Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

FAQs

Que signifie ICANN?

L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) est responsable de la gestion et de la coordination du système des noms de domaine, le DNS (Domain Name System) pour garantir que chaque adresse est unique et que les utilisateurs d'Internet trouvent toutes les adresses valides. Pour cela, elle supervise la distribution d'adresses IP et de noms de domaine uniques. Elle garantit également que chaque nom de domaine conduit à la bonne adresse IP.

L'ICANN est également chargée de l'accréditation des bureaux d'enregistrement de noms de domaine. « Accréditer » signifie identifier et fixer les normes minimales concernant l'exécution des fonctions d'enregistrement, reconnaître les personnes ou les entités qui répondent à ces normes et conclure un accord d'accréditation qui expose les règles et les procédures qui s'appliquent à la fourniture des services du bureau d'enregistrement.

Le rôle de l'ICANN est très limité. Elle n'est pas responsable des nombreux problèmes liés à Internet, tels que les transactions financières, le contrôle du contenu Internet, les spams (courriers électroniques indésirables), les jeux de hasard sur Internet ou la protection et la confidentialité des données.

Que signifie InterNIC?

La page Web d'InterNIC est exploitée par l'ICANN pour fournir les informations publiques concernant les services d'enregistrement du nom de domaine.

Consultez la page Web d'InterNIC pour :

Faut-il signaler les spams à l'ICANN?

Non. L'ICANN est une organisation privée de coordination technique, à but non lucratif, consacrée aux systèmes de noms et de numérotation d'Internet. Le contenu d'un e-mail, d'un fichier ftp ou d'une page Web n'a aucun rapport inhérent avec le nom de domaine affecté et ne relève ainsi aucunement du cadre de l'élaboration de politiques d'ICANN. Si la manière dont un utilisateur navigue sur Internet vous pose un problème, contactez directement cette personne, le fournisseur de services Internet concerné ou bien un organisme gouvernemental correspondant.

Si vous pensez que des données Whois ont été utilisées comme source pour cette circulaire, nous vous conseillons de vous plaindre auprès du bureau d'enregistrement parrain. L'utilisation de données Whois pour l'envoi de spams constitue une infraction aux conditions d'utilisation des données Whois de tout bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN.

De même, si le contenu est de nature illégale ou si vous pensez avoir reçu un spam constituant une infraction, vous pouvez vous tourner vers un conseil juridique et/ou porter le problème devant un organisme gouvernemental chargé de l'application de la loi.

Que signifie le système de noms de domaine (DNS)?

Le système de noms de domaine (DNS, Domain Name System) permet aux utilisateurs de se repérer plus facilement sur Internet. Chaque ordinateur connecté à Internet possède une adresse unique, comparable à un numéro de téléphone, qui se compose d'une chaîne numérique relativement complexe, appelée « adresse IP » (IP signifiant « Internet Protocol »). Les adresses IP sont difficiles à mémoriser. Le DNS facilite l'utilisation d'Internet en permettant le remplacement de cette adresse IP obscure par une chaîne alphabétique familière (le « nom de domaine »). Ainsi, au lieu de saisir 207.151.159.3, vous pouvez saisir www.internic.net. C'est un procédé « mnémonique » qui facilite la mémorisation des adresses.

Que signifie « enregistrer » un nom de domaine?

Le DNS, système de noms de domaine, est un annuaire, organisé de manière hiérarchique, de tous les noms de domaine et des ordinateurs leur correspondant, enregistrés pour une société ou une personne utilisant Internet. Lorsque vous enregistrez un nom de domaine, il sera associé sur Internet à l'ordinateur que vous avez désigné au cours de l'enregistrement. Vous pouvez créer une page Web depuis cet ordinateur. Elle sera accessible depuis Internet à tous les utilisateurs du monde entier.

Comment enregistrer un nom de domaine?

Vous pouvez enregistrer un nom de domaine par le biais de diverses entreprises concurrentes, les bureaux d'enregistrement. La liste de ces sociétés figure dans l'annuaire des bureaux d'enregistrement accrédités de ce site.

Le bureau d'enregistrement que vous aurez choisi vous demandera de fournir diverses informations de contact et données techniques afin d'effectuer l'enregistrement. Le bureau d'enregistrement conservera ces informations de contact et soumettra les données techniques à un annuaire central appelé le « registre ». Ce registre fournit aux autres ordinateurs connectés à Internet les informations requises pour vous envoyer des e-mails et trouver votre site Web. Vous devrez également signer un contrat d'enregistrement avec le bureau d'enregistrement établissant les conditions régissant l'acceptation et l'administration de votre enregistrement.

