Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, Numéro 4 – Avril 2011

1 April 2011

PDF Version [596 KB]

http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l’ICANN

  1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

ccNSO

  1. Délégation et redélégation des recommandations adoptées par le groupe de travail ; groupe de travail fermé
  2. Groupe de travail pour le Cadre d’interprétation ayant pour but de créer une structure de décisions cohérentes pour la délégation et la redélégation
  3. Groupe de travail créé pour la mise en place des référentiels d’incidents ; appel aux bénévoles
  4. Groupe de travail pour optimiser la procédure accélérée en améliorant le test sur la confusion des chaînes
  5. Points essentiels de la réunion du ccNSO à San Francisco
  6. Quatre nouveaux conseillers et le nouveau président assument leurs fonctions au sein du ccNSO

GNSO

  1. Le conseil du GNSO demande un rapport de la politique uniforme de résolution de litiges (Uniform Dispute Resolution Policy (UDRP))
  2. Le Conseil du GNSO poursuit les discussions sur les études Whois et sur le rapport des exigences de service
  3. Groupe de travail IRTP (partie B) pour la révision des commentaires du public avant l’émission du rapport final
  4. Recommandations du RAP approuvées ; Document du GNSO sur les Meilleures pratiques des Requêtes du Conseil
  5. Rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration (PEDNR) pour incorporer les commentaires de la toute la communauté
  6. Réformes du GNSO : Nouvelles directives du groupe de travail ; Charte du comité de mise en œuvre ; Déclaration des procédures d’intérêt ; Reconnaissance des nouveaux regroupements

ASO

  1. Liste de réclamation des adresses IPv4 globales et Plan d’allocation pouvant difficilement devenir global

Efforts conjoints

  1. Questions relevant des efforts collectifs

At-Large

  1. At-Large a participé activement de la 40ème. réunion de l'ICANN à San Francisco
  2. En réponse aux requêtes, l’ALAC présente de nombreuses déclarations politiques
  3. Les propositions du groupe de travail pour les réformes At-Large ont pour objectif d’augmenter la participation « collective »

Lisez dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies.  La mise à jour des politiques de l’ICANN est publiée sur website et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d’accéder à subscriptions page, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy  update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à : policy-staff@icann.org.

Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d'adressage ASO
Organisation de support relative aux noms de code de pays ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif sur le système de serveurs racine RSSAC

Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité

SSAC

À travers l’ICANN

1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de commentaires publics sont ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l’ICANN. N’attendez pas si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur les sujets suivants :

  • Proposed ICANN Bylaw Revisions Regarding the ALAC ont été crées par le Bureau du Conseil général (Office of the General Counsel - OGC) en coordination avec l’ALAC pour refléter les objectifs de l’ALAC au sein de l’CANN : donner votre avis sur la politique, faire des remarques au sujet des opérations et de la structure de l’ICANN, faire partie des mécanismes de responsabilité de l’ICANN et devenir un mécanisme organisé des activités de sensibilisation de l’ICANN.   La période impartie pour les commentaires prend fin le 9 mai 2011.
  • Proposal for Renewal of the .NET Registry Agreement. Le registre .NET expire le 30 juin 2011. La version préliminaire de renouvellement du contrat, de Verisign, inclut les dispositions modifiées pour mettre le contrat .NET en ligne avec des contrats comparables (par ex. BIZ, COM, INFO, ORG), avec le trafic de données, la limitation de la responsabilité, le dédommagement et les dispositions relatives aux notifications.  Verisign a aussi demandé plus de flexibilité pour agir en faveur de la protection de la sécurité et de la stabilité du DNS et de l’Internet et pour mettre à disposition la formation, le support technique et les programmes d’incitation aidant au développement de l'Internet dans des marchés mal servis. La période de commentaires sur la version préliminaire du contrat finit le 10 mai 2011.     

Pour voir la liste complète de questions disponibles pour les commentaires publics, ainsi que les forums de commentaires publics récemment fermés et archivés, visitez l’Public Comment page.


ccNSO

2. Délégation et redélégation des recommandations adoptées par le groupe de travail ; groupe de travail fermé

En bref

Le ccNSO a adopté les recommandations du Rapport final du groupe de travail de délégation et redélégation, y compris la création d’un cadre du groupe de travail d’interprétation (Fol WG) sur la délégation et la redélégation des domaines de premier niveau de nom géographique (ccTLD).  Avec la soumission de son rapport final, le groupe de travail DRD a été clôturé.

Développements récents

Lors de la réunion menée à San Francisco, le groupe de travail sur la délégation et la redélégation du ccNSO (DRD WG) a présenté son rapport final à la communauté et l’a soumis au Conseil ccNSO pour son adoption.  Le conseil a adopté des recommandations y compris :

Créer un cadre du groupe de travail d’interprétation sur la délégation et la redélégation des Domaines de premier niveau de nom géographique (ccTLD).

Lancer un Processus de développement de la politique des codes de pays (ccPDP) sur la retraite des ccTLD.

Suivant les recommandations du groupe de travail DRD, la priorité sera octroyée à l’interprétation de trois documents de politique : Demandes de commentaires (Request for comment - RFC), principes 2005 du Comité consultatif gouvernemental (Government Advisory Commitee-(GAC) et Structure et délégation des noms de domaine Internet (Internet Domain Name System Structure and Delegation -ICP-1). Le cadre sera présenté au Conseil d’administration de l’ICANN pour guider le Conseil et l’autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (Internet Assigned Numbers Authority - IANA) dans leurs prises de décisions et pour les procédures de délégation et redélégation des ccTLD.

