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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions du Conseil d'administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN 2 novembre 2017

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2017-11-02-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration
    2. Nomination des membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)
    3. Prolongation du contrat de prestataire de services d'externalisation
    4. Conclusion du contrat pour le lieu du forum de politiques de l'ICANN de juin 2019
    5. Rapport consultatif du SSAC sur l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine
    6. Procédures révisées de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration
    7. Révisions des chartes du comité du Conseil d'administration dans le cadre du processus d'uniformisation des chartes du comité
    8. Remerciements à l'attention des membres de la communauté
    9. Remerciements à l'attention des hôtes locaux de la 60e réunion de l'ICANN
    10. Remerciements à l'attention des partenaires de la 60e réunion de l'ICANN
    11. Remerciements à l'attention des interprètes, du personnel, des organisateurs et des équipes de l'hôtel chargés de l'organisation de la 60e réunion de l'ICANN
  2. Ordre du jour principal :
    1. Examen de .CORP, .HOME et .MAIL ainsi que d'autres chaînes sujettes à collisions
    2. Approbation du transfert d'excédent d'actif net
    3. Contrôle uniforme de l'intégrité des membres du Conseil d'administration
    4. Remerciements à l'attention de Thomas Schneider pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    5. Remerciements à l'attention de Markus Kummer pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    6. Remerciements à l'attention d'Asha Hemrajani pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    7. Remerciements à l'attention de Rinalia Abdul Rahim pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    8. Remerciements à l'attention de Steve Crocker pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN
    9. Divers

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration

      Il est résolu (2017.11.02.01) que le Conseil d'administration approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 23 septembre 2017.

    2. Nomination des membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)

      Attendu que, l'article 12.2(b) des statuts constitutifs dispose que le Conseil d'administration doit nommer le président et les membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC).

      Attendu que, le mandat de trois ans de Patrik Fältström en tant que président du SSAC prend fin le 31 décembre 2017.

      Attendu que, Patrik Fältström a décidé de ne pas se présenter pour un nouveau mandat.

      Attendu que, le SSAC a achevé son processus de sélection du président et demande au Conseil d'administration de nommer Rod Rasmussen en tant que président du SSAC pour un mandat de trois ans devant commencer le 1er janvier 2018.

      Attendu que, le Conseil d'administration a approuvé, par le biais de sa résolution 2010.08.05.07, les modifications des statuts constitutifs qui prévoient des mandats de trois ans pour les membres du SSAC ainsi qu'un échelonnement des mandats, et imposent au président du SSAC de recommander le renouvellement total ou partiel du mandat de tous les membres actuels du SSAC afin d'appliquer les modifications apportées aux statuts constitutifs.

      Attendu que, en janvier 2017, le Comité des membres du SSAC a mené un examen annuel des membres du SSAC dont les mandats arrivaient à terme le 31 décembre 2017 et a soumis au SSAC ses recommandations quant aux renouvellements des mandats en septembre 2017.

      Attendu que, le 25 septembre 2017, les membres du SSAC ont approuvé ces renouvellements.

      Attendu que, le SSAC recommande au Conseil d'administration de renouveler le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans : Greg Aaron, Benedict Addis, Don Blumenthal, Lyman Chapin, KC Claffy, Geoff Huston, Russ Mundy, Rod Rasmussen et Mark Seiden.

      Attendu que, le Comité des membres du SSAC, pour le compte du SSAC, demande que le Conseil d'administration nomme Bobby Flaim au SSAC pour un mandat de trois ans, prenant cours immédiatement après l'approbation par le Conseil d'administration et s'achevant le 31 décembre 2020.

      Il est résolu (2017.11.02.02) que le Conseil d'administration accepte la recommandation du SSAC et nomme Rod Rasmussen en tant que président du SSAC pour un mandat de trois ans allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

      Il est résolu (2017.11.02.03) que le Conseil d'administration accepte la recommandation du SSAC et nomme les membres du SSAC suivants pour un nouveau mandat de trois ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 : Greg Aaron, Benedict Addis, Don Blumenthal, Lyman Chapin, KC Claffy, Geoff Huston, Russ Mundy, Rod Rasmussen et Mark Seiden.

      Il est résolu (2017.11.02.04) que le Conseil d'administration nomme Bobby Flaim au SSAC pour un mandat de trois ans, prenant cours immédiatement après l'approbation par le Conseil d'administration et s'achevant le 31 décembre 2020.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.02 à 2017.11.02.04

      Selon l'article 12.2(b) des statuts constitutifs de l'ICANN, le Conseil d'administration de l'ICANN doit nommer le président et les membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC). Le SSAC a achevé son processus de sélection pour le poste de président et demande au Conseil d'administration d'examiner la nomination de Rod Rasmussen en tant que président du SSAC.

      Le SSAC est un groupe diversifié d'individus dont l'expertise dans des domaines spécifiques lui permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et de remplir sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant des connaissances approfondies et une grande expérience dans les domaines techniques et liés à la sécurité, domaines fondamentaux pour la sécurité et la stabilité des systèmes de nommage et d'allocation d'adresses de l'Internet.

      Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu'organe compétent dépend de l'ensemble des experts dans des domaines donnés qui consentent à consacrer une partie de leur temps et de leur énergie pour mener à bien la mission du SSAC.

      Bobby Flaim est connu pour ses fonctions au sein du FBI (Federal Bureau of Investigation) américain. Il a été membre du GAC et du groupe de travail sur la sécurité publique. Il a travaillé activement à la réduction des utilisations malveillantes et des crimes en lien avec le DNS. Plus tôt cette année, Bobby Flaim a quitté son emploi au gouvernement et a pris un poste au sein des services de sécurité d'Amazon Web. Le SSAC estime que Bobby Flaim apportera des compétences reconnues et une vaste expérience au sein du Comité.

      La mission de l'ICANN est de garantir un fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d'identificateurs uniques d'Internet, et la nomination des membres du SSAC participe à la réalisation de cette mission. Cette mesure du Conseil d'administration est dans l'intérêt public car elle contribue à l'engagement de l'organisation ICANN en matière de renforcement de la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    3. Prolongation du contrat de prestataire de services d'externalisation

      Attendu que, les départements en charge de l'ingénierie et des technologies de l'information (IT) de l'organisation ICANN doivent continuer à soutenir le développement par des tiers, le contrôle qualité et la gestion de contenu pour accroître la capacité IT.

      Attendu que, il convient de réaliser un processus complet d'appel à propositions avant l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat visant à accroître la capacité IT.

      Attendu que, Zensar a apporté des services utiles en génie logiciel, un contrôle qualité et une gestion de contenu pendant plus de 30 mois.

      Attendu que, plus de temps est nécessaire pour réaliser le processus RFP requis.

