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Participez dès maintenant à l'enquête sur les services de revendication de marques et d'enregistrement prioritaire

Cette page est disponible en:

GNSO RPM PDP Working Group | Help Us Review Sunrise & Trademark Claims: Make Your Voice Heard

Los Angeles, le 6 septembre 2018. L'enquête sur les services d'enregistrement prioritaire (Sunrise) et de revendication de marques est déjà disponible pour les individus intéressés à partager leur avis sur ces mécanismes de protection des droits (RPM). Les services d'enregistrement prioritaire et de revendication de marques déposées ont été adoptés dans le cadre du Programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) de l'ICANN. Les retours du public seront essentiels pour évaluer les mécanismes de protection de droits et les initiatives connexes mises en place par l'ICANN pour la collecte de données.

Nous vous invitons à participer à l'enquête si vous ou votre société avez enregistré, avez essayé d'enregistrer ou envisagez d'enregistrer un nom de domaine dans les nouveaux gTLD.

Merci d'avance pour votre participation !

À quoi s'attendre

Les réponses des participants sont volontaires et resteront anonymes et confidentielles.

L'enquête prend une quinzaine de minutes.

Elle commence aujourd'hui et sera disponible jusqu'au vendredi 28 septembre 2018.

Les registres, les bureaux d'enregistrement, ainsi que les détenteurs de marques déposées et leurs représentants peuvent aussi participer à l'enquête. En savoir plus.

Contexte

L'organisation ICANN a commandé à un cabinet-conseil externe, Analysis Group, Inc., la conception et la gestion d'une enquête en étroite collaboration avec le groupe de travail de l'organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) chargé d'élaborer un processus d'élaboration de politiques sur la révision de tous les RPM dans tous les gTLD. Le groupe de travail PDP RPM s'est vu confier la tâche de mettre en place la toute première revue de politiques concernant tous les RPM existants.

Les RPM correspondent à des politiques et à des processus développés dans le but de proposer aux titulaires de marques déposées des mécanismes efficaces pour se prémunir de certains usages non autorisés de leurs marques dans le système des noms de domaine (DNS) ou bien pour y remédier.

L'enregistrement prioritaire (Sunrise) et la revendication de marques déposées sont des services fournis à travers le Centre d'échange d'information sur les marques (TMCH). Le service d'enregistrement prioritaire (Sunrise) accorde aux titulaires de marques la possibilité de solliciter de manière prioritaire les noms de domaines associés à leur(s) marque(s). Le Centre d'échange d'information sur les marques notifie les titulaires de marques en cas d'enregistrement, leur permettant ainsi d'agir immédiatement en cas d'atteinte aux droits d'un domaine enregistré. Les RPM d'enregistrement prioritaire et de revendication de marques n'ont pas encore été soumis à une revue, si bien qu'il n'existe pas à ce jour des données publiques disponibles permettant de mesurer l'efficacité de ces mécanismes.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."