MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, numéro 6 — juin 2011
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Édition spéciale de la 41ème conférence de l'ICANN à Singapour
http://www.icann.org/fr/topics/policy/
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
ccNSO
- Charte et plan de travail adoptés pour le groupe de travail sur le cadre d'interprétation
- Le ccNSO lance un appel pour les demandes de financement de déplacements à Dakar
- Page Web 'tout en un' pour les informations sur les réunions du ccNSO à la conférence internationale de l'ICANN à Singapour
GNSO
- Le rapport du personnel sur l'état actuel de l'UDRP a été publié
- Les études Whois avancent; le conseil du GNSO établit une équipe de rédaction
- Le groupe de travail sur le transfert entre bureaux d'enregistrement remet son rapport final
- La communauté est invitée à contribuer à l'atelier sur les meilleures pratiques pour faire face aux enregistrements frauduleux
- Réforme du GNSO: Le conseil aborde les étapes importantes
- Autres problématiques actives au sein du GNSO
ASO
Efforts conjoints
At-Large
- L'EURALO amende ses règlements, élit des cadres à l'assemblée générale
- Les amendements des règlements de l'ICANN concernant l'ALAC sont maintenant entre les mains du comité sur les améliorations structurelles
- At-Large prévoit des activités transcommunautaires dans le cadre de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour
SSAC
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Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN
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Organisation supportrices des politiques et comités de conseil
| Organisation de soutien aux politiques d'adressage | ASO |
| Organisation de soutien aux politiques de codes de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif du système des serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que:
- Projet de plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012. Le plan opérationnel et budget annuel de l'ICANN décrit les activités prévues et les ressources requises pour le prochain exercice fiscal. Reflétant un budget de charges d'exploitation de 67 millions de dollars US, le plan est proposé à la consultation publique. Exprimez vos commentaires d'ici le 17 juin 2011.
- Version préliminaire des directives de soutien aux déplacements pour l'exercice fiscal 2012. Décrivant le processus proposé pour les déplacements des regroupements de parties prenantes aux conférences de l'ICANN en commençant par la conférence de septembre au Sénégal, les directives sont proposées à la consultation publique et feront l'objet d'une séance publique dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Singapour pour permettre une contribution supplémentaire de la communauté. Exprimez vos commentaires d'ici le 26 juin 2011.
- Rapport préliminaire sur les problématiques concernant l'état actuel de l'UDRP. Le personnel de l'ICANN a publié un rapport préliminaire sur la mesure dans laquelle la politique de règlement uniforme des litiges avait bien abordé le cybersquattage, et recommande de ne pas lancer un PDP en ce moment. Exprimez vos commentaires d'ici le 15 juillet 2011.
- Équipe de révision de la politique Whois. Conformément à l'affirmation d'engagements, une équipe de révision est en train d'évaluer la politique Whois existante. Les domaines principaux comprennent la clarté de la politique existante, les lois en vigueur, les questions d'anonymisation et d'intermédiation/anonymisation, et les activités de conformité et d'application de l'ICANN. Exprimez vos commentaires d'ici le 23 juillet 2011.
- Soutien aux candidats au programme de nouveaux gTLD. Le groupe de travail mixte SO/AC a publié son deuxième rapport jalon. L'objectif est d'élaborer une approche durable concernant la prestation de soutien aux candidats ayant besoin d'assistance dans la soumission de candidature et l'exploitation de registres de nouveaux gTLD. Exprimez vos commentaires d'ici le 29 juillet 2011.
- Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu'à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, consulter la page Web de consultation publique.
ccNSO
2. Charte et plan de travail adoptés pour le groupe de travail sur le cadre d'interprétation
En bref
Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation (FOI WG) progresse muni d'une charte actualisée. Il présentera son plan de travail à la conférence internationale de l'ICANN à Singapour.
Développements récents
Le conseil du ccNSO a adopté la charte actualisée du groupe de travail sur le FOI pour refléter le mode de participation de la part des membres du GAC. Becky Burr, désignée par le NomCom au conseil du ccNSO, a été élue vice-présidente à l'unanimité. Le groupe de travail s'est mis d'accord sur un plan de travail.
Prochaines étapes
Le groupe de travail sur le FOI présentera son plan de travail à la communauté des ccTLD et du GAC lors de la conférence internationale de Singapour. Il y aura ses premières séries de discussions substantielles sur les sujets identifiées par le groupe de travail sur la délégation et la redélégation (DRD WG).