      Il est résolu (2017.11.02.05) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à prolonger le contrat Zensar existant, selon les mêmes conditions, pour une période ne dépassant pas quatre mois, et à un prix ne dépassant pas [À REMPLIR APRES NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2017.11.02.06) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l'ICANN, jusqu'à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.05 et 2017.11.02.06

      Les départements en charge de l'ingénierie et des technologies de l'information de l'ICANN ont utilisé Zensar pour assurer l'ensemble des besoins en développement, contrôle qualité et gestion du contenu depuis novembre 2014. Cette relation a été bénéfique pour l'ICANN et a globalement été une réussite.

      Le contrat actuel de trois ans s'achève en novembre 2017. Pour effectuer une diligence raisonnable et garantir que l'ICANN a recours à un prestataire de qualité pour les besoins futurs, le Conseil d'administration convient que l'ICANN doit réaliser un nouvel appel à propositions (RFP) avec un nombre réduit de fournisseurs externes. Alors que ce processus a déjà commencé, l'organisation ICANN a besoin de plus de temps pour réaliser correctement le processus RFP.

      Zensar est actuellement en train de mettre en place une installation terrestre dans une zone à faible coût. Elle devrait être active d'ici le premier trimestre 2018. Cette installation devrait être utile à l'ICANN pour augmenter les ressources extracôtières tout en limitant les coûts. Retarder le renouvellement ou l'émission d'un nouveau contrat permettra à l'organisation ICANN d'évaluer cette option.

      Réaliser un RFP produira également un effet de levier pour l'ICANN lorsqu'elle négociera de nouveaux tarifs avec Zensar si l'organisation décide de continuer à travailler avec Zensar.

      Prendre cette mesure est dans l'intérêt public pour garantir que l'organisation ICANN utilise le bon fournisseur tiers et garantir qu'elle maximise les ressources disponibles de manière efficace et à un prix avantageux. En conséquence, prendre cette décision est également conforme à la mission de l'ICANN car elle permet de garantir que cette dernière bénéficie d'un soutien approprié pour réaliser les nombreux aspects de sa mission.

      Cette décision aura un impact financier sur l'organisation mais celui-ci a déjà été prévu et couvert dans le budget de l'exercice fiscal 2018. Cette décision n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Conclusion du contrat pour le lieu du forum de politiques de l'ICANN de juin 2019

      Attendu que, l'ICANN souhaite organiser son forum de politiques de juin 2019 en Afrique.

      Attendu que, l'organisation ICANN a examiné avec attention tous les lieux proposés en Afrique et a estimé que Marrakech (Maroc) serait le lieu le plus approprié.

      Il est résolu (2017.11.02.07) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer et faciliter tous les aspects liés aux contrats et aux déboursements pour le lieu d'accueil du forum de politiques de l'ICANN de juin 2019, à Marrakech (Maroc), jusqu'à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2017.11.02.08) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l'ICANN, jusqu'à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.07 et 2017.11.02.08

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques et de forums de politiques, l'ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 65e réunion de l'ICANN, prévue du 24 au 27 juin 2019, doit avoir lieu en Afrique. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Afrique a été publié le 15 juillet 2016. Diverses parties ont envoyé des propositions à l'ICANN.

      L'organisation ICANN a examiné avec attention les propositions, de même que d'autres lieux d'accueil. Elle a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l'organisation ICANN a décidé que la 65e réunion de l'ICANN aurait lieu à Marrakech (Maroc).

      Le Conseil d'administration a examiné la présentation de l'organisation ICANN quant au lieu du forum de politiques de l'ICANN de juin 2019, à savoir Marrakech (Maroc), le respect par la proposition des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Cette décision est prise dans l'intérêt public dans la mesure où organiser des réunions publiques et des forums de politiques est conforme et s'inscrit dans le cadre du soutien à la mission, aux engagements et aux valeurs fondamentales de l'ICANN, et car elle permet à toutes les parties intéressées de se rassembler et de créer des politiques en tant qu'organisation multipartite.

      Les frais d'organisation de la réunion auront un impact financier sur l'ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre à la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l'emplacement de la réunion. Cette décision n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Le Conseil d'administration remercie tous ceux qui ont recommandé des lieux pour la 65e réunion de l'ICANN.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Rapport consultatif du SSAC sur l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine

      Attendu que, le 25 mai 2017, le Comité consultatif de l'ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié le rapport SAC095 : Rapport consultatif sur l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine.

      Attendu que, le rapport du SSAC a souligné que les émoticônes sont refusées par les normes techniques actuelles pour les noms de domaine internationalisés (IDN) ; que de nombreux émoticônes sont visuellement similaires ce qui rend difficile leur distinction, leur composition et modification créant une confusion supplémentaire ; et que leur utilisation peut aggraver les problèmes actuels liés à l'acceptation universelle.

      Attendu que, le rapport du SSAC a conclu que les émoticônes ne devraient pas être incluses dans les étiquettes TLD et dissuade fortement l'enregistrement de noms de domaine qui incluent des émoticônes dans l'une de leurs étiquettes.

      Attendu que, l'utilisation d'IDN conforme aux normes pertinentes et qui favorise la sécurité en diminuant les risques de confusion est un sujet très important pour l'ICANN et la communauté Internet mondiale.

      Il est résolu (2017.11.02.09) que le Conseil d'administration demande par les présentes que la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version continue d'être une condition nécessaire pour déterminer la validité d'étiquettes TLD IDN.

      Il est résolu (2017.11.02.10) que le Conseil d'administration demande que l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) et l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) collaborent avec le SSAC pour mieux comprendre les risques et conséquences de l'utilisation d'un nom de domaine qui intègre des émoticônes au sein de ses étiquettes, et informent leurs communautés respectives de ces risques.

      Il est résolu (2017.11.02.11) que le Conseil d'administration demande que la ccNSO et la GNSO incluent la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version au sein des politiques pertinentes afin de sauvegarder la sécurité, la stabilité, la résilience et l'interopérabilité des noms de domaine.

      Il est résolu (2017.11.02.12) que le Conseil d'administration demande au président-directeur général de l'ICANN, ou à son ou ses représentants, d'engager un dialogue avec les communautés gTLD et ccTLD sur les conclusions et recommandations du SAC095.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.09 à 2017.11.02.12

      Il existe un intérêt communautaire à l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine et certains domaines de premier niveau géographiques (ccTLD) permettent l'enregistrement au second niveau de noms de domaine avec émoticônes, et certains bureaux d'enregistrement acceptent les étiquettes avec des émoticônes à des fins d'enregistrement au sein d'autres TLD. Le SSAC a analysé la question de l'utilisation d'émoticônes pour les noms de domaine et a publié les conclusions dans le rapport consultatif SAC095. Via ses conclusions, le SSAC recommande de ne pas permettre l'utilisation d'émoticônes au sein des TLD et décourage leur utilisation au sein des étiquettes d'un nom de domaine. Le SSAC informe également les titulaires de noms de domaine avec des émoticônes que ces domaines peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas avoir un accès universel.