Contexte

Le groupe de travail DRD a été créé pour donner ses recommandations au Conseil ccNSO sur la manière dont il pourrait lancer une procédure de développement de politiques afin de recommander des changements à la politique actuelle pour la délégation, la redélégation et la retraite des ccTLD.  Le Conseil a considéré des solutions possibles pour les questions soulevées par le groupe de travail DRD.

Pour en savoir plus

Le groupe de travail DRD a publié son premier rapport de progrès en février 2010 et deux autres en juin et décembre 2010. Voir charter, progress reports, full reports and final reports ,

Contacts au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques du ccNSO


3. Groupe de travail pour le Cadre d’interprétation ayant pour but de créer une structure de décisions cohérentes pour la délégation et la redélégation

En bref

L’objectif du groupe de travail d’interprétation (Fol WG) est de développer un Cadre d’interprétation pour les déclarations de politique RFC 1591 actuelles, les Principes 2005 du GAC et la structure et délégation du système des noms de domaine Internet (IPC-1).  Le cadre aidera à résoudre des questions liées à la délégation et redélégation des cc TLD (y compris les ccTLD IDN) identifiées par le Groupe de travail de délégation et redélégation (DRG WG), pour encourager les décisions cohérentes et prévisibles ainsi que pour améliorer la responsabilité et la transparence pour toutes les parties prenantes.

Développements récents

À San Francisco, le Conseil du ccNSO a adopté la motion du Fol WG et a nommé M. Keith Davidson (.NZ) comme président.   L’objectif de l’effort du cadre est d’établir les limites sur la manière d’interpréter les déclarations de politique mentionnées ci-dessus.  Ceci traite des questions identifiées par le DRD WG, et l’on s’attend à faciliter des décisions plus cohérentes et prévisibles du IANA et du Conseil d’administration de l’ICANN concernant la délégation et la redélégation des ccTLD (y compris les ccTLD IDN) ainsi que à accroître la responsabilité et la transparence.  

Étapes suivantes

Le ccNSO a envoyé à la communauté ccTLD un appel aux volontaires, finissant le 15 avril 2011. Au moyen des formulaires Fol WG, le GNSO et l’ALAC ont été invités à nommer un agent de liaison chacun pour le groupe de travail.   Le GAC a été également invité à participer.  La première tâche du Fol WG sera de développer et de proposer un plan de travail.

Pour en savoir plus

Framework of Interpretation Working Group page

Contacts au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques du ccNSO


4. Groupe de travail créé pour la mise en place des référentiels d’incidents ; appel aux bénévoles

En bref

Le groupe de travail pour la mise en place des référentiels d’incidents (IIR WG) donnera son avis à la communauté ccTLD et au Conseil du ccNSO sur la mise en place, l’opération et la maintenance du référentiel de réponse aux incidents informatiques tel que proposé par le Groupe de travail original de réponse aux incidents (IR WG).

Développements récents

Lors de sa plus récente réunion, le Conseil du ccNSO a créé un nouveau groupe de travail afin qu’il donne sa recommandation à la communauté ccTLD et au Conseil du ccNSO sur un référentiel pour répondre aux incidents.  L’objectif du groupe de travail est de :

  • Étudier en détail les coûts et d’autres facteurs importants pour la création et le maintien d’un référentiel et pour en informer la communauté ccTLD et le Conseil.
  • Étudier plusieurs modèles de financement, de gestion et de gouvernance pour recommander la meilleure option à la communauté ccTLD et au Conseil. 

Après les démarches 1 et 2, et sous demande du Conseil ccNSO, le IIR WG devra : 

  • Préparer et envoyer un appel d’offres (RFP) et évaluer les réponses.
  • Donner sa recommandation à la communauté ccTLD et au Conseil du ccNSO sur l’option préférée pour la mise en œuvre, l'opération et le maintien d’un référentiel de réponse aux incidents. 

Prochaines étapes

Un appel à des volontaires a été envoyé.  Les volontaires seront nommés lors d’une prochaine réunion du Conseil du ccNSO.  Dès qu’ils seront nommés, la première tâche des membres sera de développer un plan de travail.

Contexte

Les activités du groupe de travail seront basées sur le travail du Groupe de travail original de réponse aux incidents, tel que proposé dans leur Rapport final.

Pour en savoir plus

Presentation on the status of the IR WG  [PDF, 283 KB]

Contacts au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques du ccNSO


5. Groupe de travail pour optimiser la procédure accélérée en améliorant le test sur la confusion des chaînes

En bref

Le groupe de travail consacré au processus de développement de politiques des noms de domaine internationalisés (IDN PDP WG) proposera des directives pour que les candidats améliorent la prévisibilité du test de confusion des chaînes sous la procédure accélérée du domaine de premier niveau géographique IDN (ccTLD).

Développements récents

Lors de la réunion ayant eu lieu à San Francisco, le Conseil du ccNSO a demandé au groupe de travail IDN PDP de développer, dès que possible, des directives (dans le cadre des règles existantes pour la procédure accélérée) visant à améliorer la prévisibilité de l’évaluation liée à la confusion des chaînes tel que défini dans le rapport final de l’IDNC et dans le rapport final de mise en œuvre.

Prochaines étapes

Un sous-groupe réduit, avec l’aide d’experts externes, développera les directives qui seront proposées au Conseil du ccNSO dès que possible.

Contexte

Pendant la réunion du ccNSO à San Francisco, les résultats de la révision de la procédure accélérée ont été présentés et discutés, notamment la confusion des chaînes.  Ainsi, le groupe de travail visera à obtenir plus de clarté et d’assistance pour les candidats ccTLD IDN dans le but d’améliorer l’évaluation de la confusion des chaînes lors de la procédure accélérée.

Contacts au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques du ccNSO


6. Points essentiels de la réunion du ccNSO à San Francisco

En bref

Le ccNSO a publié des résumés sur ses nombreuses sessions lors de la réunion du mois de mars à San Francisco. 

