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POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVÉE

Dernière mise à jour : 21 mai 2018

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/privacy/policy

Annotation relative à la précédente version de notre politique en matière de vie privée [PDF, 152 KB]

La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (l'organisation de l'ICANN) respecte la protection et la confidentialité des informations personnelles. La présente politique (politique en matière de vie privée) et la politique en matière de cookies régissent la manière dont l'organisation de l'ICANN, qui aux fins de la présente politique inclut son organisation affiliée des identificateurs techniques publics (PTI) (collectivement, 'nous' 'nos' ou 'notre'), et ses programmes administrés ou sponsorisés utiliseront et gèreront les informations électroniques fournies par ou collectées chez les personnes individuelles et présentent les choix qu'ont ces personnes concernant la collecte et l'utilisation de leurs informations. La présente politique en matière de vie privée s'applique à la collecte et l'utilisation de toutes les informations personnelles électroniques, y compris toutes les versions mobiles des sites Web, les applications mobiles, les courriers électroniques, et d'autres services électroniques en lien avec la présente politique (collectivement, le « Site Web »). Le terme 'utilisateur' ou 'vous' fait référence (i) aux personnes qui fournissent leurs informations personnelles ou celles d'autres personnes pour le compte de ces personnes (ii) à toute organisation où une personne donne des informations personnelles concernant d'autres personnes pour le compte de cette organisation.

En utilisant le site Web, vous (et toute entité ou personne pour qui vous agissez) acceptez les conditions de la présente politique en matière de vie privée, telle qu'actualisée. Si vous n'acceptez pas les pratiques décrites dans cette politique en matière de vie privée, veuillez ne pas nous transmettre d'informations personnelles ou d'interagir avec le site Web.

La présente politique en matière de vie privée complète mais ne remplace pas, toute autre politique en matière de vie privée ou déclaration de notre part en lien avec n'importe lequel de nos programmes uniques.

Si vous avez des questions concernant cette politique en matière de vie privée ou concernant notre traitement de vos informations personnelles en tant qu'autorité de contrôle, n'hésitez pas à nous écrire à privacy@icann.org.

La présente politique en matière de vie privée couvre les sujets suivants :

Contenu

  1. Définitions 2
  2. Collecte des informations personnelles 2
  3. Utilisation des informations personnelles 3
  4. Rétention 5
  5. Partage des informations personnelles 5
  6. Transferts internationaux 7
  7. Intégrité et sécurité de l'information 7
  8. Ne pas me suivre 8
  9. Exercice des droits des personnes concernées 8
  10. Mineurs 9
  11. Révision de notre politique en matière de vie privée 9
  12. Questions 9
  1. Définitions

    Les 'Cookies' sont des petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Internet et utilisés pour identifier votre ordinateur. Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour en savoir plus sur les cookies et certaines fonctions de nos sites Web.

    L'autorité de contrôle' est une personne physique ou juridique, une autorité publique, une agence ou un organe qui, seul ou avec d'autres, détermine les finalités et les moyens de traitement des informations personnelles.

    Le 'responsable du traitement des données' est une personne physique ou juridique, une autorité publique, une agence ou un organe qui s'occupe du traitement des informations personnelles pour le compte de l'autorité de contrôle.

    Les 'informations personnelles' sont les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable, comme défini par la loi applicable, comme le nom, l'adresse du domicile, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail.

    Les 'informations non-identifiantes' sont des informations qui peuvent être liées à une personne mais qui ne l'identifient pas. Par exemple, les informations Web sont des informations non-identifiantes, il peut s'agir d'informations comme le genre, l'âge, la ville ou le lieu qui n'ont pas de liens avec d'autres informations personnelles.

  2. Collecte des informations personnelles

    Cette politique en matière de vie privée s'applique aux types suivants d'informations électroniques concernant les utilisateurs ou l'usage d'un site Web :