      Le Conseil d'administration a pris en compte les conseils et a confirmé qu'il était d'accord avec l'avis du SSAC du 18 août 2017, ce qui a été noté dans l'avis d'enregistrement du Conseil d'administration.1 Le Conseil d'administration prend actuellement des mesures eu égard à cet avis.

      Le Conseil d'administration de l'ICANN a examiné l'IDNA2008 (RFC 5890-5893) et le rapport consultatif SAC095 publiés par le SSAC afin de fonder la présente résolution. Le Conseil d'administration note que les émoticônes ne sont pas autorisées dans l'IDNA2008. Le Conseil d'administration prend note des échanges retranscrits dans le rapport consultatif selon lesquels bien que les individus puissent utiliser des émoticônes lorsqu'ils communiquent, malgré le risque de confusion liée à leur utilisation, ces caractères ne conviennent pas à un système de correspondance parfaite comme le DNS. Leur utilisation au sein de noms de domaine peut créer des problèmes de sécurité pour les utilisateurs finaux. De plus, ajouter des émoticônes aux étiquettes de noms de domaine risque de détériorer l'acceptation universelle des IDN et réduire l'acceptabilité des étiquettes non-ASCII perçues comme pouvant provoquer confusion et insécurité. 

      L'IDNA 2008 est la norme applicable permettant de déterminer la validité des étiquettes IDN. La recommandation du SSAC s'appuie sur le fait que les émoticônes, qualifiées de symboles par la norme Unicode, sont systématiquement rejetées par l'IDNA2008. De plus, les émoticônes ne sont pas conçues pour être visuellement uniformes ou reconnaissables. En conséquence, un utilisateur s'expose à des problèmes de confusion car les points de code semblent être les mêmes ou trop similaires au niveau visuel. En outre, un utilisateur peut également faire face à des problèmes d'accès à cause d'une interprétation incohérente. Cette confusion dans l'utilisation d'émoticônes au sein d'étiquettes de noms de domaine est accrue du fait que la modification et la composition des émoticônes permettent un ensemble beaucoup plus grand avec plus de divergences d'interprétation et des interprétations potentiellement ambiguës. Par exemple, les nuances ci-dessous peuvent être difficiles à distinguer par les utilisateurs en petite taille et sur de multiples plateformes :

      L'interprétation des émoticônes

      Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'administration demande tout d'abord que la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version continue d'être une condition nécessaire pour déterminer la validité d'étiquettes TLD IDN.

      Le Conseil d'administration reconnait qu'exiger des étiquettes au-delà du premier niveau ne fait pas partie des attributions politiques de la ccNSO. Cependant, dans le cas présent, la ccNSO pourrait jouer un rôle dans la promotion de l'utilisation de normes développées par la communauté technique du Groupe de travail de génie Internet (IETF) et prônant un usage sécurisé, stable et interopérable des identificateurs d'Internet, à l'image du rôle qu'elle avait joué dans le cas de la politique de dissuasion de l'utilisation de caractères génériques. En conséquence, le Conseil d'administration demande que la ccNSO et la GNSO collaborent avec le SSAC pour mieux comprendre les risques et conséquences de l'utilisation d'un nom de domaine qui intègre des émoticônes au sein de ses étiquettes, et informent leurs communautés respectives de ces risques. En outre, le Conseil d'administration demande que la ccNSO et la GNSO incluent la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version au sein de leurs politiques applicables en matière de sauvegarde de la sécurité, la stabilité, la résilience et l'interopérabilité des noms de domaine.

      Finalement, le Conseil d'administration reconnait que l'organisation ICANN devrait engager un dialogue avec les communautés gTLD et ccTLD sur les conclusions et recommandations du SAC095.

      La mission de l'ICANN consiste à garantir un fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d'identificateurs uniques d'Internet, et prendre en compte les avis du SSAC participe à la réalisation de cette mission. Cette décision est prise dans l'intérêt public dans la mesure où elle contribue à l'engagement de l'organisation ICANN à renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Cette décision n'aura pas d'impact financier sur l'organisation qui n'ait pas déjà été prévu dans le budget. Cette décision aura un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    6. Procédures révisées de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration

      Attendu que, le document relatif aux procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration a été mis à jour et approuvé par le Conseil d'administration le 26 juin 2009.

      Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a examiné et révisé les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration précédemment approuvées.

      Il est résolu (2017.11.02.13) que les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration sont approuvées.

      Fondements de la résolution 2017.11.02.13

      Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) est chargé de « dresser et recommander à tout le Conseil d'administration une liste de candidats pour les postes de président et vice-président du Conseil d'administration ainsi que pour la présidence et les membres de chaque comité du Conseil d'administration, et également de pourvoir, en cours d'année, tous éventuels postes vacants parmi les postes susmentionnés. » (Charte du BGC, § II.C.)

      À ce titre, le BGC a recommandé, et le Conseil d'administration est d'accord, que ce dernier approuve les révisions des procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration, qui ont été précédemment mises à jour par le Conseil d'administration le 26 juin 2009 et ce pour respecter les pratiques de sélection actuelles.

      La décision est conforme à la mission de l'ICANN et est dans l'intérêt public car il est en effet important de garantir que les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d'administration sont mises à jour et qu'elles reflètent les pratiques actuelles.

      Cette décision n'aura aucune répercussion financière sur l'organisation et aucun impact direct sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    7. Révisions des chartes du comité du Conseil d'administration dans le cadre du processus d'uniformisation des chartes du comité

      Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) est chargé de « procéder à des révisions périodiques des chartes des comités du Conseil d'administration, y compris sa propre charte, et de travailler avec les membres des comités du Conseil d'administration afin de transmettre au Conseil d'administration des recommandations concernant toute modification de charte qu'il jugerait utile ». (Charte du BGC, § II.C.2.)

      Attendu que, le BGC a recommandé que le Conseil d'administration approuve les révisions des divers articles des chartes du Comité d'audit, du Comité de rémunération, du Comité exécutif, du Comité de finances, du Comité de gouvernance, du Comité des risques et du Comité de l'efficacité organisationnelle.

      Il est résolu (2017.11.02.14) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité d'audit du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.15) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité de rémunération du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.16) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité exécutif du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.17) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité de finances du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.18) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité de gouvernance du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.19) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité de l'efficacité organisationnelle du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.20) que le Conseil d'administration adopte par les présentes la charte révisée du Comité des risques du Conseil d'administration.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.14 à 2017.11.02.20

      Le Conseil d'administration traite cette question afin de s'assurer que les chartes des comités sont à jour et qu'elles reflètent les besoins actuels de l'organisation, tout en étant conformes aux exigences de gouvernance et aux meilleures pratiques.