Développements récents

Les points essentiels traités par le ccNSO lors de la réunion de San Francisco ont été résumés de plusieurs manières.  Les participants ont qualifié la plupart des sessions comme « bonnes » ou « excellentes ».   Notamment, 92 % des participants ont jugé comme « excellent » le panel de discussion sur « DNSSEC de la deuxième journée, après la mise en œuvre,  pour obtenir le rachat du bureau d’enregistrement et du registrant .

Pour en savoir plus 

Contacts au sein de l’équipe

 Gabriella Schittek, Secrétariat du ccNSO 


7. Quatre nouveaux conseillers et le nouveau président assument leurs fonctions au sein du ccNSO

En bref

Quatre nouveaux conseillers et le président du ccNSO ont pris en charge leurs fonctions au sein du Conseil du ccNSO.

Développements récents

Les nouveaux conseillers des régions africaine, Asie-Pacifique, européenne et latino-américaine ont pris en charge leurs fonctions au sein Conseil du ccNSO.  Le ccNSO souhaite la bienvenue à Messieurs Souleymane Oumtanaga, .ci (région africaine); Keith Davidson, .nz (région Asie-Pacifique); Roelof Meijer, .nl (région européenne) et Victor Abboud, .ec (région latinoaméricaine).  Lesley Cowley, .uk a pris le poste de Chris Disspain comme président du ccNSO.

Le Conseil du ccNSO tient à remercier les conseillers sortants de leur travail pour le Conseil du ccNSO : Mohamed El-Bashir, .sd (région africaine), Chris Disspain, .au (région Asie-Pacifique et président du ccNSO), Ondrej Filip, .cz (région européenne) et Patrick Hosein, .tt (région latinoaméricaine).

Contexte

Les membres des différentes régions ont proposé et puis élu, en octobre 2010, les nouveaux conseillers pour qu’ils agissent en tant que représentants.   Keith Davidson a été sélectionné en février/mars 2011 pour occuper le siège vacant existant à cause du départ de Chris Disspain. Lesley Cowley a été formellement nommé nouveau président du ccNSO en mars 2011.

Pour en savoir plus

List of the ccNSO council members

Contacts au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, Secrétariat du ccNSO 

GNSO

8. Le conseil du GNSO demande un rapport de la politique uniforme de résolution de litiges (Uniform Dispute Resolution Policy (UDRP))

Rapport de l’ICANN pour examiner l’état actuel de l’UDRP

En bref

La politique uniforme de résolution de litiges (UDRP) a été créée comme une alternative aux coûts très élevés des litiges dans les disputes pour le cyber squattage dans les gTLD.  Le rapport décrira la manière dont la politique UDRP a abordé le problème du cyber squattage jusqu’à ce jour, et identifiera les déficits ou les disparités dans les UDRP.

Contexte

L’UDRP a été créée en 1999, pour éviter les coûts des litiges pour la résolution des questions liées au cyber squattage.  Depuis l’adoption de l’UDRP, plus de 30 000 plaintes ont été déposées chez les fournisseurs de résolutions de disputes autorisés par l’ICANN.  L’UDRP n’a pas été revu ou mis à jour par le Conseil du GNSO depuis sa création.

Tel que recommandé par le rapport final sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP), le Conseil du GNSO a demandé un Rapport de l’état actuel de l’UDRP.    Actuellement, le personnel travaille dans la recherche et l’analyse nécessaires pour la réalisation d’un rapport sur l’UDRP qui sera mis à la considération du Conseil lors de la réunion de l’ICANN du mois de juin.  

Le rapport décrira la manière dont l’UDRP a abordé le problème du cyber squattage jusqu’à ce jour, la façon d’identifier les problèmes ou les incohérences et fera des recommandations pour initier un processus d’élaboration de politiques (PDP) sur l’UDRP.  Une fois le Rapport révisé, le Conseil du GNSO considèrera si l’on démarre un PDP sur les UDRP.   

Développements récents

Lors de la réunion de l’ICANN à Silicon Valley, le personnel a présenté les progrès réalisés dans la préparation du rapport.  En raison de la complexité du sujet traité, le Conseil du GNSO a convoqué une équipe de rédaction pour aider à la recherche et à l’analyse.  L’équipe de rédaction aide les membres du personnel de l’ICANN à comprendre la portée du rapport ainsi qu’à concevoir un séminaire Web pour solliciter des informations sur les questions potentielles avec les UDRP.  Le séminaire Web se tiendra les premiers jours du mois de mai (date provisoire : 10 mai 2011).  Pour plus d’information sur le prochain séminaire Web, consultez  ICANN announcements page.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Margie Milam, conseiller stratégique senior


9. Le Conseil du GNSO poursuit les discussions sur les études Whois et sur le rapport des exigences de service

En bref

Le référentiel de données WHOIS contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées de leurs titulaires et d’autres informations critiques. À cause de l’échelle globale et de l’importance critique de Whois, les ajustements doivent être gérés avec beaucoup de précaution.  Des questions persistent quant à l’utilisation, abusive ou non, de cette ressource publique cruciale. Le Conseil du GNSO considère actuellement quatre études visant à fournir des informations mises à jour et fiables pour les discussions de la communauté sur Whois.

Développements récents

Les membres du personnel de l’ICANN ont complété l’étude de coûts et de faisabilité ; le Conseil du GNSO a commencé à discuter ces études ainsi que le rapport sur les exigences du service Whois lors de la réunion de Silicon Valley.

