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Résolutions approuvées par le Conseil d'administration | Singapour

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-24jun11-en.htm

*Remarque : La version préliminaire des Fondements des actions du Conseil, le cas échéant, est présentée au dessous de la Résolution associée. La version préliminaire n'est pas définitive tant qu'elle n'a pas été approuvée avec les procès verbaux de la réunion du Conseil.

  1. Ordre du jour approuvé
  2. Recommandations ATRT
  3. Équipe d'examen du budget Whois pour des études sur le consommateur
  4. Renouvellement de l'accord .NET
  5. Programme de certification de numéros d'Internet (RPKI)
  6. Plan opérationnel et budget de l'exercice 2012
  7. Rapport du Groupe de travail conjoint Conseil-GAC
  8. Remerciements à Rita Rodin-Johnston
  9. Remerciements à Peter Dengate-Thrush
  10. (Levée de l'assemblée ordinaire et convocation de la réunion du Conseil)
  11. Élection du président du Conseil
  12. Élection du vice-président du Conseil
  13. Nomination des membres des comités du Conseil
  14. Incorporation au Registre des gens exceptionnels de l'IANA (Special People Numbres Registry)

 

  1. Ordre du jour approuvé

    Résolu, les résolutions suivantes de cet ordre du jour sont approuvées :

    1.1. Approbation du procès verbal de la réunion spéciale du Conseil de l'ICANN du 21 avril 2011

    Résolu (2011.06.24.01), le Conseil approuve les procès-verbaux de la Réunion spéciale du Conseil de l'ICANN du 21 avril 2011.

    1.2. Amendement des Statuts liés à l'ALAC :

    Considérant que, le 9 juin 2009 a été publié le http://www.icann.org/fr/reviews/alac/final-report-alac-review-09jun09-fr.pdf [PDF, 292 KB] (Rapport final du groupe de travail de révision d'ALAC relatif aux améliorations de l'ALAC), 9 juin 2009), comprenant une recommandation visant à modifier les Statuts de l'ICANN afin de refléter l'objectif continu du Comité consultatif At-large (At-Large Advisory Committe, ALAC) au sein de l'ICANN.

    Considérant que, le 26 juin 2009, le Conseil a résolu Board resolved (2009.06.26.30) que toutes les recommandations (à l'exception celle qui concerne l'assignation de deux Directeurs doté du droit de vote à At-Large), présentées dans le Final Report  [PDF, 292 KB] pourraient être mises en œuvre, comme cela a été recommandé par le Comité pour les améliorations structurelles (Structural Improvements Committee, SIC).
    Considérant que, le Bureau du Conseil général de l'ICANN, en collaboration avec le personnel de l'ALAC et d'At-large, a rédigé les révisions proposées pour les statuts de l'ICANN concernant l'ALAC afin de refléter son rôle permanent tel que décrit à Final Report [PDF, 292 KB].

    Attendu que, le 18 mars 2011, le Board directed (2011.03.18.37) le PDG de l'ICANN a publié les Statuts proposés pour les soumettre aux commentaires publics.
    Attendu que, les révisions proposées ont été publiées pour commentaires publics à <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-08apr11-en.htm > pour une période de 30 jours, du 8 avril au 9 mai 2011, et qu'aucun commentaire important n'a été reçu.

    Résolu (2011.06.24.02), le Conseil approuve les révisions des Statuts de l'ICANN, article XI, section 4.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.02

    La révision des statuts de l'ICANN concernant le Comité consultatif At-Large (At-Large Advisory Committee - ALAC) vise à leur conformité avec les recommandations résultant de la révision organisationnelle de l'ALAC et il s'agit de l'aboutissement du travail de la communauté et des consultations sur cette question. Il n'y aura pas d'impact fiscal anticipé découlant de cette décision. Il n'y aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS) suite à cette action.

    1.3. Approbation du plan de mise en œuvre de la révision du ccNSO

    Considérant que, le 21 avril 2011, le Conseil a résolu d'orienter le personnel de l'ICANN, en collaboration avec le Comité pour les améliorations structurelles, pour développer le plan de mise en œuvre proposé et pour traiter du délai pour les recommandations dans le rapport final du groupe de travail du Conseil pour la révision du ccNSO ainsi que de soumettre cela au comité pour les améliorations structurelles pour révision et approbation du Conseil d'administration. (Résolution 2011.04.21.06).
    Attendu que lors de sa réunion du 18 juin 2010, le SIC a accusé réception d'un plan de mise en œuvre de la part du personnel, à savoir du « plan de projet de mise en œuvre d'améliorations du ccNSO » en date du 9 juin 2011 et a résolu de le recommander à l'examen du Conseil d'Administration de l'ICANN.

    Résolu (2011.06.24.03), le Conseil demande au PDG de l'ICANN d'orienter le personnel afin de procéder à la mise en œuvre, conformément le document « plan de projet de mise en œuvre d'améliorations du ccNSO » en date du 9 juin 2011 http://www.icann.org/en/reviews/ccnso/ccnso-improvements-implementation-project-plan-09jun11-en.pdf> [PDF, 253 KB].

    Fondements de la résolution 2011.06.24.03:

    Cette action est une réponse directe à la demande du Conseil et permet la mise en œuvre des résultats de la révision du ccNSO en temps opportun, ainsi que de réaliser les procédures d'amélioration prévues et accordées. Il n'existe aucune raison pour retarder cette action du fait que, per se, elle ne provoquerait pas de changements structurels significatifs et elle n'aurait pas de conséquences budgétaires. Il n'y aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine suite à cette action.

    1.4. Approbation de la Charte permanente pour le groupe des parties prenantes commerciales du GNSO

    Considérant que, on July 30, 2009 le Conseil a approuvé une Charte de transition pour le Groupe des parties prenantes non commerciales (Non Commercial Stakeholder Group, NCSG) du GNSO.
    Considérant que, le Conseil a donné des instructions au groupe des parties prenantes commerciales (CSG) pour développer une Charte permanente.
    Attendu que, la direction du CSG a collaboré étroitement avec le personnel de l'ICANN et qu'ils ont finalement abouti à produire la Charte permanente développée et approuvée par la communauté CSG ; et que ce document a été présenté pour révision et commentaires à la communauté de l'ICANN.
    Attendu que, le comité pour les améliorations structurelles du Conseil d'administration recommande l'approbation de la Charte permanente du CSG.

    Résolu (2011.06.24.04), le Conseil approuve la Charte permanente du Groupe des parties prenantes commerciales du GNSO. Le CSG a reçu des instructions pour publier cette Charte ainsi que les nouvelles versions modifiées de ce document. Afin de garantir le respect des principes établis dans les Statuts de l'ICANN, le Conseil d'administration réexaminera la Charte, les structures et les opérations du CSG en cohérence avec le délai prévu pour la prochaine révision indépendante du GNSO.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.04:

    L'approbation de cette Charte permanente satisfait les directives originales de la Résolution 2009.30.07.09 du Conseil en établissant une Charte permanente pour le Groupe des parties prenantes commerciales du GNSO. Cette action fournit un degré de certitude et de permanence vis-à-vis du débat de la communauté concernant les relations entre les Collèges et les groupes des parties prenantes au sein du GNSO du fait d'affirmer la capacité des communautés individuelles pour établir et gérer des processus et des procédures – cohérentes avec les principes des Statuts de l'ICANN en vigueur – leur permettant d'administrer et d'élargir leur participation dans le développement de la politique du GNSO de la manière la plus convenable pour leurs communautés individuelles. Il n'y a pas d'impact budgétaire additionnel concernant l'approbation de la Charte du CSG. Cette action n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

    1.5 Proposition pour un Collège à but non lucratif pour les préoccupations opérationnelles (NPOC) au sein du GNSO

    Attendu que, le Conseil d'administration a donné les instructions précises pour fournir la direction et le conseil aux groupes de parties prenantes non commerciales du GNSO afin d'encourager la création de nouveaux Collèges du GNSO élargis, diversifiés et représentatifs au service des intérêts non commerciaux.

