Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Août 2008

1 August 2008

http://www.icann.org/fr/topics/policy/

Remarque sur les documents traduits : La version originale du présent document est rédigée en anglais. Elle est disponible sur la page Web http://www.icann.org/en/topics/policy/update-aug08.htm. En cas de différence d’interprétation entre une version non anglaise de ce document et le texte original, ce dernier prévaut.

TABLE DES MATIÈRES

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. LES INFORMATIONS CONCERNANT LES POLITIQUES DE L’ICANN IMMÉDIATEMENT DISPONIBLES
  3. AMÉLIORATION DU GNSO ET ATTRIBUTION DES SIÈGES AU CONSEIL
  4. WHOIS – ÉTUDES À RÉALISER OU NON?
  5. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT
  6. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX?
  7. RÉSERVATION PRÉVENTIVE DES NOMS DE DOMAINES – SI LA MÉTHODE EST COURAMMENT UTILISÉE, QUELLE APPROCHE ADOPTER?
  8. INTERNATIONALISATION DES DOMAINES DE PREMIER NIVEAU DE NOM GÉOGRAPHIQUE
  9. EST-IL OPPORTUN DE RECONSIDÉRER LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN?
  10. LE CCNSO ACCUEILLE LES DOMAINES .DZ, .AM
  11. POURSUITE DU PLAN D’AMÉLIORATION DU CCNSO
  12. L’ENGAGEMENT AT-LARGE DANS L’ICANN SE DÉVELOPPE
  13. L’ORGANISATION AT-LARGE APPORTE LA VISION DES UTILISATEURS INDIVIDUELS AU DÉVELOPPEMENT DE LA RÈGLEMENTATION
  14. ÉLECTIONS ET NOMINATIONS AU SEIN DE L’ORGANISATION AT-LARGE
  15. NOUVELLE POLITIQUE ASN GLOBALE À IMPLÉMENTER, FUTUR INCERTAIN POUR LA POLITIQUE IPV4
  16. TRAVAUX DU COMITÉ SSAC SUR LE RAPPORT DE LA SITUATION CONCERNANT LES DNSSEC
  17. ANALYSE DE L’HAMEÇONNAGE PAR LE COMITÉ SSAC
  18. RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SSAC, EN BREF

Le programme de mise à jour des politiques de l’ICANN propose différentes synthèses d’enjeux pris en compte par la structure ascendante de développement de politiques de la communauté ICANN, ainsi que des informations concernant les activités complémentaires d’élaboration de politiques. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN diffuse des mises à jour en réponse à des demandes émanant de la communauté concernant la rédaction de résumés réguliers des travaux de l’ICANN sur les politiques. L’objectif de ce processus est d'obtenir la plus grande transparence et d’encourager la plus large participation de la communauté dans les activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus. En outre, les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, le personnel chargé de l'élaboration des politiques se fait un plaisir de recueillir vos commentaires et vos suggestions sur l’amélioration de son action. Merci de nous les faire parvenir à l’adresse suivante : policyupdate@icann.org. Vous pouvez adresser ces commentaires à l’adresse : policy-staff@icann.org.

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES – COMMENTAIRES PUBLICS ADRESSÉS À L’ICANN CLÔTURE DES PÉRIODES … ET PROCHAINES OUVERTURES

N’attendez pas si vous souhaitez avoir la possibilité d'échanger des points de vue sur les sujets suivants :

  • Rapport final du groupe de travail IDNC sur les mécanismes accélérés des ccTLD – un rapport soumis au conseil d’administration de l’ICANN, concernant des méthodes d’introduction synchronisée et efficace (« rapide ») d’un nombre limité de domaines de premier niveau géographique (ccTLD) non-litigieux et internationalisés ; la période de commentaires prend fin le 15 août 2008.
  • Amendements du RAA – Du fait de la récente diffusion des traductions française et espagnole des modifications proposées à l’accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement (RAA), les intervenants espagnols et français ont jusqu’au 31 août 2008 pour soumettre leurs commentaires concernant la proposition.
  • Audit indépendant du comité ALAC – L’ICANN souhaite susciter des commentaires publics sur une évaluation indépendante du comité ALAC (At-Large Advisory Committee) de l’ICANN et des structures associées qui permettent de prendre en compte les utilisateurs Internet individuels au sein de l’ICANN. La période impartie pour les commentaires prend fin le 12 septembre 2008.

Soyez attentifs à l’ouverture prochaine des commentaires publics :

Un rapport préliminaire concernant le processus de développement de politiques ccTLD IDN du ccNSO devrait être diffusé le mois prochain. Pour plus d’informations, consultez l’ annonce précédente du ccNSO concernant le PEP.

Pour en savoir plus

La liste des rubriques mises aux commentaires publics, ainsi que d’autres rubriques à venir, n’est pas exhaustive. Consultez la page des commentaires publics de l’ICANN pour obtenir des informations sur les modalités de soumission de vos commentaires au sujet des différentes décisions prises par la communauté de l’ICANN.

Vous pouvez également recevoir automatiquement des notifications concernant les périodes de commentaires publics en vous abonnant à un flux RSS concernant les annonces ICANN. Pour recevoir ces notifications sur votre ordinateur, consultez simplement la page http://www.icann.org/en/rss/news.rss, puis cliquez sur «  Subscribe Now » (S’inscrire) .

2. LES INFORMATIONS CONCERNANT LES POLITIQUES DE L’ICANN IMMÉDIATEMENT DISPONIBLES

Abonnez-vous au programme Mise à jour des politiques

Vous pouvez désormais bénéficier de la mise à jour des politiques de l’ICANN, diffusée sur le site Web de l’ICANN, en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir ces mises à jour directement chaque mois dans votre boîte de réception de messagerie électronique, il vous suffit d'accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy Update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Dès ce mois-ci, la mise à jour des politiques est également disponible en français et en espagnol et vous pouvez vous inscrire pour ces versions en accédant à la page des abonnements de l’ICANN. Ce service est gratuit pour les membres inscrits.

Les prochaines éditions des mises à jour des politiques seront disponibles dans les six langues officielles des Nations unies, à titre d’essai pour en vérifier l’utilité : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois simplifié (siZH) et russe (RU) pour les membres inscrits français et espagnols.

Les résumés des enjeux réglementaires sont désormais disponibles en six langues

Outre l'anglais, les résumés des enjeux réglementaires sont désormais disponibles en arabe, chinois, français, russe et espagnol. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN publie les résumés des enjeux réglementaires à titre de première introduction aux principaux aspects de la procédure d’élaboration des politiques relatives à Internet, actuellement à l’étude, au sein de la structure décisionnelle ascendante et consensuelle de la communauté de l’ICANN. Ces résumés ont été conçus pour informer les nouveaux arrivants au sein de l'ICANN et les membres de longue date qui souhaitent obtenir des informations de base sur un point qu’ils connaissent peu ou pas.