Les études Whois sont groupées en quatre catégories principales :

  • Usage frauduleux de Whois. L’étude vise à découvrir jusqu’où l’information publique de Whois est utilisée à des fins dommageables. Le Conseil du GNSO a décidé de poursuivre cette étude ; le personnel de l’ICANN a annoncé récemment que le Carnegie Mellon University Cylab sis à Pittsburg, PA, USA, conduira cette étude d’une année. 
  • Identification du registrant Whois. Ce travail vise à examiner quels sont les noms de domaines enregistrés par des personnes morales ou pour des buts commerciaux n’étant pas clairement représentés dans les données Whois.  L’ICANN a émis un RFP, et les membres du personnel ont préparé une analyse des réponses du vendeur pour la soumettre à la considération du Conseil du GNSO et de la communauté.  Le Conseil considère encore si cette étude devrait être réalisée.  Staff Analysis of Whois Misuse and Registrant Identification Studies [PDF, 488 KB]
  • Étude des abus des Services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Cette étude visera à établir quel sont les noms de domaines utilisés pour mener des activités illégales ou dommageables sur Internet ayant été enregistrés dans des services proxy ou des services de confidentialité dans le but de cacher l’identité des auteurs.    Le 20 mai 2010, le personnel de l’ICANN a publié un RPF afin d’engager les organisations de recherche indépendantes à entreprendre cette étude.  Trois réponses ont été reçues.  Des informations supplémentaires ont été requise à ceux ayant présenté les meilleures réponses.    Le personnel a analysé cette information et le Conseil du GNSO considère maintenant les nouvelles démarches à suivre.  Voir Staff analysis of the Whois Privacy and Proxy Service Abuse Studies [PDF, 436 KB]
  • Étude de révélation des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois.  Cette étude vise à mesurer la réactivité des services d’anonymisation et de confidentialité aux requêtes « de révélation d'identité » du registrant.  Un RFP pour mener cette étude a été publié en septembre 2010, mais aucune offre n’a été reçue.   Le personnel de l’ICANN trouve que les enchérisseurs potentiels ont des inquiétudes significatives liées à la faisabilité de cette étude, même si un groupe de volontaires compétents étaient disposés à y participer, compte tenu des inquiétudes soulevées au sujet de la sensibilité des données à partager.  Afin d’aborder cette problématique, le personnel propose de réaliser une enquête sur la faisabilité afin de clarifier les incertitudes et de déterminer s’il est possible de réaliser une étude complète.  Voir le plus récent Staff report on Whois Proxy and Privacy Relay and Reveal study [PDF, 247 KB]

Le Conseil du GNSO discute aussi un Inventory of Whois Service Requirements – Final Report [PDF, 636 KB], qui a été complété l’année dernière. Ce rapport présente une liste complète des exigences du service Whois basée sur les politiques actuelles et sur les discussions politiques précédentes, mais ne fait pas de recommandations politiques.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseiller stratégique senior


10. Groupe de travail IRTP (partie B) pour la révision des commentaires du public avant l’émission du rapport final

En bref

La politique de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe permettant aux titulaires des noms de domaines de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le groupe de travail de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) Partie B a proposé la Politique expéditive de renversement de transfert  (ETRP) L’ETRP est une procédure accélérée de « transfert inversé » visant à restituer un nom de domaine récemment vendu à son propriétaire original s’il a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse et de corriger les transferts frauduleux ou erronés.

Développements récents et étapes suivantes

Suivez la révision des commentaires publics sur Initial Report [PDF, 160 KB], the IRTP Part B Working Group published its proposed Final Report [PDF, 733 KB]. Le rapport contient neuf recommandations y compris un Canal d’action d’urgence pour les bureaux d’enregistrement, un Rapport sur le Whois « détaillé », un rapport sur la fonction de « Changement de contrôle », la modification des raisons justifiant un refus #6 et #7 de l’IRTP, et la clarification des messages Whois par rapport au statut « verrouillé par le bureau d’enregistrement ». 

Le groupe de travail a fourni un overview du rapport et de ses recommandations lors de la réunion de l’ICANN à San Francisco. Parallèlement, un forum de commentaires publics s’est déroulé jusqu’au 31 mars. Sept contributions ont été reçus et un summary of the public comments a été publié. Le groupe de travail est en train de réviser les commentaires publics et il mène des délibérations sur le Canal d’actions d’urgence pour les bureaux d’enregistrement proposé dans le rapport final.  Le groupe de travail présentera son rapport final au Conseil du GNSO avant la réunion de l’ICANN à Singapour en juin 2011.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’ IRTP Part B WG Workspace.

Contexte

La politique de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaines de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le Conseil du GNSO a établi une série de cinq groupes de travail (Parties A à E) pour examiner et considérer plusieurs révisions à cette politique.

L’IRTP PDP Partie B est le deuxième d’une série de cinq secteurs d’adressage PDP pour améliorer la Politique de transfert entre bureaux d’enregistrement.  Le groupe de travail aborde cinq questions et se focalise sur la piraterie des domaines, sur la restitution des noms transférés de manière inappropriée et sur le statut verrouillé.  Pour plus de détails, visitez Charter.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directeur principal des politiques


11. Recommandations du RAP approuvées ; Document du GNSO sur les Meilleures pratiques des Requêtes du Conseil

En bref

Les registres et les bureaux d’enregistrement manquent de cohérence lorsqu’ils ont à gérer les questions relatives aux enregistrements frauduleux des noms de domaine et les questions liées aux activités qui constituent un « enregistrement frauduleux ».   Le Conseil du GNSO a mis en place le Groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrement frauduleux (RAP WG) afin d’analyser les politiques concernant les enregistrements frauduleux.  Après révision de l’approche proposée par le groupe de travail RAP, le Conseil du GNSO a pris en compte plusieurs recommandations du RAP.

