Termes et acronymes de l’ICANN
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P
propriété intellectuelle
Création immatérielle de l’intellect humain que la loi protège contre toute utilisation non autorisée. Des exemples de propriété intellectuelle incluent des inventions, des processus, des œuvres d’art, des marques commerciales et des noms commerciaux. Au sein de la communauté de l’ICANN, les titulaires de droits de propriété intellectuelle sont représentés par l’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle appartenant au Groupe des représentants des entités commerciales.