Contexte
L'objectif du groupe de travail sur le cadre d'interprétation est d'élaborer un cadre d'interprétation des documents stratégiques actuels, à savoir: RFC (Request for comment - demande de commentaires) 1591, principes 2005 du GAC (Government Advisory Committee - comité consultatif gouvernemental) et structure et délégation du système de noms de domaine de l'Internet (Internet Domain Name System Structure and Delegation (ICP-1)). Le cadre aidera à résoudre les questions relatives à la délégation et redélégation de ccTLD (y compris les ccTLD IDN) identifiées par le groupe de travail sur la délégation et la redélégation (DRD WG). L'acquisition d'un cadre peut aussi privilégier des décisions cohérentes et prévisibles tout en améliorant la responsabilité et la transparence pour toutes les parties prenantes.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal ccNSO
3. Le ccNSO lance un appel pour les demandes de financement de déplacements à Dakar
En bref
Les personnes remplissant les conditions et intéressées par une participation sur place à la conférence internationale de l'ICANN à Dakar en octobre, peuvent présenter une demande de financement par le biais du comité de financement des déplacements du ccNSO.
Développements récents
Le comité de financement des déplacements du ccNSO accepte maintenant les demandes pour la conférence internationale de l'ICANN qui aura lieu à Dakar, au Sénégal du 23 au 28 octobre 2011. La date limite de soumission des demandes est le 1er juin 2011, à midi, heure UTC.
Prochaines étapes
Passez en revue l'avis et les informations de base [PDF, 83 KB] pour savoir si vous remplissez les conditions.
Contexte
Le financement du déplacement sera disponible aux membres du ccNSO qui participent activement au travail de l'organisation et contribuent de manière spéciale à ses projets et réunions. Vous n'avez pas besoin d'être un membre du ccNSO pour bénéficier d'un financement.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
4. Page Web 'tout en un' pour les informations sur les réunions du ccNSO à la conférence internationale de l'ICANN à Singapour
En bref
Toutes les informations dont vous avez besoin pour suivre les activités liées au ccNSO dans le cadre de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour, peuvent être trouvées sur la page Web de la conférence de Singapour du ccNSO.
Développements récents
Les avis, ordres du jour, programmes, présentations, transcriptions et autres relatifs à la conférence internationale de l'ICANN à Singapour seront affichés sur ces pages Web dédiées.
Prochaines étapes
Mettez en signet et consultez la page fréquemment, car elle est constamment mise à jour à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
GNSO
5. Le rapport du personnel sur l'état actuel de l'UDRP a été publié
Le rapport indique que la communauté considère la procédure comme étant équitable et efficace
En bref
Dans le rapport de l'ICANN, le personnel recommande de ne pas entamer un processus d'élaboration de politique (PDP) concernant la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) pour l'instant, avertissant que ceci pourrait ébranler son efficacité.
Contexte
L'UDRP a été créée en 1999, dans le but d'offrir une alternative aux litiges coûteux associés au règlement de conflits relatifs au cybersquattage dans les gTLD. Depuis l'adoption de l'UDRP, plus de 30 000 plaintes ont été déposées auprès des fournisseurs de règlement de litiges habilités par l'ICANN. L'UDRP n'a pas été révisée ou actualisée par le conseil du GNSO depuis ses débuts.
Tel que recommandé dans le rapport final sur la politique relative aux enregistrements frauduleux (RAP) (publié en juin 2010), le conseil du GNSO avait demandé au personnel de l'ICANN de produire un rapport préliminaire sur les problématiques relatives à l'état actuel de l'UDRP pour pouvoir en discuter lors de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour. Suite à l'examen du rapport final sur les problématiques qui sera publié après la révision des commentaires de la communauté, le conseil du GNSO décidera la mesure dans laquelle il serait nécessaire de lancer un PDP pour l'UDRP.
Développements récents
Le 10 mai 2011, un webinaire sur l'état actuel de l'UDRP sollicitait les avis d'un vaste échantillon de parties prenantes expertes en matière d'UDRP et de processus y afférant. Les interlocuteurs ont partagé leurs avis sur l'efficacité de l'UDRP et sur la mesure dans laquelle le conseil du GNSO devrait se lancer dans une révision complète de l'UDRP.
L'UDRP est généralement perçue comme étant une alternative efficace aux poursuites en justice coûteuses relatives aux litiges sur le cybersquattage, offrant des processus équitables aux titulaires de noms de domaine concernés. Le point de vue consensuel ayant émané du webinaire sur l'UDRP est que bien que l'UDRP ne soit pas parfaite, il pourrait ne pas être conseillé de se lancer dans une révision complète de l'UDRP pour le moment. Le faire pourrait en fin de compte ébranler son efficacité. Le rapport préliminaire sur les problématiques préparé par le personnel de l'ICANN résume ces points de vue et explique la recommandation du personnel en défaveur du lancement d'un PDP concernant l'UDRP pour le moment. Une période de consultation publique concernant le rapport préliminaire sur les problématiques [PDF, 2.25 MB] est ouverte jusqu'au 15 juillet 2011.
