Normes de conduite requises par l'ICANN
(Adoptées le 6 mai 2012)
Tous les individus prenant part au processus multipartite de l'ICANN, y compris les membres du Conseil d'administration, le personnel et toutes les personnes impliquées dans le travail des organisations de soutien et des comités consultatifs, s'engagent à :
- Agir en conformité avec les statuts de l'ICANN. En particulier, les participants s'engagent à agir dans le respect de la mission de l'ICANN et dans l'esprit des valeurs prévues dans les statuts.
- Adhérer aux politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt.
- Traiter tous les membres de la communauté de l'ICANN équitablement, indépendamment de leur genre, de leur origine ethnique ou raciale, de leur religion ou leurs croyances, ou de leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle ; les membres de la communauté de l'ICANN doivent faire preuve de civilité à l'égard des autres, autant en ligne que personnellement.
- Agir de manière raisonnable, objective et informée dans les processus de développement de politiques et de prise de décisions. Cela inclut la participation régulière à toutes les réunions prévues, ainsi que la capacité à exercer des jugements indépendants basés uniquement sur l'intérêt général des internautes et la stabilité et sécurité du système d'identificateurs uniques de l'Internet, indépendamment de tout intérêt personnel ou de tout intérêt de l'entité à laquelle l'individu doit sa nomination.
- Écouter les points de vue de toutes les parties prenantes lors de l'examen de questions liées à des politiques. L'ICANN est un environnement multipartite unique. Tous ceux qui prennent part aux processus de l'ICANN doivent reconnaître l'importance de toutes les parties prenantes et chercher à comprendre leurs points de vue.
- Travailler à dégager un consensus avec d'autres parties prenantes dans le but de trouver des solutions aux problèmes qui relèvent de la responsabilité de l'ICANN. Le modèle de l'ICANN pour le développement de politiques est basé sur une approche ascendante, fondée sur le consensus. Tout individu participant aux processus de l'ICANN doit veiller à garantir le succès du modèle en essayant de dégager un consensus avec les autres participants.
- Faciliter la transparence et l'ouverture dans les processus de développement de politiques et de prise de décisions.
- Soutenir des mécanismes solides pour promouvoir la participation publique, la responsabilité et la transparence afin de garantir que les résultats de la prise de décisions soient transparents et reflètent l'intérêt de toutes les parties prenantes.
- Se comporter en conformité avec les politiques de l'ICANN.
- Protéger les biens de leur organisation et s'en servir de manière efficace et rationnelle.
- Agir équitablement et de bonne foi envers les autres participants aux processus de l'ICANN.
- Promouvoir un comportement éthique et responsable. L'intégrité et l'éthique sont des valeurs essentielles. L'ICANN attend de toutes les parties prenantes un comportement responsable et respectueux des principes éthiques.