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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-08nov12-en.htm

 

  1. Ordre du jour principal :
    1. Rapport de l'équipe de révision des politiques du WHOIS
      1. Fondements des résolutions 2012.11.08.01 - 2012.11.08.02

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Rapport de l'équipe de révision des politiques du WHOIS

      Attendu que le rapport de l'équipe de révision des politiques du WHOIS a été soumis au Conseil d'administration le 11 mai 2012 et qu'il a fait l'objet de commentaires publics et de débats profonds au sein de la communauté ;

      Attendu que le travail de l'équipe de révision a encouragé le Conseil et la communauté à analyser encore une fois le but et les objectifs fondamentaux de la collecte, le maintien et l'accès aux données d'enregistrement, qu'il a inspiré des efforts renouvelés pour faire respecter la politique actuelle du WHOIS ainsi que les conditions contractuelles et qu'il a servi comme catalyseur pour lancer la nouvelle approche sur les défis des services d'annuaire de longue date ;

      Résolu (2012.11.08.01), le Conseil donne des instructions au PDG pour lancer un nouvel effort destiné à redéfinir l'objectif de collecter, maintenir et fournir l'accès aux données d'enregistrement des gTLD, et pour considérer des sauvegardes destinées à protéger les données, comme étant la base des négociations contractuelles et de la politique des nouveaux gTLD selon le cas (tel que cela a été détaillé dans le document du Conseil du 1er novembre 2012 dénommé « Plan d'action de l'équipe de révision des politiques du WHOIS pour aborder le rapport des recommandations – soumission au Conseil 2012-11-08-01 [PDF, 266 KB]), et par ces présentes donne des instructions de préparer un rapport sur l'objectif de collecter et maintenir les données d'enregistrement des gTLD et sur les solutions pour améliorer l'exactitude et l'accès aux données d'enregistrement des gTLD, dans le cadre du processus de développement de politiques de la GNSO initié par le Conseil ;

      Résolu (2012.11.08.02), le Conseil d'administration donne des instructions au PDG de continuer a faire exécuter les politiques de consensus et les conditions contractuelles concernant la collecte, l'accès et l'exactitude des données d'enregistrement des gTLD (dénommée données WHOIS des gTLD), et d'augmenter les efforts pour communiquer, sensibiliser et assurer la conformité avec les politiques existantes et avec les conditions liées au WHOIS (tel que détaillé dans le résumé des actions du Conseil du 1er novembre 2012 dénommé « Recommandations du rapport de l'équipe de révision de la politique du WHOIS »).

      Résolu (2012.11.08.03), en vertu de l'Article III, Section 5.4 des statuts, le Conseil d'administration donne des instructions pour que le contenu de cette résolution et de ses fondements ne soient pas publiquement disponibles jusqu'au 19 novembre 2012.

      Fondements des résolutions 2012.11.08.01 - 2012.11.08.02

      En vertu de l'Affirmation des engagements (AoC) entre l'ICANN et le Département du commerce des États-Unis, l'ICANN s'engage à renforcer ses politiques existantes en matière de WHOIS (conformément aux lois applicables) qui « exige que l'ICANN mette en œuvre des mesures pour maintenir l'accès libre, public et en temps opportun à une base de données Whois exacte et complète, y compris le registrant, les aspects techniques, de facturation et de contact administratif ». L'affirmation des engagements oblige l'ICANN à organiser au moins tous les trois ans une révision de la communauté concernant la politique du Whois et sa mise en œuvre afin d'évaluer dans quelle mesure la politique Whois est efficace et sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes de l'application des lois et favorise la confiance des consommateurs. Dans le cadre de l'AoC, le Conseil d'administration de l'ICANN s'engage également à soumettre à une consultation publique le rapport présenté par l'équipe de révision, et à agir conformément au rapport dans la période de six mois suivant sa présentation.

      Les membres volontaires de l'équipe ont été nommés par le PDG de l'ICANN et le Président du GAC conformément aux exigences de l'AoC, et leur présence témoigne du grand intérêt porté par la communauté d'Internet au WHOIS. Pendant 18 mois, l'équipe s'est consacrée à la recherche de faits, y compris par le biais de réunions avec les organisations de soutien et les comités consultatifs pertinents de l'ICANN et avec d'autres parties intéressées, et a soumis à la consultation publique une version préliminaire du rapport avant de présenter son rapport final au Conseil le 11 mai 2012. Le rapport a été publié pendant deux mois pour permettre la consultation publique, et le forum a été clôturé le 29 août 2012. Le débat de la communauté et les commentaires sur le rapport ont continué pendant la réunion de l'ICANN à Toronto, en octobre 2012.

      Le GAC et l'ALAC approuvent le rapport de révision du WHOIS, le SSAC a fourni une réponse dans le SAC055 (http://www.icann.org/en/groups/ssac/documents/sac-055-en.pdf [PDF, 348 KB]), et la GNSO a fourni une réponse par regroupement (http://gnso.icann.org/en/correspondence/robinson-to-icann-board-07nov12-en.pdf [PDF, 377 KB]).

