L'équipe de révision du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS/WHOIS2) a élaboré ses termes de référence et le plan de travail y afférent et les a présentés [PDF, 1.6 MB] au Conseil d'administration de l'ICANN afin de s'assurer que les échéances et le champ d'intervention définis pour l'équipe sont conformes aux exigences énoncées dans les statuts constitutifs de l'ICANN.1
Maintenant que l'équipe entame l'étape consacrée à la recherche de données, nous serions heureux de recevoir les commentaires de la communauté sur l'approche prévue.
Sur quels aspects la révision portera-t-elle ?
Après avoir soigneusement examiné les statuts de l'ICANN visant la révision du RDS/WHOIS2 (section 4.6(e)) et après avoir reçu l'avis des organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC) en faveur d'une proposition de portée limitée, l'équipe de la révision a convenu de la portée suivante :
- L'équipe de révision va :
- évaluer dans quelle mesure l'organisation a mis en œuvre chacune des recommandations de la dernière révision du service d'annuaire ;
- évaluer le mieux possible dans quelle mesure la mise en œuvre de chaque recommandation a réglé le problème identifié par l'équipe de la dernière révision ou généré des informations supplémentaires utiles à la gestion et à l'évolution du WHOIS (RDS) ;
- déterminer si certaines étapes mesurables devraient être recommandées pour renforcer les résultats obtenus en appliquant les recommandations de l'équipe de révision précédente ;
- dresser la liste des modifications apportées aux politiques et procédures du WHOIS depuis la fin de la dernière révision, afin d'identifier de nouveaux domaines importants et de déterminer si certaines étapes mesurables peuvent être recommandées pour améliorer l'efficacité dans ces domaines ;
- évaluer la mesure dans laquelle la mise en œuvre du service WHOIS actuel (RDS des gTLD actuellement en place) :
- répond aux besoins légitimes des services d'application de la loi à l'égard d'un accès rapide à des données exactes et complètes ;
- favorise la confiance des consommateurs dans les noms de domaine gTLD ;
- protège les données des titulaires de nom de domaine ;
- évaluer l'efficacité et la transparence de l'application des politiques existantes en matière de WHOIS (RDS) par l'ICANN, au regard des mesures de conformité contractuelle, de la structure de celle-ci et de ses processus.
D'autres domaines possibles ont été envisagés (p. ex., les directives de l'OCDE sur la protection de la vie privée, les flux transfrontaliers de données à caractère personnel, le remplacement du protocole WHOIS par le RDAP), mais ne devraient pas constituer des axes principaux étant donné que ces questions sont traitées par d'autres activités en cours tels que le processus d'élaboration de politiques (PDP) sur le RDS.
Sachant que le paysage du WHOIS connaitra des changements, voire un bouleversement, au cours des prochains mois à mesure que l'ICANN aborde la manière dont elle réagira à la réglementation générale concernant la protection de données (GDPR), l'équipe de révision peut décider de remettre à plus tard tout ou une partie de son travail concernant l'évaluation de l'efficacité du WHOIS actuel jusqu'à ce qu'il apparaisse plus clairement quelle voie l'ICANN va emprunter.
Enfin, l'équipe examinera et identifiera toute modification proposée à l'article 4.6(e) des statuts constitutifs de l'ICANN, qui prescrit cette révision périodique.
Quelles sont les prochaines étapes pour l'équipe de révision ?
Plusieurs sous-groupes ont été formés pour se consacrer à la recherche de données dans le but de produire des conclusions et des recommandations préliminaires que l'équipe de révision discutera lors de sa réunion en face à face à Bruxelles (16-17-18 avril 2018). L'équipe de révision examinera ces conclusions et recommandera certaines étapes mesurables (le cas échéant) qu'elle estime importantes pour combler les lacunes.
Comment les gens peuvent-ils participer à la révision du RDS-WHOIS2 ?
Visitez la page wiki de la révision du RDS/WHOIS2 pour les dernières nouvelles, les mises à jour et les possibilités de participation. Vous y apprendrez comment devenir observateur du RDS/WHOIS2, comment partager votre expertise sur questions relatives au RDS/WHOIS, et comment vous abonner à la liste de diffusion sur le RDS/WHOIS2 afin de recevoir les invitations du calendrier et les programmes et afin de pouvoir accéder, en mode « lecture uniquement », aux échanges de la liste de diffusion.
L'équipe de révision envisage de mener des activités de sensibilisation à chaque étape clé — consultez notre plan de sensibilisation pour plus d'informations.
À l'avenir, l'équipe de révision compte organiser des séances publiques et/ou des séminaires Web afin de permettre à la communauté de mieux comprendre les objectifs de la révision et la façon d'y participer. L'équipe de révision prévoit tenir une consultation communautaire lors de la 62e réunion de l'ICANN pour mettre à jour la communauté sur ses objectifs et ses progrès à ce jour et pour solliciter les commentaires de la communauté.
1 Voir la résolution 2017.02.03.10 du Conseil d'administration de l'ICANN