    • Informations personnelles qui nous sont soumises : Il peut s'agir d'informations de contact personnel, d'identification et de lieu comme le nom, l'adresse du domicile ou du travail, l'adresse e-mail personnelle ou professionnelle, les détails de contact comme votre lieu de résidence, le numéro de fax ou de téléphone, le genre, l'âge, la date de naissance, le métier, le pays de résidence, l'école, l'affiliation ou l'organisation, le nom d'utilisateur, le nom de domaine (si identifiable), la photo ou l'image d'utilisateur, le gouvernement ayant émis le numéro d'identification ou les détails de passeport, les détails d'un contact d'urgence que les utilisateurs peuvent soumettre en lien avec nos services ou programmes, y compris, par exemple, des commentaires publics soumis, des candidatures à un programme ou un service, des enquêtes communautaires, une souscription à une liste de diffusion, des requêtes générales, un enregistrement aux événements, ou des réunions en ligne. Cela comprend également des informations qui nous sont transmises sur le site Web et qui pourraient constituer des données à caractère personnel en vertu de la loi applicable.
    • Informations personnelles reçues d'un tiers : Il peut s'agir d'informations personnelles comme le nom et l'adresse pour une vérification d'identité ou pour traiter une requête ou une candidature soumise.
    • Informations financières : Il peut s'agir d'informations sur le compte financier ou d'informations sur des transactions financières dans le cadre de nos services ou programmes pour lesquels ces informations sont demandées ou générées.
    • Informations collectées automatiquement : Le site Web peut enregistrer automatiquement des informations envoyées par le navigateur ou l'appareil de l'utilisateur au moment d'accéder ou d'utiliser le site, qui peuvent être des informations d'identification ou non. Ces informations peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), la date et l'heure, la page consultée, le système d'exploitation, les données de l'appareil mobile, les informations du parcours de navigation, les préférences et d'autres données similaires.
    • Les cookies et autres systèmes de suivi : Les cookies et autres systèmes de suivi de l'utilisateur peuvent être stockés dans l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise le site Web. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et autres systèmes de suivi, consultez notre politique sur les cookies. Vous acceptez l'utilisation de ces systèmes de suivi comme indiqué par la politique en matière de vie privée et la politique sur les cookies, et acceptez d'avoir ce type de système stocké sur vos appareils informatiques.
  3. Utilisation des informations personnelles

    Nous utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins légitimes, justes, et légales, y compris pour :

    • améliorer les performances du contenu et des services de notre site Web ;
    • réaliser des analyses d'informations, réaliser des audits, des mesures de données, développer de nouveaux services, et protéger le site Web et l'intégrité de nos services ou programmes ;
    • créer des ensembles de données anonymes pour améliorer la performance du site Web ou en lien avec nos services ou programmes ;
    • répondre aux questions, commentaires, requêtes des utilisateurs notamment concernant nos services ou programmes ou dans le cadre des services fournis par les opérateurs de registre, les bureaux d'enregistrement accrédités et les fournisseurs des services d'entiercement de données ;
    • aider dans les discussions de politique, dans le développement d'activités et pour la réalisation d'activités conformes à nos fonctions ;
    • gérer la participation ou l'enregistrement au sein de nos services, activités, programmes ou site Web, notamment en envoyant des communications électroniques en lien avec la participation ou l'enregistrement ;
    • aider aux frais de voyage pour les participants assistants à nos événements ;
    • maintenir des dossiers d'archive de la participation d'un utilisateur pour avoir un historique des recherches, en fonction des limites de rétention imposées par les lois en vigueur ;
    • réaliser des paiements et des transactions entre l'utilisateur et nous, si l'utilisateur soumet des informations de paiement en lien avec nos services ou programmes ;
    • rembourser les dépenses liées à nos réunions ou autres événements ou programmes ;
    • remplir les obligations contractuelles à l'égard de l'utilisateur ou des tiers
    • gérer la participation de l'utilisateur à nos services ou programmes ;
    • publier les informations personnelles d'un utilisateur comme son nom, son organisation ou sa société affiliée sur le site Web ;
    • publier les commentaires d'un utilisateur ainsi que le nom de celui-ci au profit des autres et autrement pour se conformer à nos principes de responsabilité et de transparence ;
    • enregistrer et fournir un accès à nos réunions, ce qui peut impliquer un traitement des restrictions alimentaires ou d'un handicap pour avoir des aménagements particuliers ;
    • faciliter et obtenir l'approbation du visa d'un utilisateur pour qu'il assiste aux réunions ;
    • partager les informations de base d'un participant (nom, organisation, société affiliée) ou d'autres informations que l'utilisateur a choisies de partager avec les autres participants de la même réunion ;
    • donner des mises à jour et d'autres informations concernant nos programmes et services ; et
    • fournir des informations ou un service demandé par l'utilisateur.

    Nous allons également traiter vos informations personnelles avec votre consentement pour vous transmettre des informations marketing concernant les actualités, mises à jour et autres informations concernant nos événements.

    Pour finir, nous traiterons vos informations personnelles pour respecter les lois en vigueur, les règlementations, les ordonnances de tribunaux et les demandes d'application de la loi.