      Dans le cadre de ses responsabilités, le BGC est chargé de « procéder à des révisions périodiques des chartes des comités du Conseil, y compris sa propre charte, et de travailler avec les membres des comités du Conseil afin de transmettre au Conseil d'administration des recommandations concernant toute modification de charte qu'il jugerait utile ». (Charte du BGC, § II.C.2.) À ce titre, le BGC a recommandé, et le Conseil d'administration est d'accord, que ce dernier approuve les révisions des chartes du comité dans le cadre du processus d'uniformisation de certaines dispositions des chartes du comité du Conseil d'administration.

      Le BGC a également recommandé, et le Conseil d'administration est d'accord, que ce dernier approuve les révisions des articles relatifs aux objectifs et aux responsabilités de la charte du Comité des risques du Conseil d'administration (BRC) afin de clarifier le rôle du BRC en tant que comité responsable de l'évaluation et de la supervision des politiques mises en œuvre par l'ICANN et conçues pour gérer le profil de risque de l'ICANN.

      Le BGC a également recommandé, et le Conseil d'administration est d'accord, que ce dernier approuve les amendements proposés des articles de la charte du BGC relatifs à la portée de la responsabilité afin de mieux clarifier son rôle en matière de coordination des priorités du Conseil d'administration et objectifs associés et en matière de suivi des progrès par rapport aux priorités établies.

      Cette mesure est conforme à la mission de l'ICANN et est dans l'intérêt public car il est en effet important de garantir que le Conseil d'administration dispose des comités nécessaires, en charge de certaines responsabilités, pour assurer la supervision de l'organisation ICANN, tel que le Conseil l'estime approprié. Les propositions de modifications des chartes n'auront pas de répercussion financière directe ou de conséquences défavorables sur les plans opérationnels et stratégiques de l'ICANN.

      Cette décision n'a aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    8. Remerciements à l'attention des membres de la communauté

      Attendu que l'ICANN tient à remercier les membres de la communauté des parties prenantes pour leur travail remarquable ainsi que pour le temps et l'énergie qu'ils lui ont consacrés.

      Attendu que, en signe de reconnaissance, l'ICANN souhaite remercier les membres de la communauté au terme de leur mandat au sein des organisations de soutien, des comités consultatifs et du Comité de nomination.

      Attendu que, les membres suivants de l'Organisation de soutien à l'adressage arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Mark Elkins, conseiller au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage
      • Ajay Kumar, conseiller au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage

      Il est résolu (2017.11.02.21) que Mark Elkins et Ajay Kumar méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, le membre suivant de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques arrive au terme de son mandat :

      • Ching Chiao, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques

      Il est résolu (2017.11.02.22) que Ching Chiao mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants de l'Organisation de soutien aux extensions génériques arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Farzaneh Badii, présidente de l'Unité constitutive des entités non commerciales
      • James Bladel, président du Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Rafik Dammak, président de l'Unité constitutive des entités non commerciales
      • Johan Helsingius, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Tony Holmes, président de l'Unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de connectivité
      • Wolf-Ulrich Knoben, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Marília Maciel, conseillère au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Steve Metalitz, vice-président de l'Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
      • Stefania Milan, conseillère au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Edward Morris, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Klaus Stoll, président de l'Unité constitutive à but non lucratif responsable des questions opérationnelles
      • Hsu Phen Valerie Tan, conseiller au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques
      • Tapani Tarvainen, président du Groupe des représentants des entités non commerciales
      • Martin Silva Valent, vice-président de l'Unité constitutive à but non lucratif responsable des questions opérationnelles
      • Fabricio Vayra, secrétaire de l'Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
      • Chris Wilson, président de l'Unité constitutive des utilisateurs commerciaux

      Il est résolu (2017.11.02.23) que Farzaneh Badii, James Bladel, Rafik Dammak, Johan Helsingius, Tony Holmes, Wolf-Ulrich Knoben, Marília Maciel, Steve Metalitz, Stefania Milan, Edward Morris, Klaus Stoll, Hsu Phen Valerie Tan, Tapani Tarvainen, Martin Silva Valent, Fabricio Vayra et Chris Wilson méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants de la communauté At-Large arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Harold Arcos, membre du Comité consultatif At-Large
      • Garth Bruens, membre du Comité consultatif At-Large
      • Mohamed El Bashir, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Judith Hellerstein, secrétaire de l'Organisation régionale At-Large de l'Amérique du Nord
      • Aziz Hilali, président de l'Organisation régionale At-Large Afrique
      • Tijani Ben Jemaa, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Wolf Ludwig, secrétaire de l'Organisation régionale At-Large européenne
      • Glenn McKnight, président de l'Organisation régionale At-Large de l'Amérique du Nord
      • León Sánchez, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Wafa Dahmani Zaafouri, membre du Comité consultatif At-Large

      Il est résolu (2017.11.02.24) que Harold Arcos, Garth Bruen, Mohamed El Bashir, Judith Hellerstein, Aziz Hilali, Tijani Ben Jemaa, Wold Ludwig, Glenn McKnight, León Sánchez et Wafa Dahmani Zaafouri méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du Comité consultatif gouvernemental arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Mark Carvell, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Alice Munyua, co-présidente du groupe de travail du Comité consultatif gouvernemental sur les régions faiblement desservies et co-présidente du groupe de travail sur la sécurité publique
      • Thomas Schneider, président du Comité consultatif gouvernemental

      Il est résolu (2017.11.02.25) que Mark Elkins, Alice Munyua et Thomas Schneider méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du Comité consultatif du système des serveurs racine arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Hank Kilmer, représentant suppléant du Comité consultatif du système des serveurs racine
      • Warren Kumari, représentant suppléant du Comité consultatif du système des serveurs racine

      Il est résolu (2017.11.02.26) que Hank Kilmer et Warren Kumari méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Steve Crocker, membre du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité
      • Mark Kosters, membre du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité

      Il est résolu (2017.11.02.27) que Steve Crocker et Mark Kosters méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du Comité de nomination arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Damon Ashcraft, membre du Comité de nomination
      • Tom Barrett, membre du Comité de nomination
      • Eduardo Diaz, membre du Comité de nomination
      • Hartmut Glaser, membre du Comité de nomination
      • Hans Petter Holen, président du Comité de nomination
      • Zahid Jamil, président élu du Comité de nomination
      • Dave Kissoondoyal, membre du Comité de nomination
      • Osvaldo Novoa, membre du Comité de nomination
      • Amir Qayyum, membre du Comité de nomination
      • Jörg Schweiger, membre du Comité de nomination
      • Ken Stubbs, membre du Comité de nomination
      • Stéphane Van Gelder, président adjoint du Comité de nomination
      • Tim Wicinski, membre du Comité de nomination

