Résolutions approuvées | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD | 27 juillet 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-27jul12-en.htm

 

  1. Réponse à la lettre du GAC du 17 juin 2012

    Résolu (2012.07.27.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD approuve l'envoi d'une réponse [PDF, 577 KB] à la lettre du GAC au comité consultatif gouvernemental (GAC) du 17 juin 2012 concernant le programme des nouveaux gTLD.

    Fondements de la résolution 2012.07.27.NG01

    Le 17 juin 2012, le GAC a informé le Conseil d'administration sur trois questions :

    Premièrement : Le GAC conseille le Conseil d'administration de faire une consultation urgente à la communauté sur la manière d'améliorer son évaluation et les processus de délégation dans le but de minimiser les risques de ralentissement et l'incertitude des candidats. En vertu des préoccupations soulevées par la communauté, cette action devrait se focaliser sur la concurrence et l'équité du temps de délégation. Le GAC a l'intention d'aborder la question du tir à l'arc numérique et du traitement par lots lors de sa réunion avec le Conseil à Prague.

    Deuxièmement : Le GAC informe le Conseil qu'il prévoit l'émission des alertes précoces peu après la réunion de l'ICANN à Toronto, en octobre 2012.

    Troisièmement : Le GAC informe le Conseil qu'il ne sera pas en mesure d'offrir du conseil sur les candidatures aux nouveaux gTLD en 2012. Pour cette raison, le GAC évalue les implications de donner son avis sur les candidatures aux gTLD. Il est prévu que ces considérations ne seront pas finies avant la réunion d'Asie-Pacifique, en avril 2013.

    Le conseil d'administration a répondu à la première question ci-dessus le 20 juin 2012. L'envoi de la réponse tel qu'approuvée par le comité des nouveaux gTLD donne au GAC une réponse aux deux autres questions mentionnées ci-dessus, et augmente l'engagement de l'ICANN vis-à-vis de la responsabilité et la transparence. Ces questions sont aussi suivies sur le registre de l'avis du GAC récemment publié. La communication faite au GAC signale que le Conseil espère recevoir les résultats des délibérations du GAC en temps opportun et que le PDG de l'ICANN prendra contact avec le GAC pour clarifier le calendrier prévu pour fournir de futurs avis.

    Le fait de donner une réponse au GAC n'a aucun impact financier sur l'ICANN et n'aura pas d'impact négatif sur la sécurité systémique, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.