Pour en savoir plus
- Rapport final du groupe de travail sur la RAP [PDF, 62 KB] (juin 2010)
- Détails de la séance à la conférence de Silicon Valley concernant le rapport sur les problématiques relatives à l'UDRP
- Liste de diffusion de l'équipe de rédaction de l'UDRP
- Webinaire sur l'état actuel de l'UDRP (archivé)
- Commentaires publics relatifs au rapport préliminaire sur les problématiques
Contact au sein de l'équipe
Margie Milam, conseillère stratégique principale
6. Les études Whois avancent; le conseil du GNSO établit une équipe de rédaction
En bref
Le Whois est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d'autres informations critiques. Compte tenu de l'envergure mondiale et de l'importance cruciale du Whois, tous ajustements y apportés doivent l'être avec le plus grand soin. Des questions persistent quant à l'usage ou au mauvais usage de cette importante ressource publique. Le conseil du GNSO est en train d'envisager quatre études qui devraient alimenter les débats de la communauté autour du Whois en fournissant des informations actuelles et fiables.
Développements récents
Étude des exigences de services Whois. Lors de sa réunion du 19 mai, le conseil du GNSO a décidé d'établir une équipe de rédaction pour élaborer une enquête visant à estimer le niveau d'accord avec les conclusions et les hypothèses contenues dans l'inventaire des exigences de services du Whois – rapport final [PDF, 636 KB]). Complété l'année dernière, le rapport est une liste complète des exigences de services Whois, basée sur les politiques actuelles et sur les discussions stratégiques précédentes. Mais il ne fait pas de recommandations de politiques. Certaines des exigences potentielles incluses dans le rapport sont les suivantes: un mécanisme de recherche des serveurs Whois agréés; des requêtes structurées; une série normalisée de capacités de requête; un modèle bien défini pour les réponses; des messages d'erreur normalisés; une qualité améliorée des données d'enregistrement des noms de domaine; l'internationalisation; les éléments ayant rapport à la sécurité; un Whois épais vs. un Whois mince; et un point de contact du bureau d'enregistrement en cas d'abus.
Pour en savoir plus
- Page du GNSO concernant l'élaboration de la politique Whois
- Contexte des études du Whois
- Inventaire des exigences de services du Whois - rapport final [PDF, 636 KB]
- Résolution du 28 avril concernant les études Whois
Contact au sein de l'équipe
Liz Gasster, conseillère stratégique principale
7. Le groupe de travail sur le transfert entre bureaux d'enregistrement remet son rapport final
En bref
Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) est de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN à un autre. Le conseil du GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique et a établi une série de groupes de travail chargés de ces efforts.
Développements récents et prochaines étapes
Suite à une révision des commentaires publics sur le rapport initial [PDF, 160 KB] et la proposition de rapport final [PDF, 733 KB], le groupe de travail sur le PDP de la partie B de l'IRTP a récemment soumis son rapport final [PDF, 733 KB] à la considération du conseil du GNSO. Le rapport contient neuf recommandations y compris:
- l'exigence de la part des bureaux d'enregistrement de fournir un contact en cas d'action de transfert urgente pour les communications urgentes relatives aux transferts, permettant d'établir rapidement une conversation en temps réel entre les bureaux d'enregistrement en cas d'urgence telle qu'une situation de piratage. Les réponses sont requises dans les quatre heures à compter de la requête initiale, bien qu'un règlement final de l'incident puisse nécessiter une période de temps plus importante.
- la promotion de mesures proactives pour empêcher le piratage tel que présenté dans ses grandes lignes dans le rapport récent du comité consultatif pour la sécurité et la stabilité intitulé « Guide du titulaire de nom de domaine pour la protection des comptes d'enregistrement de nom de domaine (SAC 044) ».
- l'exigence d'un rapport sur les problématiques liées à l'exigence d'un Whois « épais » pour tous les gTLD en exercice.
- l'exigence d'un rapport sur les problématiques pour examiner le changement de fonction de contrôle ainsi que la révision des procédures de verrouillage telles que décrites dans les raisons de déni 8 et 9 de l'IRTP.
- la modification de la section trois de l'IRTP pour exiger que le bureau d'enregistrement perdant notifie le titulaire du nom de domaine du transfert.
- la clarification de la raison de déni 6 de l'IRTP pour clarifier le fait que le titulaire de nom de domaine doive donner une sorte de consentement explicite opt-in pour l'application de verrous propres au bureau d'enregistrement, et que le titulaire de nom de domaine doive être en mesure d'obtenir une levée du verrouillage suite à un avis et à une authentification raisonnables.
- si une révision de l'UDRP était réalisée prochainement, la question d'exigence de verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP est prise en considération.
- la normalisation et la clarification des messages de statut Whois concernant le statut de verrouillage du bureau d'enregistrement.