    Considérant que, le Conseil d'administration a reçu une demande formelle pour la création d'un Collège à but non lucratif pour les préoccupations opérationnelles (Not-for-Profit Operational Concerns Constituency - NPOC) au sein du GNSO.

    Attendu que la proposition NPOC a été soumise à un processus public de deux étapes établi comme faisant partie de la révision des améliorations du GNSO.

    Attendu que, le personnel a réalisé un Forum de commentaires publics afin que les membres de la communauté aient la possibilité de faire des commentaires sur la Charte du NPOC proposée et que les commentaires soumis lors de cette procédure étaient clairement favorables à la proposition du NPOC.

    Attendu que, ce nouveau Collège du GNSO favorisera la participation pour le développement des politiques du GNSO en reconnaissant formellement une nouvelle communauté active qui représentera la perspective non commerciale des organisations à but non lucratif et non gouvernementales telles que les registrants et les utilisateurs des noms de domaine.

    Résolu (2011.06.24.05), le Conseil approuve la Charte proposée pour le nouveau Collège à but non lucratif pour les préoccupations opérationnelles (NPOC) et reconnaît formellement l'organisation comme un Collège officiel au sein du Groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO (Non-Commercial Stakeholder Group - NCSG) éligible pour le support administratif formel du GNSO et sujette à la Charte NCSG approuvée par le Conseil d'administration.

    Résolu (2011.06.24.06), le Conseil remercie Debra Y. Hughes, nommée par le Conseil d'administration au Conseil du GNSO, de son efficacité pour aider à l'établissement de ce nouveau Collège.

    Fondements de la résolutions 2011.06.24.05 – 2011.06.24.06

    La promotion de nouveaux regroupements du GNSO a été une des principales recommandations après la révision du GNSO et une stratégie importante pour élargir la participation aux efforts de développement de la politique du GNSO. L'approbation d'un nouveau Collège au sein du GNSO aura un impact sur le budget de l'ICANN du fait du support administratif accru pour aider aux activités de la communauté lors des réunions publiques de l'ICANN et tout au long de l'année. Ceci respecte les paramètres établis dans le budget de l'exercice fiscal 2012 et l'approbation de ce Collège n'aura pas d'impact substantiel sur les ressources budgétaires prévues. Cette nouvelle structure organisationnelle n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

    1.6 Approbation de la Charte permanente pour le groupe des parties prenantes non commerciales du GNSO

    Considérant que, on July 30, 2009 le Conseil a approuvé une Charte de transition pour le Groupe des parties prenantes non commerciales (Non Commercial Stakeholder Group, NCSG) du GNSO.

    Considérant que, le Conseil a donné des instructions au groupe des parties prenantes non commerciales (NCSG) pour développer une Charte permanente lors de la réunion générale annuelle de l'ICANN de 2011.

    Attendu que, les leaders du NCSG et les membres du Comité pour les améliorations structurelles (Structural Improvements Committee – SIC) du Conseil d'administration ont collaboré au développement de la Charte en cohérence avec les objectifs stratégiques du Conseil et qu'ils ont établi les bases pour la future gouvernance et la croissance des communautés non commerciales au sein du GNSO ; que ce document a été présenté pour révision et commentaires à la communauté de l'ICANN.

    Résolu (2011.06.24.07), le Conseil approuve la Charte permanente du Groupe des parties prenantes non commerciales du GNSO. Le NCSG a reçu des instructions pour publier cette Charte et travaillera conjointement avec le personnel de l'ICANN pour la publication des nouvelles versions modifiées de ce document. Afin de garantir le respect des principes établis dans les Statuts de l'ICANN, le Conseil d'administration réexaminera la Charte, les structures et les opérations du NCSG en cohérence avec le délai prévu pour la prochaine révision indépendante du GNSO.

    Résolu (2011.06.24.08), tous les Regroupements existants au sein du NSCG (le Collège des utilisateurs non commerciaux et le NPOC) devront démontrer immédiatement au NCSG qu'ils ont rempli toutes les exigences requises aux membres tel qu'établi dans la section 2.0 de la Charte NCSG récemment adoptée, y compris les exigences de la section 2.3 disant que tous les membres des collèges ou regroupements devraient déjà être membres du NCSG ou bien être qualifiés comme membres suivant les dispositions de la Charte. Au cas où un Collège ne pourrait pas remplir les exigences pour être membre, le NCSG a reçu des instructions afin de (i) mettre en œuvre de manière immédiate le processus de révision des collèges inclus dans la section 2.3.3 de la Charte du NCSG, et (ii) un tel regroupement n'aura pas le droit de participer des activités du NCSG en tant que collège, ce qui deviendra effectif immédiatement, jusqu'à ce que la conformité soit dûment établie ou bien jusqu'à ce que le processus de révision soit achevé et qu'une décision soit prise.

    Fondements de la résolutions 2011.06.24.07 – 2011.06.24.08:

    L'approbation de cette Charte permanente satisfait les directives originales de la Résolution 2009.30.07.09 du Conseil en établissant une Charte permanente pour le Groupe des parties prenantes non commerciales du GNSO. Cette action fournit un degré de certitude et de permanence vis-à-vis du débat de la communauté concernant les relations entre les Collèges et les groupes des parties prenantes au sein du GNSO du fait d'affirmer la capacité des communautés individuelles pour établir et gérer des processus et des procédures – cohérentes avec les principes des Statuts de l'ICANN en vigueur – leur permettant d'administrer et d'élargir leur participation dans le développement de la politique du GNSO de la manière la plus convenable pour leurs communautés individuelles. Cette action permettre également au NCSG d'assurer le respect des règles d'adhésion révisées dès le départ. Il n'y a pas d'impact budgétaire additionnel concernant l'approbation de la Charte du NCSG. Cette action n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

    1.7. Approbation du nouveau processus de reconnaissance de regroupement du GNSO

    Attendu que, le SIC a identifié certains empêchements structurels et procéduraux dans les procédures existantes pour l'évaluation des propositions pour les nouveaux collèges GNSO.

    Considérant que, le SIC a développé un « processus de reconnaissance des nouveaux regroupements du GNSO » et que le personnel a complété et prolongé la durée du forum des commentaires publics (clôturé le 3 avril 2011) concernant le nouveau processus proposé.

    Attendu que, le SIC a considéré de manière soignée et complète les commentaires de la communauté dans le forum des commentaires publics et que des modifications à la procédure et des recommandations associées ont été incorporées au processus final.