Développements récents et étapes suivantes

L’analyse et la discussion par le conseil du GNSO sur l’approche proposée par l`’équipe de rédaction (Implementation Drafting Team - DT) pour la mise en place des politiques d’enregistrement frauduleux (RAP) se trouve à l’working session in Cartagena. Lors de sa réunion de février 2011, le Conseil a décidé d’adopter une série de recommandations du RAP, à savoir :

  • Demander un document de discussion pour la création des meilleures pratiques de non-liaison afin d’aider les registres et les bureaux d’enregistrement à gérer l’enregistrement frauduleux des noms de domaine.
  • Poursuivre le travail sur les deux recommandations ayant besoin de la conformité de l’ICANN :
    • Il faut que le Département de Conformité de l’ICANN publie plus de données sur l’accessibilité, au moins une fois par an, pour pouvoir mettre en œuvre la recommandation #2 d’accès Whois  Ces données devront inclure le nombre de bureaux d’enregistrement ayant des restrictions déraisonnables pour accéder au port 43 des serveurs Whois ainsi que les résultats d’un audit de conformité annuel contenant les obligations contractuelles d’accès Whois.
    • Recommandation #1 sur les faux avis de renouvellement suggérant au GNSO d’envoyer la question au département de conformité contractuelle de l’ICANN pour qu’il prenne des mesures d’application possibles, y compris l’investigation sur l’emploi abusif des données Whois.

Le Conseil du GNSO a donné des instructions au personnel chargé de l’élaboration des politiques de l’ICANN pour qu’il « ajoute les recommandations restantes du RAP à la liste de projets du GNSO afin que le Conseil puisse en effectuer le suivi afin de les aborder le cas échéant ». 

Le personnel de conformité de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO son feedback sur la recommandation d’accès Whois #2 et la recommandation #1 sur les faux avis de renouvellement. Le Conseil a discuté sur les réactions et les commentaires recueillis ainsi que sur les grandes lignes du Rapport sur l’état actuel des UDRP lors de sa réunion à Silicon Valley (voir the meeting schedule pour plus de détails).

Contexte

Le groupe de travail RAP presented its final report [PDF, 1.7 MB] et les recommandations au Conseil du GNSO en juin 2010. À posteriori, le Conseil a formé un groupe de volontaires, l'équipe de rédaction pour la mise en place des politiques d’enregistrement frauduleux (RAP DT), afin qu’il rédige l’approche proposée visant à la mise en œuvre des recommandations du rapport.  Les recommandations des Politiques sur les enregistrements frauduleux (L’équipe de rédaction pour la mise en œuvre a développé une matrice pour la catégorisation du groupe de travail RAP final report [PDF, 1.7 MB] établissent un ordre de priorité suivant la complexité et les ressources requises et présentent un letter [PDF, 184 KB] au Conseil du GNSO soulignant les grandes lignes à suivre pour son traitement. Voir le site Web pour further information.

Un historique succinct sur le groupe de travail RAP est disponible sur ICANN's website.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directeur principal des politiques et Margie Milam, conseiller stratégique senior


12. Rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration (PEDNR) pour incorporer les commentaires de la toute la communauté

En bref

Les registrants devraient-ils réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? Le problème c’est l’adéquation des politiques actuelles des bureaux d’enregistrement vis-à-vis de la rénovation, le transfert et la suppression des noms de domaine expirés.

Développements récents

Après avoir complété la révision des commentaires de la communauté dans le rapport initial GNSO Post-Expiration Domain Name Recovery (PEDNR) [PDF, 1 MB] et le accompanying survey [PDF, 948 KB], le groupe de travail a mis à jour le rapport et a proposé des recommandations spécifiques.  L’ Final Report [PDF, 971 KB] proposé a été publié pour commentaires le 21 février 2011. 

Le Public Comment Forum a été prorogé jusqu’au 22 avril afin d’accepter les commentaires de la communauté avant de les soumettre au Conseil du GNSO pour sa considération.  Le groupe de travail a organisé une présentation et discussion of the proposed Final Report à San Francisco, lors de la réunion publique ayant eu lieu à Silicon Valley.

Le rapport final propose contient 14 recommandations, y compris :

  • Fournir au registrant au moins huit jours après l’expiration pour qu’il puisse faire le renouvellement.  
  • Permettre que les gTLD et les bureaux d’enregistrement non sponsorisés offrent des périodes de grâce (Redemption Grace PeriodsRGP)
  • Exiger la publication des frais imputés à la rénovation ; exiger l’envoi d’au moins deux notes avant l’expiration dans les délais établis, et d’une après l’expiration ; exiger qu’un site Web expiré dise que l’enregistrement a expiré et qu’il donne des instructions sur la manière de racheter le domaine.
  • Développer des supports de formation sur la manière de prévenir des pertes involontaires.

Contexte

Le groupe de travail PEDNR PDP a publié son rapport initial le 31 mai  2010 – (voir la communauté liée Public Comment Forum). En outre, un sondage a demandé plusieurs questions spécifiques concernant les pratiques d’expiration et de renouvellement.  Neuf commentaires ont été présentés, y compris des commentaires des représentants des groupes de Registres et de bureaux d’enregistrement, de l’ALAC, et des regroupements d’utilisateurs commerciaux et d’affaires.  Plus de 400 réponses à l’enquête ont été reçues (voir summary and analysis).