Des résumés des enjeux réglementaires sont actuellement disponibles sur les sujets suivants : la monétisation des noms de domaines, les noms de domaines internationalisés (IDN), les nouveaux gTLD et WHOIS. Pour accéder aux résumés des enjeux réglementaires, visitez la page résumés des enjeux réglementaires, puis cliquez sur la barre des langues en haut de cette page, ou cliquez simplement sur les liens suivants :

Informations en ligne concernant l’élaboration des politiques

Le personnel chargé de l’élaboration des politiques vient de créer une zone d’informations en ligne concernant les politiques pour faciliter la consultation par le public des informations générales concernant l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN. Dans cette zone, les visiteurs pourront trouver des liens importants concernant l’élaboration des politiques, mais aussi les organismes de soutien de l’ICANN, les comités consultatifs et une liste des équipes chargées de l’élaboration des politiques. Les résumés des enjeux réglementaires, ainsi que d’autres documents de référence, sont également accessibles par des liens présents sur cette page, et, prochainement, des mises à jour ainsi que d’autres documents.

Bien que la zone d’informations en ligne concernant les politiques soit encore en cours de création, l’équipe chargée de l’élaboration des politiques prévoit de l’utiliser comme « base » sur le site ICANN.org pour proposer des informations plus dynamiques et utiles après mise en place des mises à niveau technologiques.

Évolutions au sein de l’équipe chargée de l'élaboration des politiques

Marika Konings vient de rejoindre l’équipe chargée de l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN, au poste de Directrice des politiques. Basée à Bruxelles, elle prend en charge l’organisation GNSO (Generic Names Supporting Organization). Elle travaille actuellement sur le processus d’élaboration de politiques (PEP) fast flux, en collaboration avec Liz Gasster, et sur les PEP de transfert entre bureaux d’enregistrement avec Olof Nordling. Ce dernier va quitter l’équipe pour devenir Directeur des relations services dans l’équipe services de l’ICANN.

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des événements concernant les politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN. Les trois agendas les plus actifs sont les suivants :

  • l’agenda de l’organisation At-Large (utilisateurs individuels Internet), accessible sur le site http://www.atlarge.icann.org/ ;
  • l’agenda principal de l’organisation ccNSO (Country Code Names Supporting Organization), qui comporte des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions en mp3, accessibles à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/ ;
  • l’agenda principal de l’organisation GNSO ( Generic Names Supporting Organization ), qui comporte des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions en mp3, accessibles à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html.

Pour en savoir plus

Contactez l’équipe chargée de l’élaboration des politiques de l’ICANN à l’adressepolicy-staff@icann.org

3. AMÉLIORATION DU GNSO ET ATTRIBUTION DES SIÈGES AU CONSEIL

Développements récents

La période de consultation publique du Conseil du GNSO, prévue par le plan de mise en œuvre de la réforme du GNSO proposé, a été clôturée le 17 juillet 2008. Le Conseil a décidé de reporter un vote concernant le plan, ainsi que tous les travaux de réforme, en attendant l'établissement de la future structure du Conseil par le conseil d’administration de l’ICANN.

Un groupe de travail du GNSO, constitué par le conseil d’administration, avait été chargé de proposer, dans les 30 jours, une recommandation consensuelle sur les modalités de structuration du Conseil. Le conseil d’administration a récemment reçu le rapport du groupe de travail et a demandé à l’équipe ICANN (1) de procéder à une analyse des enjeux de mise en œuvre présentés dans les propositions consensuelles contenues dans le rapport et (2) de produire auprès du conseil d’administration, le 21 août, une révision de la mise en œuvre et des recommandations concernant ces enjeux.

Prochaines étapes

Le conseil d’administration a programmé la discussion de ce sujet lors de sa prochaine réunion prévue le 28 août 2008.

Contexte

Le conseil d'administration de l'ICANN a approuvé un ensemble complet de recommandations visant à améliorer la structure et le fonctionnement de l’Organisation de soutien des noms génériques (GNSO). Cette activité s’inscrit dans l’engagement permanent de l’ICANN dans sa propre évolution et son amélioration ; elle fait suite à une évaluation indépendante du GNSO, effectuée par la London School of Economics, entre autres, et à une longue période de consultation publique.

Un groupe de travail, nommé par le conseil d’administration de l’ICANN (BGC WG), a élaboré et présenté ces recommandations dans le rapport sur la réforme du GNSO. Le document précise les moyens destinés à améliorer l’efficacité du GNSO, concernant ses activités d’élaboration de politiques, sa structure, son fonctionnement et sa communication. En février 2008, lors de sa réunion de New Delhi, le conseil d’administration a accepté d’évaluer le rapport sur la réforme du GNSO (GNSO Improvements Report) et a chargé l'équipe de 'ICANN d’ouvrir un forum de commentaires publics sur ce rapport, d’élaborer un plan de mise en œuvre détaillé en collaboration avec le GNSO, de lancer la mise en œuvre des recommandations non litigieuses et de soumettre de nouveau au conseil d’administration et à la communauté l’approfondissement du plan de mise en œuvre.

Le Conseil du GNSO a ensuite constitué une équipe chargée du processus de planification afin d’élaborer un plan général pour l’organisation et la gestion des actions de mise en œuvre. Le 19 mai 2008, l’équipe de planification de la réforme du GNSO a présenté une version préliminaire du Plan général de réforme du GNSO. Le principal objet de ce plan est de créer deux comités permanents (Processus du GNSO et Fonctionnement du GNSO), chargés de veiller au bon déroulement des travaux de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail BGC WG. Le plan a été diffusé auprès du public pour commentaire, et seule une proposition a été reçue. Le GNSO persiste dans sa décision de reporter toute évaluation ou action concernant ce plan, en considérant qu’il ne doit entreprendre aucune démarche de réforme tant que le conseil d’administration n’aura pas statué sur une nouvelle structure du Conseil.

Le 26 juin 2008, le Directoire de l’ICANN a approuvé les recommandations du groupe de travail BGC WG, à l’exception de la recommandation concernant la restructuration du Conseil du GNSO. La restructuration du Conseil a été vivement débattue entre entités du GNSO et constitue le point du rapport du groupe de travail BGC suscitant une opposition. Le conseil d’administration a demandé au GNSO de convoquer le groupe de travail susmentionné dans l’espoir d’une proposition de recommandation consensuelle susceptible d’être présentée pour évaluation par le conseil d’administration le 25 juillet. Comme l’a demandé le conseil d’administration, le groupe de travail du GNSO est constitué d’un représentant des membres du NomCom actuellement nommés, d’un membre de chaque collège du GNSO et d’un membre de chaque comité consultatif nommé.

Pour en savoir plus

<http://gnso.icann.org/mailing-lists/archives/council/msg05245.html>

 Contact au sein de l’équipe

Rob Hoggarth, directeur principal des politiques

4. WHOIS – ÉTUDES À RÉALISER OU NON?

Développements récents

Lors de la réunion organisée à Paris en juin 2008, le Conseil du GNSO a voté la reconduite d’un groupe chargé d’évaluer les recommandations de l’étude WHOIS, proposées au cours de la période de consultation publique, ainsi que les études demandées par le GAC (Comité consultatif intergouvernemental). Sur la base de ces recommandations et de la demande du GAC, le groupe doit préparer une liste succincte d’hypothèses susceptibles de faire l’objet de recherches. Le groupe se réunit chaque semaine et devrait clôturer ses travaux fin août 2008.