- la suppression de la raison de déni 7 de l'IRTP et son remplacement par l'ajout d'une nouvelle disposition dans une section différente de l'IRTP concernant quand et pourquoi des noms de domaine peuvent être verrouillés ou déverrouillés.
Le conseil du GNSO examinera maintenant le rapport final et ses recommandations.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP.
Contexte
L'IRTP a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN à un autre. Le conseil du GNSO a établi une série de cinq groupes de travail (parties A à E) pour passer en revue et examiner diverses révisions de cette politique.
Le processus d'élaboration de politiques (PDP) partie B de l'IRTP est le deuxième d'une série de cinq PDP abordant les domaines d'amélioration de la politique existante. Le groupe de travail sur la partie B a traité cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.
Pour en savoir plus
- Proposition de rapport final du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP [PDF, 160 KB]
- Page web de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement
- Page du rapport sur l'avancement concernant la partie B de l'IRTP
- Rapport sur les problématiques partie B de l'IRTP [PDF, 339 KB]
- Recommandations PDP [PDF, 124 KB]
- Démarrage ICANN balado: explication audio de la partie B de l'IRTP [MP3, 18 MB]
Contact au sein de l'équipe
Marika Konings, directrice des politiques
8. La communauté est invitée à contribuer à l'atelier sur les meilleures pratiques pour faire face aux enregistrements frauduleux
En bref
Les registres et bureaux d'enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d'enregistrements frauduleux (RAP WG) pour examiner les politiques relatives aux enregistrements frauduleux. Après avoir examiné l'approche proposée par le groupe de travail sur les RAP, le conseil du GNSO progresse vers la mise en place de plusieurs des recommandations relatives aux RAP.
Développements récents et prochaines étapes
Le personnel de l'ICANN a commencé à rédiger l'avant-projet sur la création de meilleures pratiques facultatives pour aider les bureaux d'enregistrement et les registres à faire face à l'enregistrement frauduleux de noms de domaine, et s'attend à ce que cette rédaction soulève un certain nombre de problématiques, identifie les meilleures pratiques existantes et recommande les prochaines étapes à envisager. La contribution de la communauté sera sollicitée dans le cadre d'un atelier à la conférence internationale de l'ICANN à Singapour, pour être ensuite analysée et incorporée dans un avant-projet final devant être soumis par le personnel de l'ICANN au conseil du GNSO.
Le conseil du GNSO envisagera les prochaines étapes potentielles en termes de recommandations relatives aux RAP lors de l'assemblée générale à Singapour.
Contexte
Le groupe de travail sur les RAP a présenté son rapport final [PDF, 1,7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO en juin 2010. Le conseil du GNSO a alors rassemblé un groupe de volontaires, à savoir l'équipe de rédaction (DT) de la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP), pour rédiger une proposition d'approche afin de mettre en œuvre les recommandations comprises dans le rapport. L'équipe de rédaction (DT) pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a élaboré une matrice qui classifie les recommandations du rapport final [PDF, 1,7 MB] du groupe de travail RAP par ordre de priorité, de complexité escomptée et de ressources requises et a soumis une lettre [PDF, 184 KB] au conseil du GNSO exposant brièvement une approche recommandée. Voir le site Web pour en savoir plus.
Un bref historique du groupe de travail sur les RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.
Pour en savoir plus
- Rapport final du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux [PDF, 1,7 MB]
- Rapport sur les problématiques des politiques sur les enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008 [PDF, 120 KB] et traduction du sommaire
- Charte du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
- Espace de travail du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (Wiki)
- Espace de travail de l'équipe de rédaction pour la mise en oeuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (Wiki)
- Lettre de l'équipe de rédaction pour la mise en oeuvre des RAP adressée au conseil du GNSO [PDF, 184 KB]
Contacts au sein de l'équipe
Marika Konings, directrice principale des politiques et Margie Milams, conseillère stratégique principale
9. Réforme du GNSO: Le conseil aborde les étapes importantes
Le rapport final sur le PDP est achevé; le conseil approuve la mise en place d'un groupe de travail pour le faire-savoir et établit une équipe de rédaction de charte
En bref
Des membres de la communauté du GNSO travaillent sur la mise en œuvre d'une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de l'organisation. Les éléments de cette section reprennent uniquement les développements les plus récents concernant la mise en œuvre de la réforme du GNSO.
La consultation publique sur la proposition de charte du groupe de parties prenantes non commerciales est clôturée
Le 6 mai, le personnel de l'ICANN a lancé une consultation publique sollicitant les commentaires de la communauté sur la proposition de charte permanente du groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO (NCSG).
Deux commentaires ont été soumis par la communauté et peuvent être trouvés dans le récapitulatif rédigé par le personnel.
La révision de la charte du NCSG, de même que la charte permanente du groupe de parties prenantes commerciales seront probablement à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration du 24 juin.