      Il est résolu (2016.11.02.28) que Damon Ashcraft, Tom Barrett, Eduardo Diaz, Hatmut Glaser, Hans Petter Holen, Zahid Jamil, Dave Kissoondoyal, Osvaldo Novoa, Amir Qayyum, Jörg Schweiger, Ken Stubbs, Stéphane Van Gelder et Tim Wicinski méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    9. Remerciements à l'attention des hôtes locaux de la 60e réunion de l'ICANN

      Le Conseil d'administration souhaite également remercier H.E. Hamad Obaid Al Mansoori, directeur général de la TRA, et Abdulrahman Al Marzouqi, gestionnaire des progrès en lien avec Internet pour la TRA, et l'organisateur et hôte local, l'autorité de règlementation des télécommunications (TRA) des Émirats arabes unis.

    10. Remerciements à l'attention des partenaires de la 60e réunion de l'ICANN

      Le Conseil d'administration tient à remercier les partenaires suivants : Verisign, Dyn, Etisalat, Afilias plc, le registre d'intérêt public, Nominet, Knipp Median und Kommunikation GmbH, le fournisseur de données, Uniregistry et CentralNic Group PLC.

    11. Remerciements à l'attention des interprètes, du personnel, des organisateurs et des équipes de l'hôtel chargés de l'organisation de la 60e réunion de l'ICANN

      Le Conseil d'administration exprime sa gratitude aux scribes, aux interprètes, à l'équipe audiovisuelle, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'organisation ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil d'administration souhaite également remercier la direction et le personnel de l'ADNEC pour avoir prêté ces magnifiques locaux pour l'occasion. Remerciements particuliers à Melissa Kronemburg, responsable des ventes (conférence et congrès), Olja Zvizdic, responsable de la planification de conférences, Ana Khachfani, responsable commercial des événements, Vincent Abella, responsable de la restauration d'événements, Abdullah Al Hammed, directeur des services annexes, Faisal Al Hosani, responsable des opérations IT, Ahmad El Daghma, responsable des opérations IT et Gilbert Yeo de Pryde Productions.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Examen de .CORP, .HOME et .MAIL ainsi que d'autres chaînes sujettes à collisions

      Attendu que, en mars 2013, le SSAC a émis le SAC057 : Rapport consultatif du SSAC sur les certificats de noms internes où le SSAC fait référence à la question des « collisions de noms » et indique au Conseil d'administration de l'ICANN les étapes à suivre pour atténuer le problème.

      Attendu que, le 18 mai 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté une résolution concernant le SAC057, demandant une étude sur l'utilisation des TLD qui ne sont pas à l'heure actuelle délégués au niveau de la zone racine du DNS public dans les entreprises.

      Attendu que, en août 2013, Interisle Consulting Group a publié un rapport qui examinait l'historique des requêtes et a constaté que .HOME et .CORP étaient les deux TLD qui apparaissaient le plus.

      Attendu que, en août 2013, l'organisation ICANN, en lien avec cette étude, a demandé la participation de la communauté en général à l'élaboration d'une solution, et la version préliminaire d'un plan d'atténuation a été publiée à des fins de consultation publique avec le rapport d'Interisle. La version préliminaire du plan d'atténuation a qualifié .HOME et .CORP de chaînes à haut risque, proposant de ne pas les déléguer.

      Attendu que, le 7 octobre 2013, le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration de l'ICANN a adopté une résolution visant à mettre en œuvre le plan d'atténuation lié à la gestion des occurrences de collisions de noms tel que proposé dans le « plan de gestion de l'occurrence de collisions de noms dans les nouveaux gTLD ».

      Attendu que, le 30 juillet 2014, le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a adopté le cadre de gestion des collisions de noms. Dans ce cadre, .CORP, .HOME et .MAIL ont été qualifiées de chaînes à haut risque dont la délégation devrait être indéfiniment reportée.

      Attendu que, le 28 octobre 2015, JAS Global Advisors a publié « Atténuer le risque de collisions dans l'espace de noms du DNS (rapport final) ». Les recommandations du rapport final étaient conformes aux recommandations formulées dans le rapport sur la première étape.

      Attendu que, en 2015, des membres du groupe de travail de l'IETF sur les opérations du DNS (DNSOP) ont rédigé une proposition préliminaire sur Internet, la première étape de l'élaboration d'un RFC, proposition qui empêchait les étiquettes .CORP, .HOME et .MAIL de faire l'objet d'une délégation au premier niveau du DNS, mais le groupe de travail et les auteurs de cette proposition préliminaire n'ont pas été en mesure d'obtenir un consensus sur les critères d'interdiction de la délégation des étiquettes et l'initiative visant à créer un RFC à cet égard a été abandonnée.

      Attendu que, le 24 août 2016, les candidats pour .CORP, .HOME et .MAIL ont écrit au Conseil d'administration de l'ICANN afin de lui demander « d'effectuer une analyse précise des mesures d'atténuation qui permettront le déblocage de .HOME, .CORP et .MAIL. » Le 6 mars 2017 [PDF, 239 KB], Akram Atallah, président de la Division des domaines mondiaux, a apporté une réponse à la lettre du 24 août 2016, prenant acte de la demande et indiquant que « la question des collisions de noms est toujours en cours d'examen par le Conseil d'administration de l'ICANN. »

      Attendu que, les chaînes .CORP, .HOME et .MAIL restent indéfiniment en suspens au sein du programme des nouveaux gTLD, et le Conseil d'administration souhaite apporter davantage de précisions à ces candidats et à la communauté de l'ICANN sur cette question des collisions de noms et des chaînes à haut risque.

      Attendu que, l'utilisation de facto des noms au sein du DNS ne constitue pas une erreur devant être éliminée. Une telle utilisation de facto fait partie intégrante du fonctionnement d'Internet et ne peut être contrôlée par un seul organe comme l'ICANN, l'IETF, l'ISO-3166 ou autres.

      Attendu que, la mission de l'ICANN inclut la coordination de l'allocation et de l'attribution des noms au sein de la zone racine du système des noms de domaine et l'élaboration de politiques connexes pour lesquelles une résolution uniforme ou coordonnée est raisonnablement nécessaire pour faciliter l'ouverture, l'interopérabilité, la résilience, la sécurité et/ou la stabilité du DNS, et de ce fait la gestion des chaînes autorisées au sein de la zone racine, la résolution des collisions au sein de l'espace de noms qui impliquent la zone racine, et la collaboration avec d'autres acteurs qui jouent un rôle au sein de l'espace de noms sans rapport avec la zone racine.