Prochaines étapes

Une fois la liste des hypothèses soumise au Conseil, celui-ci doit décider s’il y a lieu de poursuivre l’évaluation des études possibles, et si tel est le cas, identifier les hypothèses pour confier à l'équipe la détermination des coûts, de la faisabilité, de la méthodologie possible et des délais estimés pour procéder à des essais.

Contexte

Les services WHOIS assurent un accès public aux données concernant les noms de domaines enregistrés. Ces données comportent actuellement des informations de contact destinées aux titulaires des noms. La nature des données collectées lors de l’enregistrement d’un nom de domaine et les modes d’accès à ces données sont précisés dans des accords établis par l’ICANN pour les noms de domaines enregistrés dans des domaines génériques de premier niveau (gTLD). Par exemple, l’ICANN requiert des bureaux d’enregistrement accrédités qu’ils offrent un accès public gratuit (1) au nom du nom de domaine enregistré ainsi qu’à ses serveurs de noms et à son bureau d’enregistrement, (2) à la date de création du domaine et à la date d’expiration de l’enregistrement et, (3) aux coordonnées du titulaire du nom de domaine enregistré, y compris son contact technique, ainsi que le contact administratif du registrant.

Le WHOIS fait l’objet d’un débat et d’activités d’élaboration de politiques intenses depuis ces quelques dernières années. Les informations du WHOIS sont utilisées à des fins très diverses. Certaines utilisations du WHOIS sont considérées comme constructives et bénéfiques. Par exemple, les données du WHOIS peuvent parfois servir à pister et à identifier les registrants qui publient du contenu illégal ou qui sont impliqués dans des opérations d’hameçonnage. D’autres utilisations du WHOIS peuvent être dommageables, notamment lorsque ses données servent de base à l’envoi de spams ou de demandes frauduleuses par e-mail. Les défenseurs de la confidentialité ont également montré quelques inquiétudes quant aux implications d’un accès sans restriction à des coordonnées privées.

Le Conseil du GNSO a déterminé, en octobre 2007, qu’une étude approfondie, objective et quantifiable d’enjeux factuels clés associés au WHOIS serait bénéfique aux travaux d’élaboration de politiques futurs du GNSO ; par conséquent, il prévoit de demander à l’équipe de l’ICANN de mener plusieurs études à cet effet. Avant de définir les détails de ces études, le Conseil a sollicité les suggestions de parties prenantes de la communauté, dans les domaines possibles suivants : une étude concernant certains aspects des registrants et enregistrements de gTLD ; une étude concernant certaines utilisations efficaces et d’autres abusives des données du WHOIS ; une étude de l'utilisation des services d’enregistrement proxy, en particulier des services de confidentialité ; et une étude comparative du WHOIS gTLD et ccTLD. Un forum de consultation publique a été ouvert jusqu’au 15 février 2008 pour solliciter des suggestions dans des domaines spécifiques concernant les études sur le WHOIS. Environ 25 suggestions ont été reçues, dont la synthèse figure dans un résumé des commentaires, qui a été élaboré.

Le 27 mars 2008, le Conseil du GNSO a instauré un groupe de volontaires, avec pour mission : (1) d’évaluer le rapport sur les suggestions du public pour l’étude approfondie du WHOIS et d’initier des discussions sur ce rapport ; (2) d’élaborer une liste d’études recommandées, le cas échéant, pour lesquelles l’équipe de l’ICANN devra fournir une estimation des coûts au Conseil ; et (3) de rédiger une liste raisonnée de recommandations justifiées.

Le 22 mai 2008, le groupe d’étude du WHOIS a présenté son rapport au Conseil. Outre l’évaluation des recommandations sollicitées auprès du public, le groupe a également pris en compte les recommandations émises par le Comité consultatif intergouvernemental (GAC) dans le cadre des études du WHOIS. Ce rapport reflétait deux points de vue opposés parmi les participants. Pour un nombre significatif d’entre eux, il n’est pas nécessaire de conduire d’autres études, car ils estiment qu’une étude approfondie (et les résultats obtenus) ne parviendrait certainement pas à convaincre les parties prenantes de changer leurs positions actuelles, déjà fortement ancrées. Le second groupe de participants croit pourtant à l’utilité d’un approfondissement pour l’alimentation du débat ; leurs commentaires incluent d’ailleurs des recommandations spécifiques quant aux trois principaux domaines suivants méritant des études complémentaires : 1) la disponibilité des services de confidentialité ; 2) la demande et la motivation concernant l’utilisation de tels services et, 3) des études d’utilisations abusives du WHOIS, exposées en détail plus loin dans le rapport.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior

5. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT

La politique de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaines de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Dans le cadre d’une évaluation élargie de cette politique, deux processus d’élaboration de politiques (PEP) sont en cours : l’un concerne les raisons justifiant un refus de transfert et l’autre les enjeux des politiques de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement ; ces sujets induisent des questions relatives à l'échange d'informations de courrier électronique des registrants, à la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d’authentification électronique et à des dispositions éventuelles pour les « transferts groupés partiels ». La section Contexte donne des détails supplémentaires.

 Développements récents

PEP concernant les raisons justifiant un refus de transfert

Les propositions du groupe de rédaction du GNSO concernant les raisons de refus de transfert n° 8 (le nom de domaine se trouve dans les 60 premiers jours d’une période d’enregistrement initiale) et n° 9 (le nom de domaine se trouve dans les 60 jours avant son transfert) ont été diffusées pour consultation publique le 26 juin 2008. Un commentaire a été reçu et adressé au Conseil du GNSO pour évaluation.

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP – Ensemble A

En ce qui concerne le PEP des nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP, le Conseil a adopté, lors de sa réunion du 17 juillet 2008, une charte pour le nouveau groupe de travail. Un appel de volontaires concernant le groupe de travail PEP Politique de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement - Partie A également été annoncé le 17 juillet 2008.

Étapes suivantes
La période de consultation publique concernant les raisons des refus de transfert n° 8 et n° 9 étant maintenant close, le Conseil décidera s'il y a lieu de transmettre les deux textes proposés au conseil d'administration de l'ICANN, à titre de recommandation du Conseil, pour modification des dispositions concernant l’IRTP. Concernant les nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP – Partie A, le groupe de travail doit se réunir rapidement pour commencer à délibérer.

Contexte
Conformément à l’obligation de l’ICANN de promouvoir et d’encourager une forte concurrence dans l’espace des noms de domaines, la politique de transfert de noms de domaines entre bureaux d'enregistrement a pour but de fournir une procédure directe aux titulaires de noms de domaines leur permettant de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre, s’ils le souhaitent. Cette politique stipule également des exigences standardisées pour le bureau d’enregistrement, qui doit gérer ce type de demande de transfert provenant de titulaires de noms de domaines. Elle fait l’objet d’un consensus au sein de la communauté depuis fin 2004, un consensus actuellement réévalué par le GNSO. Dans le cadre de cette réévaluation, le Conseil du GNSO a formé un groupe de travail dédié aux transferts (TWG), chargé d’examiner et de recommander des points susceptibles d’être améliorés dans la politique de transfert existante. Le TWG a élaboré une liste étendue répertoriant une vingtaine de points susceptibles d'être clarifiés et améliorés.