Contexte
Dans le cadre de l'ensemble des efforts d'amélioration de l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé en juillet dernier (voir résolution du Conseil d'administration 2009.30.07.09) les chartes de quatre nouveaux groupes de parties prenantes du GNSO (SG). Ces structures SG représentent un nouveau concept pour le GNSO qui était à l'origine envisagé par les membres du Conseil d'administration de l'ICANN en 2008 (voir le rapport du groupe de travail sur le BGC de février 2008 ici [PDF, 193 KB]).
La charte initiale [PDF, 60 KB] approuvée pour le NCSG devait être « transitoire » jusqu'à l'assemblée annuelle de l'ICANN de 2011. Le Conseil s'attendait à ce que le NCSG élabore une charte permanente qui entrerait en vigueur à l'expiration de la période de transition. Au cours des derniers mois, des membres du NCSG ont collaboré avec le comité sur les améliorations structurelles du Conseil d'administration et ont élaboré une charte du NCSG permanente devant être examinée par l'ensemble du Conseil d'administration.
Rapport final sur le PDP achevé
L'équipe de travail du GNSO sur le PDP a atteint une étape jalon importante - soumettant son rapport final [PDF, 1.4 MB] à la considération du conseil du GNSO. Le rapport final comprend 47 recommandations, une description brève de la nouvelle annexe A proposée pour les règlements de l'ICANN et un document annexe qu'il est envisagé d'inclure dans les procédures de fonctionnement du conseil du GNSO ainsi que dans le manuel sur les PDP.
Les recommandations les plus essentielles comprennent:
- l'utilisation d'un « modèle de demande de rapport sur les problématiques » normalisé
- l'introduction d'un « rapport préliminaire sur les problématiques » qui sera publié et proposé à la consultation publique avant la rédaction d'un rapport final sur les problématiques qui servira de fondement aux actions du conseil du GNSO.
- l'exigence que chaque groupe de travail sur un PDP fonctionne selon une charte
- le dialogue entre le conseil du GNSO et un comité consultatif dans le cas où le conseil du GNSO déciderait de ne pas lancer de PDP suite à un rapport sur les problématiques demandé par le comité consultatif concerné
- le changement des règlements existants concernant l'exigence d'établissement de période de consultation publique obligatoire lorsqu'un PDP est lancé en option à la discrétion du groupe de travail sur le PDP
- la clarification de la phrase 'relève du champ du processus d'élaboration de politiques de l'ICANN ou du GNSO'
- le changement des délais des périodes de consultation publique y compris (i) une période requise de consultation publique de 30 jours au minimum concernant le rapport initial d'un groupe de travail sur un PDP et (ii) 21 jours au minimum pour toutes périodes de consultation publique non requises que le groupe de travail sur le PDP choisirait de lancer à sa discrétion
- le maintien de l'obligation existante exigeant que les groupes de travail sur les PDP produisent un rapport initial et un rapport final mais l'octroi à ces groupes de travail de la possibilité de produire des documents supplémentaires à leur discrétion
- la possibilité d'interruption d'un PDP avant la livraison du rapport final
- la prestation de conseils au conseil du GNSO sur le traitement des recommandations des groupes de travail sur des PDP
- de nouvelles procédures relatives à la soumission de recommandations au Conseil d'administration y compris l'obligation que tous les rapports présentés au Conseil d'administration soient révisés soit par le groupe de travail sur le PDP ou le conseil du GNSO et rendus publiquement disponibles
- l'utilisation d'équipes de révision de la mise en œuvre
De plus amples détails et le contexte des différentes recommandations, l'annexe A et le manuel PDP proposés se trouvent dans le rapport final de l'équipe de travail sur les PDP [PDF, 1.4 MB]. Il est très probable que le conseil du GNSO autorise maintenant une période finale de consultation publique permettant à la communauté de réviser les nouvelles règles. Avant que toutes nouvelles règles ne deviennent officielles, le conseil du GNSO et par la suite, le Conseil d'administration de l'ICANN, devront accorder leur approbation.
Le conseil met en place un groupe de travail pour le faire-savoir
Lors de sa réunion du 19 mai, le conseil du GNSO a accompli une autre étape importante dans le cadre des efforts de réforme/révision du GNSO. Le conseil a autorisé le personnel à suivre la recommandation de son comité de pilotage des opérations consistant à mettre en place un groupe de travail pour le faire-savoir (OTF). Le premier pas dans ce sens consiste à créer une équipe de rédaction de charte.
