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Appel à volontaires pour la troisième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence de l’ICANN (ATRT3)

Participez aux révisions de l'ICANN en représentation de la communauté multipartite mondiale. Déposez dès aujourd'hui votre candidature pour faire partie de l'équipe mondiale d'experts chargés d'améliorer la transparence et la responsabilité de l'ICANN et de veiller à ce que l'organisation respecte ses engagements à l'égard de la communauté mondiale.

L'ICANN cherche des volontaires pour participer à la troisième révision de la responsabilité et de la transparence de l'ICANN (ATRT3). Pour déposer votre candidature, veuillez cliquer ici [PDF, 2.78 MB] afin de compléter votre manifestation d'intérêt. Vous pouvez également imprimer le formulaire de manifestation d'intérêt et l'envoyer à reviews@icann.org.

Les candidats doivent déposer leurs dossiers de candidature avant le vendredi 21 avril 2017 à 23h59 UTC. Veuillez noter que tous les dossiers de candidatures et les documents à l'appui seront publiés au fur et à mesure de leur réception sur la page wiki de l'ATRT3.

Contexte et chronologie

La révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3) a pour objectif spécifique d'examiner dans quelle mesure l'ICANN a mis en œuvre ses engagements en faveur du maintien et de l'amélioration de mécanismes robustes de responsabilité, de transparence et de consultation publique. Ces mécanismes servent à garantir que l'ICANN rende des comptes de ses décisions à la communauté Internet et que celles-ci reflètent l'intérêt public.

Les origines de la révision de la responsabilité et de la transparence de l'ICANN remontent à l'Affirmation d'engagements, établie en 2009. À partir du 1er octobre 2016, l'obligation de l'ICANN de mettre en place ces revues fait partie de ses statuts constitutifs. La composition de l'équipe de révision sera déterminée par la communauté de l'ICANN. Pour plus d'informations, veuillez lire la section 4.6 des statuts de l'ICANN.

La section ci-dessous, intitulée « Contexte », contient des informations supplémentaires destinées à donner un aperçu des événements qui ont conduit à cet appel à volontaires.

Portée de la révision de la responsabilité et de la transparence

Les statuts de l'ICANN prévoient que la communauté mette en place des révisions périodiques afin d'évaluer dans quelle mesure l'ICANN respecte son engagement en faveur du maintien et de l'amélioration de mécanismes robustes de responsabilité, de transparence et de consultation publique. L'objectif est de veiller à ce l'ICANN rende des comptes de ses décisions à la communauté Internet et à ce que celles-ci reflètent l'intérêt public. La mission de la révision ATRT3 consiste, entre autres, à :

  • évaluer et améliorer la gouvernance du Conseil d'administration, ce qui peut comporter une évaluation continue de la performance du Conseil d'administration, du processus de sélection des administrateurs, de la composition du Conseil d'administration pour s'assurer que sa structure répond aux besoins actuels et futurs de l'ICANN, et des mécanismes de recours applicables aux décisions du Conseil d'administration et contenus dans les statuts constitutifs ;
  • évaluer le rôle et l'efficacité des interactions entre le GAC et le Conseil d'administration et entre le GAC et la communauté de l'ICANN ; proposer des améliorations pour que l'avis du GAC concernant des politiques publiques liées à la coordination technique du DNS soient prises en considération de manière efficace par l'ICANN ;
  • évaluer et améliorer les processus mis en œuvre par l'ICANN pour recevoir les commentaires du public (y compris des explications adéquates et des fondements à l'appui des décisions prises) ;
  • évaluer dans quelle mesure les décisions de l'ICANN sont soutenues et acceptées par la communauté Internet ;
  • évaluer le processus d'élaboration de politiques pour faciliter les délibérations intercommunautaires ainsi que l'élaboration efficace et opportune de politiques ;
  • évaluer et améliorer le processus de révision indépendante ; et
  • évaluer dans quelle mesure les recommandations formulées par les révisions de la responsabilité et de la transparence précédentes ont été mises en œuvre et dans quelle mesure la mise en œuvre desdites recommandations a abouti aux effets escomptés.

