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Point sur le processus de révision indépendante du domaine .WEB

LOS ANGELES - 25 mai 2021

La Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) a reçu la déclaration finale du processus de révision indépendante (IRP) concernant le domaine .WEB. L’IRP de l’ICANN est un mécanisme formel de règlement de litiges créé en vertu des statuts constitutifs de l’ICANN dans le but de garantir la responsabilité de l’ICANN.

La déclaration finale dans l’affaire Afilias Domains nº 3 (Afilias) contre l’IRP de l’ICANN concernant .WEB a été prononcée le jeudi 20 mai 2021 par un panel de trois membres impartiaux, à la suite d’un processus formel et exhaustif conduit pas le Centre international pour le règlement de différends. Le processus de révision indépendante (IRP) de l’ICANN est un des trois mécanismes de responsabilité prévus dans les statuts constitutifs de l’ICANN, les deux autres étant la demande de réexamen et le recours à l’Ombudsman de l’ICANN.

« Nous sommes reconnaissants pour le travail du panel », a indiqué Göran Marby, président-directeur général de l’ICANN. « Il s’agit de la première fois que l’on a recours à ce mécanisme de responsabilité clé de l’ICANN depuis son renforcement dans les statuts à la suite du transfert du rôle de supervision des fonctions IANA. Je remercie le panel pour le sérieux de son travail et le soin apporté à l’examen de ce dossier. »

Dans sa déclaration finale, le panel IRP a conclu qu’il revenait au Conseil d’administration de l’ICANN et non à un panel IRP, de décider quel candidat devrait devenir l’opérateur de registre de .WEB.

Le panel a également déclaré que l’ICANN n’avait pas agi en conformité avec deux dispositions de ses statuts constitutifs et a soumis à la considération de l’ICANN deux recommandations non contraignantes.

L’ICANN se penche sur la déclaration finale du panel et analyse en détail les recommandations afin d'identifier d’éventuelles pistes d’évolution et d’amélioration des processus.

Le Conseil d’administration de l’ICANN examinera la déclaration finale dès que possible, dans les délais prévus par les statuts, et garde l’espoir que les candidats au domaine .WEB concernés continueront à rechercher des solutions pour résoudre le différend qui les oppose, évoqué pendant l’IRP.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.