La politique IRTP assure une fonction décisive, mais ses termes spécifiques peuvent s’avérer obscurs et rendre complexes les travaux destinés à la clarifier. Pour tenter de résoudre cette complexité tout en agissant pour obtenir dès que possible des clarifications et des évolutions, le Conseil a lancé un processus d’élaboration de politique (PEP de transfert 1) afin d’examiner immédiatement quatre questions spécifiques. Ces questions sont issues de la liste élargie destinée à répertorier les raisons pour lesquelles un bureau d’enregistrement peut refuser une demande de transfert d’un nom de domaine vers un nouveau bureau. L’IRTP répertorie neuf (9) raisons spécifiques pour lesquelles un bureau d’enregistrement peut refuser un transfert. Les points identifiés comme nécessitant une clarification sont les suivants :

  • « Absence de paiement pour la période d'enregistrement précédente » (raison n° 5) ;
  • « Un domaine présente déjà le « statut » verrouillé » (raison n° 7) ;
  • Le domaine se trouve dans les 60 premiers jours de la période d’enregistrement initiale (raison n° 8) ; et
  • Un nom de domaine se trouve dans les 60 jours avant son transfert (raison n° 9).

L’équipe de l’ICANN a finalisé et diffusé un rapport initial, destiné à la consultation publique, dans le cadre de ce PEP. Elle a, en outre, compilé un rapport final destiné à l’évaluation par le Conseil pour établir les actions ultérieures. Lors de la réunion du Conseil du GNSO le 17 avril 2008, un groupe de rédaction a été constitué afin de développer les modifications de forme suggérées pour les quatre raisons de refus de transfert. Le groupe de rédaction chargé de répondre à ce premier ensemble de raisons de refus de transfert a fait état de ses conclusions au conseil du GNSO. Le Conseil a décidé le 25 juin 2008 de diffuser les propositions concernant les raisons de refus de transfert n° 8 et n° 9, pour consultation publique. Par ailleurs, les propositions concernant les raisons de refus n° 5 et n° 7 ont été différées pour être prises en compte dans un processus futur d'élaboration de politique de transfert (PEP C).

Parallèlement au PEP ci-dessus, le conseil a chargé le groupe de planification à court terme d’évaluer et de classer par priorités les19 enjeux de politique restants, identifiés par le groupe de travail sur les transferts. En mars 2008, ce groupe a transmis un rapport au Conseil du GNSO dans lequel il était suggéré de combiner la prise en compte de ces enjeux dans cinq nouveaux PEP. Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a adopté l’organisation en cinq PEP de transfert supplémentaires suggérée par le groupe de planification (en plus du PEP de transfert 1 en cours), afin de traiter les quatre raisons pouvant être invoquées dans un refus de transfert. Ces cinq nouveaux PEP seront mis en œuvre les uns après les autres, sans limite de délai, dans la mesure des ressources disponibles.

Le Conseil a demandé à l’équipe d’élaborer un rapport sur le premier ensemble d’enjeux réglementaires du nouveau PEP (Ensemble A – Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP), rapport qui lui a été remis depuis. Les trois « nouveaux » enjeux de l’ensemble A concernent (1) l'échange possible d'informations de courrier électronique de registrants entre bureaux d’enregistrement, (2) la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d’authentification électronique pour vérifier les demandes de transfert et éviter l’« usurpation d’identité » et (3) l’évaluation de la nécessité pour l’IRTP de prévoir des dispositions pour les « transferts groupés partiels » entre bureaux d’enregistrement. Le Conseil du GNSO a décidé le 25 juin 2008 de lancer un PEP (« PEP juin 2008 ») concernant ces enjeux et a adopté une charte de groupe de travail le 17 juillet 2008.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

6. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX?

Développements récents

Lors de sa réunion du 25 juin 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration de politiques (PEP) « fast flux » et créé un groupe de travail sur ce sujet. Le groupe de travail a approuvé un modèle destiné à solliciter des déclarations de ses différents collèges (motions). Il s’est réuni chaque semaine pour évaluer les questions liées au fast flux, soulevées par le Conseil (voir les alinéas ci-après).

Prochaines étapes

Les motions étaient attendues pour le 8 août 2008 et l’équipe prévoit de préparer un rapport initial pour le 19 août. Suite à la publication du rapport initial, seront sollicités les commentaires du public ainsi qu'un second cycle de motions (avec un objectif de clôture pour le 25 septembre). Ces commentaires seront pris en compte pour l’élaboration d’un rapport final, remis au conseil du GNSO le 15 octobre 2008.

Le rapport final du groupe de travail traitera les questions identifiées ci-après, ainsi que le périmètre des réponses possibles élaborées par ses membres. Ce rapport devra également soumettre à la délibération du Conseil une proposition d’étapes pour la suite du processus. Ces étapes suivantes doivent inclure d’autres éléments de travail à l’intention du groupe de travail ou des recommandations de politique à soumettre à l’évaluation et aux commentaires des collèges et de la communauté, puis à la délibération du Conseil.

Contexte

L’expression « hébergement fast-flux » désigne les différentes techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués, en modifiant rapidement des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le Comité consultatif de l’ICANN sur la sécurité et la stabilité d’Internet (SSAC) vient de terminer une étude consacrée à l’hébergement fast flux. L’hébergement fast-flux impliquant de nombreux acteurs différents (cybercriminels, victimes, fournisseurs d’accès Internet, entreprises assurant des services d’hébergement Web, registres et bureaux d’enregistrement DNS), différentes approches sont envisageables afin de le limiter. Ces approches nécessiteront pour la plupart la coopération de divers acteurs, certains se situant hors du périmètre d'intervention de l'ICANN.

Le 26 mars 2008, l’équipe a publié un rapport sur les enjeux réglementaires de l’hébergement fast-flux, à la demande du Conseil du GNSO. Dans ce rapport, l’équipe recommande que le GNSO parraine des enquêtes et des recherches supplémentaires afin d’élaborer des meilleures pratiques en matière d’hébergement fast-flux. Elle souligne par ailleurs qu’une participation du ccNSO dans ce type d’activité pourrait s’avérer judicieuse.

Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration de politiques (PEP), tout en rejetant une approche de groupe d’étude et en demandant la création d’un groupe de travail sur le fast-flux.   Consécutivement, lors de sa réunion du 29 mai 2008, le Conseil du GNSO a approuvé une charte du groupe de travail afin de traiter les questions suivantes :

  • À qui bénéficie le fast-flux et qui en pâtit ?
  • À qui bénéficierait la cessation de la pratique et qui en pâtirait ?
  • Les opérateurs de registre sont-ils ou pourraient-ils être impliqués dans les activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment ?
  • Les bureaux d’enregistrement sont-ils impliqués dans les activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les registrants ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les utilisateurs d’Internet ?
  • Quelles sont les mesures techniques (telles que des modifications du fonctionnement des mises à jour du DNS) et stratégiques (telles que des modifications des accords de registre/bureau d’enregistrement ou des règles régissant les actions autorisées de la part des registrants) à mettre en œuvre par les registres et les bureaux d’enregistrement afin de limiter les effets négatifs du fast-flux ?
  • Quel serait l’impact (positif ou négatif) de la mise en œuvre de limites, de directives ou de restrictions pour les registrants, les registres et/ou les bureaux d’enregistrement, selon les pratiques permettant ou facilitant l’hébergement fast-flux ?
  • Quel serait l’impact de ces limites, directives ou restrictions en matière d’innovation de produits et de services ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques disponibles en matière de protection contre le fast-flux ?