Rémunération

Les membres de l'équipe de révision ATRT3 ne recevront aucune rémunération de la part d'ICANN au titre de leur participation au travail de l'équipe. Cependant, les frais de déplacement, les repas et les frais d'hébergement encourus pour assister aux réunions du groupe de révision seront remboursés par l'ICANN, sur demande et conformément aux directives relatives au soutien aux déplacements de la communauté.

Responsabilités

De manière générale, les membres de l'équipe de révision auront les responsabilités suivantes :

  • participer à la création de la charte du groupe de révision ;
  • sélectionner des indicateurs de performance et des repères appropriés ;
  • examiner les contributions du public, de l'organisation ICANN et du Conseil d'administration et les incorporer, le cas échéant, dans les recommandations de l'équipe de révision ;
  • déterminer si des données ou des analyses supplémentaires sont nécessaires et participer à la sélection du fournisseur qui se verra confier cette tâche, si nécessaire, conformément aux pratiques de passation de contrats de l'ICANN ;
  • faire des points réguliers avec la communauté sur l'état d'avancement du travail de l'équipe de révision ;
  • analyser les résultats obtenus ;
  • tirer des conclusions basées sur les résultats obtenus, élaborer des recommandations utiles et faisables ;
  • donner des orientations par rapport à l'ordre de priorité des recommandations et définir les résultats souhaités ;
  • publier la version préliminaire du rapport de l'équipe de révision pour examen et commentaires par le public ;
  • élaborer un rapport final de l'équipe de révision ;
  • désigner des membres de l'équipe de révision qui participeront au travail de planification de la mise en œuvre qui fera suite à la publication du rapport final de l'équipe de révision et à la décision du Conseil d'administration par rapport aux recommandations.

Compétences et expérience

Soucieuse de veiller à une composition équilibrée de l'équipe de révision, l'ICANN cherche des membres qui, dans l'ensemble, possèdent de l'expertise et de l'expérience dans les domaines ci-après :

  • évaluation et audit de la performance ;
  • bonne gouvernance et performance des conseils d'administration ;
  • mesure de la performance ;
  • amélioration des processus ;
  • connaissance des cadres reconnus d'excellence organisationnelle ;
  • principes de reddition de comptes applicables à des organisations similaires à l'ICANN.

Attributs recherchés

Les candidats devraient posséder les attributs personnels et professionnels ci-dessous :

  • engagement à participer et disponibilité de temps ;
  • connaissance de la communauté multipartite ;
  • esprit d'équipe, adaptabilité, prédisposition au consensus ;
  • volonté d'apprentissage ;
  • volonté de contribution ;
  • raisonnement objectif, capacité à laisser de côté toute opinion personnelle ou a priori ;
  • compétences analytiques ;
  • bonnes compétences en communication à l'aide de plusieurs méthodes et outils.

Méthodologie, budget et soutien

Dès le départ, l'ICANN communiquera clairement à l'équipe de révision le budget associé au travail de révision. Tout au long de la révision, l'équipe de révision fera des points réguliers de ses progrès par rapport au calendrier et au budget prévus.

L'équipe de révision bénéficiera du soutien organisationnel de l'ICANN. Le soutien pourra porter sur la gestion du projet, l'organisation du travail, les documents et les activités, ainsi que sur le partage d'outils et de meilleures pratiques pour mettre en place une revue efficace.

L'anglais est la langue de travail de l'équipe de révision. Les principaux documents et communications seront traduits en conformité avec les politiques du département des services linguistiques de l'ICANN [PDF, 277 KB].