      Attendu que, l'impact des collisions de noms sur l'interopérabilité, la résilience, la sécurité et/ou la stabilité du DNS n'est pas totalement compris.

      Attendu que, le principal élément de considération du Conseil d'administration est l'impact potentiel des chaînes qui présentent une collision de noms sur les internautes et les systèmes finaux, et l'impact en découlant sur la sécurité et la stabilité du DNS. Le Conseil d'administration n'a tiré aucune conclusion quant à l'efficacité ou la faisabilité des mécanismes d'atténuation potentiels pour les collisions de noms, et reste concentré sur la réduction ou le contournement des risques liés à la sécurité et la stabilité du DNS.

      Attendu que, le Conseil d'administration estime que le programme qui permettra d'avoir une parfaite connaissance des chaînes présentant des collisions de noms comprend quatre étapes :

      • une étude technique sur les chaînes qui présentent des collisions de noms ;
      • l'instauration d'un dialogue politique et la prise en compte des commentaires liés à l'étape 1 dans le processus d'élaboration de politiques ;
      • la participation de la communauté qui formulera des commentaires sur le fondement des conclusions des étapes 1 et 2 susmentionnées ; et
      • une évaluation du Conseil d'administration suite aux résultats des étapes 1, 2 et 3 susmentionnées.

      Il est résolu (2017.11.02.29) que le Conseil d'administration demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de mener une étude approfondie et inclusive via des experts techniques (comme des membres de groupes de travail de l'IETF, des membres techniques de la GNSO ainsi que d'autres experts en technologies) afin de présenter des données, des analyses et des points de vue, de donner des avis au Conseil d'administration concernant les risques auxquels seraient soumis les utilisateurs et les systèmes finaux si les chaînes .CORP, .HOME et .MAIL étaient déléguées au sein de la zone racine, et de préciser les éventuelles mesures qui pourraient permettre d'atténuer les risques identifiés. Le Conseil d'administration demande à son Comité technique d'agir en tant qu'agent de liaison du Conseil d'administration pour cette étude et demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN de mener cette étude de manière structurée et en temps opportun, avec une visibilité suffisante des coûts et du calendrier, étude qui sera soumise à l'examen et à l'approbation du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.30) que le Conseil d'administration demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de mener une étude approfondie et inclusive via des experts techniques (comme des membres de groupes de travail de l'IETF, des membres techniques de la GNSO ainsi que d'autres experts en technologies), afin de présenter des données, des analyses et des points de vue et de donner des avis au Conseil d'administration sur diverses questions comprenant, sans s'y limiter :

      (1) une définition appropriée des collisions de noms et les raisons qui expliquent pourquoi des chaînes qui présentent des collisions de noms sont tant utilisées ;

      (2) le rôle que les réponses négatives aux demandes envoyées à la racine concernant ces chaînes jouent sur l'expérience des utilisateurs finaux, y compris sur le fonctionnement des systèmes finaux existants ;

      (3) le préjudice potentiellement subi par les utilisateurs existants si des chaînes sujettes à collisions étaient déléguées, notamment le préjudice subi par les systèmes finaux ne recevant plus de réponses négatives et le préjudice potentiel supplémentaire si le registre délégué a utilisé, volontairement ou non, les requêtes ultérieures de ces systèmes finaux, ainsi que tout autre type de préjudice ;

      (4) les éventuelles mesures prises pour atténuer les préjudices ;

      (5) les facteurs ayant un impact sur la réussite potentielle des mesures visant à atténuer les préjudices ;

      (6) les risques résiduels potentiels découlant de la délégation de chaînes sujettes à collisions même après avoir pris des mesures visant à atténuer les préjudices ;

      (7) les critères suggérés pour déterminer si une chaîne non déléguée devrait être considérée comme une chaîne présentant des collisions de noms, c'est-à-dire placée dans la catégorie Chaîne sujette à collisions ;

      (8) les critères suggérés pour déterminer si une chaîne sujette à collisions ne devrait pas être déléguée, et les critères suggérés pour déterminer comment supprimer une chaîne non déléguée de la liste des chaînes sujettes à collisions ; et

      (9) les mesures de protection face à des situations intentionnelles ou non, comme des requêtes pour des chaînes non déléguées, qui pourraient amener à placer ces chaînes dans la catégorie Chaîne sujette à collisions, et les recherches d'éventuels risques négatifs, le cas échéant, suite à la création d'une telle liste de chaînes sujettes à collisions.

      Le Conseil d'administration demande à son Comité technique d'agir en tant qu'agent de liaison du Conseil d'administration pour cette étude et demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN de mener cette étude de manière structurée et en temps opportun, avec une visibilité suffisante des coûts et du calendrier, étude qui sera soumise à l'examen et à l'approbation du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.31) que le Conseil d'administration demande au président-directeur général, ou à son ou ses représentants, de lui présenter des options afin de résoudre la question des candidatures au programme des nouveaux gTLD pour .CORP, .HOME et .MAIL, d'ici la première réunion du Conseil d'administration après l'ICANN60 à Abu Dhabi.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.29 à 2017.11.02.31

      Dans le cadre d'un certain nombre de précédentes mesures, le Conseil d'administration a pris en considération les candidatures pour .CORP, .HOME et .MAIL et a choisi de reporter la délégation de ces noms pour une durée indéterminée à cause des collisions. Une collision de noms survient lorsqu'une tentative de résolution d'un nom utilisé dans un espace de noms privé (p.ex., sous un domaine de premier niveau non délégué ou un nom court ou non qualifié) entraîne une requête auprès du système des noms de domaine (DNS). Lorsque les frontières administratives des espaces de noms publics et privés se chevauchent, la résolution de noms peut donner des résultats imprévus ou préjudiciables. Cette catégorie de chaînes pas encore déléguées est appelée « chaînes sujettes à collisions. » Dans certains cas, les résultats imprévus ou préjudiciables de la délégation de chaînes sujettes à collisions peuvent être considérés comme étant à « haut risque ». Voici des exemples de critères permettant de qualifier une chaîne sujette à collisions de chaîne à haut risque : la fréquence d'apparition élevée dans les requêtes aux serveurs racine, la sévérité de l'impact des chaînes sujettes à collisions, le type de requêtes du DNS, le type d'utilisateur provoquant la collision (p.ex., services d'urgences, contrôleurs du trafic aérien, etc.), la diversité de la source de la requête, et l'apparition dans des certificats de noms internes. Pour le moment, le Conseil d'administration examine à nouveau cette question et essaie de trouver une mesure plus complète. Par conséquent, le Conseil d'administration demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN de mener une étude approfondie et de présenter au Conseil d'administration des avis sur un ensemble de questions liées aux chaînes sujettes à collisions, dont les questions soulignées dans les résolutions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration demande également que le SSAC mène une étude approfondie et présente au Conseil d'administration des avis concernant les risques auxquels seraient soumis les utilisateurs et les systèmes finaux si les chaînes .CORP, .HOME et .MAIL étaient déléguées au sein de la zone racine.