Selon la recommandation spécifique du comité de pilotage des opérations, « le conseil du GNSO devrait gérer le développement de l'OTF [groupe de travail pour le faire-savoir] par le biais de la création d'une équipe de rédaction chargée d'élaborer la charte de l'OTF. La charte devra inclure les procédures visant à régir le recrutement des membres, la soumission de demandes, la sélection, les mandats et les limites de mandats. La charte devrait aussi fixer des objectifs pour l'achèvement du processus de sélection des membres, l'établissement d'un calendrier de réunions et des directives de participation. La charte devrait établir un mandat initial de deux ans pour l'OTF. Après cette période, une révision devrait être menée pour examiner le succès des initiatives de l'OTF et, si considéré efficace, la charte de l'OTF pourrait être prolongée annuellement ».
Si vous êtes intéressés par une participation à l'effort de l'équipe de rédaction, veuillez contacter votre représentant au conseil du GNSO ou envoyer un courriel au secrétariat du GNSO.
Pour en savoir plus sur la réforme du GNSO
- Page Web des informations sur la réforme du GNSO
- Page d'accueil du GNSO
- Wiki de l'équipe de travail sur le PDP
- Wiki de l'équipe de travail sur les groupes de travail
- Wiki de l'équipe chargée des opérations de regroupements
- Consultation publique sur la proposition de charte permanente du NCSG
- Consultation publique sur les recommandations de faire-savoir du GNSO
Contact au sein de l'équipe
Robert Hoggarth, directeur principal des politiques
10. Autres problématiques actives au sein du GNSO
Le rapport final sur la récupération d'un nom de domaine après son expiration, incorporant les commentaires publics, sera présenté au conseil du GNSO lors de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour. Le rapport traite la mesure dans laquelle les politiques actuelles des bureaux d'enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont adéquates.
ASO
11. L'APNIC adopte la proposition de politique concernant les blocs d'adresses IPv4 récupérées; le LACNIC est en phase d'appel finale
En bref
Maintenant que l'autorité pour les noms et numéros assignés (IANA) a attribué toutes les adresses dans IPv4, les registres Internet régionaux (RIR) ont discuté de quelques politiques globales proposées sur la façon de traiter l'espace d'adresses IPv4 rendu par les RIR à l'IANA. Les RIR n'ont pas encore convenu d'une nouvelle politique.
Développements récents
N'ayant pas réussi à obtenir un consensus sur deux propositions précédentes, une troisième proposition sur l'attribution de l'espace d'adresses IPv4 récupéré a été lancée et présentée dans tous les RIR. Cette nouvelle proposition a passé le stade d'appel final à l'APNIC et a été adoptée dans ce RIR, d'où elle provient. Selon cette nouvelle proposition, l'IANA établirait et gèrerait une réserve d'espace d'adresses restitué. Parce que la réserve libre d'espace d'adresses IPv4 de l'IANA est épuisée, l'IANA attribuerait par la suite l'espace d'adresses IPv4 de sa réserve aux RIR en blocs plus réduits qu'auparavant. La différence principale par rapport à la deuxième proposition précédemment abandonnée est que les attributions se feraient en blocs de taille égale à tous les RIR simultanément et auraient lieu tous les six mois, si la taille de la réserve le permet.
Prochaines étapes
La troisième proposition a été adoptée par l'APNIC et se trouve en phase d'appel finale au LACNIC, alors qu'elle est en phase de discussion dans tous les autres RIR. Si et quand cette proposition de politique aura été adoptée par tous les RIR, elle sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d'administration de l'ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l'IANA.
Contexte
L'IPv4 est le protocole d'adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d'une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d'internautes, cette réserve d'adresses uniques (environ 4,3 milliards) est épuisée et un système d'adressage de 128 bits (IPv6) est en train de la substituer.
Pour en savoir plus
- Un rapport préalable relatif à la nouvelle troisième proposition est publié en ligne sur le site Web de l'ICANN. Il comporte une comparaison entre les propositions faites à ce jour, à ce sujet.
- Rapport préalable pour la deuxième proposition.
Contact au sein de l'équipe
Olof Nordling, directeur, relations services
Efforts conjoints
12. Le GNSO et le ccNSO sont d'accord avec le rapport final sur les TLD IDN à un caractère
En bref
Aussi bien les conseils du GNSO que du ccNSO ont adopté le rapport final du groupe de travail mixte ccNSO-GNSO (JIG-WG) sur les noms de domaines internationalisés (IDN).
Développements récents
Les deux conseils du GNSO et du ccNSO ont maintenant adopté les recommandations faites par le groupe de travail mixte ccNSO-GNSO sur les IDN dans son rapport final. Parmi les recommandations, il est indiqué que les TLD IDN à un caractère seraient acceptables dans le cadre de la procédure accélérée ccTLD IDN et dans le cadre des recommandations pour une politique globale concernant les ccPDP IDN.
Prochaines étapes
Le rapport final et les recommandations y comprises seront transmis au Conseil d'administration de l'ICANN pour adoption.
