Opérateurs de registre
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Procédure de règlement de litiges concernant la restriction des registres (RRDRP)
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Le RRDRP est censé aborder des circonstances dans lesquelles un opérateur de registre d'un nouveau gTLD basé sur la communauté est dévié des restrictions à l'enregistrement.
- Examiner la RRDRP [PDF, 125 KB]
- Examiner les règles de la RRDRP [PDF, 109 KB]
- Fournisseur de services RRDRP
- le National Arbitration Forum (Forum national d'arbitrage) (FORUM)