Pour voir l’historique des activités de développement de la politique communautaire de l’ICANN liées à la Récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez consulter le PEDNR  background page.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directeur principal des politiques


13. Réformes du GNSO : Nouvelles directives du groupe de travail ; Charte du comité de mise en œuvre ; Déclaration des procédures d’intérêt ; Reconnaissance des nouveaux regroupements

Le Conseil a approuvé les directives du groupe de travail et le nouveau comité permanent ; les forums publics PDP et de sensibilisation sont terminés

En bref

Les membres de la communauté de l’Organisation de soutien aux politiques des noms génériques (Generic Names Supporting Organization (GNSO)) se sont consacrés à la mise en œuvre d’une série de changements organisationnels cohérents afin d’améliorer l’effectivité et l’accessibilité de l’organisation.  Les documents de cette section concernent seulement les développements les plus récents sur la mise en œuvre des réformes du GNSO

Le Conseil du GNSO approuve les directives du nouveau groupe de travail

Lors de sa réunion à San Francisco, le Conseil du GNSO a approuvé les nouvelles directives pour les groupes de travail du GNSO.   Les nouvelles directives présentent un examen complet de chacun des aspects concernant le processus mené par le groupe de travail, depuis sa première réunion jusqu’au résultat final.   

Les nouvelles directives ont été adoptées comme Annex 1 to the GNSO Operating Procedures [PDF 345 KB]. À la direction du Conseil, le personnel a préparé un Summary of the new guidelines [PDF 426 KB] disponible pour tous les groupes de volontaires existants ou à venir.

Pour en savoir plus

Les commentaires du forum sur le processus de développement des nouvelles politiques du GNSO est fini

Le forum de consultation publique concernant le nouveau  GNSO Policy Development Process proposé a été clôturé le 1er. avril 2011. Le personnel a produit un Summary and Analysis of the Public Comments

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directeur principal des politiques

Le Conseil adopte la charte pour la nouvelle mise en place du Comité permanent

Le Conseil du GNSO a décidé la formation d’un comité permanent pour superviser la mise en œuvre des réformes du GNSO découlant du processus de révision continu du GNSO.   Celui-ci a chargé l’équipe de rédaction d’élaborer une charte pour le comité permanent.  Lors de la réunion du mois d’avril, le Conseil a approuvé l’ charter

Pas de commentaires reçus sur les directives révisées des procédures d’intérêt

Vers la fin 2010, le Conseil du GNSO a identifié des points à améliorer dans la Section 5, déclarations d’intérêt dans son GNSO Council Operating Procedures [PDF, 417 KB] qui pourraient simplifier et clarifier les procédures.  Le conseil du GNSO a chargé son Comité de pilotage des opérations (Operations Steering Committee – OSC) de superviser les changements des procédures du Conseil, en faisant un examen de la Section 5 dans le but de l’améliorer.

Le mois dernier, l’OSC a soumis un Section 5 [PDF, 95 KB] révisé qui élimine l’exigence pour les Divulgations d’intérêts et qui fournit des informations précises sur les contenus des Déclarations d’intérêt et sur leur mise à jour au moment opportun.  Le document a été publié par l’ICANN Public Comment Forum. Aucun commentaire n’a été reçu avant la fin de la période de commentaires ayant eu lieu le 26 mars 2011.

Le Comité du Conseil d’administration cherche à améliorer la procédure pour la reconnaissance des nouveaux regroupements du GNSO

Sous la direction du Comité pour les améliorations structurelles (Structural Improvements Committee SIC) du Conseil d’administration de l’ICANN, le personnel de l’ICANN a organisé, à partir du 3 avril 2011, un forum de consultation publique de 30 jours pour recevoir les commentaires de la communauté concernant les éléments du nouveau « Processus  pour la reconnaissance de nouveaux regroupements du GNSO » proposé, y compris ses procédures, les séquences/démarches, formulaires, outils, et le critère d’évaluation.  Après la clôture du forum, le personnel a complété et publié l’ Summary and Analysis of the public comments soumis.

Contexte

L’ Forum Announcement public pour cette procédure contient une discussion complète et achevée des commentaires du forum public ainsi qu’un bref aperçu du processus proposé.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directeur principal des politiques

Commentaires généraux sur la stratégie de sensibilisation en cours d’examen

Le Conseil du GNSO a invite la communauté à présenter ses commentaires dans un public forum sur les recommandations proposées pour un programme global de sensibilisation.  La période des commentaires publics sera clôturée le 10 avril.  Le Conseil du GNSO examinera les commentaires et incorporera les remarques à ses recommandations.

Les recommandations développées par le GNSO et publiées pour commentaires décrivent une stratégie de sensibilisation globale, adressée notamment aux non-anglophones et à ceux des régions en développement, visent à mettre en œuvre un programme de formation global destiné à augmenter la participation des membres actuels de la communauté de l’ICANN ainsi que celle des membres potentiels, en particulier les non-anglophones.   

La stratégie de sensibilisation globale représente une autre étape pour la mise en œuvre du GNSO Improvements initié en octobre 2009, après l’approbation du Conseil d’administration de l’ICANN.  Le Conseil a recommandé que le GNSO devrait développer et mettre en œuvre un programme de formation ciblé afin d’étudier la formation des nouveaux regroupements.

Contacts au sein de l’équipe

Julie Hedlund, Directeur, SSAC et Soutien des politiques

En savoir plus sur les réformes du GNSO

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directeur principal des politiques


ASO

14. Liste de réclamation des adresses IPv4 globales et Plan d’allocation pouvant difficilement devenir global

L’APNIC présente une nouvelle proposition

En bref

Comme l'autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (Internet Assigned Numbers Authority (IANA)) a assigné toutes les adresser sur IPv4, les registres internet régionaux (Regional Internet Registries (RIRs)) discutent une politique globale pour le traitement de l’espace des adresses IPv4 renvoyés par les RIR au IANA.  À partir de cette proposition, l’IANA mettrait en place une liste de réclamation de l’espace d’adresses retourné et, du fait que l’espace libre des adresses IPv4 de l’IANA diminue, allouer l’adressage de l’espace IPv4 de cette liste de réclamation aux RIR dans des blocs plus réduits que ceux accordés au préalable.   