Quelles sont les règles pour enregistrer un nom gTLD?

Les règles varient selon la nature du gTLD. Pour obtenir un aperçu de tous les gTLD, allez à la page http://www.icann.org/registrars/accredited-list.html. Pour obtenir des informations supplémentaires sur l'enregistrement de noms gTLD, contactez un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN. Vous trouverez ici une liste de tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN.

Les noms gTLD sont-ils disponibles d'un point de vue général pour un enregistrement?

Oui, ces domaines sont disponibles et les utilisateurs Internet peuvent les utiliser dans le monde entier. Vous trouverez des bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN dans le monde entier.

J'ai vu des noms de domaine se terminant par une combinaison de deux lettres, telle que .uk. Quelles sont les règles pour enregistrer un nom dans ces domaines?

Les domaines à deux lettres, tels que .uk, .de et .jp, par exemple, sont appelés domaines de premier niveau géographique (ccTLD, country code top level domain) et correspondent à un pays, un territoire ou toute autre localisation géographique. Les règles et politiques relatives à l'enregistrement des noms de domaine ccTLD varient de manière significative et les ccTLD sont réservés aux citoyens du pays correspondant.

Certains bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN proposent des services d'enregistrement dans les ccTLD. Cependant, l'ICANN n'accrédite aucun bureau d'enregistrement et ne définit aucune politique d'enregistrement pour les ccTLD. Pour plus de détails sur la politique d'enregistrement des ccTLD, contactez le directeur du code du pays correspondant.

Mon nom et mes coordonnées seront-elles publiques?

Les informations concernant le responsable des noms de domaine sont disponibles pour tous, de manière à résoudre rapidement les problèmes techniques et permettre l'application des lois sur la protection des consommateurs, sur les marques commerciales, etc. Le bureau d'enregistrement rendra ces informations publiques sur un site de « Whois ». Il est toutefois possible d'enregistrer un domaine au nom d'un tiers, à condition que celui-ci en accepte la responsabilité. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre bureau d'enregistrement.

Quelle est la durée de validité d'un enregistrement? Puis-je le renouveler?

Chaque bureau d'enregistrement a la possibilité de proposer des enregistrements initiaux et de renouvellement par période d'une année, dans la mesure où le terme non expiré n'excédera cependant pas 10 ans.

Où puis-je trouver des informations pour devenir un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN?

Cliquez ici pour découvrir les conditions pour devenir un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN et recevoir la politique d'accréditation de l'ICANN.

J'ai déjà enregistré un nom de domaine, mais je ne sais pas où se trouve le bureau d'enregistrement parrain. Comment puis-je trouver la société par le biais de laquelle j'ai enregistré mon domaine?

Pour accéder aux informations concernant des domaines enregistrés, rendez-vous à la page Service Whois de registre InterNIC. Pour certains domaines de premier niveau, les résultats d'une recherche fructueuse n'afficheront que certaines informations techniques sur le nom de domaine enregistré et des informations référentes sur le bureau d'enregistrement correspondant. Dans le modèle Système d'enregistrement partagé, les bureaux d'enregistrement sont responsables de la gestion des coordonnées du domaine Whois. Reportez-vous au service Whois du bureau d'enregistrement pour plus d'informations.

Puis-je changer de bureau d'enregistrement après avoir enregistré un nom de domaine?

Vous pouvez changer le bureau d'enregistrement parrainant votre nom de domaine (60 jours après l'enregistrement initial). Pour plus de détails sur le processus de transfert, contactez le bureau d'enregistrement auquel vous souhaitez confier le parrainage de votre enregistrement.

J'ai vu des annonces d'entreprises pour l'enregistrement de noms de domaine, mais elles ne figurent pas dans l'annuaire des bureaux d'enregistrement. Sont-elles légitimes?

De nombreuses sociétés n'étant pas accréditées par l'ICANN proposent des services d'enregistrement de domaines. Certaines d'entre elles revendent des noms obtenus auprès de bureaux d'enregistrements accrédités. L'ICANN vous conseille vivement de vous adresser à un bureau d'enregistrement accrédité.

Une autre personne a enregistré le nom de mon entreprise comme nom de domaine. Que faire pour répondre à ma réclamation?

Tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN suivent une procédure uniforme de résolution des litiges. En vertu de cette politique, les litiges concernant le droit à enregistrer un nom de domaine sont généralement résolus par un procès entre les parties revendiquant les droits d'enregistrement. Une fois que le tribunal a décidé d'attribuer l'enregistrement à l'une des parties, le bureau d'enregistrement met cette décision en application. Pour des conflits liés à des enregistrements prétendument abusifs (comme le cybersquattage ou le cyberpiratage), cette politique uniforme fournit une procédure administrative accélérée qui permet de résoudre le litige en évitant les coûts et les délais souvent inhérents à un procès. Dans ce cas, vous pouvez recourir à la procédure administrative en déposant une plainte auprès de l'un de fournisseurs de services de résolution de litiges.

Qui puis-je contacter pour des questions ou des problèmes de service clientèle relatifs à l'enregistrement de mon nom de domaine?

Contactez le bureau d'enregistrement qui a enregistré votre nom de domaine.

Dois-je signaler à l'ICANN les problèmes que je rencontre avec mon bureau d'enregistrement?

Si vous avez des problèmes avec un bureau d'enregistrement, essayez de le résoudre directement avec le bureau.

Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige avec le bureau d'enregistrement, faites suivre à une agence privée spécialisée dans les litiges client ou à un organisme gouvernemental de protection du consommateur. L'agence concernée varie selon la juridiction du bureau d'enregistrement et du client.

Tous les bureaux d'enregistrement ayant un accès direct aux registres .aero, .biz, .com, .coop, .info, .museum, .name, .net, .org, et .pro sont accrédités à ces fins par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). L'ICANN ne résout pas les réclamations des clients individuels. L'ICANN est un organisme de coordination technique. Son objectif principal est de coordonner le système Internet de noms et numéros affectés afin de garantir la sûreté du fonctionnement.

Même si la mission technique limitée de l'ICANN ne comprend pas la résolution de litiges individuels, elle peut cependant contrôler de tels litiges afin de distinguer des tendances. Si vous souhaitez adresser à l'ICANN une plainte concernant un bureau d'enregistrement pour des fins d'information, remplissez le rapport de problèmes relatifs aux bureaux d'enregistrement que vous trouverez sur le site Web d'InterNIC. L'ICANN fera suivre votre plainte au bureau d'enregistrement afin que celui-ci puisse l'examiner et la traiter. Notez qu'il n'y a aucune garantie que le bureau d'enregistrement réponde.

Que faire si mon bureau d'enregistrement ne me laisse pas transférer mon domaine?

Si vous rencontrez des problèmes lors du transfert de votre domaine d'un bureau d'enregistrement à un autre, contactez le bureau vers lequel vous souhaitez effectuer le transfert. Si le bureau d'enregistrement que vous préconisez rencontre des problèmes lors du transfert, ce dernier peut demander de l'aide à l'ICANN ou à l'opérateur de registre, le cas échéant.

Les bureaux d'enregistrement ne peuvent en aucun cas rejeter arbitrairement les demandes de transfert. L'ICANN n'a défini aucune procédure autorisant ou forçant les bureaux d'enregistrement à rejeter les demandes de rejet sur simple motif que l'enregistrement expire dans X jours. Dans le cas où un bureau perdant un domaine refuse la demande de transfert, il est obligé d'informer le bureau « gagnant » du refus et doit le justifier.

Pour votre information, la « Politique de transfert de parrainage d'enregistrement entre bureaux d'enregistrement » figure dans l'accord registres-bureaux d'enregistrement, point B. Pour plus de détails sur la mise à jour des politiques de transfert de l'ICANN, consultez la page <http://www.icann.org/transfers/>.

Comment obtenir le nom d'un domaine qui a récemment expiré mais que le bureau d'enregistrement ne libère pas?

La section 3.7.5 du Registrar Accreditation Agreement (Accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement) oblige les bureaux d'enregistrement à supprimer les enregistrements de domaines après une deuxième notification et une période de grâce, sauf en cas de «circonstances atténuantes ». Parmi les « circonstances atténuantes », on compte notamment les différends sur la propriété, les différends de paiement ou bien les délégations de serveur infirmes. Seul le bureau d'enregistrement connaît la raison exacte pour laquelle un nom n'a pas encore été supprimé. Aucune date et aucun délai n'est prescrit dans les dispositions actuelles.

L'ICANN n'a pas encore adopté de politique uniforme pour le traitement des noms de domaine expirés. Si vous souhaitez collaborer à la rédaction d'une telle politique, vous pouvez en savoir plus sur le processus ascendant consensuel pour la rédaction de nouvelles politiques sur le site Web de l'ICANN.

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