    Attendu que, le nouveau processus :

    1. Optimisera le temps et l'effort requis pour former, organiser et proposer un nouveau Collège au sein du GNSO ;
    2. Déléguera davantage d'autorité à chaque groupe de parties prenantes du GNSO pour l'évaluation de propositions de nouveaux regroupements tout en préservant le rôle de supervision du Conseil ;
    3. Gérera l'ensemble du processus dans un calendrier flexible, mais spécifique, et
    4. Fournira un ensemble partiel de critères à utiliser lors de la future révision périodique de la GNSO.
    5. Attendu que, le SIC recommande l'approbation du processus qui deviendra effectif immédiatement après son approbation par le Conseil d'administration ;

    Résolu (2011.06.24.09), le Conseil d'administration de l'ICANN approuve le nouveau « Processus de reconnaissance des nouveaux regroupements du GNSO » développé par le SIC et donne des instructions au personnel pour démarrer la mise en œuvre effective de manière immédiate.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.09:

    La promotion de nouveaux regroupements du GNSO a été une des principales recommandations après la révision de la GNSO et une stratégie importante pour élargir la participation aux efforts de développement de la politique du GNSO. Le SIC trouve que le processus original d'évaluation des propositions des nouveaux regroupements du GNSO n'était pas effectif à cause de l'absence d'un critère objectif et mesurable par lequel les nouveaux regroupements potentiels étaient formellement évalués et reconnus ; et les points faibles de cette procédure générale présentaient les nouveaux regroupements potentiels avec un travail de préparation considérable, des délais indéfinis pour la révision du Conseil et un manque d'indications en vue de l'approbation du Conseil d'administration.
    Les quatre objectifs de ce nouveau processus sont les suivants :

    1. Optimiser considérablement le temps et les efforts nécessaires pour former, organiser et proposer un nouveau regroupement du GNSO par le biais d'une séquence simplifiée de démarches à suivre, d'une évaluation objective, des critères équitables et transparents et en laissant la possibilité de participer à la communauté.
    2. Déléguer davantage d'autorité à chaque groupe de parties prenantes du GNSO pour l'évaluation de propositions de nouveaux regroupements tout en préservant le rôle de supervision du Conseil ;
    3. Gérer l'ensemble du processus dans un calendrier flexible, mais spécifique, et
    4. Fournir un ensemble partiel de critères à utiliser lors de la révision périodique de la GNSO.

    L'approbation des nouveaux Collèges au sein du GNSO aura un impact sur le budget de l'ICANN du fait du support administratif accru pour aider aux activités des regroupements lors des réunions publiques de l'ICANN et tout au long de l'année. Cependant, il n'y aura pas d'augmentations significatives des ressources budgétaires suite à l'approbation de ce nouveau processus de reconnaissance. L'évaluation des nouveaux regroupements du GNSO proposés sera donc plus efficace du point de vue budgétaire. Le nouveau critère articulé dans le processus favorisera l'efficacité des efforts de révision indépendants du GNSO. Le nouveau processus n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

    1.8. Changements des membres du SSAC – Nomination de Jason Livingood

    Attendu que, le Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) revoit son adhésion et procède de temps en temps à des ajustements.

    Attendu que, le Comité des membres SSAC, au nom du SSAC, demande que le Conseil nomme Jason Livingood au SSAC.

    Résolu (2011.06.24.10), que le Conseil d'administration nomme Jason Livingood au SSAC.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.10:

    Le SSAC est un groupe diversifié de personnes dont l'expertise dans des sujets spécifiques lui permet de satisfaire à sa charte et d'exécuter sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité les personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité qui sont cruciaux pour la sécurité et la stabilité du système de nom de domaine de l'Internet.

    1.9. Changement des membres du SSAC – Remerciements à Duncan Hart

    Attendu que Duncan Hart a été nommé au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN le 26 juin 2009.

    Attendu que l'ICANN souhaite remercier Duncan Hart pour ses services à la communauté de par sa participation au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité.

    Résolu (2011.06.24.11) que Duncan Hart a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil pour ses services à l'ICANN dans le cadre de sa participation au comité consultatif sur la sécurité et la stabilité et le Conseil d'administration souhaite à Duncan Hart beaucoup de succès dans tous ses projets à venir.

    1.10. Représentation universitaire au NomCom

    Attendu que, l'article VII, section 2.8.c des statuts de l'ICANN exige au Comité de nomination (NomCom) d'inclure un membre avec droit de vote sélectionné par « une entité désignée par le Conseil afin de représenter le milieu universitaire et des organisations similaires » (une « entité de sélection »).

    Attendu que, malgré les tentatives d'identifier une Entité de sélection, le Conseil n'a pas réussi à trouver un critère propre pour ce faire, et que, au lieu de cela, il a recommandé directement des délégués pour qu'ils représentent le milieu universitaire auprès du NomCom. En plus du délégué choisi par le Conseil, il y a eu de nombreux délégués du milieu universitaire dans chaque NomCom.

    Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil (Board Governance Committee - BGC) a présenté une recommandation et que le conseil l'a approuvée, en tenant compte des commentaires de la communauté sur un processus approprié pour l'identification d'une entité de sélection. Un forum de commentaires publics a été ouvert depuis le 30 avril 2011 jusqu'au 30 mai 2011 <http://www.icann.org/en/announcements/announcement-30apr11-en.htm>.

    Attendu que, le BGC a révisé les commentaires publics reçus, et qu'il a déterminé que la communauté n'a recommandé aucun processus viable pour identifier, sélectionner ou évaluer une entité de sélection.

    Considérant que, du fait de la non identification d'un processus viable, le BGC a recommandé au Conseil d'approuver la suppression de la disposition des Statuts concernant le monitoring continu de la représentation universitaire auprès du NomCom.
    Attendu que, le secteur universitaire devient sous-représenté au sein du NomCom dans l'avenir, la création d'un mécanisme sera considérée afin de garantir que le secteur universitaire continue à avoir une voix au NomCom.

    Résolu (2011.06.24.12), le Conseil d'administration approuve la suppression de l'article VII, section 2.8c des Statuts.

    Résolu (2011.06.24.13), le Conseil donne des instructions au PDG afin que le personnel assure le monitorage de la composition des futurs NomCom et que des rapports périodiques soient présentés au BCG avec les résultats de la représentation universitaire parmi les délégués au NomCom.

    Fondements de la résolutions 2011.06.24.12 – 2011.06.24.13:

    Depuis l'introduction du formulaire actuel des statuts de l'ICANN en 2002, il existe une disposition pour que le NomCom inclue un membre avec droit de vote sélectionné par une « entité désignée par le Conseil afin de représenter le milieu universitaire et des organisations similaires » (Entité de sélection). Voir article VII, section 2.8.c. Le Conseil n'a pas réussi à identifier l'entité de sélection ; malgré une identification de l'entité de sélection de 2003, en 2005, aucun candidat n'a été identifié et le BCG a proposé une recommandation directe pour nommer un délégué avec droit de vote au sein du NomCom après avoir recherché les candidats. En 2007, le président a signalé que le BCG n'a pas réussi à identifier l'entité de sélection, et en 2010, le Conseil a ordonné la création d'une procédure pour choisir l'entité de sélection à travers le BGC devant être proposé au Conseil d'administration.

    Une fois atteint le critère de développement, le BGC a déterminé qu'il fallait demander l'avis de la communauté. Par la suite, le BGC a recommandé que, si la communauté ne réussissait pas à suggérer une méthode pour identifier, sélectionner et évaluer une entité de sélection, alors les prévisions y afférentes devraient être supprimées des Statuts. Un forum de commentaires publics a été ouvert mais il a été déterminé que la communauté n'a recommandé aucun processus viable pour identifier, sélectionner ou évaluer une entité de sélection. Bien qu'une partie ait suggéré quelques entités pouvant servir comme entité de sélection, aucun processus disant la manière dont la sélection devrait être faite n'a été identifié. Une autre partie a suggéré d'ajourner la disposition des Statuts concernant le développement potentiel d'un regroupement universitaire qui serait celui capable d'identifier une entité de sélection. Cependant, il n'y a pas de demandes de regroupement en cours proposant la formation d'un groupe de ces caractéristiques.