    Nous n'utiliserons pas les informations personnelles pour autre chose que ce qui est prévu par la politique en matière de vie privée.

    Nous utiliserons les informations non-identifiantes pour les mêmes raisons que les informations personnelles et pour améliorer les services fournis à l'utilisateur, pour enregistrer les préférences, suivre les tendances d'utilisation du site, améliorer les performances du site, aider à maintenir la vérification de l'identité personnelle et de l'appareil, la sécurité du site, et mesurer l'efficacité des communications électroniques.

  4. Rétention

    Nous conserverons certaines informations personnelles stockées dans nos serveurs conformément à nos pratiques générales en matière d'archivage et aux dispositions de la loi.

    Nous stockerons les informations personnelles de l'utilisateur aussi longtemps que nécessaire dans le respect des fins établies ci-dessus. Cependant, lorsque la loi nous oblige à conserver des informations personnelles plus longtemps, ou lorsque les informations personnelles d'un utilisateur nous sont nécessaires pour se défendre contre des réclamations juridiques, nous conserverons les informations jusqu'à la fin de la période de conservation en question ou jusqu'à ce que la réclamation soit résolue.

  5. Partage des informations personnelles

    Nous pouvons partager certaines informations personnelles avec des prestataires de services et d'autres agents chargés de traiter ces informations en notre nom et de fournir d'autres services à l'utilisateur ou à nous-mêmes, en notre nom. Ces tiers incluent des fournisseurs qui apportent des services comme l'analyse de données, la transmission d'e-mails, la gestion de la relation client (CRM), la sécurité des technologies de l'information, les fournisseurs de services cloud, la gestion de bases de données, les services de voyages et d'hôtels, les solutions de gestion d'actifs, les consultants, et les conseillers financiers ou juridiques. Nous exigeons que ces parties s'engagent à traiter ces informations dans le respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité appropriées. Nous pouvons également publier certaines informations personnelles sur le site Web de manière à ce qu'elles soient visibles pour nos membres de la communauté, comme présenté dans la description du programme en question.

    Nous fournirons des informations personnelles à des tiers, aux autorités gouvernementales et aux agences, le cas échéant, pour :

    • respecter les lois en vigueur, les règlementations, les procédures judiciaires ou les demandes gouvernementales exécutoires ;
    • si permis ou exigé par la loi ou en réponse à l'application d'une loi ou toute autre demande juridique ;
    • protéger les droits juridiques de tiers ou les nôtres, y compris l'application des conditions avec les utilisateurs ;
    • recevoir les services sous-traités ou utiliser les produits sous licence de fournisseurs tiers ;
    • respecter une ordonnance du tribunal ou une procédure juridique ;
    • respecter nos principes de responsabilité et de transparence et nos politiques de divulgation ;
    • identifier l'utilisateur auprès de toute personne à qui l'utilisateur envoie une communication via le site Web ;
    • effectuer une réorganisation ou une modification organisationnelle suite à la cession ou au transfert d'une fonction, unité ou d'un actif vers ce tiers ;
    • détecter, empêcher ou traiter une fraude ou toute autre activité criminelle ou erreur, problèmes techniques ou de sécurité ; ou
    • se protéger contre un préjudice immédiat de nos droits, de notre propriété, ou la sécurité de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou permis par la loi.

    Nous ne vendrons ni partagerons aucune information personnelle avec un tiers à des fins commerciales.

  6. Transferts internationaux

    En utilisant notre site Web ou en nous communiquant vos informations personnelles par voie électronique, l'utilisateur nous transfère, aux États-Unis, directement des informations personnelles et des informations non-identifiables. Les informations personnelles de l'utilisateur peuvent également être transférées et traitées dans d'autres pays où se trouvent le personnel ou les fournisseurs de services. Les États-Unis et ces autres pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des informations que celui de la juridiction de l'utilisateur.

    Lorsque de tels transferts s'effectuent d'un lieu en dehors des Etats-Unis vers l'un de nos sites aux États-Unis, ils se fondent sur des engagements contractuels, comme les clauses contractuelles types (selon la décision de la Commission européenne 87/2010/EC ou remplacement futur), ou d'autres contrats de transfert des données en vigueur, de façon à prévoir contractuellement que vos informations personnelles sont soumises à des niveaux appropriés de protection. Vous pouvez demander davantage d'informations concernant ces engagements contractuels en envoyant une demande à privacy@icann.org.