Le groupe recueillera également l’avis d’experts, si nécessaire, afin de déterminer quels aspects du fast-flux rentrent dans le cadre du processus d’élaboration de politiques du GNSO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

7. RÉSERVATION PRÉVENTIVE DES NOMS DE DOMAINES – SI LA MÉTHODE EST COURAMMENT UTILISÉE, QUELLE APPROCHE DOIT-ÊTRE ADOPTÉE?

Développements récents

Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a approuvé une motion destinée à créer une équipe de rédaction afin de traiter les questions suivantes :

  • Comment se définit le problème de la [réservation préventive des noms de domaines] ?
  • Ce problème est-il fréquent ?
  • Les mesures appliquées en matière d’essai de domaine ont-elles des conséquences sur la réservation préventive ?
  • Existe-t-il des règles dans le RAA (accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement) applicables dans le cadre de cette activité ?  

Le rôle de l’équipe de rédaction a consisté à soumettre au Conseil une recommandation qui stipule si un rapport sur les enjeux réglementaires devrait être rédigé ou si d’autres recherches plus approfondies devraient être menées afin de définir clairement les termes de référence de travaux ultérieurs. Consécutivement, le 29 mai 2008, l’équipe ICANN a préconisé la collecte d’informations approfondies concernant d’autres activités de recherche susceptibles d’être prises en compte ou en cours (notamment d’éventuels travaux du SSAC et de l’ICANN) avant de déclencher les travaux de cette équipe de rédaction. Lors de sa réunion du 25 juin 2008, le Conseil du GNSO a accepté cette recommandation et voté la suspension des travaux de l’équipe de rédaction jusqu’à la clôture des actions de recherche en cours.

Lors de sa réunion de juin 2008 à Paris, le Conseil du ccNSO a demandé au Secrétariat du ccNSO de proposer une présentation de haut niveau sur la réservation préventive des noms de domaines pour permettre une discussion plus approfondie au sein du ccNSO.

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO peut envisager d’autres travaux après réalisation des actions de recherche en cours et le Conseil du ccNSO évaluera la présentation proposée par l’équipe ainsi que les documents associés.

Contexte

La réservation préventive de noms de domaines est une pratique dans laquelle un bureau d’enregistrement de noms de domaine utilise des informations d’initié pour enregistrer des domaines dans le but de les revendre ou de générer un revenu par des publicités insérées sur la page de redirection des domaines. Cette pratique est parfois désignée par l’expression « réservation de domaines ». En enregistrant un domaine, le bureau d’enregistrement empêche tout autre bureau d’enregistrement de vendre ce domaine à un client. Les bureaux d’enregistrement appliquent généralement une période de grâce (AGP) de 5 jours, durant laquelle le domaine peut être verrouillé en l’absence de paiement permanent.

Le 27 mars 2008, après avoir été informé du problème par (1) des acteurs du secteur, (2) un rapport du SSAC et (3) une lettre du Comité consultatif des utilisateurs d’Internet adressée au conseil d’administration de l’ICANN et demandant une action d’urgence, le président du conseil d’administration de l’ICANN a rapporté les faits au Conseil du GNSO afin que de rassembler des informations supplémentaires et d’initier un processus d’élaboration de politiques, si nécessaire.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior, GNSO et Marika Konings , Secrétariat du ccNSO

8. INTERNATIONALISATION DES DOMAINES DE PREMIER NIVEAU DE NOM GÉOGRAPHIQUE

Développements récents

Le rapport du groupe de travail (IDNC WG) sur les domaines de premier niveau de nom géographique doit être commenté. Ce rapport recommande une méthodologie de procédure accélérée, permettant d'introduire un nombre limité de noms de domaines de premier niveau de nom géographique (ccTLD). L’équipe de l’ICANN travaille sur les questions d’implémentation accélérée en consultation avec les parties prenantes concernées.

Prochaines étapes

L’équipe de l’ICANN effectuera la synthèse des commentaires publics et les prendra en compte, puis soumettra un rapport d’implémentation détaillé sur l’introduction accélérée des IDN pour les noms de domaines de premier niveau de nom géographique (IDN ccTLD) au conseil d’administration, préalablement à la réunion de l’ICANN, organisée au Caire en novembre 2008.

Contexte

L’introduction potentielle de noms de domaines internationalisés (IDN) inaugure un nouveau chapitre passionnant de l’histoire d’Internet. Les noms de domaine internationalisés promettent nombre de nouvelles opportunités et d’avantages pour les utilisateurs du monde entier, en leur permettant de définir des domaines dans leur langue maternelle.

Un ccTLD IDN (domaine de premier niveau géographique avec nom de domaine internationalisé) est un domaine de premier niveau géographique (correspondant à un pays, un territoire ou toute autre zone géographique associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1), dont le libellé contient au moins un caractère autre qu’une lettre latine standard (A à Z), un tiret ou un chiffre standard (0 à 9). La capacité technique de l’ICANN à mettre en œuvre ces noms de domaine fait l’objet d’intenses discussions et études, portées par une très forte demande au sein de la communauté de l’ICANN, notamment de la part des pays et communautés qui souhaitent utiliser des caractères non latins. Pour l'heure, les travaux avancent sur deux fronts différents : (1) des actions visant à identifier une « procédure accélérée » afin d’offrir de nouvelles opportunités de domaines aux pays qui en démontrent un besoin urgent ; et (2) des actions destinées à élaborer un plan à long terme complet assurant un processus stable à toutes les parties prenantes concernées.

Un groupe de travail a été mandaté par le conseil d’administration de l’ICANN pour développer et proposer, le cas échéant, des méthodes pratiques permettant d’introduire un nombre limité de ccTLD IDN non litigieux au moment opportun, afin de préserver la sécurité et la stabilité d’Internet, tout en développant une politique de ccTLD IDN à long terme. Le 1 er février 2008, le groupe de travail IDNC a publié un document intitulé « Discussion Draft of the Initial Report » (DDIR, discussion préliminaire sur le rapport initial), afin de le soumettre aux commentaires et aux remarques de la communauté de l’ICANN. Ce document clarifie la relation qui existe entre la « procédure accélérée » et le processus à long terme plus global du ccPDP IDN (processus d'élaboration des politiques du ccNSO pour les ccTLD IDN), et identifie les mécanismes de sélection d’un ccTLD IDN et d’un responsable ccTLD IDN. Le Conseil du ccNSO a déterminé que ces mécanismes devaient être développés en respectant les paramètres suivants :

  • L’exigence suprême de préserver la sécurité et la stabilité de la conformité du DNS avec les protocoles IDNA ;
  • Les commentaires et conseils de la communauté technique quant à la mise en œuvre des IDN ; et
  • Les pratiques de délégation de ccTLD en vigueur, dont les pratiques IANA actuelles.