      Le Conseil d'administration demande au SSAC de mener ces études de manière structurée et en temps opportun, avec une visibilité suffisante des coûts et du calendrier, études qui seront soumises à l'examen et à l'approbation du Conseil d'administration. De plus, les études doivent être menées de manière approfondie et inclusive via des experts techniques (comme des membres de groupes de travail de l'IETF, des membres techniques de la GNSO ainsi que d'autres experts en technologies) afin de présenter des données, des analyses et des points de vue et de donner des avis au Conseil d'administration. Le Comité technique du Conseil d'administration agira en tant qu'agent de liaison du Conseil d'administration dans le cadre de ces études.

      En ce qui concerne les candidatures au programme des nouveaux gTLD pour .CORP, .HOME et .MAIL, le Conseil d'administration enjoint au président-directeur général de présenter d'éventuelles options pour que le Conseil d'administration traite ces candidatures ouvertes. Le Conseil d'administration prévoit de commencer à prendre en considération les options éventuelles lors de la prochaine réunion après l'ICANN60.

      En adoptant cette résolution, le Conseil d'administration reconnaît que la question des chaînes sujettes à collisions a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de plusieurs segments de la communauté. Le Conseil d'administration reconnaît que le programme qui permettra d'avoir une parfaite connaissance des chaînes présentant des collisions de noms doit prévoir, en plus des mesures actuelles du Conseil d'administration, de nouvelles étapes dont l'instauration d'un dialogue politique, la participation de la communauté et la prise en compte des commentaires concernant les conclusions des études techniques.

      En adoptant ces résolutions, le Conseil d'administration a examiné plusieurs documents, y compris, mais sans s'y limiter, les documents suivants :

      Cette décision est prise dans l'intérêt public dans la mesure où elle contribue à l'engagement de l'organisation ICANN à renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS. Cette décision bénéficiera à la communauté de l'ICANN car elle apportera transparence et prévisibilité à la question des collisions de noms et des chaînes à haut risque. Le Conseil d'administration s'engage à favoriser l'ouverture, la transparence et la participation de l'ensemble de la communauté et encourage cette dernière à formuler des commentaires sur cette question.

      Cette mesure du Conseil d'administration est conforme à la mission de l'ICANN consistant à coordonner l'allocation et l'attribution des noms au sein de la zone racine du DNS et à coordonner l'élaboration de politiques sur des questions pour lesquelles une résolution uniforme et coordonnée est raisonnablement nécessaire afin de faciliter l'ouverture, l'intéropérabilité, la résilience, la sécurité et/ou la stabilité du DNS. L'étude du SSAC proposée a pour but de faciliter l'élaboration de politiques sur les chaînes sujettes à collisions afin d'atténuer le préjudice potentiel à la stabilité et à la sécurité du DNS découlant de la délégation de ces chaînes.

      La décision du Conseil d'administration n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN qui n'ait pas déjà été prévu dans le budget actuel, mais le Conseil d'administration a demandé au SSAC de fournir une visibilité suffisante des coûts et du calendrier de l'étude proposée, étude qui fera l'objet d'une révision et d'une approbation par le Conseil d'administration. Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Approbation du transfert d'excédent d'actif net

      Attendu que, les fonds de roulement incluent les fonds utilisés pour les opérations quotidiennes de l'organisation ICANN et doivent contenir assez de fonds pour couvrir au minimum les dépenses prévues de l'organisation pendant trois mois.

      Attendu que, tous les fonds considérés comme excédentaires doivent être régulièrement transférés aux fonds de réserve.

      Attendu que, l'organisation ICANN a réalisé une analyse des niveaux requis des fonds de roulement et a déterminé que le solde des fonds de roulement au 30 juin 2017, selon les états financiers vérifiés, contenaient des fonds excédentaires.

      Il est résolu (2017.11.02.32) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses représentants, à transférer 5 000 000 $ des fonds de roulement vers les fonds de réserve.

      Fondements de la résolution 2017.11.02.32

      Dans le cadre des politiques d'investissement de l'organisation ICANN, les fonds de roulement doivent contenir un certain niveau de fonds pour couvrir au moins trois mois de dépenses opérationnelles de l'organisation ICANN, et toute somme excédentaire doit être transférée aux fonds de réserve.

      L'organisation ICANN a évalué les fonds de roulement à la fin de l'exercice fiscal 2017 sur la base des états financiers vérifiés, et a déterminé que des fonds excédentaires d'un montant de 5 000 000 $ devaient être transférés aux fonds de réserve.

      Cette décision est dans l'intérêt public et est conforme à la mission de l'ICANN car il est important de garantir la stabilité de l'organisation ICANN au niveau des fonds de réserve si ceux-ci deviennent nécessaires, ce qui en retour permet d'aider l'ICANN à remplir sa mission.

      Cette décision n'aura aucune répercussion financière sur l'ICANN et aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Contrôle uniforme de l'intégrité des membres du Conseil d'administration

      Attendu que, le Conseil d'administration convient que la communauté de l'ICANN et l'organisation devraient demander aux membres du Conseil d'administration de respecter les plus hautes valeurs d'intégrité et de défendre la réputation et la crédibilité de l'ensemble du Conseil d'administration.

      Attendu que, il n'y a pas de pratique uniforme aujourd'hui en place pour mener un contrôle des administrateurs et agents de liaison choisis pour faire partie du Conseil d'administration de l'ICANN.

      Attendu que, le Comité de nomination de l'ICANN a depuis longtemps effectué un contrôle de diligence raisonnable de ces candidats avant la finalisation de leur sélection, y compris un contrôle de conformité de base, un examen des documents publics, un examen du dossier criminel et un examen de réputation. L'Organisation de soutien à l'adressage et la communauté At-Large ont également adopté le même processus de contrôle de diligence raisonnable dans le cadre de leurs procédures régulières de sélection des membres du Conseil d'administration.