Contexte

Les statuts de l'ICANN établissent que « La révision de la responsabilité et de la transparence sera effectuée au moins tous les cinq ans à compter de la date de constitution de l'équipe de révision de la responsabilité et de la transparence précédente ». Cela veut dire que l'appel à volontaires doit être lancé avant le 4 octobre 2017. Or, avant l'incorporation de cette révision aux statuts de l'ICANN, plusieurs événements ont eu lieu qui ont abouti à l'engagement pris par l'ICANN de lancer l'appel à volontaires pour l'ATRT3 en janvier 2017.

Les informations ci-dessous dressent un tableau des événements qui ont conduit à cet appel à volontaires.

  • Octobre 2012Appel à volontaires pour la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2).
  • Février 2013Annonce de la composition de l'équipe de révision (ATRT2).
  • Décembre 2013 – L'ATRT2 publie son rapport final [PDF, 3.46 MB] et ses recommandations.
  • Juin 2014 - Le Conseil d'administration de l'ICANN accepte les 12 recommandations de l'ATRT2 et demande au président-directeur général de l'ICANN ou à la personne que celui-ci désignera, de procéder à la mise en œuvre (Résolution 2014.06.26.14). Pour en savoir plus sur l'état d'avancement des activités de mise en œuvre, rendez-vous sur le wiki consacré à la mise en œuvre de l'ATRT2.
  • Juillet 2015 - En réponse aux inquiétudes manifestées par la communauté concernant la charge de travail, le Conseil d'administration de l'ICANN a reporté le démarrage de l'ATRT3 au mois de juillet 2017, dans sa résolution 2015.07.28.09. Veuillez noter qu'en vertu de l'Affirmation d'engagements, le cycle de révisions était plus court.
  • Janvier 2016 - En réponse aux inquiétudes manifestées par l'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) concernant le report de l'ATRT3 au mois de juillet 2017, l'ICANN a indiqué [PDF, 469 KB] que l'appel à volontaires pour constituer l'équipe de l'ATRT3 serait lancé en janvier 2017.
  • Août 2016 - Les co-présidents du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG‑Responsabilité) ont écrit [PDF, 118 KB] au Conseil d'administration de l'ICANN une lettre où ils présentaient des options possibles pour combiner les efforts de la deuxième piste de travail (WS2) et le travail de l'ATRT3 afin d'éviter des doublons. Les co-présidents ont pris cette initiative dans le contexte de la finalisation du transfert de la supervision des fonctions IANA, alors que la communauté s'attaquait à la deuxième piste de travail sur les questions encore en suspens, étant donné qu'une grande partie des dossiers à traiter dans la SW2 étaient liés à des domaines d'intervention de l'ATRT3, notamment la responsabilité et la transparence.
  • Octobre 2016 - Le Conseil d'administration de l'ICANN a répondu [PDF, 439 KB] à la communication du CCWG-Responsabilité, en ces termes : « Ce n'est pas au Conseil d'administration de déterminer la portée de cette importante révision menée par la communauté. Bien que des inquiétudes aient été manifestées par rapport au double emploi de ressources, il est fondamental que la communauté de l'ICANN au sens large ait son mot à dire pour déterminer quelle sera la portée de l'ATRT3, en conformité avec les statuts. Le Conseil d'administration et l'organisation ICANN se tiennent prêts à soutenir la décision de la communauté ».
  • Décembre 2016 - Les co-présidents du CCWG-Responsabilité ont contacté les présidents des SO et AC et leur ont proposé une portée limitée de l'ATRT3 ainsi qu'une réduction de la taille de l'équipe de révision. Ils ont suggéré aux présidents des SO et AC, si la communauté de l'ICANN acceptait la proposition et ses fondements, de publier une déclaration publique ou d'envoyer au PDG et au président du Conseil d'administration de l'ICANN une lettre expliquant le bien-fondé d'une portée réduite et en indiquant le niveau de soutien exprimé par la communauté de l'ICANN à l'égard de cette portée limitée. L'organisation ICANN n'a connaissance d'aucune réponse collective de la communauté à la lettre des co-présidents du CCWG-Responsabilité.

Documents complémentaires

Contact

Pour toute question, merci d'envoyer un courriel à : reviews@icann.org.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."