    L'utilisateur est l'unique responsable du respect de la protection des informations ou des obligations en matière de confidentialité dans la juridiction de l'utilisateur lorsqu'il utilise le site Web ou lorsqu'il nous fournit des informations personnelles. En transmettant des informations personnelles, l'utilisateur accepte cette procédure.

  7. Intégrité et sécurité de l'information

    Nous utiliserons des sauvegardes raisonnables en conformité avec les normes du secteur (qui peuvent inclure des mesures physiques, procédurières et techniques) afin de se protéger contre la divulgation non autorisée des informations personnelles que la société recueille et détient. Nous ferons les démarches nécessaires pour garantir que l'information personnelle collectée soit complète et appropriée pour l'usage prévu.

    Ce site Web contient des liens vers d'autres sites tiers qui sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites appartenant à des tiers, ni de celles de leurs propriétaires et leurs exploitants

    Le site Web peut contenir les widgets de réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et LinkedIn, ainsi que d'autres fonctions pouvant collecter les informations personnelles d'un utilisateur et des informations non-identifiantes, et peut installer des cookies sur les appareils d'un utilisateur, sauf si les paramètres de l'appareil ou du navigateur empêchent le stockage des cookies. Ces fonctions et widgets de réseaux sociaux peuvent être hébergés par une tierce partie. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces widgets et fonctions, et toute information collectée sera soumise à la politique en matière de vie privée du fournisseur de ces widgets, et non pas la présente politique.

    Compte tenu de la nature de communication ouverte de l'Internet, nous ne pouvons ni représenter, ni justifier ni garantir que les communications stockées sur nos serveurs ne fassent pas l'objet d'accès non autorisés par des tiers, de pertes, de mauvaise utilisation ou d'altérations. Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour la protection contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction des informations personnelles reçues, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UTILISATION OU DE MISE EN DANGER DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LES UTILISATEURS SONT INFORMÉS QU'ILS ENVOIENT CES INFORMATIONS PERSONNELLES À LEURS PROPRES RISQUES ET PÉRILS.

  8. Ne pas me suivre

    Les navigateurs des utilisateurs peuvent permettre aux utilisateurs de gérer leur préférence 'Ne pas me suivre'. Sauf mention contraire, le site Web ne traite pas les requêtes 'Ne pas me suivre'.

  9. Exercice des droits des personnes concernées

    Les utilisateurs peuvent être autorisés à avoir accès aux informations sur le traitement des informations personnelles, à s'opposer à certaines procédures, à demander la portabilité des informations, à rectifier, supprimer ou autrement restreindre les procédures liées aux informations personnelles, pour chaque cas autorisé par la loi en vigueur. Les utilisateurs peuvent aussi être autorisés à retirer leur consentement avec effet prospectif dans le cadre du respect de la procédure de traitement des informations personnelles. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits ou en savoir plus sur le traitement des informations en nous envoyant leur demande à privacy@icann.org. Toute demande fera l'objet d'une vérification d'identité. Toutes les demandes d'accès relatives à la confidentialité sont prises au sérieux, et nous y répondrons le plus rapidement possible, mais dans tous les cas, pendant la durée légale. Veuillez noter que certaines informations personnelles peuvent être exemptées d'un tel accès, de correction, d'opposition, ou de suppression des droits en vertu des lois locales.

    Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous pensez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées dans le respect de la loi, vous pouvez contacter ou déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou chercher d'autres recours en vertu de la loi en vigueur.

    Si un utilisateur ne souhaite plus recevoir certaines communications électroniques de notre part, l'utilisateur peut se retirer de ces communications en suivant les instructions de désabonnement en bas de ces messages ou en accédant aux paramètres de préférences sur le site Web.

  10. Mineurs

    Nous ne collectons ni ne demandons de manière délibérée les informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, veuillez nous en faire part à privacy@icann.org.

  11. Révision de notre politique en matière de vie privée

    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique en matière de vie privée. Tous les changements réalisés seront publiés sur cette page. Si nous réalisons des changements importants dans la manière dont nous traitons les informations personnelles, nous vous tiendrons informés. La date à laquelle cette politique en matière de vie privée a été examinée est inscrite en haut de la page. Vous devez garantir nous avoir donnés une adresse e-mail valide, et vous devez régulièrement surveiller et examiner les mises à jour de la présente politique en matière de vie privée. Votre utilisation continue de notre site suite à la publication des changements constituera votre acceptation de ces changements.

  12. Questions

    Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente politique en matière de vie privée et nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à privacy@icann.org.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."