Développements récents

La proposition visant à établir une liste de réclamation des espaces d’adressage IPv4 retournés et leur affectation aux RIR en blocs plus réduits a fait l’objet de discussions au sein des RIR lors des réunions les plus récentes.  Le Registre régional internet pour l’Amérique du Nord  (American Registry for Internet Numbers - ARIN) a adopté la proposition et a démarré l’étape de discussions sur le processus de développement de politiques dans d’autres RIR, mais celle-ci a été abandonnée dans le Centre d'information des réseaux de l’Asie-Pacifique (Asia-Pacific Network Information Center - APNIC) et retirée des Réseaux IP européens (RIPE).

Des développements récents considèrent que cette proposition pourrait difficilement devenir une politique globale.  Si la proposition de politique globale est adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Prochaines étapes

Una nouvelle proposition (la troisième) sur le même sujet – gérer l’espace d’adressage IPv4 récupéré – a été préparée au sein de l’APNIC.  Des informations supplémentaires sur la proposition seront disponibles dans la prochaine mise à jour des politiques (Policy update).

Contexte

IPv4 est le système d’adressage de protocoles Internet utilisé pour attribuer un numéro d’adresse IP unique sous le format 32-bits.  À partir de l’augmentation massive des utilisateurs d’Internet, la liste de numéros uniques (4,3 milliards environ) a diminué et le système de notation de 128-bits, IPv6, prendra sa place.

La liste de réclamation sera déclarée active à partir du moment où le premier RIR épuisera son espace d’adresses IPv4, suivant le critère du seuil défini dans la proposition.   Tous les trimestres, l’IANA affectera des blocs d’adresses disponibles de la liste de réclamations, en parts égales, à tous les RIR éligibles pour allocation d’adresses à ce moment-là.

Pour en savoir plus

Un Background Report a été publié sur le site de l’ICANN

Contacts au sein de l’équipe

Olof Nordling, Directeur de relations des services


Efforts conjoints

15. Questions relevant des efforts collectifs

De plus en plus, les organisations de support de l’ICANN ainsi que les comités consultatifs, de manière individuelle, ont mené des discussions bilatérales et multilatérales concernant des problématiques relevant de l’intérêt commun lors des dernières années.  Certaines questions étant discutées à présent incluent :


At-Large

16. At-Large a participé activement de la 40ème. réunion de l'ICANN à San Francisco

En bref

Trente neuf membres des cinq régions At-Large ont participé de la 40ème. réunion de l’ICANN tenue à San Francisco, y compris les membres du Comité Consultatif At-Large (At-Large Advisory Committee - ALAC), les membres des cinq Organisations régionales At-Large (Regional At-Large Organizations – RALO), les membres des Structures At-Large (At-Large Structures - ALSes), les liaisons At-Large, les délégués At-Large auprès du Comité de nomination (Nominating Committee - NomCom) et les représentants de la communauté At-Large.   Les représentants d’At-Large ont participé activement de 19 réunions At-Large et de 2 réunions inter-regroupements.

Développements récents

Le projet de réformes d’At-Large est presque achevé.   Les quatre équipes de travail (WT) pour la réforme d’At-Large sont focalisées sur la mise en œuvre de leurs propositions et elles recevront les commentaires y afférents de l’ALAC, la RALO et de toute la communauté At-Large. 

L’ALAC et le GAC acceptent de mener des rapports plus étroits afin de renforcer les activités de sensibilisation.  Des représentants de l’ALAC et du GAC se sont rencontrés afin de discuter des questions liées aux intérêts communs et de renforcer les relations ALAC-GAC.  Il a été convenu de tenir des sessions ALAC-GAC lors de toutes les réunions de l’ICANN et de commencer des communications régulières, par écrit, entre les deux comités consultatifs. 

Le Groupe de travail permanent de l'ALAC a décidé d'identifier les défis émergents d'At-Large ainsi que la manière de les aborder.  L’ALAC a adopté une motion pour créer le nouveau groupe de travail Al-Large qui discutera sur les défis émergents de l’ALAC et d’At-Large ainsi que la manière de les aborder. La première tâche du groupe de travail sera de proposer une liste limitée de questions prioritaires devant être abordées rapidement par la communauté At-Large, à cause de leur impact sur l'Internet global, sur l'ICANN et sur l'ALAC.  Ces questions seront le noyau du programme de travail du groupe de travail pour 2011. 

Déclaration de la communauté africaine de l’ICANN sur la révision des régions géographiques de l’ICANN.  L’ALAC reconnaît l’AFRALO et AfrICANN pour le travail réalisé en quête du développement et l’adoption de Statement of the ICANN African Community on ICANN Geographic Regions .

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Heidi Ullrich, Directrice d’At-Large


17. En réponse aux requêtes, l’ALAC présente de nombreuses déclarations politiques

En bref

Le Comité Consultatif At-Large (ALAC) a présenté plus de 10 déclarations politiques pendant février et mars 2011 en réponse aux demandes de commentaires du gouvernement des États-Unis, du Comité consultatif gouvernemental (GAC) et des consultations publiques de l’ICANN.  Les déclarations de politiques ont été extraordinaires du fait qu’elles ont incorporé le point de vue de la communauté AT-Large “collective”, y compris les 130 structures At-Large au sein des cinq régions At-Large. 

Développements récents

Les déclarations de l’ALAC présentées entre février et mars 2011 sont les suivantes :

Pour en savoir plus

Le site At-Large Correspondence présente une liste des toutes les déclarations de l'ALAC.