Le 25 juin 2008, le groupe de travail IDNC WG a publié son rapport final pour soumission au conseil d'administration. Lors de la réunion organisée à Paris, en juin 2008, le conseil d’administration a demandé à l’équipe de procéder aux actions suivantes  : (1) diffuser le rapport du groupe de travail IDNC WG pour commentaires publics ; (2) lancer les travaux concernant les questions de mise en œuvre en consultation avec les parties prenantes concernées ; et (3) soumettre un rapport d’implémentation détaillé, comportant une liste des questions éventuellement non résolues, au conseil d’administration, préalablement à la réunion de l’ICANN, organisée au Caire en novembre 2008.

Parallèlement à l’étude d’une approche de type « procédure accélérée », le Conseil du ccNSO a initié un processus d’élaboration de politiques à long terme complet pour les ccTLD IDN (processus appelé IDNccPDP). Le Conseil du ccNSO a demandé officiellement la rédaction du rapport sur les enjeux réglementaires le 19 décembre 2007 et a exigé de l’équipe de l’ICANN qu’elle identifie les politiques, procédures et/ou statuts à réévaluer et à modifier si nécessaire, en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de toute politique de ccTLD IDN, y compris avec les actions réalisées pour examiner le concept de procédure accélérée proposé. Selon les règlements de l'ICANN, la création du rapport sur les enjeux réglementaires constitue la seconde étape du lancement du processus IDN ccPDP. L’étape finale est la décision du Conseil du ccNSO de déclencher le processus ccPDP. Le Conseil du ccNSO a réaffirmé sa demande d’un rapport préliminaire sur les enjeux réglementaires pour le 16 septembre.

Le GNSO et plusieurs autres parties ont soumis des commentaires concernant un processus IDNcc PDP proposé. Le rapport sur les enjeux réglementaires a été soumis au Conseil du ccNSO et constitue la base des discussions en cours concernant le processus IDNccPDP.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique senior, ccNSO

9. EST-IL OPPORTUN DE RECONSIDÉRER LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN?

Développements récents

L’équipe de l’ICANN a commencé à solliciter les commentaires et remarques de l’ensemble des organismes de soutien et des comités consultatifs sur la pertinence de l’instauration d’un groupe de travail communautaire. Le groupe de travail doit effectuer une analyse et soumettre des propositions afin de résoudre les questions relatives à la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN.

 Prochaines étapes

Les commentaires seront résumés et consignés dans un rapport qui sera ensuite soumis au conseil d’administration.

Contexte

Dans une résolution datant de 2000, le conseil d’administration de l’ICANN a demandé à l’équipe de répartir les pays en régions géographiques, en s’appuyant sur les classifications actuelles de la division de statistique des Nations Unies, et a introduit le concept de « citoyenneté » dans la définition des régions géographiques de l’ICANN. Les régions géographiques de l’ICANN ont été créées au départ pour assurer une diversité régionale dans la composition du conseil d’administration de l’ICANN, avant d’être développées par la suite de différentes manières, afin d’être appliquées au GNSO, à l’ALAC et au ccNSO.

Les statuts de l’ICANN définissent cinq régions géographiques : Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine/Caraïbes, Asie/Australie/Pacifique et Europe. Ils stipulent également que « [les] personnes d’une zone géographique qui n'est pas un pays doivent être rassemblées au sein du pays auquel est rattachée la zone en termes de citoyenneté », de sorte que la zone ou le territoire géographique même soit associé(e) à la région du « pays natal ».

Au fil du temps, le ccNSO s’est davantage penché sur les régions géographiques et les questions de représentativité associées. Le Conseil du ccNSO a voté une résolution recommandant la formation, par le conseil d’administration de l’ICANN, d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté, chargé d’approfondir les questions relatives à la définition des régions géographiques de l’ICANN, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, et de soumettre des propositions au conseil d’administration visant à résoudre toute question sur la définition actuelle desdites régions.

Face au fait que toute modification au niveau des régions géographiques de l’ICANN pourrait avoir un impact étendu sur l’ensemble de la communauté, le conseil d’administration de l’ICANN a décidé que les avis d’autres organismes de soutien et comités consultatifs devaient être pris en compte. Le conseil d’administration a demandé à la communauté de l’ICANN, notamment au GNSO, au ccNSO, à l’ASO, au GAC et à l’ALAC, de transmettre à l’équipe de l’ICANN leurs remarques sur la résolution du Conseil du ccNSO concernant les régions géographiques de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, Senior Policy Director

10. LE CCNSO ACCUEILLE LES DOMAINES .DZ, .AM

Le ccNSO souhaite la bienvenue aux responsables ccTLD .DZ (Algérie) et .AM (Arménie), en tant que nouveaux membres. Le ccNSO compte désormais 79 membres, une progression de 16 membres en un an, et de 13 depuis janvier 2008.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples informations sur l’adhésion au ccNSO, visitez la page http://ccnso.icann.org/applications/ .

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek , secrétariat du ccNSO

11. POURSUITE DU PLAN D’AMÉLIORATION DU CCNSO

Développements récents

Lors de la réunion de juin 2008 à Paris, le Conseil du ccNSO a adopté de nouvelles procédures administratives concernant :

  • Les directives applicables aux réunions du Conseil du ccNSO ;
  • Les directives applicables aux réunions générales du ccNSO ;
  • La mise en place de groupes de travail et de modèles, afin de faciliter la rédaction des chartes ;
  • Les directives de sélection aux sièges 11 et 12 du conseil d’administration et d’élection de membres du Conseil du ccNSO par le ccNSO ; et
  • Les directives applicables aux agents de liaison et aux observateurs issus d’autres entités associées à l’ICANN.

Prochaines étapes

Le groupe de travail chargé des processus du ccNSO va poursuivre ses travaux sur quelques autres directives, notamment celle concernant l’amélioration de la participation des ccTLD aux processus annuels de planification stratégique et opérationnelle de l’ICANN.

Contexte

Le Conseil du ccNSO a initié ses activités d’amélioration de ses plans de travail, procédures administratives et outils de communication. Suite à un atelier du Conseil lors de la conférence de l’ICANN à New Delhi en début d’année, un groupe de travail a été formé au sein du Conseil, avec pour rôle de proposer des procédures administratives au ccNSO. Le Conseil a également approuvé la création d’une nouvelle liste de diffusion « officielle » des responsables ccTLD. À la date de la réunion de Paris, 95 responsables ccTLD s’étaient inscrits. L’inscription est ouverte pour les responsables ccTLD ainsi que toute personne déléguée par eux pour figurer dans la liste.