Contexte
Le but du groupe de travail mixte ccNSO/GNSO sur les IDN est de traiter les questions liées à l'introduction de ccTLD IDN et de gTLD IDN qui présentent un intérêt commun autant au GNSO qu'au ccNSO. Le groupe de travail se concentre sur l'introduction de TLD IDN à un caractère et sur la gestion des variantes.
Pour en savoir plus
Annonce du groupe ad hoc sur ccNSO.icann.org
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO
At-Large
13. L'EURALO amende ses règlements, élit des cadres à l'assemblée générale
En bref
Les membres de l'EURALO ont révisé les règlements, choisi les nouveaux cadres et discuté de sujets importants lors de l'assemblée générale de l'EURALO récemment tenue à Belgrade.
Développements récents
Le 29 mai, l'organisation régionale européenne At-Large a tenu une assemblée générale réussie à Belgrade, en Serbie, à laquelle ont assisté Sébastien Bachollet, membre du Conseil d'administration de l'ICANN, Olivier Crépin-Leblond, président de l'ALAC, Wolf Ludwig, président de l'EURALO, et une douzaine de membres de l'EURALO.
Les membres de l'EURALO ont procédé à des amendements des règlements afin de créer une nouvelle structure At-Large pour les membres non affiliés, de prolonger les mandats des cadres de l'EURALO et des membres du conseil d'administration jusqu'à quatre ans de plus, et d'aligner le programme de sélection des membres du conseil de l'EURALO sur celui des membres de l'ALAC.
Les membres ont choisi le président de l'EURALO, le secrétariat, les membres du conseil de l'EURALO et les représentants à l'ALAC. Wolf Ludwig (de Suisse) a été pour la troisième fois choisi président de l'EURALO à l'unanimité, et Oksana Prykhodko (de l'Ukraine) a été élu nouveau secrétaire. De plus, les représentants de l'EURALO à l'ALAC seront encore Olivier Crépin-Leblond, Sandra Hoferichter et Jean-Jacques Subrenant (sélectionnés par le comité de nomination).
Les membres ont approuvé le budget de l'EURALO pour l'année fiscale 2012 et ont discuté du besoin urgent de faire-savoir et de représentation renforcés en Europe centrale et Europe de l'Est.
Pour en savoir plus
- Assemblée générale de l'EURALO de mai 2011 page Wiki.
Contact au sein de l'équipe
Gisella Gruber, Soutien administratif At-Large
14. Les amendements des règlements de l'ICANN concernant l'ALAC sont maintenant entre les mains du comité sur les améliorations structurelles
En bref
Une recommandation de la révision de l'ALAC de 2008 mettait l'accent sur le besoin d'amender les règlements de l'ICANN pour refléter le rôle continu du comité au sein de l'ICANN. Les amendements ayant résulté de cette recommandation se trouvent maintenant entre les mains du comité sur les améliorations structurelles (SIC) dans l'attente de leur examen à la conférence internationale de l'ICANN à Singapour.
Développements récents
L'ALAC a soumis ses recommandations d'amendements des règlements de l'ICANN au SIC le 3 juin, après une période de consultation publique relative à ces amendements qui n'a révélé aucune opposition.
Prochaines étapes
Si les choses se déroulent à la satisfaction de l'ALAC, le SIC transmettra les amendements au Conseil d'administration qui les approuvera lors de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour.
Contexte
Le projet d'améliorations ALAC/At-Large est né de la révision indépendante de l'ALAC en 2008, stipulée par les règlements de l'ICANN. Sur la base des conclusions, le groupe de travail de révision sur les améliorations de l'ALAC a élaboré 13 recommandations pour l'ALAC et At-Large, publiées dans le rapport final [PDF, 292 KB] du groupe de travail.
L'ALAC a établi quatre équipes de travail (WT) chargées de proposer des plans de mise en œuvre de ces recommandations.
Le projet d'améliorations a réellement représenté un effort ascendant. Chaque équipe de travail comporte des membres des cinq organisations régionales At-Large (RALO), et la majorité des vice-présidents des équipes de travail sont, en fait, des membres d'At-Large qui ne sont pas à l'ALAC.
Une recommandation du rapport final [PDF, 292 KB] du groupe de travail de révision met l'accent sur le besoin d'amender les règlements de l'ICANN pour refléter le but continu de l'ALAC au sein de l'ICANN de quatre façons:
- prestation de conseils en matière de politique ;
- prestation de contributions aux opérations et à la structure de l'ICANN ;
- en tant que partie des mécanismes de responsabilité de l'ICANN; et
- en tant que mécanisme d'organisation d'une partie du faire-savoir de l'ICANN.
De plus, le rapport final [PDF, 292 KB] reconnait que l'ALAC, en tant qu'entité représentative d'At-Large, est le foyer organisationnel principal hébergeant les internautes individuels.