Contacts au sein de l’équipe

Heidi Ullrich, Directrice d’At-Large


18. Les propositions du groupe de travail pour les réformes At-Large ont pour objectif d’augmenter la participation « collective »

En bref

À partir des commentaires de la communauté At-Large lors de la réunion de l’ICANN à Silicon Valley, les quatre équipes de travail (WT) de réforme At-Large ont commencé la rédaction de leur rapport final.  Ce rapport sera centré sur les propositions formelles de l’équipe de travail et sur la manière de mettre en œuvre les 13 recommandations trouvées dans le Final Report of the ALAC Review WG on ALAC Improvements [PDF, 270 KB].  Ces propositions sont le résultat des efforts que l’équipe de travail a faits pendant les six derniers mois.

Contexte

Le projet de réforme ALAC/At-Large est le fruit de la révision indépendante faite par l’ALAC en 2008, mandatée par les statuts de l’ICANN.   Sur la base des résultats de cet examen et des commentaires reçus du public pendant deux périodes, le groupe de travail de révision nommé par le comité de gouvernance du Conseil d’administration sur les réformes de l’ALAC a développé 13 recommandations publiées sur Final Report en juin 2009. 

Puis, ces recommandations ont été regroupées en quatre domaines et l’équipe de travail a été établi pour les aborder. 

  • WT A travaille pour clarifier le rôle permanent de l’ALAC.
  • WT B se focalise sur la participation croissante d’ALS.
  • WT C essaie d’améliorer les processus de planification d’ALAC/At-Large.
  • WT D se concentre à améliorer les processus de recommandation de politiques.

Les membres de l'équipe de travail appartiennent à toutes les organisations At-Large régionales (RALO).   En effet, la plupart des membres de l’équipe de travail et les coprésidents sont des membres de la RALO et non seulement de l’ALAC.  

Ce cadre a permis aux équipes de travail d’adopter une approche « ascendante ».   Étant donné que les propositions de l’équipe de travail amélioreront les principales manières dont l’ALAC et la communauté gèrent les affaires, le leadership de la RALO et d’ALS pour ce projet a assuré leur influence sur les activités d’At-Large dans les années à venir. 

À la réunion de Silicon Valley

Lors de la réunion de l’ICANN à Silicon Valley, l’équipe de travail a fait des progrès significatifs quant au développement de ses propositions de mise en oeuvre associées aux 13 recommandations de réforme.   Le tableau ci-dessous résume ce progrès.

Équipe de travail Recommandation Statut des tâches WT (0 % complété) Date estimée d’achèvement
25% 50% 75% 100%
Un 1: Statuts de l’ICANN.   Terminé
  2: Statuts associés au Directeur   Terminé
  10: Résidence principale de l’utilisateur Internet individuel   Terminé
  11: Déclaration du conseil d’administration re Rec 10   Terminé
B 3: Structure ALS-RALO-ALAC   Terminé
  4: ALS éduc et engagement   Terminé
  7: Outils de communication   Terminé
  9: Processus de traduction     ~Avril 2011
C 5: Plans stratégiques/opérationnels     ~Avril 2011
  6: Modèles de coûts     ~Avril 2011
D 8: Période de consultation publique    Terminé
  12: Commentaires du consommateur     ~Avril 2011
  13: Mécanismes de recommandations politiques   Terminé

Pendant la réunion de Silicon Valley, une partie significative du calendrier a été consacrée aux projets de réformes.   Chaque équipe de travail a présenté ses propositions de mise en œuvre à l’ALAC, la RALO et la communauté At-Large en général.   Pour plus d'informations, voir ALAC and Regional Leadership Working Session 1 et ALAC & Regional Leadership Wrap-up Meeting.

Ci-dessous, quelques-uns parmi les points essentiels proposés par les équipes de travail dont nombreux s’efforcent de renforcer la participation de l’At-Large « collective ».

  • Réformes aux Statuts de l’ICANN afin de renforcer le rôle de l’ALAC et d’AT-Large comme les résidences principales des utilisateurs individuels au sein de l’ICANN.
  • Voici une série de nouveaux outils de communication pour RALO et ALS, y compris ceux fournis par l’ICANN wiki page tailored for each ALS.
  • Participation renforcée des régions et d’ALS dans la planification stratégique, opérationnelle et budgétaire de l’ALAC, ainsi qu’un processus de développement des recommandations politiques (Policy advice development – PAD).;

Les présentations de Silicon Valley ont donné aux équipes de travail l’opportunité de recevoir des commentaires sur les propositions présentées de toute la communauté At-Large, qui a donné aux équipes de travail des idées sur la manière de perfectionner les propositions.

Prochaines étapes

Depuis la réunion tenue à Silicon Valley, les groupes de travail sur la réforme ont continué leur travail.

  • Trois des quatre équipes de travail (B, C et D) ont continué à travailler pour la mise en place de leurs propositions tout en incorporant les commentaires reçus.   Cette étape du Projet de réformes sera complétée la semaine prochaine.
  • The public comment period sur les réformes aux Statuts de l’ICANN concernant le rôle futur de l’ALAC, développé par l’équipe de travail A, aura lieu du 8 avril au 9 mai.    Les réformes peuvent être révisées en fonction des commentaires et puis être soumises au Conseil d'administration pour leur approbation pendant la réunion d l'ICANN à Singapour au mois de juin. 
  • Les quatre équipes de travail, avec la collaboration du personnel, ont commencé la préparation du rapport final contenant les propositions de mise en œuvre des équipes de travail pour l’ALAC.   L’on s’attend à ce que le rapport soit disponible début mai ; après cela, l’ALAC prendra en considération les propositions, et le travail de l'équipe de travail sur les réformes d'At-Large sera terminé.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Seth Greene, chef de projet des réformes At-large

update-apr11-fr [PDF, 610kB]

Stay Connected

  • News Alerts:
  • Newsletter:
  • Compliance Newsletter:
  • Policy Update: