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Annonce : le conseil d’administration de l’ICANN envisage de limiter le nombre de mandats des membres du Conseil du GNSO

13 octobre 2008

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Le public est invité à soumettre ses commentaires sur une proposition de modification des statuts de l’ICANN, qui imposerait un nombre limite de mandats aux membres du Conseil du GNSO. Il n’existe actuellement aucune limite au nombre de mandats consécutifs pouvant être effectués par un membre du Conseil du GNSO. En novembre 2006, le Conseil du GNSO a voté une résolution limitant le nombre de mandats et stipulant qu’un membre du Conseil ne pouvait exercer plus de deux mandats consécutifs (http://gnso.icann.org/resolutions/#200611). De plus, un ancien membre du Conseil du GNSO doit attendre qu’un mandat entier se soit écoulé après la fin de son mandat avant de pouvoir être réélu. En prévision de la mise en suspens de la réforme du GNSO, le conseil d’administration de l’ICANN a choisi de reporter sa décision de limiter le nombre de mandats. Par la suite, le Comité de gouvernance du conseil d'administration de l'ICANN a décidé d’inclure la limite du nombre de mandats sous forme de recommandation dans le rapport sur la réforme du GNSO ( http://www.icann.org/en/topics/gnso-improvements/gnso-improvements-report-03feb08.pdf , voir section 5.1, page 28). Cette recommandation stipule que la limite doit être, de préférence, deux mandats de deux ans, afin d’ouvrir le GNSO à un public plus large et de permettre à celui-ci de s’impliquer dans les activités du Conseil. Les propositions de réforme du GNSO ont été adoptées par le conseil d’administration, le 26 juin 2008 http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-26jun08.htm#_ Toc76113182 . Le projet de modification des statuts inclut également une exception, comme l’ont recommandé le Conseil du GNSO et le Comité de gouvernance du conseil d’administration, en cas de « circonstances exceptionnelles », telles que les exigences de diversité géographique, où aucun autre représentant n’est disponible pour siéger au Conseil.

Le Conseil du GNSO, les regroupements et le personnel de l’ICANN travaillent actuellement à la mise en œuvre d’une nouvelle structure de représentation et de vote des regroupements au sein du Conseil du GNSO. Lors de l’examen de la proposition visant à limiter le nombre de mandats des membres du Conseil du GNSO, le public est tout particulièrement invité à indiquer si la réorganisation envisagée présente des problèmes de mise en œuvre devant être examinés avant l’adoption de ces limites, notamment tout autre aspect de la nouvelle structure, tel que la création de groupes de parties prenantes ou la formation de nouveaux collèges. L’ICANN encourage également le public à proposer une date de mise en application du nombre limite de mandats.

Le texte de la révision proposée des statuts est disponible à l’adresse : http://www.icann.org/fr/general/bylaws-gnso-term-limits-draft-amendment-13oct08-fr.pdf

Nous invitons le public à formuler des commentaires sur la modification des statuts proposée, avant son examen par le conseil d’administration.

Membre du personnel responsable : Liz Gasster