    Le Conseil d'administration a déterminé que, vu qu'aucun processus pour identifier, sélectionner ou évaluer une entité de sélection n'a été identifié, les dispositions y afférentes des Statuts devraient être supprimées, mais qu'il faudrait continuer le monitorage afin d'assurer la représentation universitaire auprès du NomCom. Si, dans l'avenir, le secteur universitaire est sous-représenté, une révision sur la manière d'assurer le mieux possible la représentation du secteur universitaire au sein du NomCom sera initiée.

    La suppression de ces prévisions des Statuts concernant le NomCom aura un impact financier négligeable pour l'ICANN et n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

    1.11. Réunion de l'ICANN en mars 2012 en Amérique latine

    Considérant que, l'ICANN a l'intention de tenir sa première réunion en 2012 dans la région de l'Amérique latine en conformité avec sa politique.

    Attendu que, l'Academia Nacional de Ciencias du Costa Rica s'est proposée pour accueillir la Réunion de l'ICANN en Amérique latine planifiée pour 2012.

    Considérant que, le personnel a effectué une révision approfondie de la proposition faite par l'Academia Nacional de Ciencias du Costa Rica et l'a estimée acceptable.

    Attendu que le Comité de finances du Conseil d'administration examinera et approuvera vraisemblablement le budget pour la réunion de l'ICANN en Amérique latine planifiée pour 2012 tel que proposé dans ce document le 14 juin 2011.

    Résolu (2011.06.24.14), le Conseil accepte la proposition de l'Academia Nacional de Ciencias du Costa Rica et approuve que la réunion 2012 de l'ICANN en Amérique latine ait lieu à San José, Costa Rica, du 11 au 16 mars 2012, avec un budget ne dépassant pas 2 290 000 USD.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.14:

    Dans le cadre du calendrier de réunions publiques de l'ICANN, l'ICANN organise trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (tel que défini dans les Statuts de l'ICANN). La 43ème réunion, prévue du 11 au 16 mars 2012, doit avoir lieu dans la région géographique de l'Amérique latine. Un appel aux recommandations pour le siège de la réunion en Amérique latine a été publié le 25 avril 2011. Plusieurs propositions ont été reçues y compris celle de l'Academia Nacional de Ciencias, l'administrateur TLD .cr, Costa Rica – San José.

    Le Conseil a examiné la recommandation du personnel pour organiser la réunion à San José, Costa Rica, et il a été déterminé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion utilisés pour guider le travail de sélection du site. En dehors de l'appel des recommandations, le processus de sélection des sites ne fait pas l'objet d'une consultation publique, étant donné que la considération primordiale est l'évaluation par le personnel de la faisabilité d'un site quelconque.

    Le fait d'organiser la réunion et de fournir une aide pour le voyage le cas échéant aura un impact financier sur l'ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour certains participants à la réunion. Le fait d'accueillir la réunion n'aura aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

    1.12. Réunion de l'ICANN en juin 2012 en Europe

    Considérant que, l'ICANN a l'intention d'organiser sa deuxième réunion de 2012 dans la région Europe conformément à sa politique.

    Attendu que CZ.NIC, République Tchèque s'est proposée pour accueillir la réunion de l'ICANN en Europe planifiée pour 2012.

    Considérant que, le personnel a effectué une révision approfondie de la proposition faite par CZ.NIC, République Tchèque et l'a estimée acceptable.

    Attendu que le Comité de finances du Conseil d'administration examinera et approuvera vraisemblablement le budget pour la réunion de l'ICANN en Europe planifiée pour 2012 tel que proposé dans ce document le 14 juin 2011.

    Résolu (2011.06.24.15), le Conseil accepte la proposition CZ.NIC, République Tchèque et approuve que la réunion 2012 de l'ICANN en Europe ait lieu à Prague, République Tchèque, du 24 au 29 juin 2012, avec un budget ne dépassant pas 2 268 000 USD.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.15:

    Dans le cadre du calendrier de réunions publiques de l'ICANN, l'ICANN organise trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (tel que défini dans les Statuts de l'ICANN). La 44ème réunion, prévue du 24 au 29 juin 2012, doit avoir lieu dans la région géographique de l'Europe. Un appel aux recommandations pour le siège de la réunion en Europe a été publié le 25 avril 2011. Plusieurs propositions ont été reçues y compris celle de CZ.NIC, République Tchèque – Prague.

    Le Conseil a examiné la recommandation du personnel pour organiser la réunion à Prague, République Tchèque, et il a été déterminé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion utilisés pour guider le travail de sélection du site. En dehors de l'appel des recommandations, le processus de sélection des sites ne fait pas l'objet d'une consultation publique, étant donné que la considération primordiale est l'évaluation par le personnel de la faisabilité d'un site quelconque.

    Le fait d'organiser la réunion et de fournir une aide pour le voyage le cas échéant aura un impact financier sur l'ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour certains participants à la réunion. Le fait d'accueillir la réunion n'aura aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

    Le Conseil d'administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sièges pour la réunion nº 44 de l'ICANN.

    1.13. Remerciements aux bénévoles At-Large sortants

    Attendu que, l'ICANN tient à remercier l'énergie considérable et les compétences que les membres de la communauté des parties prenantes apportent au processus de l'ICANN.
    Considérant que, en reconnaissance de ces contributions, l'ICANN souhaite remercier les membres de la communauté qui arrivent à la fin de leur période de service respective dans les Organisations de parrainage et dans les Comités consultatifs.
    Attendu que, trois membres de la direction d'At-Large ont quitté leurs postes depuis la réunion de Silicon Valley :

    • Dr. Olivier M.J. Crépin-Leblond, EURALO Secrétaire - juin 2010 à juin 2011
    • Andrés Piazza, LACRALO Président - Mars 2009 à juillet 2011.
    • Prof. Hong Xue - APRALO Président - 22 juin 2010 au 30 mars 2011

    Résolu (2011.06.24.16), Dr. Olivier M.J. Crépin-Leblond , Andrés Piazza et Prof. Hong Xue ont gagné la profonde gratitude du Conseil pour les services prêtés pendant leurs mandats, et le Conseil leur souhaite bonne chance dans leurs futures entreprises.

    1.14. Nous remercions les sponsors

    Verisign, Neustar, .ORG, The Public Interest Registry, Afilias Limited, InterNetX, China Internet Network Information Center (CNNIC), GMO Registry, Inc., CORE Internet Council of Registrars, AusRegistry International, Siter.com, IP Mirror Group, Registry Services Corporation, Community.asia, united-domains AG, Internet Systems Consortium (ISC), SIDN, Iron Mountain, ironDNS, et JSU RU-CENTER.

    1.15. Nous remercions les scribes, les interprètes, le personnel, les équipes engagées pour l'évènement et le personnel de l'hôtel

    Le Conseil exprime sa gratitude aux scribes, aux interprètes, aux équipes techniques, et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

    Le Conseil tient à remercier également Canaan Lam, Gérant du service des conférences, et la direction et le personnel de « The Fairmont Singapore and Swissôtel the Stamford, Raffles City Convention Centre ».

    1.16. Remerciements aux hôtes

    Le conseil tient à exprimer ses remerciements aux organisateurs locaux, Info-communications Development Authority of Singapore (iDA) and The Singapore Network Information Centre Pte Ltd (SGNIC).

    1.17. Nous remercions les participants aux réunions

    Considérant que, le succès de l'ICANN dépend des contributions des participants aux réunions.
    Considérant que, les participants se sont engagés dans un dialogue fructueux et productif lors de cette réunion.

    Résolu, le Conseil remercie les participants pour leurs contributions.