      Attendu que, un processus de contrôle tel que décrit ci-dessous est une manière fiable d'identifier des indicateurs négatifs comme des divergences sur un CV (dont les diplômes, la formation, les emplois occupés), ou des problèmes rendus publics, entre autres, de mauvaise gestion financière, fraude, harcèlement ou mauvaise gestion d'informations confidentielles. Avec ce type d'indicateurs identifiés avant qu'un siège soit pourvu au sein du Conseil d'administration, la communauté peut aider à maintenir l'intégrité et la réputation de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.33) que le Conseil d'administration enjoint au président-directeur général, ou à son ou ses représentants, d'élaborer un document de proposition qui sera publié à des fins de consultation publique ; le document devra demander à toutes les organisations de soutien et tous les comités consultatifs de l'ICANN qui n'utilisent actuellement pas de processus de contrôle de l'intégrité de diligence raisonnable similaire à celui du Comité de nomination, de sérieusement envisager d'utiliser le processus du Comité de nomination ou un processus similaire à la fois pour les administrateurs ayant droit de vote ou pour les agents de liaison sans droit de vote.

      Il est résolu (2017.11.02.34) que le Conseil d'administration enjoint au président-directeur général, ou à son ou ses représentants, de garantir que l'organisation ICANN facilite et finance le processus de contrôle de l'intégrité de diligence raisonnable pour l'ensemble des organisations de soutien et comités consultatifs qui choisissent d'utiliser le processus pendant la période de sélection des membres du Conseil d'administration.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.33 et 2017.11.02.34

      Le contrôle accru des membres du Conseil d'administration via des pratiques de contrôle de l'intégrité de diligence raisonnable lors de la sélection desdits membres (comme des entretiens, des vérifications des références et des vérifications de diligence raisonnable externes) constitue une bonne pratique permettant de veiller à ce que les membres siégeant au Conseil d'administration disposent d'un niveau élevé d'intégrité. Bien qu'une telle diligence ne puisse empêcher de futurs actes de malveillance de la part des membres du Conseil d'administration, elle assure un certain niveau de confiance en l'intégrité des membres en exercice. Elle sert également à préserver la confiance générale dans l'ICANN étant donné que le fait que des membres au passé houleux siègent au Conseil d'administration nuit à l'intégrité et à la réputation de l'ICANN dans son ensemble.

      Cette décision relève directement de l'intérêt public et est conforme à la mission de l'ICANN dans la mesure où il est impératif que les membres du Conseil d'administration sélectionnés puissent s'acquitter de leurs obligations de service fiduciaires et générales et être en mesure de maintenir la réputation et la crédibilité du Conseil d'administration, de l'organisation et de la communauté de l'ICANN, tout en étant capables et disposés à prendre des mesures conformes à l'acte constitutif et aux statuts constitutifs de l'ICANN.

      Cette décision aura un impact financier étant donné que chaque contrôle d'intégrité externe représente un coût. Le Conseil d'administration prévoit que l'organisation ICANN facilitera et financera ces contrôles sans impact négatif sur les budgets des entités sélectionnées. Cette décision a également un impact sur les ressources car toutes les entités sélectionnées auront besoin de temps pour réaliser une révision avant de finaliser le processus de sélection.

      Cette décision n'aura aucune incidence négative sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une décision administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Remerciements à l'attention de Thomas Schneider pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que, Thomas Schneider a été choisi par le Comité consultatif gouvernemental (GAC) pour servir en tant qu'agent de liaison auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Thomas Schneider est arrivé au terme de son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Thomas a servi en tant qu'agent de liaison auprès du comité suivant :

      • Comité du programme des nouveaux gTLD

      Il est résolu (2017.11.02.35) que Thomas Schneider mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs

    5. Remerciements à l'attention de Markus Kummer pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que, Markus Kummer a été nommé par l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) en tant que membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Markus est arrivé au terme de son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Markus a été membre des comités et des groupes de travail suivants :

      • Comité chargé des mécanismes de responsabilité
      • Comité de finances
      • Comité de gouvernance
      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Co-président du groupe de travail GAC-Conseil d'administration sur la mise en œuvre des recommandations
      • Président du groupe de travail du Conseil d'administration sur la gouvernance de l'Internet
      • Agent de liaison du Conseil d'administration de l'ICANN auprès du sous-groupe de la piste de travail 2 sur les droits de l'homme, pour le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.36) que Markus mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    6. Remerciements à l'attention d'Asha Hemrajani pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que, Asha Hemrajani a été nommée par le Comité de nomination en tant que membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Asha est arrivée au terme de son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Asha a été membre des comités et groupes de travail du Conseil d'administration de l'ICANN suivants :

      • Comité chargé des mécanismes de responsabilité
      • Comité d'audit
      • Comité de finances - Présidente
      • Comité de gouvernance
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Agent de liaison du Conseil d'administration de l'ICANN auprès du groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux gTLD
      • Agent de liaison du Conseil d'administration de l'ICANN auprès du sous-groupe de la piste de travail 2 sur le médiateur, pour le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.37) qu'Asha Hemrajani mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    7. Remerciements à l'attention de Rinalia Abdul Rahim pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que, Rinalia Abdul Rahim a été nommée par la communauté At-Large en tant que membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Rinalia est arrivée au terme de son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Rinalia a été membre des comités et des groupes de travail suivants :

      • Comité chargé des mécanismes de responsabilité
      • Comité de gouvernance
      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle - Présidente
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Comité des risques
      • Groupe de travail du Conseil d'administration sur les variantes IDN
      • Groupe de travail du Conseil d'administration sur les services d'annuaire de données d'enregistrement
      • Groupe de travail du Conseil d'administration sur la gouvernance de l'Internet
      • Agent de liaison du Conseil d'administration de l'ICANN auprès du sous-groupe de la piste de travail 2 sur la responsabilité des SO/AC, pour le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.38) que Rinalia Abdul Rahim mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    8. Remerciements à l'attention de Steve Crocker pour les services rendus au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que, Steve Crocker a été nommé par le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité pour être agent de liaison auprès du Conseil d'administration de l'ICANN en 2003.

      Attendu que, Steve Crocker est arrivé au terme de son mandat d'agent de liaison du SSAC auprès du Conseil d'administration de l'ICANN en novembre 2008, et a été nommé par le Comité de nomination en tant que membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 7 novembre 2008.

      Attendu que, Steve Crocker a été élu vice-président du Conseil d'administration de l'ICANN le 10 décembre 2010.

      Attendu que, Steve Crocker a été élu président du Conseil d'administration de l'ICANN le 28 octobre 2011.

      Attendu que, Steve Crocker est arrivé au terme de son mandat de président et membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Steve a été membre des comités suivants :

      • Comité d'audit
      • Comité des rémunérations
      • Comité exécutif - Président
      • Comité de finances
      • Comité de gouvernance
      • Comité IANA
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Comité des risques
      • Groupe de travail du Conseil d'administration sur les services d'annuaire de données d'enregistrement

      Il est résolu (2017.11.02.39) que Steve Crocker mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN et le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et au-delà.

    9. Divers

1 Voir https://www.icann.org/en/system/files/files/board-advice-status-report-pdf-30sep17-en.pdf [PDF, 908 KB].