En outre, le ccNSO a procédé à une enquête de participation afin de comprendre les raisons poussant un ccTLD à participer ou à ne pas participer à ses réunions. Les résultats de ce questionnaire ont été présentés lors le la réunion ccNSO et seront publiés sur le site Web de l’ICANN. Le groupe de travail du ccNSO sur la participation, en coopération étroite avec les liaisons régionales de l’ICANN, a créé un dépliant consacré à la participation au sein du ccNSO et des organismes régionaux. Ce dépliant a été présenté lors de la réunion ICANN organisée à Paris le mois dernier.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique senior, ccNSO et Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

12. L’ENGAGEMENT DE L’ORGANISATION AT-LARGE DANS L’ICANN SE DÉVELOPPE

En juillet, les utilisateurs d’Internet ont accueilli quatre nouveaux groupes (appelés « organisations d’utilisateurs d’Internet » ou « OUI ») au sein de leur communauté :

Asociación Colombiana de Usuarios de Internet (ACUI) : Basée en Colombie, l’ACUI est une association d’utilisateurs d’Internet établie qui participe de longue date à des actions d'élaboration de politiques Internet aussi bien au niveau local qu’international. Elle considère le réseau Internet comme un outil permettant potentiellement de rapprocher les communautés et de surmonter les problèmes d’accès au savoir.

Moroccan Association of Civil Society for Information Society (MACSIS) : Issus du Maroc, les membres de l'association MACSIS ont souhaité se regrouper pour promouvoir les nouvelles technologies sur leurs lieux de travail et autour . Les membres sont principalement des universitaires et des professionnels qui s’intéressent à l’Internet au sens large .

Chinese Domain Name Users Alliance (CDNUA) : Basée en Chine, l’alliance CDNUA accueille tous ceux qui s'intéressent aux noms de domaines exprimés en caractères chinois . Son rôle est d’aider à représenter les intérêts des registrants et des utilisateurs de noms de domaines internationalisés et d’assurer l’interface entre les utilisateurs de noms de domaines exprimés en caractères chinois et les forums internationaux sur la gouvernance Internet.

Internet Society of New York (ISOC NY) : Fondée aux États-Unis, l’ISOC New York Chapter se consacre à « assurer l’évolution ouverte et constructive de l’Internet au niveau mondial, et de ses technologies associées d'interconnexion des réseaux, par le leadership de l'organisation en matière de normes, d'enjeux et d'enseignement. » L’ISOC NY est également membre du collège des utilisateurs non commerciaux du GNSO.

Actuellement, la communauté compte 105 OUI au total, issues de l’ensemble des régions géographiques. Deux candidatures supplémentaires sont à l’étude.

 Pour en savoir plus

Pour savoir comment rejoindre la communauté des utilisateurs d’Internet au sein de l’ICANN, consultez le site http://www.atlarge.icann.org/.

Contact au sein de l’équipe

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté des utilisateurs individuels

 

13. L’ORGANISATION AT-LARGE APPORTE LA VISION DES UTILISATEURS INDIVIDUELS AU DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES

Développements récents

L'organisation At-Large (organisation des utilisateurs d’Internet) participe actuellement à différentes consultations concernant les politiques :

  • Des membres de l’organisation At-Large participent aux groupes de travail Fast Flux et IRTP du GNSO.
  • Réforme du GNSO : L’ALAC a participé activement, au mois de juillet, au groupe de travail de restructuration du Conseil du GNSO, mandaté par le conseil d’administration, et prépare un rapport consultatif de l’ALAC au conseil d'administration sur le sujet. La déclaration d’Alan Greenberg au nom de l’ALAC est annexée au rapport final du groupe de travail.
  • Amendements du RAA: Les traductions française et espagnole des modifications préliminaires proposées pour l'Accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement sont désormais disponibles . Pour s’assurer que les intervenants ne pratiquant pas la langue anglaise aient la possibilité de proposer des commentaires, les intervenants espagnols et français ont jusqu’au 31 août 2008 pour soumettre leurs commentaires concernant les modifications préliminaires, bien que la période consacrée aux commentaires ait été clôturée récemment pour les participants de langue anglaise. Une réunion d’information se tiendra au cours du mois d'août sur la question, pour l’organisation At-Large et il a été demandé au groupe de travail At-large RAA de proposer, sur ce sujet, un rapport consultatif de l’ALAC pour le conseil d'administration.
  • Audit de l’ALAC : L’organisation At-Large examine le rapport final soumis par l’évaluateur indépendant. Par ailleurs, le groupe de travail d’audit de l’ALAC du comité de gouvernance du conseil d’administration réserve du temps avec chaque organisation régionale d’utilisateurs d’Internet (Regional At-Large Organisation ou RALO) au cours du mois d’août pour discuter des résultats de cet examen. L’ALAC devrait ensuite proposer un rapport consultatif sur le sujet au conseil d’administration, avec la participation à cette action de la communauté internationale des utilisateurs d’Internet.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté des utilisateurs individuels

14. ÉLECTIONS ET NOMINATIONS AU SEIN DE L'ORGANISATION AT-LARGE

La communauté internationale At-Large (organisation des utilisateurs individuels d’Internet) se dirige vers une période intense d’élections avant la conférence générale annuelle de l’ICANN organisée au Caire :

  • Selon les règlements de l’ICANN, l’ALAC nomme cinq (5) membres bénéficiant d'un vote au Comité de nomination, un pour chaque région géographique, provenant des organisations régionales représentatives des utilisateurs d'Internet. Ce processus s’achèvera fin août et les résultats seront transmis au président du Comité de nomination.
  • Un membre de l’ALAC issu de chaque région géographique sera présenté pour l’élection en septembre/octobre. Les périodes de nomination pour ces sièges seront ouvertes dans les toutes prochaines semaines.
  • L’ALAC procède en ce moment au choix d’un agent de liaison avec le conseil d’administration pour l’année qui vient. L'élection aura lieu dans les toutes prochaines semaines.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations concernant l'organisation At-Large, consultez le site http://www.atlarge.icann.org/ .

 Contact au sein de l’équipe

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté des utilisateurs individuels

15. NOUVELLE POLITIQUE ASN GLOBALE À IMPLÉMENTER, FUTUR INCERTAIN POUR LA POLITIQUE GLOBALE IPV4

Développements récents – Numéros de systèmes autonomes (ASN)

Le 31 juillet 2008, le conseil d'administration de l'ICANN a ratifié à l’unanimité la politique globale des numéros de systèmes autonomes (ASN) et a donné ses instructions aux équipes pour sa mise en œuvre.

Une politique proposée visant à affecter l’espace d’adressage IPV4 restant a été débattue lors des réunions les plus récentes de l’ensemble des registres Internet régionaux (RIR), avec la participation des organisations APNIC, ARIN, RIPE, LACNIC et AfriNIC. La proposition a été adoptée par l’ARIN et se trouve dans la phase de demande de commentaires pour les organisations AfriNIC et LACNIC.

Prochaines étapes

Conformément aux instructions du conseil d’administration, l’équipe de l’ICANN va poursuivre la mise en œuvre de la politique ASN, selon les termes de la ratification.

Le niveau de soutien à apporter à la proposition de politique d’affectation IPv4 n’est pas précisé et les discussions vont se poursuivre lors des prochaines réunions RIPE et APNIC fin 2008.