  2. Recommandations ATRT

    Considérant que, l'affirmation des engagements renforce l'engagement de l'ICANN pour assurer la responsabilité, la transparence et les intérêts des utilisateurs mondiaux d'Internet ; qu'il y a eu un appel pour que la communauté exprime son avis sur l'exécution de ces engagements de la part de l'ICANN jusqu'au 30 juin 2011.

    Attendu que, l'ICANN s'est engagé à maintenir et améliorer des mécanismes solides pour promouvoir la participation publique, la responsabilité et la transparence afin de garantir que les résultats de la prise de décisions soient transparents et reflètent l'intérêt de toutes les parties prenantes.

    Attendu que, l'ICANN s'est engagé à faire une révision de l'exécution de ses engagements.

    Considérant que, la mise en œuvre des recommandations de cette révision renforcera le modèle autorégulé, global et multipartite de l'ICANN qui est transparent, responsable et qui opère dans l'intérêt public.
    Attendu que, l'équipe de révision de la responsabilité et transparence

    Attendu que, les comités du Conseil et le Groupe de travail conjoint conseil /GAC ont considéré les recommandations de l'ATRT et qu'ils ont donné des recommandations au Conseil pour ses décisions. Les comités désignés ont incorporé le suivi de la mise en œuvre dans leurs plans de travail.

    Attendu que, le rapport transparent et régulier à la communauté sur l'état des travaux de mise en œuvre est un composant essential de l'amélioration de la transparence et la responsabilité de l'ICANN ; le rapport sur les travaux en cours est disponible sur <http://www.icann.org/en/accountability/atrt-report-recommendations-project-list-22jun11-en.pdf> [PDF, 873 KB], et continuera à être disponible sur <http://www.icann.org/en/accountability/overview-en.htm>.

    Attendu que, la mise en œuvre de la recommandation nº 5 concernant la compensation du Conseil exige une révision et une étude indépendantes. Le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a demandé au PDG et au Conseil général de faciliter l'étape suivante compte tenu la recommandation nº 5 de l'ATRT. Ceci inclut la création d'un comité de non directeurs indépendants chargé d'évaluer si une rémunération aux membres du Conseil serait appropriée et, dans ce cas, déterminer avec l'aide d'experts en rémunérations les niveaux de ces rémunérations.

    Résolu (2011.06.24.17), le Conseil accepte toutes les recommandations de l'ATRT et donne des instructions au PDG pour leur implémentation. Pour les recommandations visant à améliorer les relations entre le GAC et le Conseil, le Conseil recommandera des activités coordonnées entre le Conseil et le GAC afin de superviser la mise en œuvre.

    Résolu (2011.06.24.18), le PDG a reçu des instructions pour présenter régulièrement des rapports à la communauté et au Conseil sur l'état de la mise en œuvre.

    Résolu (2011.06.24.19), le PDG a reçu des instructions pour fournir au Conseil les propositions des paramètres et des points de référence capables d'évaluer la responsabilité et la transparence de l'ICANN.

    Fondements de la résolutions 2011.06.24.17 – 2011.06.24.19:

    Comme le requiert l'Affirmation d'engagements, les recommandations de (ATRT) ont été transmises au Conseil le 31 décembre 2010 et publiées pour être soumises aux commentaires publics. L'ATRT fournit un rapport constructif qui est fondé sur les engagements et les améliorations de l'ICANN et qui les valide. Le Conseil a encouragé les contributions de la communauté, y compris les Organisations de soutien, les Comités consultatifs et le Comité de nomination, et il attend l'avis du groupe de travail conjoint et du Comité consultatif gouvernemental. Les commentaires publics étaient en faveur du rapport de l'ATRT, la diligence due du personnel a donné lieu à la recommandation pour que l'ICANN continue à faire les efforts nécessaires pour mettre en œuvre les 27 recommandations de l'ATRT, à l'exception de la recommandation nº 5 concernant la rémunération du Conseil. Pour la recommandation nº 5, le personnel recommande que le Conseil approuve l'achèvement d'une révision appropriée des rémunérations du Conseil, conformément les lois et les restrictions des organisations à but non lucratif. Le Personnel a proposé des plans ayant démontré la capacité de l'ICANN pour mettre en œuvre les recommandations et a fourni une estimation des coûts des ressources. Le Conseil a conclu que l'ICANN devrait poursuivre les plans de mise en œuvre des 27 recommandations, compte tenu que chaque plan a un budget estimé et un délai de mise en œuvre et sera mené à bien sous la direction du Conseil, du GAC, du NomCom et de la communauté. Le Conseil a également conclu qu'il est nécessaire de faire une révision appropriée des rémunérations du Conseil, tel que discuté pour la recommandation nº 5, conformément les lois et les restrictions des organisations à but non lucratif.

    Le Conseil considère que ces recommandations : ont le potentiel de promouvoir les objectifs de transparence et de responsabilité de l'ICANN qui sont énoncés dans l'Affirmation d'engagements et dans les Statuts de l'ICANN; peuvent être mises en œuvre par l'ICANN (en attendant l'assignation de ressources) et ne semblent pas affecter négativement la sécurité, la stabilité et la résilience systémiques du DNS. Le Conseil a demandé au personnel de travailler avec les organisations concernées et d'élaborer des plans de mise en œuvre. Il observe que l'ICANN a déjà fait des progrès concernant la mise en œuvre de plusieurs changements opérationnels demandés par l'ATRT.

    Le Conseil est d'accord avec l'évaluation disant que la recommandation de l'ATRT concernant un schéma de rémunérations pour membres votants du Conseil devrait être soutenue afin de permettre une considération appropriée conformément les lois et les restrictions des organisations à but non lucratif. À cause de la complexité de cette question et de la multiplicité de plans et de considérations que celle-ci éveille, il est nécessaire de faire des efforts supplémentaires afin de confirmer si la mise en œuvre complète est possible et appropriée.

    Enfin, pour évaluer l'exécution des engagements de la part de l'ICANN pour “maintenir et améliorer des mécanismes solides pour promouvoir la participation publique, la responsabilité et la transparence », et mesurer effectivement la capacité de l'ICANN pour améliorer les éléments qui aident à ces objectifs, il est nécessaire de compter sur des mécanismes d'évaluation spécifiques. Le Conseil a demandé au personnel de développer des paramètres et des points de référence pour l'évaluation. Sans un accord basé sur des actions claires et mesurables, les efforts futurs pour améliorer la transparence et la responsabilisation pourraient s'avérer insuffisants.

    Dès réception du rapport final, l'ICANN a démarré des plans de travail pour la mise en œuvre, et dans la mesure du possible, des éléments concernant les opérations (tels que la traduction régulière des résolutions du Conseil) ont été immédiatement mis en œuvre et ont été incorporés aux procédures menées par le personnel. L'engagement du comité du Conseil d'administration concernant la révision des recommandations et les plans de mise en œuvre proposés a entraîné la direction et le raffinement des plans de mise en œuvre ainsi que l'estimation des délais dans lesquels les recommandations peuvent être implémentées. 

    L'acceptation des recommandations de l'ATRT représente un impact financier important pour l'ICANN. Il sera nécessaire d'affecter des ressources significatives pour pouvoir répondre dûment aux recommandations. Le personnel de l'ICANN a considéré soigneusement l'impact sur les ressources et a fourni des informations au Conseil concernant le budget.

  3. Équipe d'examen du budget Whois pour des études sur le consommateur

    Attendu que, l'équipe d'examen Whois a déterminé qu'il est nécessaire de « mener une étude sur le consommateur… pour évaluer l'efficacité de la politique WHOIS et de sa mise en œuvre visant à stimuler la confiance du consommateur ».

