de nom de domaine pour protéger les comptes d'enregistrement des noms de domaines ».

Développements récents

Le SSAC a publié «SAC044 : Guide du titulaire de nom de domaine pour protéger les comptes d'enregistrement des noms de domaines » [PDF, 380 KB], qui aidera les titulaires de noms de domaine à protéger leurs noms de domaine et leurs comptes d'enregistrement de noms de domaines contre le mauvais usage. Le rapport complète le SAC040 [PDF, 298 KB], qui décrit les mesures que les bureaux d'enregistrement pourraient envisager pour réduire les risques de mise en danger d'un compte d'enregistrement et d'enregistrements frauduleux. Le SAC044 identifie des mesures que les titulaires de noms de domaine peuvent eux-mêmes mettre en œuvre, et fournit également des directives pour aider les titulaires de noms de domaine à prendre des décisions avisées lors de la sélection d'un bureau d'enregistrement pour gérer leurs noms de domaine.

Contact au sein de l'équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC


23. Le SSAC publie ses procédures opérationnelles

Le SSAC a publié une série de procédures opérationnelles [PDF, 1.2 MB] qui décrit le fonctionnement quotidien du SSAC. Ces procédures répondent à un grand nombre de recommandations [PDF, 211 KB] du groupe de travail sur la révision du SSAC (WG) concernant les améliorations du SSAC dans son rapport final publié le 29 janvier 2010.

Contact au sein de l'équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

Pour les rapports sur d'autres activités en 2010, se référer au planning du SSAC.

update-nov-dec10-fr [PDF, 176kB]

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