 Contexte

Les ASN (numéros de systèmes autonomes) sont des adresses utilisées en sus des adresses IP pour le routage Internet. La nouvelle proposition de politique mondiale pour les ASN permettra de formaliser la procédure actuelle d’allocation des ASN et de fournir une base stratégique pour la transition des ASN 2 octets (16 bits) aux ASN 4 octets (32 bits). La dernière étape de transition est désormais prévue pour le 31 décembre 2009 ; après cette date, la distinction entre les ASN 2 octets et les ASN 4 octets disparaîtra, car tous les ASN seront considérés comme comptant 4 octets, grâce à l’ajout de zéros au début des ASN 2 octets. La proposition de politique a été adoptée par l’ensemble des RIR, soumise au Conseil d'adressage de l'ASO (ASO AC) par le Comité exécutif du NRO et transmise au conseil d’administration de l’ICANN pour ratification le 13 juin 2008. La proposition de politique mondiale pour les ASN (numéros de systèmes autonomes) a été diffusée pour commentaires publics sur le site Web de l’ICANN du 16 juin au 7 juillet 2008. Le 31 juillet 2008, le conseil d’administration de l’ICANN a ratifié la proposition à l’unanimité, à titre de politique mondiale, et a donné ses instructions à l’équipe pour sa mise en œuvre.

 L’espace d’adressage IPv4 restant non alloué dans la réserve d’adresses de l’IANA continue de diminuer. Comme annoncé précédemment, une nouvelle politique mondiale a été proposée pour allouer les blocs d’adresses restants, dès qu’un seuil défini est atteint. Le texte de la politique proposée recommande principalement la procédure suivante : lorsqu'il reste de cinq à huit blocs d’adresses dans la réserve de l’IANA, un bloc est adressé à chaque RIR. Cette proposition a été discutée lors des réunions les plus récentes de l’ensemble des RIR (APNIC, ARIN, RIPE, LACNIC et AfriNIC). La proposition a été adoptée par l’ARIN et un consensus a été obtenu avec les registres AfriNIC et LACNIC, pour lesquels la proposition est dans la phase de demande de commentaires.

Pour en savoir plus

 Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, Directeur Relations Services

16. TRAVAUX DU COMITÉ SSAC SUR LE RAPPORT D’ÉTAT CONCERNANT LE DNSSEC

Développements récents

Le SSAC poursuit ses travaux sur un rapport complet de la situation des DNSSEC (extensions de sécurité des noms de domaines), rapport que le SSAC s’est engagé à présenter à la communauté sous la forme du document SAC026, déclaration du SSAC à l’ICANN et à la communauté concernant le déploiement des DNSSEC. Le rapport fera état des discussions sur les sujets suivants : disponibilité des DNSSEC sur les plateformes de serveurs DNS les plus courantes, test de la compatibilité des DNSSEC pour les équipements d’accès en large bande, référentiels d’autorités de certification et processus de roulement des clés. Le SSAC devrait diffuser le rapport lors de la Conférence ICANN du Caire en novembre 2008.

Prochaines étapes

Le SSAC va procéder à des études de performances et d’analyses d’erreurs sur la technologie DNSSEC et réviser les normes actuelles en termes d’exhaustivité du protocole.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe Dave Piscitello , spécialiste sécurité senior

17. ANALYSE DE L’HAMEÇONNAGE PAR LE COMITÉ SSAC

Contexte

Le terme « hameçonnage » est utilisé pour décrire toute tentative criminelle et frauduleuse, par des personnes malveillantes, d’obtenir des informations privées sensibles, telles que des noms d’utilisateur, des mots de passe et des informations bancaires, en se faisant passer pour des entités dignes de confiance lors d’un échange électronique. Le SSAC a réagi à ce sujet en mettant sur pied différentes actions.

À l’issue d’une période d’un mois d’examen et de discussion offerte à la communauté des bureaux d’enregistrement, le document SAC028 intitulé « Registrar Impersonation in Phishing Attacks » (usurpation d’identité des bureaux d’enregistrement lors d’attaques d’hameçonnage), a été publié le 26 mai 2008. Ce document a reçu un accueil très favorable du groupe de travail anti-hameçonnage (APWG), qui espère pouvoir réutiliser certains éléments soulignés par le SAC028 dans ses travaux d’identification des problèmes liés au fast-flux, réalisés pour le GNSO.

L’équipe de l’ICANN a également examiné un nouveau rapport du groupe de travail anti-hameçonnage (Enquête mondiale sur l’hameçonnage 2007 : Utilisation des noms de domaines et tendances pour l’année 2007). Le rapport rassemble et analyse des données relatives aux opérations d’hameçonnage signalées sur l’année 2007. L’analyse qui y est faite de la répartition de ces attaques au sein des ccTLD et de l’utilisation de plus en plus fréquente des sous-domaines par les auteurs des faits est particulièrement intéressante. Ce rapport, ainsi qu’un second rapport présenté à la conférence de l’HTCIA (High Technology Crime Investigation Association), fournit de précieuses informations sur les points sensibles du spam et de l’hameçonnage. D’après les données rassemblées depuis 2005 sur le spam, le rapport de l’HTCIA conclut que 90 % des sites Web illégaux sont hébergés dans des domaines enregistrés par seulement 20 bureaux d’enregistrement.

Le SSAC conclut une étude initiale concernant une pratique dans laquelle un opérateur DNS peut renvoyer un message de retour DNS différent en réponse à une erreur de nom de domaine inexistant, provenant d’une partie qui pourrait reproduire le contenu que le registrant du domaine souhaitait publier dans son fichier de zone. Le rapport SAC032(Recommandation préliminaire sur la modification de réponse DNSJuin 2008) contient une description de deux variantes de cette pratique.

Les parties qu’un registrant accrédite pour héberger son fichier de zone utilisent la première variante. Dans ce cas, la partie accréditée crée un enregistrement de ressource générique qui résout les noms que le registrant n’a pas explicitement placés dans son fichier de zone sous la forme d’une adresse IP choisie par la partie accréditée (généralement, une page commerciale ou publicitaire). La seconde variante est implémentée par un opérateur disposant d’un serveur de noms itératif, et qui traite une requête DNS de client concernant un nom appartenant à un domaine. L’opérateur intercepte et réécrit les réponses DNS comportant une « erreur de nom » afin que la réponse indique « nom existant » plutôt qu’une erreur que le registrant de domaine souhaitait renvoyer. La réponse DNS d’un tel opérateur réachemine par ailleurs le client vers une adresse IP choisie par l'opérateur DNS. Les deux variantes créent différents problèmes de sécurité et de stabilité opérationnelle pour les registrants de domaines, outre les attaques potentielles par hameçonnage.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe Dave Piscitello, spécialiste sécurité senior 

18. RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SSAC, EN BREF

Développements récents

Le comité SSAC a ajouté des récapitulatifs pour la plupart de ses rapports et recommandations récents. Ces récapitulatifs ont pour objectif de mettre en évidence les enjeux et les recommandations décisifs en langage clair. Ils offrent un panorama du sujet pour les personnes qui doivent s’informer sur les enjeux de la sécurité, mais qui n'ont besoin que d'un niveau modeste de détail. Plusieurs documents supplémentaires du comité SSAC sont en cours de traduction dans les cinq langues officielles de l’ICANN et seront disponibles dans d’autres langues prochainement.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe Dave Piscitello, spécialiste sécurité senior

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