    Attendu que, le Conseil veut rappeler la communauté que les études Whois suivantes sont actuellement en cours : une étude Whois sur « l'emploi abusif » avec un budget d'environ 150 000 USD, (ii) une étude d'identification du registrant Whois avec un budget d'environ 150 000 USD ; et (iv) une étude préalable des services proxy/confidentialité Whois avec un budget d'environ 80 000 USD.

    Attendu que l'équipe d'examen Whois a déterminé que cette étude sur les consommateurs doit être entreprise par un tiers ayant l'expertise dans ce domaine.

    Considérant que, l'équipe d'examen Whois a déterminé qu'une telle étude coûtera au minimum 125 000 USD.

    Attendu que, le comité de finances du Conseil d'administration a recommandé que le Conseil approuve l'attribution budgétaire demandée par l'équipe d'examen Whois ne dépassant pas 125 000 USD.

    Résolu (2011.06.24.20), le Conseil approuve l'attribution budgétaire ne dépassant pas 125 000 USD pour engager un tiers afin qu'il réalise l'étude visant à évaluer l'efficacité de la politique WHOIS et de sa mise en œuvre visant à stimuler la confiance du consommateur.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.20:

    L'affirmation des engagements demande un examen périodique de la communauté concernant la politique de Whois et « sa mise en œuvre afin d'évaluer dans quelle mesure la politique Whois est efficace et sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes de l'application des lois et favorise la confiance des consommateurs ». La désignation d'une équipe d'examen Whois sous l'affirmation des fonds requis pour une étude professionnelle permettant à l'équipe d'évaluer l'efficacité de la politique WHOIS et de sa mise en œuvre visant à stimuler la confiance du consommateur.   Le Conseil a fourni ces fonds, tel que demandé, afin de donner son soutien à l'effort indépendant de l'équipe d'examen.

  4. Renouvellement de l'accord .NET

    Attendu que, l'accord de registre actuel .NET va expirer le 30 juin 2011.

    Attendu que, la section 4.2 de l'accord de registre actuel .NET établit que l'accord doit être renouvelé lors de l'expiration du délai initial à condition que certains critères soient respectés, et que lors du renouvellement, dans le cas où certains termes de cet accord ne seraient pas similaires aux termes généralement appliqués dans les accords de registre des cinq principaux gTLD (déterminés par le nombre d'enregistrements de noms de domaines administrés au moment du renouvellement), le renouvellement doit être effectué dans des termes raisonnablement nécessaires pour rendre les termes de cet accord similaires aux termes figurant dans les accords de registre des autres gTLD.

    Attendu que, l'accord de renouvellement de registre de .NET proposé comprend des résolutions modifiées pour aligner l'accord de registre .NET sur d'autres accords comparables (par ex., BIZ, COM, INFO, ORG), y compris par le biais de la modification de termes concernant les données de trafic, les limites en terme de responsabilité, les indemnisations, les assignations et notifications.

    Attendu que, l'ICANN a inauguré une période de commentaires publics concernant l'accord de renouvellement de registre .NET proposé le 11 avril 2011 (voir http://icann.org/en/announcements/announcement-11apr11-en.htm>) qui a été ouverte jusqu'au 10 mai 2011.

    Attendu que, l'ICANN a reçu 186 commentaires traitant de sujets tels que le renouvellement de l'accord en général, le processus de révision de la concurrence au niveau des services des nouveaux registres, les mécanismes de protection des droits, l'utilisation des données de trafic, les nouvelles résolutions concernant les programmes spéciaux destinés aux registraires dans les zones géographiques sous-desservies, les frais de registre et l'évaluation du prix de l'enregistrement, et qu'une synthèse et une analyse des commentaires ont été préparées.

    Attendu que, l'accord .NET prévoit des frais de transaction de niveau de registre de 0,75 USD et que l'ICANN a utilisé ces fonds pour soutenir les communautés Internet des pays en voie de développement afin qu'ils participent aux activités de l'ICANN, pour renforcer la sécurité, la stabilité du DNS et pour le financement d'opérations générales. L'ICANN s'engage à fournir un rapport annuel portant sur l'utilisation des fonds provenant des frais de transaction de.NET.

    Attendu que, des changements supplémentaires ont été effectués en réponse aux commentaires publics.

    Résolu (2011.06.24.21), l'accord de registre .NET est approuvé, et le PDG et le Conseiller général sont autorisés à appliquer ces actions comme cela leur semblera approprié pour mettre en œuvre ledit accord après sa révision.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.21:

    Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?
    Attendu que, l'accord de registre actuel .NET doit expirer le 30 juin 2011.

    Quelles sont les propositions à l'étude ?
    Attendu que, l'accord de renouvellement de registre de .NET proposé comprend des résolutions modifiées pour aligner l'accord de registre .NET avec d'autres accords comparables (par ex., BIZ, COM, INFO, ORG), y compris les modifications des termes tels que données de trafic, limitations de responsabilité, indemnisation, assignation et notification. Outre les changements à effectuer pour que .NET soit conforme avec d'autres accords, Verisign a sollicité une modification pour donner davantage de flexibilité au registre afin qu'il puisse réaliser des actions pour prévenir l'enregistrement de noms de domaine particulier lorsque cela s'avère nécessaire dans le but de protéger la sécurité et la stabilité du DNS et de l'Internet – telles que les actions qui ont été menées par Verisign et par d'autres registres en coordination avec l'ICANN pour atténuer la menace du virus Conficker. Un autre changement dans l'accord donnera à l'opérateur de registre davantage de flexibilité pour offrir des cours de formation, un soutien technique, des programmes de marketing ou d'encouragement destinés à soutenir le développement de l'Internet dans les régions géographiques mal-desservies.

    Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées?
    ICANN a lancé une période de commentaires publics sur le renouvellement de l'accord de registre .NET proposé entre le 11 avril et le 10 mai 2011, après quoi les commentaires ont été résumés et analysés par le comité de révision du Conseil.

    Quelles sont les préoccupations ou les questions qui ont été soulevées par la communauté ?
    Différents membres de la communauté ont soulevé les préoccupations qui apparaissent dans l'analyse associée audit document, y compris les préoccupations concernant le renouvellement de l'accord en général, le processus de révision de concurrence relatif aux services de nouveaux registres, les mécanismes de protection de droits, l'utilisation de données de trafic, les nouvelles propositions concernant les programmes spéciaux destinés aux registraires dans les régions mal-desservies, les frais de registres et l'évaluation des frais d'enregistrement.

    Quels sont les documents importants qui ont été révisés par le Conseil ?
    Le Conseil a révisé l'accord de renouvellement du registre .NET et ses Annexes ainsi que la synthèse des commentaires publics et la réponse de l'équipe aux commentaires de l'Annexe A.

    Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?
    Le Conseil a considéré avec attention les commentaires publics et les recommandations de l'équipe concernant ces commentaires. Bien que le Conseil considère que les préoccupations concernant les résolutions de renouvellement de l'accord, les droits de registre et les mécanismes d'évaluation de prix sont importantes, le Conseil a déterminé que, tout bien considéré, ces résolutions étaient acceptables. Le Conseil a considéré les obligations contractuelles de l'ICANN concernant l'accord actuel de registre .NET pour parvenir à cette décision, notamment parce que l'accord doit être renouvelé sans certaines infractions non résolues par l'opérateur de registre et que certains termes du renouvellement sont requis pour être conforme à des accords de registre gTLD comparables qui existent actuellement. Le Conseil a analysé les commentaires publics concernant la nouvelle résolution du renouvellement de l'accord de registre .NET proposé concernant la capacité de l'opérateur de registre à offrir des cours de formation, un soutien technique et des programmes d'encouragement et de marketing visant à soutenir le développement de l'Internet dans les régions géographiques mal-desservies. Le Conseil a déterminé que l'intention déclarée de la résolution était louable mais que le contenu de ladite résolution proposé initialement devait être révisé afin de refléter plus exactement l'objectif de la résolution et de donner davantage de sécurité par rapport au traitement discriminatoire dont font l'objet les registraires. Le Conseil a déterminé que le texte révisé qui a été accordé par Verisign pour adopter cette modification représentait un changement mineur et positif de l'accord et que ce dernier devait être approuvé tel qu'il s'avère après révision. Le texte révisé se trouve dans l'annexe B de ce document, et document modifié (« redlined ») de l'accord de renouvellement de registre .NET proposé se trouve dans l'annexe C de ce document.

