Termes et acronymes de l’ICANN
C
Conseil d’administration de l’ICANN
Organe qui examine les recommandations de politiques élaborées par la communauté de l’ICANN et envoie les politiques approuvées à l’organisation ICANN pour leur mise en œuvre. Le Conseil d’administration veille également à ce que l’organisation ICANN agisse de manière efficace et éthique, dans le cadre de sa mission.
Le Conseil d’administration est composé de 16 membres et de 4 agents de liaison sans droit de vote. Les statuts constitutifs de l’ICANN incluent des dispositions visant à garantir que le Conseil d’administration représente la diversité de la communauté de l’ICANN. Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de l’ICANN et de la communauté mondiale et pas dans l’intérêt d’une unité constitutive, employeur ou organisme en particulier.
Les statuts constitutifs de l’ICANN décrivent les pouvoirs, les responsabilités et la composition du Conseil d’administration.
Conseil d’architecture de l’Internet(IAB)
Organe de gouvernance de l’Internet chargé d’élaborer des directives techniques à long terme pour permettre la croissance et l’évolution permanente de l’Internet en tant que plate-forme mondiale de communication et d’innovation. L'IAB est représenté au sein du Groupe de liaison technique (TLG) de l'ICANN. Ce groupe met à disposition du Conseil d’administration de l'ICANN des informations faisant foi relatives aux normes techniques applicables aux activités de l'ICANN.
Conseil de l’adressage de l’Organisation de soutien à l’adressage(ASO AC)
Conseil au sein de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO) qui assure la gestion du processus d'élaboration de politiques mondiales de l'ASO. Ce Conseil est composé de 15 membres, dont 3 représentants de chacun des registres Internet régionaux. Les membres de ce Conseil sont également membres du Conseil des numéros de l’Organisation de ressources de numéros.
Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques(Conseil de la GNSO)
Le Conseil de la GNSO assure la gestion des processus d’élaboration de politiques relatives aux domaines génériques de premier niveau (gTLD).
Pour voter, le Conseil de la GNSO s’organise en deux organes appelés chambres. Les membres de la Chambre des parties contractantes représentent les intérêts des opérateurs de registre gTLD et des bureaux d’enregistrement gTLD. Les membres de la Chambre des parties non contractantes représentent les intérêts des entités commerciales et non commerciales. Cette structure repose sur un système de freins et contrepoids de sorte qu’aucun groupe d’intérêt ne puisse à lui seul dominer le Conseil.
Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions géographiques(Conseil de la ccNSO)
Conseil qui gère les activités de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) ainsi que l'élaboration de recommandations de politiques pour les domaines de premier niveau géographiques (ccTLD).
Conseil des numéros de l’Organisation de ressources de numéros(NRO NC)
Conseil au sein de l'Organisation de ressources de numéros (NRO) qui assure la gestion du processus d'élaboration de politiques mondiales de la NRO. Le NRO NC comprend trois représentants de chacun des registres Internet régionaux (RIR). Les membres de ce Conseil sont également membres du Conseil de l’adressage de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO AC) de l'ICANN.
Conseil des registres de noms de domaine de premier niveau nationaux européens(CENTR)
Association à but non lucratif de registres de noms de domaine de premier niveau géographiques (ccTLD) en Europe. Le CENTR constitue un forum où ses membres peuvent discuter de politiques ayant une incidence sur les registres ccTLD de leur région. L'association fait également office de canal de communication entre ses membres et les instances de gouvernance de l'Internet telles que l'ICANN.
Conseil exécutif de l’Organisation de ressources de numéros(NRO EC)
Conseil au sein de l'Organisation de ressources de numéros comprenant un représentant de chacun des cinq registres Internet régionaux (RIR). Ce Conseil représente la NRO, ses sous-organisations et la communauté des RIR lors de leurs interactions avec des organisations externes.
considérations relatives à l'IANA
Section d’un appel à commentaires (RFC) ou projet Internet qui fournit une série d’instructions concernant les tâches à effectuer par les fonctions de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA) afin de maintenir les registres d’un protocole spécifique.
Consortium mondial du web(W3C)
Consortium professionnel international mettant au point des protocoles et des directives qui visent à garantir l'interopérabilité et la croissance à long terme du web. Le W3C est représenté au sein du Groupe de liaison technique (TLG) de l'ICANN. Ce groupe fournit au Conseil d’administration de l'ICANN des informations faisant foi relatives aux normes techniques applicables aux activités de l'ICANN.
Consortium Unicode
Organisation à but non lucratif créée afin de développer, d'étendre et de promouvoir l'utilisation de la norme Unicode, qui vise au codage de texte écrit dans les produits logiciels modernes et les normes.
Unicode est une marque déposée d’Unicode, Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays.
consultation publique
Mécanisme permettant aux parties prenantes de donner leur avis et de formuler des commentaires lors d'un processus d'élaboration de politiques (PDP). La consultation publique est un élément vital du travail de l'ICANN. La durée de la consultation publique dont fait l'objet une recommandation est déterminée par les statuts constitutifs de l'ICANN ou le PDP.
contact de transfert
Personne autorisée à transférer un nom de domaine à un autre bureau d’enregistrement. Le titulaire de nom de domaine et le contact administratif sont tous les deux reconnus comme des contacts de transfert.
contact primaire
Dans le Programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (Programme des nouveaux gTLD), personne désignée par un candidat comme étant le point de contact principal pour toute communication relative à la candidature à un gTLD. Le contact primaire est compétent pour prendre des décisions concernant la candidature.
continuité des opérateurs de registre des domaines génériques de premier niveau (gTLD)
Terme obsolète. Voir processus de transition entre opérateurs de registre.
contrat de registre(RA)
Contrat conclu entre l’ICANN et l’opérateur de registre d’un domaine de premier niveau (TLD) donné. Le contrat définit les droits, les obligations et les dispositions qui régissent l’exploitation du TLD par l’opérateur de registre.
Contrat de sous-traitance partiel de fonctions critiques(MSA)
Tout accord de sous-traitance portant sur une ou plusieurs des fonctions critiques identifiées dans le contrat de registre pour les domaines génériques de premier niveau. Un sous-traitant prenant part à un MSA est souvent dit fournisseur de services back-end ou fournisseur de services de registre.
contrat entre opérateurs de registre et bureaux d’enregistrement(RRA)
Contrat entre un opérateur de registre et un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN. Ce contrat définit les conditions dans lesquelles un bureau d’enregistrement s’engage à fournir des services d’enregistrement de nom de domaine pour un domaine générique de premier niveau désigné.
cybersquattage
Modalité de mauvaise utilisation du DNS à travers laquelle une partie enregistre volontairement un nom de domaine qui coïncide avec une marque commerciale ou le nom d'une personne connue. Après avoir acquis le nom de domaine, le cybersquatteur propose en général de vendre le nom au propriétaire légitime à un prix excessif.
En cas de cybersquattage, lorsqu’il s’agit d’un domaine générique de premier niveau exploité sous contrat avec l'ICANN, les propriétaires légitimes peuvent engager une procédure de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP).