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Accréditation d’un bureau d’enregistrement : contreparties financières

Avant de vous lancer dans le processus d'accréditation d'un bureau d'enregistrement, veuillez prendre connaissance des coûts que vous devrez assumer. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de l'ensemble des coûts engagés pour devenir un bureau d'enregistrement accrédité, mais d'une liste pratique de certains des coûts que les candidats devront être prêts à payer pour devenir un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN.

Que devrez-vous payer à l'ICANN ?

  • Des frais de candidature s'élevant à 3500 $, non remboursables, que la candidature ait été approuvée, refusée ou retirée. Après un premier examen des dossiers de candidatures complets, l'ICANN contactera le candidat et lui donnera des instructions quant au paiement à réaliser.
  • Des frais d'accréditation annuels s'élevant à 4000 $, exigibles dès l'approbation, puis chaque année.
  • Des frais variables (trimestriels) facturés une fois que vous commencez l'enregistrement des noms de domaine ou au terme du premier trimestre suivant l'acceptation de l'accréditation, selon la première éventualité. Ces frais représentent une partie des coûts opérationnels de l'ICANN, mais comme ils sont répartis entre tous les bureaux d'enregistrement, le montant varie d'un trimestre à l'autre.
  • Les frais gTLD de transaction (trimestriels). Il s'agit d'un montant forfaitaire facturé pour chaque nouvel enregistrement, renouvellement ou transfert. Ces frais peuvent être facturés séparément au titulaire de nom de domaine par le bureau d'enregistrement, mais ils sont payés par le bureau d'enregistrement à l'ICANN.
  • Veuillez cliquer sur ce lien http://www.icann.org/general/financial.html pour consulter le budget de l'ICANN le plus récent ; vous y trouverez des informations supplémentaires sur les frais variables et de transaction trimestriels ainsi que les possibilités de bénéficier d'aides.
  • Veuillez cliquer sur ce lien http://www.icann.org/financials/payments.htm afin de consulter les instructions relatives aux paiements à l'ICANN.

Autres contreparties financières :

Fonds de roulement :

Le candidat doit prouver qu'il dispose de fonds de roulement suffisants pour mener des activités de bureau d'enregistrement, selon le volume d'enregistrement qu'il aura raisonnablement prévu. Pour les candidats souhaitant obtenir leur première accréditation, la preuve de la capacité à se procurer le capital liquide immédiatement disponible au nom du candidat au début de la période d'accréditation à hauteur d'au moins 70 000 $ sera jugée acceptable, bien qu'une somme moindre puisse être acceptée s'il est prouvé que, au vu des circonstances, le candidat dispose d'un fonds de roulement liquide adéquat. La candidature ne doit pas être accompagnée d'une preuve de la vérification indépendante du capital (par exemple un prêt bancaire garanti, une ligne de crédit garantie ou une lettre de crédit d'un établissement financier reconnu), mais cette preuve doit être présentée pour obtenir l'accréditation.

Dans les cas où le candidat ne peut prouver qu'il a accès à un fonds de roulement liquide d'au moins 70 000 $, il doit prouver qu'il détient suffisamment de ressources pour satisfaire les besoins de son activité en plus de réserves de trésorerie adéquates, et que son modèle commercial ne requiert pas un fonds de roulement liquide de 70 000 $ pour ses opérations quotidiennes.

Parmi les éléments pouvant faire office d'une telle preuve, on peut citer :

  1. des flux de trésorerie vérifiables et fiables suffisants afin d'assurer les opérations courantes ;
  2. le fait que le bureau d'enregistrement soit une société affiliée (tel que défini dans le RAA) d'un bureau d'enregistrement existant disposant de suffisamment de capitaux ;
  3. le fait que le volume d'enregistrement prévu garantisse une capitalisation moindre ;
  4. le fait qu'il soit prévu que les coûts opérationnels du bureau d'enregistrement soient bien moindres que ce que prévoient les normes du secteur, ou le fait que des circonstances identifiables entraîneront des coûts opérationnels prévisibles et stables ;
  5. la réduction des frais prévus de lancement du bureau d'enregistrement du fait qu'un bureau d'enregistrement ou un revendeur mène déjà actuellement des activités ;
  6. d'autres éléments relevant de l'initiative relative aux régions faiblement desservies de l'ICANN, tels que la fourniture ciblée de services d'enregistrement de nom de domaine à une région faiblement desservie du marché où les coûts pourraient être moindres.

Les candidats menant déjà des activités de bureau d'enregistrement, ou proposant de transformer leurs activités actuelles de revendeur de nom de domaine en activités de bureau d'enregistrement, doivent fournir dans leur dossier de candidature un état financier ayant fait l'objet d'une vérification indépendante (par exemple un audit comptable) prouvant le montant du fonds de roulement mis à disposition pour les activités de bureau d'enregistrement.

Que devrez-vous payer aux opérateurs de registre ?

Il existe d'autres contreparties financières dont les bureaux d'enregistrement doivent s'acquitter pour faire affaire avec les registres gTLD. Afin d'obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site web de chaque opérateur de registre ou contacter directement l'opérateur de registre. Une liste complète est disponible sur http://www.icann.org/registries/listing.html.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."