    Cela a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?
    Verisign a opéré .NET sans aucun problème, sans période d'arrêt, etc., et la communauté peut s'attendre à ce que cela continue.

    Cela a-t-il un impact au niveau fiscal sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté ou le public ?
    Il n'y a aucun impact ni aucune conséquence fiscale pour l'ICANN, la communauté, ou le public si l'ICANN approuve l'accord de renouvellement de registre de .NET proposé. Les dispositions concernant les droits de niveau de registre et les contraintes liées à l'évaluation de prix sont en cohérence avec l'accord de registre .NET actuel.

    Y a-t-il des questions de sécurité, de stabilité ou de résilience concernant le DNS ?
    Il n'y a aucun problème de sécurité, de stabilité ou de résilience lié au DNS si l'ICANN approuve l'accord de registre de renouvellement de .NET proposé.

  5. Programme de certification de numéros d'Internet (RPKI)

    Considérant que l'ICANN s'est engagé à soutenir l'Infrastructure de gestion de clés (RPKI) dans son Plan stratégique 2011-2014 et son plan pour le renforcement de la sécurité, la stabilité et la résilience de l'Internet (exercice fiscal 2011).

    Considérant la demande formulée à l'ICANN par des parties prenantes souhaitant qu'il gère l'autorité de certification mondiale (Global Trust Anchor -GTA) du système de certification de numéros d'Internet et produise des objets RPKI.

    Considérant que, le groupe de travail de l'ingénierie Internet sur la sécurité du routage des domaines Internet (SIDR) a publié plusieurs documents de normes IETF visant à renforcer la technologie connue sous le nom de RPKI (à ce jour, quatre documents sont actuellement en édition par l'éditeur RFC, la publication de quatre autres a été approuvée et cinq documents attendent l'action de l'IESG), et qu'un des documents approuvés pour être publiés demande à l'IANA de produire un certain nombre d'objets RPKI.

    Considérant que, les registres Internet régionaux ont déjà construit des systèmes de certification de ressources de numéros d'Internet basés sur la technologie RPKI qui ont fait l'objet de déploiements autant expérimentaux qu'opérationnels.

    Considérant que, des éléments techniques, opérationnels et d'infrastructure doivent être déployés et mis en place pour servir de base à l'autorité de certification mondiale (GTA) du système de certification de ressources de numéros d'Internet.

    Résolu (2011.06.24.22), le Conseil demande au PDG de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place et le déploiement d'une autorité de certification mondiale de l'ICANN (GTA) destinée à soutenir les objets RPKI, ainsi que de toutes les structures nécessaires pour la mise en œuvre d'un système de certification de ressources de numéros d'Internet.

    Fondements de la résolution 2011.06.24.22:

    L'ICANN répond à des besoins exprimés par les communautés techniques et les communautés de ressources de numéros d'Internet concernant l'établissement d'une autorité de certification unique pour la RPKI, qui soit en ligne avec la hiérarchie existante en matière de ressources de numéros. L'approbation de cette proposition permet à l'ICANN de répondre à des demandes spécifiques formulées par l'IETF pour la certification RPKI de ressources de numéros d'Internet non attribués et réservés (Ipv4, Ipv6 et numéros de systèmes autonomes).

  6. Plan opérationnel et budget de l'exercice 2012

    Attendu que, le 18 mars 2011, le Conseil de l'ICANN a approuvé une mise à jour du Plan Stratégique <http://www.icann.org/en/planning/>

    Attendu que, le cadre du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 <http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-18feb11-fr.htm> a été soumis aux commentaires du public en février 2011 et présenté à l'occasion de la réunion publique de l'ICANN de Silicon Valley.

    Attendu que, des consultations publiques auprès de la communauté ont été mises en place pour discuter le cadre initial et recueillir des commentaires sur celui-ci.

    Attendu que, conformément aux statuts, le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-17may11-fr.htm >, basé sur cadre pour le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012, les consultations publiques auprès de la communauté et les consultations auprès du Comité des finances du Conseil, a été soumis aux commentaires du public le 17 mai 2011 http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201106-en.htm#op-budget-fy12.

    Attendu que, l'ICANN a activement cherché à obtenir des commentaires et des réactions de la communauté ICANN par le biais de forums en ligne, de conférences téléphoniques, ainsi que de réunions et de forums ouverts à Singapour.

    Attendu que, le comité des finances du Conseil a discuté avec le personnel et lui a prêté son conseil pour l'élaboration du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 pendant les réunions régulièrement prévues à cette fin.

    Attendu que le comité des finances du Conseil s'est réuni à Singapour le 18 juin 2011 pour discuter le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 et a recommandé au Conseil de l'adopter.

    Attendu que, le Conseil introduira, s'il y a lieu, des ajustements dans le budget pour répondre aux inquiétudes formulées par la communauté lors des réunions tenues à Singapour.

    Résolu (2011.06.24.23), le Conseil adopte le plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 <http://www.icann.org/fr/financials/proposed-opplan-budget-v1-fy12-17may11-fr.pdf> [PDF, 1.68 MB]

    Fondements de la résolution 2011.06.24.23:

    Le Budget est adopté conformément à l'Article XVI, Section 4 des Statuts de l'ICANN, où il est stipulé que « au moins quarante-cinq (45) jours avant le début de chaque année fiscale, le président doit préparer et présenter au Conseil d'administration une proposition de budget de l'ICANN pour l'année fiscale à venir, qui doit être publiée sur le site Web. La proposition de budget doit identifier les sources et les niveaux de revenu prévus et, dans la mesure du possible, identifier les éléments de dépense matériels prévus par poste. Le Conseil d'administration adopte un budget annuel et publie le budget adopté sur le site Web ». Le Plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2012 a fait l'objet d'une large consultation auprès de la communauté, y compris à l'occasion des réunions publiques de l'ICANN tenues à Silicon Valley et à Singapour. Pour plus d'informations sur les fondements des composantes du budget, veuillez consulter le budget lui-même ainsi que le plan stratégique de l'ICANN.

  7. Rapport du Groupe de travail conjoint Conseil-GAC

    Considérant que le Conseil a créé le groupe de travail conjoint Conseil-GAC (JWG) pour réviser le rôle du GAC au sein de l'ICANN, envisager des mesures pour renforcer le soutien au travail du GAC, améliorer la diffusion du travail de l'ICANN auprès des gouvernements et multiplier les rencontres du GAC avec le Conseil de l'ICANN et la communauté.

    Considérant que, le JWG a soumis à la considération du Conseil son rapport final.

    Considérant que le JWG a conclu le travail qui lui avait été confié dans le cadre de son mandat.

    Résolu (2011.06.24.24), le Conseil reçoit le rapport final du JWG, reconnaît la valeur du travail accompli par ses membres et les remercie pour l'élaboration du rapport.

    Résolu (2011.06.24.25), le Conseil demande au PDG de publier le rapport du groupe de travail mixte pour le soumettre aux commentaires du public.

