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| Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date: | 30 mai 2014 |
| Catégories/Étiquettes : | Révisions/Améliorations | ||
| Objectif (bref) : | En mars 2014, le groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) a soumis une série de révisions de charte au personnel pour un traitement en conformité avec la phase I du processus de modification des chartes des unités constitutives et groupes de représentants de la GNSO. Dans le cadre de ses responsabilités pour la phase II, le personnel a entrepris une révision et a recommandé une série supplémentaire de modifications qui ont été par la suite approuvées par le RrSG. Le comité des améliorations structurelles (SIC) du Conseil d'administration a alors enjoint au personnel de lancer un forum de consultation publique afin de solliciter les observations de la communauté concernant la série consolidée d'amendements de la charte. | ||
| Boîte des commentaires publics : | http://www.icann.org/public-comments/rrsg-charter-2014-05-30-en | ||