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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD | 27 juin 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-27jun12-en.htm

 

  1. Ordre du jour approuvé

    Résolu, les résolutions ci-dessous correspondant au présent ordre du jour sont approuvées :

    1. Approbation des procès-verbaux du comité :

      Résolu (2012.06.27.NG01), le comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 10 avril 2012.

      Résolu (2012.06.27.NG02), le comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 6 mai 2012.

      Résolu (2012.06.27.NG03), le comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 29 mai 2012.

  2. Ordre du jour principal

    1. Demande de reconsidération 12-1

      Attendu que le comité de gouvernance du Conseil d'administration a examiné la demande de reconsidération 12-2 présentée par le Comité international olympique en date du 10 mai 2012, concernant la décision du comité du programme des nouveaux gTLD suite à la recommandation de la GNSO pour la protection des noms de la Croix rouge et du Comité international olympique dans les nouveaux gTLD. (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-10apr12-fr.htm).

      Attendu que le BGC a déterminé que la demande de reconsidération 12-1 devait être refusée.

      Attendu que le BGC a déclaré dans sa recommandation : « Même si une reconsidération n'est pas convenable dans ce cas, le BGC attire l'attention sur la formule « en ce moment » utilisée dans la décision du 10 avril 2012. Pour des raisons d'équité, le BGC invite le comité du programme des nouveaux gTLD à évaluer si sa décision à propos de la recommandation de la GNSO sur le CIO pourrait maintenant être révisée étant donné que la période de consultation publique sur les recommandations s'est achevée.

      Attendu que la demande de reconsidération 12-1 et la recommandation du BGC ont été publiées dans le site Web de l'ICANN http://www.icann.org/en/groups/board/governance/reconsideration.

      Résolu (2012.06.27.NG04), le comité du programme des nouveaux gTLD adopte la recommandation du BGC de refuser la demande de reconsidération 12-1, étant donné que le demandeur n'a pas satisfait aux prescriptions régissant la présentation d'une demande de reconsidération.   La demande n'a pas identifié l'information matérielle dont le comité des nouveaux gTLD n'aurait pas tenu compte pour prendre sa décision du 10 avril 2012.

      Résolu (2012.06.27.NG05), le comité du programme des nouveaux gTLD demande au président et PDG de réviser les commentaires reçus après le 10 avril 2012 sur cette question et de présenter une mise à jour au comité du programme des nouveaux gTLD.

      Fondements des résolutions 2012.06.27.NG04 – 2012.06.27.NG05

      En vertu des statuts de l'ICANN, le Comité de gouvernance du Conseil doit évaluer les demandes de reconsidération et faire des recommandations au Conseil d'administration. Voir article IV, section 3 des statuts.Le comité du programme des nouveaux gTLD, à qui ont été délégués le pouvoirs du Conseil dans la matière, a examiné et discuté en profondeur la recommandation du BGC concernant la demande de reconsidération 12-1 et a trouvé l'analyse correcte.

      La possibilité de mettre en place un processus de reconsidération permettant au BGC d'examiner une question et d'en faire une recommandation au Conseil (dans ce cas de figure par le biais du comité du programme des nouveaux gTLD) a des effets positifs sur la transparence et la responsabilité de l'ICANN. Cette approche permet à la communauté de s'assurer que le personnel et le Conseil agissent dans le respect des politiques, des règlementations et des statuts constitutifs de l'ICANN.

      Dans le cadre de la responsabilité du comité du programme des nouveaux gTLD à l'égard de la communauté de l'ICANN, le comité cherche maintenant à mettre à jour les commentaires de la communauté (y compris ceux du CIO, de la Croix rouge et du Comité consultatif gouvernemental) reçus lors de la réunion de l'ICANN à Prague, ainsi que l'état d'avancement des travaux de la GNSO sur cette question.

      L'adoption de la recommandation du BGC n'a aucun impact financier sur l'ICANN et n'aura pas d'impact négatif sur la sécurité systémique, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.