    Résolu (2011.06.24.26), le Conseil décide par les présentes la dissolution du groupe de travail conjoint Conseil-GAC.

    Fondements de la résolutions 2011.06.24.24 – 2011.06.24.25:

    (Fondement à approuver avec le procès-verbal)

  8. Remerciements à Rita Rodin-Johnston

    Considérant que, Rita Rodin-Johnston a été nommée membre du Conseil de l'ICANN par la GNSO en mai 2006.

    Considérant que le mandat de Rita a été renouvelé par le GNSO pour trois années supplémentaires en avril 2008.

    Considérant que le mandat de Rita en tant que membre du Conseil d'administration arrive à son terme le 24 juin 2011.

    Considérant que Rita a été :

    • Présidente et membre du Comité d'audit du Conseil
    • Membre du groupe de travail de révision du Conseil
    • Membre du comité de gouvernance, du comité de rémunération, du comité de réévaluation et du comité des améliorations structurelles du Conseil d'administration.
    • Membre du groupe de travail consacré à la réforme du GNSO.
    • Membre du Conseil d'administration et du groupe de travail du comité consultatif gouvernemental de l'ICANN
    • Membre du groupe de travail du Conseil de l'ICANN sur l'équivalence de chaînes et des équipes de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT)

    Résolu (2011.06.24.27), le Conseil exprime sa profonde reconnaissance à Rita pour le travail accompli pendant son mandat et lui souhaite plein de succès dans toutes ses activités futures. Bravo !

  9. Remerciements à Peter Dengate-Thrush

    Considérant que, Peter Dengate-Thrush a été nommé membre du Conseil de l'ICANN par le ccNSO en janvier 2005.

    Considérant que, le mandat de Peter a été renouvelé pour trois années supplémentaires par le ccNSO en avril 2008.

    Considérant que le mandat de Peter en tant que membre du Conseil d'administration arrive à son terme le 24 juin 2011.

    Considérant que, Peter a été :

    • Président du Conseil de l'ICANN
    • Membre de l'équipe ATRT
    • Vice-président du comité stratégique du président
    • Président du comité exécutif
    • Président du comité de rémunération
    • Président du comité des relations mondiales du Conseil d'administration
    • Membre des comités du Conseil d'administration figurant ci-dessous : Finances, Gouvernance du Conseil et Audit

    Résolu (2011.06.24.27), le Conseil exprime sa profonde reconnaissance à Peter pour le travail accompli pendant son mandat et lui souhaite plein de succès dans toutes ses activités futures.

  10. (Levée de l'assemblée ordinaire et convocation de la réunion du Conseil)

  11. Élection du président du Conseil

    Considérant que, conformément à la procédure adoptée par le Conseil, le délai pour la soumission des nominations à la présidence du Conseil a expiré le 22 juin 2011, à l'occasion du début de l'atelier du Conseil d'administration.

    Considérant que, les membres du Conseil candidats à la présidence sont : Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby et Steve Crocker.

    Considérant que, les candidats à la présidence du Conseil ont fait des présentations au Conseil.

    Considérant que, le Conseil a par la suite participé à un sondage non officiel par vote secret dont les résultats ont été utilisés pour constituer la liste de candidats à la présidence que le comité de gouvernance du Conseil (BGC) a soumis à l'approbation du Conseil.

    Considérant que, le comité de gouvernance du Conseil a recommandé que Steve Crocker soit élu président du Conseil.

    Résolu (2011.06.24.29), Steve Crocker est élu président du Conseil d'administration.

  12. Élection du vice-président du Conseil

    Considérant que, conformément à la procédure adoptée par le Conseil, le délai pour la soumission des nominations à la vice-présidence du Conseil a expiré le 22 juin 2011, à l'occasion du début de l'atelier du Conseil d'administration.

    Considérant que les membres du Conseil candidats à la vice-présidence sont : Sébastien Bachollet, Ray Plzak et Bruce Tonkin.

    Considérant que, les candidats à la vice-présidence du Conseil ont fait des présentations au Conseil.

    Considérant que le Conseil a par la suite participé à un sondage non officiel par vote secret dont les résultats ont été utilisés pour constituer la liste de candidats à la vice-présidence que le comité de gouvernance du Conseil (BGC) a soumis à l'approbation du Conseil.

    Considérant que le comité de gouvernance du Conseil a recommandé que Bruce Tonkin soit élu vice-président du Conseil.

    Résolu (2011.06.24.29), Bruce Tonkin est élu vice-président du Conseil d'administration.

  13. Nomination des membres des comités du Conseil

    Résolu (2011.06.24.31), la composition des comités du Conseil est établie comme suit jusqu'à l'assemblée générale annuelle :

    • Audit
      • Erika Mann (Présidente)
      • Steve Crocker
      • Gonzalo Navarro
    • Rémunération
      • Bruce Tonkin (Président)
      • Steve Crocker
      • Rajasekhar Ramaraj
    • Exécutif
      • Steve Crocker (Président)
      • Rod Beckstrom
      • Cherine Chalaby
      • Bruce Tonkin
    • Finances
      • Cherine Chalaby (Présidente)
      • Sébastien Bachollet
      • Rajasekhar Ramaraj
      • George Sadowsky
    • Gouvernance
      • Bruce Tonkin (Président)
      • Cherine Chalaby
      • Bill Graham
      • Ram Mohan (Liaison)
      • Ray Plzak
      • Rajasekhar Ramaraj
    • Relations Mondiales
      • Gonzalo Navarro (Président)
      • Chris Disspain
      • Erika Mann
      • George Sadowsky
      • Katim Touray
      • Kuo-Wei Wu
    • IANA
      • Kuo-Wei Wu (Président)
      • Bertrand de La Chapelle
      • Thomas Narten (Liaison)
      • Ray Plzak
      • Katim Touray
      • Suzanne Woolf (Liaison)
    • Participation publique
      • Mike Silber (Président)
      • Sébastien Bachollet
      • Thomas Narten (Liaison)
      • Gonzalo Navarro
      • Katim Touray
      • Kuo-Wei Wu
    • Risques
      • Steve Crocker (Président)
      • Rajasekhar Ramaraj
      • Mike Silber
      • Bruce Tonkin
      • Suzanne Woolf (Liaison)
    • Améliorations structurelles
      • Ray Plzak (Président)
      • Bertrand de La Chapelle
      • George Sadowsky
      • Reinhard Scholl (Liaison)
      • Mike Silber
  14. Incorporation au Registre des gens exceptionnels de l‘IANA (Special People Numbres Registry)

    Considérant que, Peter Dengate Thrush a été président du Conseil d'administration de l'ICANN de novembre 2007 à juin 2011.

    Considérant que, nous exprimons notre gratitude à Peter Dengate Thrush pour son leadership, son dévouement et ses importantes réussites en tant que président du Conseil d'administration de l'ICANN.

    Résolu (2011.06.24.32), le Conseil demande l'incorporation de Peter Dengate Thrush au registre de gens exceptionnels de l'IANA (Special People Numbers Registry -SPNR) sous le numéro 11 <http://www.iana.org/assignments/special-registry/>, comme suit :

    Registre de gens exceptionnels de l'IANA (SPNR – Special People Numbers Registry)

    Numéro Nom
    0 Réservé
    1 Jon Postel
    2 Joyce K Reynolds
    3 Bob Braden
    4 Louis Touton
    5 Daniel Karrenberg
    6 Stephen Crocker
    7 Scott Bradner
    8 Stephen Wolff
    9 Vint G. Cerf
    10 Paul Twomey
    11 Peter Dengate Thrush

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."