      Il existe un consensus général sur l'objectif de renforcer le respect de la loi des politiques de consensus et des contrats existants et le rapport de l'équipe de révision du WHOIS contient des recommandations pertinentes à ces effets.

      Toutefois, aussi bien le rapport de l'équipe de révision du WHOIS que les commentaires du SSAC ont mis en relief les limites du cadre actuel pour les services d'annuaire actuels et le besoin de travailler sur les dispositions contractuelles en vigueur. Par exemple, l'équipe de révision du WHOIS a déclaré clairement que « le système actuel est cassé et il faut le réparer ». De même, le rapport du SSAC dit que « le problème fondamental des discussions portant sur le 'WHOIS' est de comprendre l'objectif de l'enregistrement des données des noms de domaine », qu'il « existe un besoin critique pour que la politique définisse l'objectif de la collecte et du maintien des données d'enregistrement » et suggère qu' « il est nécessaire de créer un comité autorisé à trouver les solutions pour établir plus tard une politique universelle pour les réponses ; voici la séquence appropriée des étapes à suivre afin d'aborder le rapport de l'équipe de révision du WHOIS ».

      Il est clair que le protocole du WHOIS a déjà plus de 25 ans (la version actuelle est documentée dans le RFC3912 de septembre 2004, et la version originale est documentée dans le RFC812 du mois de mars 1982). Par ailleurs, les exigences de l'ICANN pour la collecte de données, l'accès et l'exactitude des données d'enregistrement des noms de domaine pour les registres et les bureaux d'enregistrement gTLD n'ont pas eu de changements significatifs après plus de 12 ans de groupes de travail de la GNSO, d'ateliers, de sondages et d'études. Les problèmes concernant l'accès, l'exactitude, la privacité, l'obsolescence des protocoles dans un espace de noms en évolution et les coûts pour le changement, n'ont pas encore été résolus.

      Dans ce contexte, compte tenu des commentaires et des préoccupations de la communauté, le Conseil a déterminé qu'il est nécessaire d'entreprendre des actions larges et réactives et a décidé de mettre en place une double approche. En conséquence, le Conseil d'administration a décidé de :

      1. Donner des instructions au président et PDG de continuer à faire respecter la politique actuelle de consensus et les conditions contractuelles ainsi qu'à augmenter les efforts pour communiquer, conduire la diffusion et assurer la conformité avec les politiques et conditions existantes.
      2. Donner des instructions au président et PDG pour lancer un nouvel effort centré sur l'objectif et la provision des services d'annuaire gTLD, pour servir comme base du prochain PDP GNSO initié par le conseil d'administration. Les résultats de ce travail devraient être un guide pour le rapport qui sera présenté comme une partie du travail de développement de politiques de la GNSO. En conséquence, il n'est pas prévu que le rapport soit réalisé jusqu'à ce que le président et PDG détermine que ce travail a progressé jusqu'à un point qui lui permette de servir comme base du travail au sein du PDP.

      Des informations supplémentaires sur les deux aspects sont incluses dans le document « Plan d'action de l'équipe de révision des politiques du WHOIS pour aborder le rapport des recommandations »—Soumission au Conseil 2012-11-08-01" (http://www.icann.org/en/groups/board/documents/briefing-materials-1-08nov12-en.pdf [PDF, 266 KB]).

      Dans le cadre du travail du président et PDG visant à assurer la conformité avec les politiques et les conditions existantes, le président et PDG a décidé que le Département de la conformité se rapporte directement au président et PDG (http://www.icann.org/fr/news/announcements/announcement-14sep12-fr.htm), et que le Conseil garantisse l'autorisation financière pour établir un programme d'audit sur la conformité contractuelle à travers un fournisseur indépendant (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-03oct12-fr.htm#1.d)

      En outre, un agent de liaison sera nommé pour les travaux entrepris avec le groupe de travail de l'IETF sur le protocole du service extensible d'enregistrement de données (WEIRDS) pour assurer la cohérence.

      Le Conseil est convaincu que cette double approche est essentielle pour permettre à l'ICANN de respecter sa responsabilité d'agir dans l'intérêt public mondial.

      Le travail focalisé sur le Whois est censé avoir un impact sur les ressources financières comme la recherche et les progrès des travaux. Si le besoin de ressources dépassait les prévisions du budget actuel pour réaliser le travail lié au Whois, le président et PDG présentera le besoin de toute ressource supplémentaire au comité des finances du Conseil, conformément les pratiques de demande de fonds de contingence existantes.

      Aucun impact immédiat n'est prévu sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS, et les résultats de ce travail peuvent même avoir des impacts positifs.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle du Conseil pour laquelle celui-ci a reçu des commentaires publics à http://www.icann.org/en/news/public-comment/whois-rt-final-report-11may12-en.htm.

resolutions-08nov12-fr.pdf  [207 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."