Pour se conformer à ces aspects du rapport final [PDF, 292 KB], le bureau de l'avocat-conseil de l'ICANN, l'ALAC, et le personnel d'At-Large ont rédigé une série d'amendements des règlements de l'ICANN. Ci-suit la nouvelle formulation primordiale:
Le comité consultatif At-Large (ALAC) est le foyer organisationnel principal au sein de l'ICANN, hébergeant les internautes individuels. Le rôle de l'ALAC devra être de considérer et de fournir des conseils sur les activités de l'ICANN, dans la mesure où ces activités ont rapport avec les intérêts des internautes individuels. Ceci inclut les politiques créées par le biais des organisations de soutien de l'ICANN, ainsi qu'un grand nombre d'autres questions concernant lesquelles les remarques et conseils de la communauté sont appropriés. L'ALAC, qui joue un rôle important dans les mécanismes de responsabilité de l'ICANN, coordonne aussi une partie du faire-savoir de l'ICANN adressé aux internautes individuels.
Pour en savoir plus
- Page Wiki principale de l'équipe de travail A sur les améliorations concernant le but continu de l'ALAC
Contact au sein de l'équipe
Seth Greene, directeur provisoire At-Large
15. At-Large prévoit des activités transcommunautaires dans le cadre de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour
En bref
L'ALAC a prévu un certain nombre d'activités transcommunautaires dans le cadre de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour – notamment, une réunion multi-parties prenantes avec le groupe de travail JAS et une réunion de l'ALAC avec le regroupement des utilisateurs commerciaux du GNSO.
Développements récents
Comme toutes les communautés de l'ICANN, At-large bat pleinement au « rythme de Singapour ». Dans son programme pour la conférence internationale, un nombre remarquable d'activités intercommunautaires est prévu.
L'ALAC a organisé une réunion multi-parties prenantes pour les membres du Conseil d'administration, du GAC, du GNSO et d'At-Large avec le groupe de travail mixte SO/AC sur le soutien aux candidats aux nouveaux gTLD (JAS WG). Le but est de discuter autant le deuxième rapport jalon [PDF, 282 KB] que la direction globale du groupe de travail JAS. Un appel préparatoire parmi les participants a été prévu pour la semaine du 13 juin.
L'ALAC se réunira aussi avec le GAC à Singapour, comme il l'avait fait au cours de la conférence internationale de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco. De plus, l'ALAC a prévu sa première réunion de tous les temps avec le regroupement des utilisateurs commerciaux du GNSO.
Un autre point culminant du programme d'At-Large à Singapour sera la vitrine de structure At-Large (ALS) hébergée par l'organisation régionale At-Large d'Asie, Australasie et îles du Pacifique (APRALO). La vitrine comprendra des présentations faites par diverses ALS de l'APRALO ainsi qu'un discours programme par le professeur Peng Hwa Ang, directeur du centre de recherche Internet de Singapour.
Contexte
La réunion multi-parties prenantes du groupe de travail JAS est née d'une suggestion faite par le membre du Conseil d'administration, Katim Touray, aux présidents des organisations constitutives du groupe de travail, l'ALAC et le GNSO. L'idée avait été initialement présentée lors de la dernière retraite du Conseil d'administration à Istanbul.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Seth Greene, directeur provisoire At-Large
SSAC
16. Le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité commente les dossiers orphelins (orphan glue records) dans la version préliminaire du guide de candidature
En bref
Le SSAC propose des changements de la gestion par les registres des dossiers orphelins dans la version préliminaire du guide de candidature aux nouveaux gTLD, ainsi qu'une définition du terme pour une inclusion possible.
Développements récents
Le 12 mai 2011, le SSAC a publié son commentaire sur la façon selon laquelle les dossiers orphelins sont définis et quand ils peuvent être supprimés, dans un document intitulé «SAC048: commentaire du SSAC sr le guide de candidature aux nouveaux gTLD de l'ICANN» [PDF, 200 KB].
Contexte
Parmi les questions d'évaluation comprises en pièce jointe à la dernière version du guide de candidature aux nouveaux gTLD, une demande aux candidats de décrire les politiques et procédures visant à réduire au minimum les enregistrements frauduleux et autres activités qui ont un impact négatif sur les utilisateurs d'Internet, telles que celles régissant la gestion et la suppression de dossiers orphelins. Le SSAC note que bien que les dossiers orphelins puissent être utilisés à des fins frauduleuses, ils sont essentiellement utilisés pour soutenir le fonctionnement correct et ordinaire du DNS.
Pour en savoir plus
- SAC048: commentaire du SSAC sur les dossiers orphelins dans la version préliminaire du guide de candidature aux nouveaux gTLD [PDF, 200 KB]
- Plan de travail 2011 du SSAC [PDF, 111 KB]
- Autres documents du SSAC
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Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC
update-jun11-fr.pdf [669 KB]